Emmanuel DIGNAT Cour Européenne des droits de l’homme
.
Golden Spring’s Consulting (SAS) Conseil de l’Europe
Projectives & Stratégies Culturelles International 67075 STRASBOURG CEDEX
2 rue du Verger 35 000 Rennes France FRANCE
Tél. 33 (0)2 23 40 26 92
(en attente de quitter la
France & adopter une nouvelle nationalité)
Rennes
le 20 Avril 2017
Plainte auprès de la Cour Européenne
des droits de l’Homme
Une situation
très grave d’urgence criminelle mettant en danger la vie d’un grand artiste
victime en collectivité bien malgré lui d’un jeu de mort & d’héritage des
plus cruels
OBJET : Plainte auprès de la Cour Européenne des
Droits de l’Homme & demande d’intervention légale des pouvoirs Européens au
regard des faits & des lois pour la libération & l’extradition du
territoire français d’un grand musicien & auteur à succès Mr Emmanuel DIGNAT emprisonné civilement de
façon criminelle & illégale dans la ville de Rennes en région Bretagne sous
menaces de mort (Référence 15207/17)
Sommaire
. Rappel des correspondances & plaintes antérieures … page 002
Exposé des faits
. Résumé de la situation : un véritable terrorisme au quotidien … page 002
. Mr Emmanuel DIGNAT dispose d’un riche
Patrimoine artistique & professionnel … page 003
. Le scandale d’une curatelle illégale pour emprisonnement
civil, contrôle, dévalorisation & graves atteintes aux libertés de vivre,
d’entreprendre ou de bénéficier de ses revenus professionnelles … page 005
. Toutes les preuves en
faveur de la levée d’une curatelle abusive & illégale (fichiers)
. L’affaire globale de la « Plainte 707 Internationale (des voleurs, violeurs & killer
de dreams) » qui s’étend principalement de 2004 à Paris à Rennes en
2017 comporte plus 650 documents & 12000 pages … page 006
. Bilan Judiciaire (Rennes 2014 To
2017) … page 006
. Quelques fichiers
complémentaires (sur plus de 640
documents)
. Epuisement des voies de recours (Plaintes
systématiquement sans suite malgré des preuves ou blessures évidentes) fichiers … page 008
Non respect des libertés fondamentales, Préjudices & menaces
. Titre I : Droits & Libertés … page 008
. Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde
des droits de l’homme & des libertés fondamentales … page 012
. Protocole n° 4 … page 013
. Protocole n° 6 … page 014
. Protocole n° 7 … page 014
. Protocole n° 12 … page 015
. Liste des blessures, maltraitances & crimes dont
est victime Mr Emmanuel DIGNAT … page 016
. Lois Françaises
complémentaires … page 017
. Section 1 : Des atteintes
volontaires à la vie (de Mr Emmanuel DIGNAT)
. 1.1. La vulnérabilité liée
à l’état physique ou psychique de la personne (Mr Emmanuel DIGNAT & certaines
chéries)
. Contacts, relationnel & démarches (Historique professionnel) - Correspondances mail & courriers pro (fichiers) …
page 018
Actions actuelles en cours
. Les procédures juridiques & Plaintes
internationales …
page 019
.
Organismes de défense des droits de l’homme depuis 2014
. Bug Book USA, Rennes
& Paris & Commerce international (Plainte
FBI & EUROPOL)
.
Héritage, meurtre & recouvrement de créances (Conscience internationale & liberté du choix du pays d’héritage)
. Plaintes, préjudices, honoraires & recouvrements de créances internationaux
. Les actions
diplomatiques internationales en cours … page 020
. Demandes
de réfugié, d’extradition & de nouvelle nationalité (de 2010 à 2017)
. Demande d’intervention
de la Commission Européenne (Justice
& Départ de France)
Catalogues d’œuvres … page 020
Liens sur le Web (Quelques pages Web de présentation
des œuvres & consultings) … page 021
Liste des documents de ce courrier
(Ordre
chronologique de lecture) … page 023
Liste des documents du dossier de plainte (Ordre
chronologique du dossier & numérotés) … page 031
© Copyright 2017 … page 032
Rappel des correspondances &
plaintes antérieures
. Le 14 FEVRIER
2017 : PLAINTE VIOLATIONS & TORTURES SEXUELLES 2017 COUR D'ASSISES
RENNES - COUR EUROPEENNE DROITS DE L'HOMME - IGPN – ONU (Destinataires :
Cour d’Assises de Rennes - Inspection Générale de la Police Nationale - Cour
Européenne des Droits de l’Homme - Tribunal de Commerce de Rennes - Commission
EU Directorate General for Competition -
Commission Européenne - Nations Unies (ONU) - A l’attention des Présidents des Tribunaux
& de la Cour Européenne, de Mr Johannes LAITENBERGER, Mr Jean-Claude
JUNCKER, Mr Antonio GUTERRES & Mme Marie-France MONEGER-GUYOMARCH
OBJET : PLAINTE contre la Mairie de Rennes &
Cie (Mme Nathalie APERE), la Police
de Rennes & de Paris (Mrs CAZENEUVE
& FALCON), Mr François
HOLLANDE , Mr Daniel VAILLANT, des effectifs de Pompiers de Rennes, des
individus & personnes de voisinage du même immeuble de résidence &
alentours qui sont accusés de violations de vie privée avec préméditation en
bande organisée (suite à espionnage), cruauté,
viol sexuel & torture, incitation au suicide, incitation au meurtre,
tentative de meurtre, sadisme, ignoble chantage, menaces de mort & menaces
mises à exécution suite aux vols des œuvres, consultings & sociétés
internationales de Mr Emmanuel DIGNAT. Toutes ces personnes & entités sont
accusées d’agir également pour le compte de personnalités politiques,
d’artistes, de producteurs & d’éditeurs ainsi que des sociétés privées à
des fins de concurrence déloyale & criminelle depuis 2001 déjà à Paris puis
depuis 2007 jusqu’à ce jour à Rennes causant ainsi à Mr Emmanuel DIGNAT de très
graves préjudices commerciaux, préjudices de droits d’auteur, blessures,
atteintes à ses libertés, ses revenus & son compte bancaire par le biais
d’une curatelle illégale de même que de très graves préjudices affectifs &
préjudices de vie. Cette nouvelle plainte s’inscrit dans le cadre de toutes les
plaintes antérieures & demandes de règlements d’honoraires & de
paiement des préjudices.
. Le 17 MAI 2014 : PLAINTE
COMMISSION EUROPEENNE DROITS DE L'HOMME (17 MAI 2014 CASS DELL) - OBJET … Atteintes à mes libertés, demandes de
Justice suite, vols de créations culturelles, artistiques, intellectuelles
. En 2011 : Une première demande de dossier à la Cour Européenne
afin de porter plainte mais qui n’a pas été renvoyée
Exposé des faits
Résumé de la situation : un
véritable terrorisme au quotidien
Mr Emmanuel DIGNAT est victime d’une situation très
cruelle de chantage & blessures dans la ville de Rennes en Région Bretagne
de France sous corruption des autorités locales de Rennes & de l’état
français. Il doit endurer une curatelle abusive maintenue illégalement pour l’empêcher
de quitter la ville de Rennes où il est victime dans un même temps du vol de
mes œuvres artistiques, consulting & stratégie de développement de ses sociétés BG° GOLDEN SA & GOLDEN SPRING
(PROVISORY) SAS que la curatelle l’empêche de faire immatriculer au RCS de même
que du vol de l’intelligence & des projets de sa fondation BE HAPPY. Il n’a
pas la liberté d’usage de son compte en
banque de même qu’il est menacé sur ses revenus. Il est régulièrement victime
de violations de sa vie privée & de sa société commerciale établie à son
domicile tout en devant endurer une situation permanente de menaces, chantage,
pauvreté & blessures : violences morales & psychologiques,
internement psy abusif, garde à vue abusive, empoisonnement alimentaire ou pharmaceutique,
infections bactériennes, procédures judiciaires abusives, violations &
sabotage de domicile, vols de courriers, incident bancaire pour le laisser en
exil sans un sou, virus informatique, atteintes systématiques à chaque démarche
relationnelle, professionnelle, juridique ou administrative, menaces de s’en
prendre à ses proches relations & menaces à l’encontre de personnes ou de sociétés
qui chercheraient à lui venir en aide. (voir les documents «LISTE DES BLESSURES - RESTITUTION
DES BLESSURES EN ACCORD AVEC LES LOIS DE LA LEGITIME DEFENSE (2017) »,
« PLAINTE VIOLATIONS & TORTURES SEXUELLES 2017 COUR D'ASSISES RENNES -
COUR EUROPEENNE DROITS DE L'HOMME - IGPN – ONU », « PLAINTE 707 BIS
(ADDITION FINALE) MARS 2017 »)
Il en est encore du blocage & tri de ses courriers,
mails & réception de ses appels téléphoniques par des individus très
organisés sans doute en lien avec des sales flics de Rennes qui disposent de
plus illégalement d’un double criminel des clés de son appartement & de sa
boite aux lettres en supplément de menaces de la condition de survie économique
très éprouvante & de la maltraitance des plus indignes dont est victime Mr
Emmanuel DIGNAT. On voit bien dans la globalité de cette réalité quotidienne
qu’il en est bien d’une forme de prise d’otage dont il est l’otage. Ce chantage très cruel sur sa vie
& ses productions professionnelles s’accompagne d’un jeu collectif de mise
à mort & d’héritage (voir les documents « EMMANUEL DIGNAT - HERITAGE
EMMANUEL DIGNAT (Stand-bye -cruauté - meurtre & coutumes) », «Emmanuel
DIGNAT Testament (01 Octobre 2015) french », « Emmanuel DIGNAT -
TESTAMENT (JANVIER 2017) french », « GESTION - MARIAGE & DIVORCE
((Notaire, Contrat, Testament, Mairie & Cérémonie) 2016 To 2017 »,
«PLAINTE JANV 2017 Mairie de Rennes & Gouvernement François Hollande
(Système d’escroquerie avec CARREFOUR MARKET & U EXPRESS) » )
La plupart des mécanismes, méthodes, techniques
psychologiques & fonctionnement de ce système d’exploitation criminel qui
fonctionne par cycles de renaissance, projectives, création, stratégies de
succès, projet de vie & de prospérité puis destruction systématique très
cruelle après pillages sont expliqués clairement dans une conférence de presse
que « PRESS CONFERENCE BIS » que Mr
Emmanuel DIGNAT a donné en Mai 2016. Il en est actuellement d’une nouvelle
conférence de presse complémentaire « JUSTICE – DOSSIER DE PRESSE 2017 »
qui décrit également de façon plus détaillée la situation révoltante qu’il doit
endurer ainsi que les enjeux internationaux commerciaux, financiers, politiques
ou électoraux qui interagissent avec ses domaines d’activités professionnels (voir les
documents « JUSTICE - DOSSIER DE PRESSE 2017 (Journalistes, Médias,
Avocats & Diplomatie) », « PRESS CONFERENCE BIS (SAVING 2016)
EMMANUEL DIGNAT », «DIPLOMACY - SYNTHESE SCANDALE HISTORIQUE
(Journalistes-Avocats-Ambassades-Huissiers) »)
185 JOURNALISTES - PRESS CONFERENCE BIS (Part 04) Before Big International Crash ! Jeudi 25 Août 2016 http://plainte707internationale.blogspot.fr/2016/08/journalistes-press-conference-bis-part_52.html
184 JOURNALISTES -
PRESS CONFERENCE BIS (Part 03) Before
Big International Crash ! Jeudi
25 Août 2016 http://plainte707internationale.blogspot.fr/2016/08/journalistes-press-conference-bis-part_16.html
183 JOURNALISTES -
PRESS CONFERENCE BIS (Part 02) Before
Big International Crash ! Jeudi
25 Août 2016 http://plainte707internationale.blogspot.fr/2016/08/journalistes-press-conference-bis-part_25.html
182 JOURNALISTES - PRESS CONFERENCE BIS (Part 01) Before Big International Crash ! Jeudi 25 Août 2016 http://plainte707internationale.blogspot.fr/2016/08/journalistes-press-conference-bis-part.html
Veuillez
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Mr Emmanuel DIGNAT dispose d’un riche Patrimoine
artistique & professionnel
(voir
les documents « Emmanuel DIGNAT - Inventaire biens & fortune (20
Septembre 2015)», « LISTING OEUVRES, CONSULTINGS & STRATEGIES 2017
(03) », « Golden Springs Consulting (Provisory) » (SAS), « Création
de ''Golden Springs Consulting (Provisory)'' (SAS) 02 »)
Veuillez cliquer sur le lien
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. Société GOLDEN SPRING’S CONSULTING créée en Juillet
2014. Conseil en stratégies culturelles internationales (voir « BG° BLOG GOLDEN SPRING'S
CONSULTING SOMMAIRE 2017 », « Surfing on Business PART I (Consulting
& Testimony) 03 french »)
. Société GOLDEN SPRING (PROVISORY) SAS créée en 2015
avec un catalogue de 40 books & e-books commercialisés (plus 80 en attente) sur les marchés francophone & Anglophone
ou encore mondiale pour les œuvres graphiques. Bien que la plupart de ces
livres soit des Best Seller magnifiques Mr Emmanuel DIGNAT auteur & éditeur
légal est victime d’un Bug Book politique aux USA (en lien avec Rennes & la France) qui bloque illégalement les
ventes sur le Web & en Librairie (voir « DIPLOMACY - BUG BOOK CRIMINEL AMAZON
(PLAINTE DEC 2016) 02 (English) », « DIPLOMACY - BUG BOOK CRIMINEL
AMAZON (PLAINTE DEC 2016) 02 (French) », «Golden Spring Provisory
(formalités CFE) », «Golden Spring Provisory (SAS) STATUTS ENREGISTREMENT
03 », « Golden Spring Provisory JAL », « DIPLOMACY
- BUG BOOK 2017 (Demande intervention radicale pour paiements, départ de France
& suite des procédures judiciaires) »)
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. Société JOLIE MAGIC FEE’S (SAS) créée en 2014. Conseil en relations publiques, événementiel
& communication (France, Europe & international) spécialisée
dans les domaines artistiques, show business, cinéma, édition, musique, TV,
médias & concerts
. Société e-ORPHEE SA créée en 2001 à Paris. Société de
production de spectacle destinée dans un premier temps à produire la comédie
musicale « Orphée & Sandy ». Projet de société & plan
de développement rédigé en 2001 & remis à jour en 2015 à Rennes.
. Société BG° GOLDEN SA (Groupe international) qui rassemble les 3 sociétés précitées ainsi
que plusieurs filiales de production dans différents pays du monde (voir le
document « PRODUCTION BG° GOLDEN SA (Business in Philosophie) »)
. De nombreuses productions internationales en cours de
montage, financement ou réalisation : album de chansons, comédie musicale,
films, séries TV, événementiels culturels internationaux ou lignes éditoriales
d’édition de livres (voir « PRODUCTION BG° GOLDEN SA (Business in
Philosophie) » & « JUSTICE - MONEY & DEPART DE FRANCE (Ask
you will see) AVRIL 2017 », « EMMANUEL DIGNAT (& ses chéries) -
PROJECTIVE BUSINESS MARS 2017 (Départ de France - Stratégie BG° GOLDEN SA)
& présentation des œuvres en vidéo », «GESTION - PRODUCTION ALBUM
SONG'S FLY (Singles, Clips & Album) » )
. Création en cours d’une Association SUNNY LOVE (la chorale funny-jazzy des cœurs en chœurs)
en 2003 & 2014 ainsi que de la fondation BE HAPPY (make peoples happy) en 2011 & 2014 (voir les documents « FONDATION BE
HAPPY (French) 03 », « FONDATION BE HAPPY (Présentation)
french », « GESTION - CHORALE SUNNY LOVE (Association) in COMEDIE
MUSICALE Sool & Cool (les Chorégraphies avec Sunny loves) 02 »)
. Transfert en cours & déménagement anticipé de ces
sociétés dans un autre pays (voir « GESTION - BG° GOLDEN SA (Départ de France,
Business Strategy & Productions Artistiques) 2016 To 2017 »)
. Mr Emmanuel DIGNAT dispose encore d’un niveau de
compétences très élevé comme d’une grande expérience professionnelle ou
expérience de vie (voir « Emmanuel DIGNAT (CV 2016) », « Emmanuel DIGNAT
ALLO BOBO & LES 40 SALAUDS (46 JOBS) », « BG° BLOG GOLDEN
SPRING'S CONSULTING SOMMAIRE 2017 », « EMMANUEL DIGNAT (& ses
chéries) - PROJECTIVE BUSINESS MARS 2017 (Départ de France - Stratégie BG°
GOLDEN SA) & présentation des œuvres en vidéo »)
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Le scandale
d’une curatelle illégale pour emprisonnement civil, contrôle, dévalorisation
& graves atteintes aux libertés de vivre, d’entreprendre ou de bénéficier
de ses revenus professionnelles
Il en est d’une évidence dès la mise en place
criminelle fin 2006 à Paris dans le XVIIIe après avoir brisé une fois la vie
& l’avenir pourtant brillant de Mr Emmanuel DIGNAT par un internement abusif
en psy à la Maison de Santé d’Epinay-sur-Seine accompagné d’un grave
empoisonnement médicamenteux. Cela dans le but d’empêcher Mr Emmanuel DIGNAT
d’obtenir Justice suite au premier internement psy abusif à Maison Blanche en
été 2004 qui avait été décidé pour les mêmes raisons alors que Mr Emmanuel
DIGNAT était victime de vols de ses œuvres, consulting & intelligence stratégique de sa société
de production e-Orphee SA. Il demandait également le paiement de ses honoraires
à la Mairie de Paris ainsi qu’à la présidence française de même qu’aucune
promesse de financement ni parole n’avait été tenue par les sociétés de
production & maisons de disque ainsi que les grandes marques en partenariat
d’affaire & sponsoring.
On voit bien à Rennes depuis 2007 jusqu’en 2017 & à
chaque demande de levée de curatelle qui comporte à chaque fois bien plus que
les preuves ou éléments nécessaire pour cela qu’il n’en est bien que de
corruption systématique dans le but de maintenir un emprisonnement civil
administratif en exil dans une ville sans ressources pour Mr Emmanuel DIGNAT
originaire de Paris de même que de l’empêcher de bénéficier de son indépendance
financière, nuire à ses autres demandes de Justice qui remontent à Paris de
2004 à 2006 ainsi qu’à Juin 1987 pour le Crash Car criminel dont il a été
victime. Il en est alors par tous moyens criminels de l’empêcher de déménager
pour un autre pays d’Europe de même que nuire à toute personne qui pourrait
l’aider afin que ces ignobles salauds de Rennes (& Cie) puissent poursuivre
leurs vols & violations sous chantage & menaces.
Toutes les
preuves en faveur de la levée d’une curatelle abusive & illégale (fichiers)
. JUSTICE - DOSSIER DE PRESSE 2017
(Journalistes, Médias, Avocats & Diplomatie)
. JUSTICE - JOURNALISTES DOSSIER DE PRESSE
2017 (& Avocats, Medias, Sociétés & Diplomacy)
. PRESS
CONFERENCE BIS (SAVING 2016) EMMANUEL DIGNAT
. JUSTICE - CONSEIL D'ETAT 2017 (Demande
de paiements & libération)
. JUSTICE - AUTORITES RENNES & Cie
(Protestation radicale avant catastrophe) MARS 2017
. JUSTICE -
PROCUREUR REPUBLIQUE RENNES 2017 (Invalidation & arrêts procédures
abusives, paiement honoraires, plaintes & préjudices)
. PLAINTE TGI (LEVEE CURATELLE 2016 COUR
D'APPEL)
. JUGE TUTELLES - CORRUPTION & LEVEE
CURATELLE 2017
. JUGE TUTELLES - DERNIER COURRIER AVANT
CATASTROPHE TOTALE (FEVRIER 2017)
. DIPLOMACY -
Honoraires & Préjudices - Nouvelles Plaintes & mise à jour Plainte 707
- Bug Book & Emergency Rescue to leave France (MAIL 26 JANVIER 2017)
. CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
(PLAINTE FINALE DEC 2016)
. CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
(Plainte-Conference-Situation & risques graves)
. DIPLOMACY FRANCOIS HOLLANDE (Synthèse
& Précisions Amiables Plainte 707) NOV 2016
. PLAINTE 707 BIS (ADDITION FINALE) MARS
2017
. JUGE TUTELLES LEVEE CURATELLE NOV 2016
(02)
. ORDRE DES MEDECINS NOV 2016 (Levée
curatelle & faux prétextes) 03
. JUGE TUTELLES & COUR D'APPEL (LEVEE
CURATELLE AVRIL 2016)
. JUSTICE - Suivi des Plaintes, Levée
Curatelle & Affaires (BILAN OCT 2016)
. COUR D'APPEL CURATELLE JUIN 2016
(Audience Immédiate)
. COUR D'APPEL - PREUVES JO- JUGEMENT
IMMEDIAT JUIN & SEPT 2016 (TEMOIGNAGE Juillet Aout & Sept 2016)
. COUR D'APPEL - JUGES (Exposé Audience
26 SEPT 2016 levée curatelle)
. CNIL POLICE & FLICS RENNES &
PARIS XVIIIe (Fichier illégal, règlements de nos honoraires & préjudices)
. CNIL PLAINTE MAISON SANTE EPINAY (Refus
illégal dossier médical) SEPT 2016
. PLAINTE MAISON BLANCHE & MAISON
SANTE EPINAY (Esquisse du Grand Procès)
. CNIL PLAINTE PARTI SOCIALISTE
(Supression fichier illégal) 20 OCT 2016
. HONORAIRES JUGES DE RENNES 2016
(Cruautés, vols, crimes & corruption)
. HONORAIRES - POLICE 2016 (information,
demande d’explications, règlement d’honoraires & application des Lois)
. HONORAIRES - POLICE, JUSTICE &
AFFAIRES INTERNATIONALES 2016 (Compléments)
. HONORAIRES & PREJUDICES Conseil
Régional Bretagne & Cie AOUT 2016 (ADDITION FINALE)
. OUEST FRANCE - PLAINTE DIFFAMATION
& ASSOCIATION DE MALFAITEURS (Synthèse)
. PLAINTE CURATEUR APASE (FEVRIER 2016)
. PLAINTE CURATEUR ATI (Préjudices 12 NOV
2014) 02
. PLAINTE
CURATEUR ATI & APASE - JUGE TUTELLES & PROCUREUR (Inversion des rôles
après pillage & trahison de Justice) JANV 2017
. COFIDIS 2016 - VENTE OEUVRES 20% &
RECOUVREMENT CREANCE 16%)
. COFIDIS 2017 - HUISSIERS SELAS Mise en Demeure
(Bilan & Proposition)
. COFIDIS 2017
- HUISSIERS SELAS - Nouveaux courriers juridiques (levée de curatelle &
liberté des revenus, arrêt des procédures abusives & paiements des
préjudices)
. LECORGNE & CIE COUR D'APPEL
JUGEMENT TI 11 AOUT 2016 (& Plaintes)
. JOY ABU - AUDIENCE TGI 16 AOUT 2016
(Maltraitances sur Princess Joy)
. PLAINTE POLICE DES SALES FLICS
. PLAINTE COMMISSION EUROPEENNE DROITS DE
L'HOMME (17 MAI 2014 CASS DELL)
. PLAINTE CONSEIL REGIONAL & MAIRIE
(BILAN & COMPLEMENTS)
. COUR D'APPEL Audience 26 Sept 2016
& Compléments transmission dossier
juridique Me GOSSELIN
. BLOG YOU SEA (notes) SOMMAIRE (2011)
. PLAINTE 26 OCTOBRE 2010 - Dr JULIA
(Procureur de la République & Juge des Libertés Rennes)
. PLAINTE
707 Planete Joy (Synthèse)
. Cassation - Juge Tutelles - Juge
Libertés (Dossier Juridique TGI Rennes)
. PRESSE - EXPERTISE BLOG GOLDEN 2015
(Oeuvres & Compétences Emmanuel DIGNAT)
.
DIPLOMACY - RIGHTS, CRUELTY & EMERGENCY RESCUE TO LEAVE FRANCE (24 NOV
2016)
. DIPLOMACY - SYNTHESE SCANDALE
HISTORIQUE (Journalistes-Avocats-Ambassades-Huissiers)
. DIPLOMACY - LETTRE AUX CANDIDATS
PRESIDENTIELS DE FRANCE
L’affaire
globale de la « Plainte 707 Internationale (des voleurs, violeurs &
killer de dreams) » qui s’étend principalement de 2004 à Paris à Rennes en
2017 comporte plus 650 documents & 12000 pages
La plupart des documents, courriers ou plaintes qui
concernent ces affaires sont facilement consultables sur notre Blog de Justice « Plainte 707
Internationale » (des Voleurs & Killers de Dreams) ou
encore mon Blog professionnel « Golden Spring's Consulting » qui publie
également des témoignages ou fil de préjudices ou d'incidents dont je me
passerais volontiers (voir « LISTING DOCUMENTS PLAINTE 707 (FIRST FILE
LAWSUIT ACTION FOR JUSTICE) », « BLOG PLAINTE 707 INTERNATIONALE
SOMMAIRE BLOG 2017 », « BG° BLOG GOLDEN SPRING'S CONSULTING SOMMAIRE
2017 »)
Veuillez cliquer sur le lien Web désiré en maintenant la
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Bilan Judiciaire (Rennes 2014 To 2017)
. Cass
Computer DELL AVRIL 2014 (voir « PLAINTE CASS COMPUTER DELL 14 MAI 2014
(Déposée 23 Mai 2014) », « PLAINTE COMMISSION EUROPEENNE DROITS DE
L'HOMME (17 MAI 2014 CASS DELL) », «HONORAIRES & PREJUDICES Conseil
Régional Bretagne & Cie AOUT 2016 (ADDITION FINALE) », « PLAINTE
CONSEIL REGIONAL & MAIRIE (BILAN & COMPLEMENTS) »)
. Problèmes curateur ATI (dossier médical, non remboursement des
frais, pas d’accès aux opérations bancaires, déficit dans bilan comptable,
frais de gestion indus) (voir « PLAINTE
CURATEUR ATI (Préjudices 12 NOV 2014) 02 », « CORRESPONDANCES APASE
Curateur, JUGES & ATI (2015) »)
. Infection bactérienne Tibia
JUILLET 2014 To AVRIL 2017 (voir « PLAINTE COUR D'ASSISES (Infections
bactériennes criminelles) »)
. Affaire
ESCROC LECORGNE (& Cie) loyers Princess Joy prétendus à tord impayés –
demande 1800 euro à titre de caution (voir « LECORGNE 19 NOV 2014 PLAINTE », «
Lecorgne II (19 février 2015) PLAINTE », « Lecorgne II B (Mars)
PLAINTE », « LECORGNE & CIE TGI MAI 2016 (REPORT
d'AUDIENCE) », « LECORGNE & CIE COUR D'APPEL JUGEMENT TI 11 AOUT
2016 (& Plaintes) »)
. Princess
Joy (flic Mairie & pôle emploi) (voir « JOY ABU - Tribunal Proximité (Erreur
Jugement du 19 SEPT 2016 », « PLAINTE FLICS & POLE EMPLOI
(Maltraitances sur Princess Joy Abu) 02 », « PLAINTE POLE EMPLOI
(PRINCESS JOY) », « JOY ABU - AUDIENCE TGI 16 AOUT 2016
(Maltraitances sur Princess Joy) », « Joy Abu Contacts, démarches to
help Joy (Plainte Bug) french », « Emmanuel DIGNAT Testament (01
Octobre 2015) french », «JOY ABU (MAILS OEUVRES & TESTAMENT
2016) », «EMMANUEL DIGNAT - HERITAGE EMMANUEL DIGNAT (Stand-bye -cruauté -
meurtre & coutumes) » )
.
Internement abusif Asile Psy de Rennes JANVIER 2015 (« PLAINTE Guillaume Régnier (OK)
2015 », « CONSEIL MAGISTRATURE Synthèse disfonctionnements,
défaillance Magistrature Rennes OK ») »)
. Jugement
de corruption levée de curatelle abusive Juge des Tutelles AVRIL 2015 (voir
« PLAINTE TGI (LEVEE CURATELLE 2016 COUR D'APPEL) », « PRESSE
Conférence de Presse (Libertés & Droits d'Auteur) »)
. Cass
Computer ASUS 17 Décembre 2015 & Cass Computer COMPAQ PRESARIO 22 Décembre
2015 (voir
« PLAINTE TENTATIVES MEURTRE DEC 2015 »)
.
Tentative de meurtre 25 Décembre 2015 & Tentative de meurtre 27 Décembre
2015 (voir « PLAINTE
TENTATIVES MEURTRE DEC 2015 », « PLAINTE ETAT FRANCAIS (Demande
Référé Liberté & Suspension en Injonction) », « PLAINTE USA
(Sociétés, Gouvernement & Administration) », « PRESS CONFERENCE
BIS (SAVING 2016) EMMANUEL DIGNAT », « DR LEVEQUE APASE (COUR
D'ASSISES-CMP-DEPART-LEVEE HDT & CURATELLE) »)
.
Internement abusif Asile Psy de Rennes MARS 2016 (voir « PLAINTE GUILLAUME REGNIER
(Mars 2016) », « DIPLOMACY USA REPUBLICAN POWERS (HELP & BUG
BOOK) », « COUR D'APPEL (Direction Guillaume Régnier & fin
HDT) »)
. Jugement
Cour d’Appel HDT Abusive (non respecté) (voir « COUR
D'APPEL 09 MAI 2016 GUILLAUME REGNIER (COMPTE RENDU AUDIENCE) »,
« COUR D'APPEL (Direction Guillaume Régnier & fin HDT) »,
« Dr LEVEQUE, LEMARIE & DG GUILLAUME REGNIER (END MAI 2016) »)
.
Internement abusif Asile psy de Rennes AVRIL 2016 (voir « PLAINTE GUILLAUME REGNIER
(AVRIL 2016) », « COUR D'APPEL 09 MAI 2016 GUILLAUME REGNIER (COMPTE
RENDU AUDIENCE) », « PLAINTE 707 Clés (Synthèse Juridico-Criminelle)
Remboursement (& courrier suite remboursement) », « PREFET REGION
BRETAGNE (Information, Crimes & Application des Lois) »)
. Jugement Cour d’Appel HDT Abusive (non respecté) (voir
« COUR D'APPEL RENNES (AVRIL 2016) PLAINTE »)
. Suite
problèmes avec curateur APASE (dossier
médical, non remboursement des frais, baisse budget parents, pas d’accès aux
opérations bancaires, pas de bilan comptable, code d’accès CAF) (voir « CURATEUR APASE DIRIGEANTS (Bilan comptable
& Rendez-vous) Mail NOV 2015 », « CURATEUR APASE (BILAN
FINANCES-LEVEE HDT & CURATELLE-PLAINTES-OEUVRES-DEPART FRANCE) »,
« CURATEUR APASE JUIN 2016 (BILAN GROUPAMA-COFIDIS-IGPN-PLAINTES-BUDGET
& DEPART) », « CURATEUR APASE - MAISON SANTE EPINAY (Envoi Chèque
13 euro) », « CNIL PLAINTE MAISON SANTE EPINAY (Refus illégal dossier
médical) SEPT 2016 », « PLAINTE CURATEUR APASE (FEVRIER 2016) »,
«CURATEUR APASE (& Cie) - BILAN FINAL AVRIL 2017 » )
.
Printemps des coups de couteaux AVRIL 2016 To NOVEMBRE 2016 (Violations de vie, provocations,
harcèlement, menaces, chantage, jeux de mort, incitation à la violence,
incitation au crime avec intensités variables jusqu’en AVRIL 2017) (voir « COUR D'APPEL CURATELLE JUIN 2016 (Audience
Immédiate) » , « HONORAIRES JUGES DE RENNES 2016 (Cruautés,
vols, crimes & corruption) », « COUR D'APPEL CURATELLE SEPTEMBRE
2016 (Audience Immédiate Bis) », « COUR D'APPEL - PREUVES JO-
JUGEMENT IMMEDIAT JUIN & SEPT 2016 (TEMOIGNAGE Juillet Aout & Sept
2016) », « HONORAIRES - POLICE 2016 (information, demande
d’explications, règlement d’honoraires & application des Lois) »,
« HONORAIRES - POLICE, JUSTICE & AFFAIRES INTERNATIONALES 2016
(Compléments) », « HONORAIRES - POLICE, AFFAIRES INTERNATIONALES
& JUSTICE - 2016 (Cycle du Potiron) », « PLAINTE POLICE DES SALES
FLICS », « PLAINTE JANV 2017 Mairie de Rennes & Gouvernement
François Hollande (Système d’escroquerie avec CARREFOUR MARKET & U
EXPRESS) »)
. COFIDIS
Pas de convocation à l’audience (voir « COFIDIS 2016 - VENTE OEUVRES 20% &
RECOUVREMENT CREANCE 16%) », « COFIDIS HUISSIER THOUMAZEAU (Suite à
votre Avis de Passage - Proposition à la COFIDIS & Pourvoi en Cassation -
Situation actuelle & Plaintes en cours) », « COFIDIS HUISSIERS
& HONORAIRES POLICE & JUGES MAIL (COFIDIS & HUISSIERS - PLAINTES
& HONORAIRES - DOSSIER EPINAY - BANQUE - BUDGET 2016 & DEPART DE
France) », « COFIDIS PLAINTE ATI-MAYZAUD-APASE JUILLET 2016 »,
« COFIDIS POURVOI CASSATION JUILLET 2016 », « COFIDIS 2017 -
HUISSIERS SELAS Mise en Demeure (Bilan & Proposition) »,
« COFIDIS 2017 - HUISSIERS SELAS - Nouveaux courriers juridiques (levée de
curatelle & liberté des revenus, arrêt des procédures abusives &
paiements des préjudices) »)
. Incident
terroriste Gare de Rennes & procédure abusive le 19 Septembre 2016 (voir
« PLAINTE COUR D'ASSISES RENNES (Terrorisme en inversion des rôles) GARDE
A VUE 20 SEPT 2016 »)
.
Diffamation journal OUEST FRANCE (voir « OUEST FRANCE - DROIT DE REPONSE (Historique
des mails) », « OUEST FRANCE - PLAINTE DIFFAMATION & ASSOCIATION
DE MALFAITEURS (Synthèse) », « OUEST FRANCE (Article Terroriste
d'inversion des rôles) 001 »)
. Jugement
de corruption levée de curatelle abusive Cour d’Appel 26 Septembre 2016 (voir
« CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE (Plainte-Conference-Situation &
risques graves) », «DIPLOMACY FRANCOIS HOLLANDE (Synthèse & Précisions
Amiables Plainte 707) NOV 2016 », « COUR D'APPEL - JUGES
(Exposé Audience 26 SEPT 2016 levée curatelle) », «COUR D'APPEL Audience
26 Sept 2016 & transmission du dossier juridique Me GOSSELIN »,
« LISTING OEUVRES, CONSULTINGS & STRATEGIES 2017 (03) »)
.
Commissariat Audition – Procédure abusive curateurs ATI-APASE JANVIER 2017 (voir
« JUSTICE - Suivi des Plaintes, Levée Curatelle & Affaires (BILAN OCT
2016) », « JUSTICE - Audition Commissariat du Mercredi 11 Janvier
2017 - Dossier Juridique (documents & preuves) », « JUSTICE -
MAIL Dr PEUTILLOT (Services centraux G09) - Annulation rendez-vous 11 janvier
2017 & dossier juridique de cette affaire », « PLAINTE CURATEUR
ATI & APASE - JUGE TUTELLES & PROCUREUR (Inversion des rôles après
pillage & trahison de Justice) JANV 2017 »)
. Nouvelle
demande levée de curatelle (voir « CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE (PLAINTE
FINALE DEC 2016) », « JUGE TUTELLES - CORRUPTION & LEVEE
CURATELLE 2017 », « ORDRE DES MEDECINS NOV 2016 (Levée curatelle
& faux prétextes) 03 », « JUGE TUTELLES DERNIER COURRIER
AVANT CATASTROPHE TOTALE (FEVRIER 2017) », « PRODUCTION BG° GOLDEN SA
(Business in Philosophie) », «FONDATION BE HAPPY (Présentation)
french »)
. Suite BUG BOOK (voir « PLAINTE 707 FBI & EUROPOL (Mai &
Septembre 2015) », « PLAINTE Amazon, KDP, Book Edition, Bookelis »,
« DIPLOMACY - RIGHTS, CRUELTY & EMERGENCY RESCUE TO LEAVE FRANCE (24
NOV 2016) », « DIPLOMACY - BUG BOOK CRIMINEL AMAZON (PLAINTE DEC 2016) 02
(English) », « DIPLOMACY - BUG BOOK CRIMINEL AMAZON (PLAINTE DEC 2016) 02
(French) », «DIPLOMACY - LETTRE AUX CANDIDATS PRESIDENTIELS DE FRANCE»,
« AMAZON - ROYALTIES REPORT BOOK CREATE SPACE (01 MARCH 2015 To 26 MARCH
2017) »)
. Suite Aide Internationale (voir « DIPLOMATIE SUISSE (Visa
Humanitaire en attente - Demande d'explications) », « DIPLOMACY Ask for
Help (FBI, EUROPOL or Others) & Access Data (SEPT 2015) », «DIPLOMACY
Nigeria friends, partners & family (life & fortune) », « DIPLOMACY
- BRITISH NATIONALITY DEC 2016 (What are you doing) French », « DIPLOMACY
- RUSSIAN NATIONALITY DEC 2016 (Waiting for emergency) French »,
« DIPLOMACY - SYNTHESE SCANDALE HISTORIQUE (Journalistes-Avocats-Ambassades-Huissiers)
», « DIPLOMACY - Honoraires & Préjudices - Nouvelles Plaintes &
mise à jour Plainte 707 - Bug Book & Emergency Rescue to leave France (MAIL
26 JANVIER 2017) »)
. Série de
violations FEVRIER 2017 (voir « PLAINTE VIOLATIONS & TORTURES SEXUELLES
2017 COUR D'ASSISES RENNES - COUR EUROPEENNE DROITS DE L'HOMME - IGPN –
ONU » », « JUSTICE - POMPIERS RENNES (Harcèlement en violation
de vie privée) », « JUSTICE - PROCUREUR REPUBLIQUE RENNES 2017
(Invalidation & arrêts procédures abusives, paiement honoraires, plaintes
& préjudices) »)
. Suite de l’affaire terroriste Gare de Rennes
(voir « JUSTICE - COMMISSARIAT POLICE RENNES (Inversion des rôles &
Réponse à la corruption) DEC 2016 » , « JUSTICE - EXPERTISE Dr
LE FOLL (Suite audition Commissariat Rennes) 2017 », « JUSTICE -
EXPERTISE - Apologie de Mimi Lion’s - L’Appolo d’Appolon (& Polo Lacoste) - La légitime défense
n’est pas du terrorisme - Révélation des vrais coupables (par leur
lapsus) », « JUSTICE - TRIBUNAL CORRECTIONNEL RENNES (Audience du 28
Avril 2017 sur l'agression terroriste du 19 Sept 2016) »)
.
Situation actuelle en attente (voir « PLAINTE JANV 2017 Mairie de Rennes &
Gouvernement François Hollande (Système d’escroquerie avec CARREFOUR MARKET
& U EXPRESS) », « JUSTICE - CONSEIL D'ETAT 2017 (Demande de
paiements & libération) », « JUSTICE - EUROPE 2017 (Intervention
légale de libération & départ de France) », « JUSTICE - DOSSIER
DE PRESSE 2017 (Journalistes, Médias, Avocats & Diplomatie) »,
« JUSTICE - AUTORITES RENNES & Cie (Protestation radicale avant
catastrophe) MARS 2017 » , « PLAINTE 707 BIS (ADDITION FINALE) MARS
2017 », « DIPLOMACY - BUG BOOK 2017 (Demande intervention radicale
pour paiements, départ de France & suite des procédures
judiciaires) »)
Quelques fichiers
complémentaires (sur plus de 640 documents)
. JUGES & COURS D'ASSISES 01 (PREUVES JOURNAL
ETOILES) 27 OCT 2013 To 27 AVRIL 2015(Extraits ACTES I - II - III)
. JUGES & COURS D'ASSISES 02 (PREUVES JOURNAL
ETOILES) 25 AVRIL 2015 To 01 MARS 2016 (Extraits ACTES III - IV - V)
. JUGES & COURS D'ASSISES 03 (PREUVES JOURNAL
ETOILES) 28 FEV 2016 To 16 JUILLET 2016 (Extraits ACTE V)
. JUGES & COURS D'ASSISES 04 (PREUVES JOURNAL
ETOILES) 14 JUNE 2016 To 01 OCT 2016 (Extraits ACTE V & VI)
. JUGES & COURS D'ASSISES 05 (PREUVES JOURNAL
ETOILES) 01 OCTOBRE 2016 To 05 MARS 2017 PHOTO
. JUGES & COURS D'ASSISES 05 (PREUVES JOURNAL
ETOILES) 01 OCTOBRE 2016 To 05 MARS 2017
. JUGES & COURS D'ASSISES 06 (PREUVES JOURNAL
ETOILES) 05 MARS 2017 To 23 MARS 2017 (PHOTO)
. JUGES & COURS D'ASSISES 07 (PREUVES JOURNAL
ETOILES) 23 MARS 2017 To AVRIL 2017 (en cours)
. GESTION - BG° GOLDEN SA (Départ de France, Business
Strategy & Productions Artistiques) 2016 To 2017
. GESTION - CHORALE SUNNY LOVE (Association) in COMEDIE
MUSICALE Sool & Cool (les Chorégraphies avec Sunny loves) 02
. FONDATION BE HAPPY (Présentation) french
. GESTION - FRIC & DEPART DE FRANCE (& BIG
VENGEANCE) 2016 To 2017
. GESTION - MARIAGE
& DIVORCE ((Notaire, Contrat, Testament, Mairie & Cérémonie)
2016 To 2017
. GESTION -
PRODUCTION ALBUM SONG'S FLY (Singles, Clips & Album)
. GESTION - RECOUVREMENT HONORAIRES & PREJUDICES -
SUIVI DES PLAINTES JUSTICE (2016 To 2017)
. GESTION - VENTES, PAIEMENTS & HYPOTHEQUES OEUVRES
ARTISTIQUES EMMANUEL DIGNAT (AVRIL 2017)
. LISTING DOCUMENTS PLAINTE 707 (FIRST FILE LAWSUIT
ACTION FOR JUSTICE)
Epuisement des
voies de recours (Plaintes systématiquement sans suite malgré des
preuves ou même blessures des plus évidentes) fichiers
- Voir également
l’article 2 du Protocole 7 « Droit à une double juridiction en matière
pénale »
. JUSTICE - Suivi des Plaintes, Levée
Curatelle & Affaires (BILAN OCT 2016)
. JUSTICE - AUTORITES RENNES & Cie
(Protestation radicale avant catastrophe) MARS 2017
. JUSTICE -
PROCUREUR REPUBLIQUE RENNES 2017 (Invalidation & arrêts procédures
abusives, paiement honoraires, plaintes & préjudices)
. JUSTICE - CONSEIL D'ETAT 2017 (Demande
de paiements & libération)
. JUSTICE - EUROPE 2017 (Intervention
légale de libération & départ de France)
. DIPLOMACY
Dear President Obama (Friendship, Help & Prospects)
. DIPLOMACY
- RIGHTS, CRUELTY & EMERGENCY RESCUE TO LEAVE FRANCE (24 NOV 2016)
. DIPLOMACY FRANCOIS HOLLANDE (Synthèse
& Précisions Amiables Plainte 707) NOV 2016
. DIPLOMACY - LETTRE AUX CANDIDATS
PRESIDENTIELS DE FRANCE
. DIPLOMACY
Ask for Help (FBI, EUROPOL or Others) & Access Data (SEPT 2015)
. JUSTICE - EUROPE 2017 (Intervention
légale de libération & départ de France)
. LISTE DES PLAINTES (RENNES, PARIS, USA
2010, 2014 To 2016)
Non respect des libertés
fondamentales, Préjudices & menaces
Mr Emmanuel
DIGNAT n’a jamais été condamné en France en pays du monde n’ayant d’ailleurs
rien à se reprocher que de créer & produire des œuvres artistique ou
culturelles magnifiques. Un casier judiciaire vierge. Aucune inscription au
fichier TAJ. Demande en cours suite à la plainte à la CNIL pour rechercher ou
vérifier l’existence de fichiers de Police illégaux (voir
documents « EMMANUEL DIGNAT - CNIL 2017 FICHIER TAJ GENDARMERIE
001 », « Emmanuel DIGNAT Casier Judiciaire (JPEG) OK », « CNIL
PLAINTE 22 SEPT 2016 (fichiers illégaux & mensongers police de Rennes),
« CNIL PLAINTE (Fichiers Ministère Intérieur) »)
Article 1 : Obligation de respecter les droits de l’homme (& les
droits de Mr Emmanuel DIGNAT)
Mr Emmanuel DIGNAT est victime dans la ville de Rennes
en Région Bretagne de la France du non respect de la convention des droits de
l’homme depuis son arrivée à Rennes en Mars 2007 jusqu’à ce jour d’Avril 2017
& tout comme il en fut auparavant à Paris tout particulièrement de 2004 à
2006
Titre I : Droits & Libertés (de
Mr Emmanuel DIGNAT également)
Article 2 : Droit à la vie (de
Mr Emmanuel DIGNAT, de ses proches & de ses petites chéries)
Mr Emmanuel DIGNAT a été victime de plusieurs
tentatives de meurtre & menaces de mort à Rennes en 2014, 2015, 2016 &
2017. Il en est encore depuis plus de 10 années d’exil à Rennes d’un véritable
meurtre au quotidien par destruction d’avenir & vols de ses productions
artistiques, culturelles & intellectuelles. 4 internements psy illégaux,
une garde à vue illégale en Septembre 2016, des menaces permanentes d’atteintes
à ses libertés. Obligation illégale de contrôle de sa situation (Curatelle APASE & CMP Psy Henri Hey).
Incitations au suicide (voir les documents « PLAINTE TENTATIVES MEURTRE DEC
2015 », « PLAINTE CASS COMPUTER DELL 14 MAI 2014 (Déposée 23 Mai
2014) », « COUR D'APPEL RENNES (AVRIL 2016) PLAINTE », « PLAINTE
COUR D'ASSISES RENNES (Terrorisme en inversion des rôles) GARDE A VUE 20 SEPT
2016 & Compléments », « PLAINTE VIOLATIONS & TORTURES
SEXUELLES 2017 COUR D'ASSISES RENNES - COUR EUROPEENNE DROITS DE L'HOMME - IGPN
– ONU », « PLAINTE 707 BIS (ADDITION FINALE) MARS 2017 »,
« GESTION - MARIAGE & DIVORCE ((Notaire, Contrat, Testament, Mairie
& Cérémonie) 2016 To 2017 », «TESTIMONY - Crash-Car (2015) french » )
Article 3 : Interdiction de la torture
Actes de tortures physiques, affectives, psychologiques,
physiologiques & professionnelles souvent en violation de domicile privé (voir
« PLAINTE COUR D'ASSISES (Infections bactériennes criminelles) »,
« PLAINTE ETAT FRANCAIS (Demande Référé Liberté & Suspension en
Injonction) », « PLAINTE POLICE DES SALES FLICS »,
« PLAINTE JANV 2017 Mairie de Rennes & Gouvernement François Hollande
(Système d’escroquerie avec CARREFOUR MARKET & U EXPRESS) », «PUB !
Rien ne peut m'arrêter (Crash Car) Version 2 Journalistes » )
Article 4 : Interdiction de l’esclavage & du
travail forcé
Mr Emmanuel DIGNAT est également victime d’une forme de
travail forcé à Rennes suite à son maintien illégal dans une situation d’emprisonnement
civil administratif local par le biais d’une curatelle illégale maintenue scandaleusement
contre les faits, les droits & les évidences qui le prive de ses revenus
& l’empêche de faire immatriculer ses sociétés commerciales au RCS dans le
but de l’empêcher de déménager ce qui le maintien dans une situation de
violation de domicile & bureau privé sous espionnage de son Computer &
de ses locaux. Il a également été victime de 4 internements abusifs en psy au
Centre Guillaume Régnier de Rennes en Octobre 2010, Janvier 2015, Mars 2016
& Avril 2016 où il s’est retrouvé obligé de travailler au mieux du possible
afin de ne pas perdre sa dynamique professionnelle de même que sollicité afin
de travailler sur des thématiques qui ne sont pas celles de ses activités
professionnelles principales (voir les documents « PLAINTE 26 OCTOBRE 2010 - Dr
JULIA (Procureur de la République & Juge des Libertés Rennes) »,
« PLAINTE Guillaume Régnier (OK) 2015 », « PLAINTE GUILLAUME
REGNIER (Mars 2016) », « PLAINTE GUILLAUME REGNIER (AVRIL
2016) », « PLAINTE 707 Planete
Joy (Synthèse) », « JOURNAL ETOILES ASILE MAI 2015 TO AVRIL 2016
(TEMOIGNAGE) », « JOURNAL ETOILES ASILE MARS 2016
(TEMOIGNAGE) », « JOURNAL ETOILES ASILE 25 AVRIL 2016
(TEMOIGNAGE) », « LISTING OEUVRES, CONSULTINGS & STRATEGIES 2017
(03) »), « HONORAIRES - POLICE 2016 (information, demande
d’explications, règlement d’honoraires & application des Lois) »,
« HONORAIRES - POLICE, AFFAIRES INTERNATIONALES & JUSTICE - 2016
(Cycle du Potiron) », « HONORAIRES - POLICE, JUSTICE & AFFAIRES
INTERNATIONALES 2016 (Compléments) HONORAIRES & PREJUDICES Conseil Régional
Bretagne & Cie AOUT 2016 (ADDITION FINALE)», « HONORAIRES JUGES DE
RENNES 2016 (Cruautés, vols, crimes & corruption) »)
Article 5 : Droit à la liberté & à la sureté
Mr Emmanuel DIGNAT est victime d’une situation illégale
de graves atteintes à ses libertés de vivre comme de travailler & disposer
librement des fruits de son travail ou simplement de faire sa vie de famille.
Il ne bénéficie pas non plus de la sureté qu’un citoyen est en droit d’attendre
puisque la police ne fait son travail de protection & même souvent tout le
contraire en usant d’effectifs corrompus. Il est en plus régulièrement victime de
fréquentes agressions morales, insultes & provocations tout particulièrement depuis 2016 d’incitations
au meurtre & à la violence en variance d’incitations au suicide (voir
« PLAINTE 707 Clés (Synthèse Juridico-Criminelle) Remboursement (&
courrier suite remboursement) », « PREFET REGION BRETAGNE
(Information, Crimes & Application des Lois) », « PLAINTE POLICE
DES SALES FLICS », « JUSTICE - POMPIERS RENNES (Harcèlement en
violation de vie privée) », « JUSTICE - PROCUREUR REPUBLIQUE RENNES
2017 (Invalidation & arrêts procédures abusives, paiement honoraires,
plaintes & préjudices) », « JUSTICE - Suivi des Plaintes, Levée
Curatelle & Affaires (BILAN OCT 2016) »)
Article 6 : Droit à un procès équitable
Mr Emmanuel DIGNAT n’a jamais eu droit aux expertises
professionnelles qu’il a demandées plusieurs fois afin de faire lever la
curatelle abusive dont il est victime malgré tous les faits, arguments &
preuves pourtant flagrantes de ses grandes capacités & compétences qui ne
sont jamais entendus. Il en est également toujours d’une situation d’exil en
survie de pauvreté, blessures & violations de vie privée sous menaces &
harcèlement qui le place toujours dans une situation non équitable à Rennes. Il
lui est pratiquement impossible de trouver un Avocat de disponible. Seul des
Avocats commis d’office (voir « Juge Tutelles (bilan Justice) OK »,
« Juge des Tutelles (Expert -suspension ATI) »,
« CORRESPONDANCES APASE Curateur, JUGES & ATI (2015) », « CONSEIL
MAGISTRATURE Synthèse disfonctionnements, défaillance Magistrature Rennes OK »)
Concernant l’affaire COFIDIS à propos d’un emprunt de
3000 euro contracté en 2010 qu’il n’a pas pû rembourser suite à un soudain
internement abusif en psy en Octobre 2010 qui a brisé sa vie comme tout son
élan professionnel Mr Emmanuel DIGNAT n’a pas été informé en Juin 2016 par le
curateur APASE de la date d’audience de même que le précédant curateur ATI
ainsi que l’Avocat Mr MAYZEAU n’avait
répondu à aucune de ses demandes de conclusion pour relecture bien des mois
auparavant (voir
« COFIDIS HUISSIER THOUMAZEAU (Suite à votre Avis de Passage - Proposition
à la COFIDIS & Pourvoi en Cassation - Situation actuelle & Plaintes en
cours), « COFIDIS PLAINTE ATI-MAYZAUD-APASE JUILLET 2016 »,
« COFIDIS POURVOI CASSATION JUILLET 2016 »)
Concernant l’affaire de l’escroc LECORGNE (& Cie) où on lui réclame soudain
1800 euros en tant que caution pour des loyers qui en plus ont été payés par la
locataire Mr Emmanuel DIGNAT a été victime d’un internement abusif qui a
empêché la préparation du procès qui a eu lieu sans lui en Mai 2016 malgré sa
demande de report d’audience ou les courriers & preuves contenues dans la
plainte qu’il avait déposée immédiatement contre cet escroc mais toujours sans
suite (voir
« Lecorgne II B (Mars) PLAINTE », « LECORGNE & CIE TGI MAI
2016 (REPORT d'AUDIENCE) », « LECORGNE & CIE COUR D'APPEL
JUGEMENT TI 11 AOUT 2016 (& Plaintes) »)
Concernant l’affaire Princess Joy (Mme Joy ABU) l’une de mes
grandes amies originaire du Nigéria & ancienne compagne depuis 2002 à Paris
venue à Rennes en 2012 qui a été victime de nombreuses maltraitances afin de me
faire un ignoble chantage y compris victime du meurtre de sa Mum Roselyne en
2006 & de l’un de ses frères DESTINY. Elle est victime également de
spoliation de ses droits aux allocations chômage Pôle Emploi depuis 2009 ainsi
que l’escroc LECORGNE tout comme de la maltraitance de sales flics de Rennes
entre autres ainsi que d’une aberration de Jugement du Tribunal de Proximité à
cet effet toujours dans l’inversion des rôles à condamner abusivement les
victimes à leur place & à les faire payer ce qu’elles n’ont pas à payer.
Elle est également l’héritière principale de mon testament légal olographe du
01 Octobre 2015 (voir « Joy Story (A Magic life) 02
french », « Joy Abu Contacts, démarches to help Joy (Plainte Bug)
french », «Joy Abu Courrier Synthèse Contestation Pôle Emploi OK
(DG) », «LECORGNE 19 NOV 2014 PLAINTE », « Lecorgne II B
(Mars) PLAINTE », « LECORGNE & CIE COUR D'APPEL JUGEMENT TI 11
AOUT 2016 (& Plaintes) », « JOY ABU - Tribunal Proximité
(Erreur Jugement du 19 SEPT 2016) », «PLAINTE FLICS & POLE EMPLOI
(Maltraitances sur Princess Joy Abu) 02 », « JOY ABU - AUDIENCE
TGI 16 AOUT 2016 (Maltraitances sur Princess Joy) », « PLAINTE POLE
EMPLOI (PRINCESS JOY) », « JOY ABU (MAILS OEUVRES & TESTAMENT
2016) », « Emmanuel DIGNAT Testament (01 Octobre 2015) french »,
« Emmanuel DIGNAT Testament 01 OCTOBRE 2015 Manuscrit (01) JPEG »,
« Emmanuel DIGNAT Testament 01 OCTOBRE 2015 Manuscrit (02) JPEG »,
« DIPLOMACY Nigeria friends, partners & family (life & fortune) »)
On constate encore que la plupart des plaintes que Mr
Emmanuel DIGNAT dépose depuis Octobre 2010 auprès des différents Tribunaux de
Rennes sont systématiquement sans suite sérieuse ni respectueuses des ses
droits & des lois bien que ses plaintes soient bien réellement fondées,
recevables tout en apportant des preuves généralement irréfutables. Il en est
ainsi du TGI, du Tribunal Administratif, du Tribunal de Commerce, du Tribunal
de Proximité, de la Cour d’Assises ou de la Cour d’Appel. Si ces plaintes demeurent
généralement sans suite il en est cependant d’autres formes de réponse sur les registres des violations
de vie privée, violences en tous genres, blessures, atteintes à ses libertés
dans l’espace publique ainsi que de soudain problèmes appelés également coups
de salauds (voir
la quasi totalités des plaintes citées dans ce dossier)
Concernant l’affaire de médisance survenue en Janvier
2017 en provenance de l’ancien curateur ATI en lien avec le curateur actuel
APASE & la Juge des Tutelles Mme ROPARS suite à une audition au
Commissariat Central de Rennes Mr Emmanuel DIGNAT a donné toutes les
explications & les preuves nécessaires pour qu’il en soit radicalement
terminé de même qu’il a de ce fait déposé une nouvelle plainte (voir
« JUSTICE - Audition Commissariat du Mercredi 11 Janvier 2017 - Dossier
Juridique (documents & preuves) », « JUSTICE - MAIL Dr PEUTILLOT
(Services centraux G09) - Annulation rendez-vous 11 janvier 2017 & dossier
juridique de cette affaire », « PLAINTE CURATEUR ATI & APASE -
JUGE TUTELLES & PROCUREUR (Inversion des rôles après pillage & trahison
de Justice) JANV 2017 », « PRESSE - EXPERTISE BLOG GOLDEN 2015
(Oeuvres & Compétences Emmanuel DIGNAT) », « BG° BLOG GOLDEN
SPRING'S CONSULTING SOMMAIRE 2017 »)
Concernant l’affaire dite de terrorisme en inversion
des rôles survenue à la Gare de Rennes le 19 Septembre 2016 alors Mr Emmanuel
DIGNAT a été victime d’un incident qui s’apparente même à une tentative de
meurtre par personnes interposées suite à une fausse alerte qui a fait intervenir
abusivement la BAC à son encontre il en a été d’une nouvelle plainte très
précise. Cela montre de toute évidence dans l’esprit des commanditaires une
grave tentative d’inversion des rôles alors Mr Emmanuel DIGNAT (manager, auteur
& musicien) est bien victime à Rennes d’une véritable situation
de terreur, menaces & blessures sous toutes ses formes (« PLAINTE COUR D'ASSISES RENNES
(Terrorisme en inversion des rôles) GARDE A VUE 20 SEPT 2016 &
Compléments », « OUEST FRANCE - DROIT DE REPONSE (Historique des
mails) », « OUEST FRANCE (Article Terroriste d'inversion des rôles)
001 », « OUEST FRANCE - PLAINTE DIFFAMATION & ASSOCIATION DE
MALFAITEURS (Synthèse) », « JUSTICE - COMMISSARIAT POLICE RENNES
(Inversion des rôles & Réponse à la corruption) DEC 2016 », « JUSTICE
- EXPERTISE Dr LE FOLL (Suite audition Commissariat Rennes) 2017 »,
« JUSTICE - EXPERTISE - Apologie de Mimi Lion’s - L’Appolo d’Appolon (& Polo Lacoste) - La légitime défense
n’est pas du terrorisme - Révélation des vrais coupables (par leur lapsus) »,
« JUSTICE - TRIBUNAL CORRECTIONNEL RENNES (Audience du 28 Avril 2017 sur
l'agression terroriste du 19 Sept 2016) », « JUSTICE - PROCUREUR
REPUBLIQUE RENNES 2017 (Invalidation & arrêts procédures abusives, paiement
honoraires, plaintes & préjudices) »)
Article 7 : Pas de peine sans loi
Bien qu’il n’a rien à se reprocher Mr Emmanuel DIGNAT
est cependant victime de blessures, châtiments, sentences, punitions, vols de
ses productions, accusations gratuites, culpabilisation, isolement, pauvreté,
maintien dans une ville détestable & un lieu d’habitation déplaisant,
solitude affective, bonheurs de vie & succès systématiquement brisés sans
oublier à l’occasion de graves violations de vie privée ou intime si ce n’est
de véritables séances de cruautés qui s’apparentent même à de la torture dans
les pires heures de son existence sans qu’il ne soit bien sûr question de Lois
mais plutôt semble-t-il de coutumes ou pratiques ancestrales barbares,
assassines & cannibales voir sacrificielles (voir «PLAINTE TENTATIVES MEURTRE DEC
2015 », « PLAINTE COUR D'ASSISES (Infections bactériennes
criminelles) », « PLAINTE VIOLATIONS & TORTURES SEXUELLES
2017 COUR D'ASSISES RENNES - COUR EUROPEENNE DROITS DE L'HOMME - IGPN –
ONU »).
Article 8 : Droit au respect de la vie privée
& familiale
Mr Emmanuel DIGNAT n’est pas respecté dans ses droits
les plus humains puisqu’il est victime d’une curatelle illégale qui nuit
radicalement à toute possibilité de vie familiale (spoliation de ses revenus, pas de mariage possible & emprisonnement
civil à Rennes sans avenir possible) sans compter encore les effroyables
violations de vie privée à domicile même dans l’intimité comme il en est de
menaces de venir troubler gravement ses relations affectives. Il en est en plus
à l’occasion de la divulgation d’informations privées voir confidentielles à
une certaine collectivité « publique » comme à des individus
particuliers ou groupes d’individus.
Article 9 : Liberté de pensée, de conscience & de religion
Mr Emmanuel DIGNAT a bien été victime d’agressions
multiples ainsi toujours que d’un jeu « collectif » très cruel de
mise à mort au quotidien en raison notamment de sa grande conscience humaniste
& généreuse, de ses œuvres à grand succès populaire, de sa grande ouverture
d’esprit à toutes les cultures, les styles de vie ou même les religions
pacifistes ou encore en raison de ses pensées ou de sa philosophie de vie
souvent très en avance sur son temps dans une ville tyrannique, intolérante,
corrompue & meurtrière. Ce n’est pas une démocratie. Il doit également
endurer bien souvent à son bureau de société & domicile de très mauvaises
influences psychologiques ou spirituelles environnantes en violation mentale de sa vie privée.
Article 10 : Liberté d’expression
Mr Emmanuel DIGNAT n’est même pas libre de demander
Justice lorsqu’il est victime de blessures, crimes ou délits pourtant flagrants
ni même encore libre de répondre en légitime défense lorsque sa personnalité ou
son être est insulté sous une grande cruauté ou bien encore lorsqu’il est profondément
dévalorisé, meurtri ou blessé par tous ces abrutis ou réseaux de salauds qui le
qualifient même d’handicapé mental. Cela sans oublier que certains individus
pourtant coupables de toute évidence essayent de lui chercher querelle en
prélevant des mots ou expressions de certains textes ou témoignages publiés
dans son Blog GOLDEN qu’ils sortent ensuite de leur contexte afin d’en déformer
le sens. C’est bien chercher des poux à
l’auteur d’une œuvre magnifique colossale & prodigieuse (voir «JUSTICE -
Audition Commissariat du Mercredi 11 Janvier 2017 - Dossier Juridique
(documents & preuves) », « JUSTICE - MAIL Dr PEUTILLOT (Services
centraux G09) - Annulation rendez-vous 11 janvier 2017 & dossier juridique
de cette affaire », « PLAINTE CURATEUR ATI & APASE - JUGE
TUTELLES & PROCUREUR (Inversion des rôles après pillage & trahison de
Justice) JANV 2017 »)
Article 11 : Liberté de réunion &
d’association
Toute réunion au
domicile & bureau de société de Mr Emmanuel DIGNAT placé sous violation de
vie privée ou écoutes illégales est rendue impossible étant également presque
constamment sous menaces d’agressions & de perturbations.
Article 12 : Droit au mariage
Impossible de se
marier pour Mr EMMANUEL DIGNAT qui en a pourtant le désir depuis bien longtemps
rêvant encore bien souvent à ses petites chéries à venir assassinées les unes
après les autres depuis plus de 12 années dans un système de cruauté, de
chantage & de vols de sa fortune absolument sidérant d’inhumanité. Un
premier refus du curateur ATI en 2012 sans raison particulière alors que tout
était prêt pour un mariage avec sa compagne de l’époque Princess Joy ABU avec
laquelle il souhaitait ensuite retourner vivre à Paris. Toujours impossible
pour lui aujourd’hui de se marier en raison de la spoliation de ses revenus, de
l’impossibilité de faire immatriculer ses entreprises commerciales ou encore de
cet emprisonnement civil infernal à Rennes qu’il doit endurer sans aucun avenir
possible de même que bien des menaces proférées à l’encontre de ses futurs
enfants (voir
« EMMANUEL DIGNAT - HERITAGE EMMANUEL DIGNAT (Stand-bye -cruauté - meurtre
& coutumes) », « GESTION - MARIAGE & DIVORCE ((Notaire,
Contrat, Testament, Mairie & Cérémonie) 2016 To 2017 », «HONORAIRES
JUGES DE RENNES 2016 (Cruautés, vols, crimes & corruption) », « PLAINTE
JANV 2017 Mairie de Rennes & Gouvernement François Hollande (Système
d’escroquerie avec CARREFOUR MARKET & U EXPRESS) », « Emmanuel
DIGNAT - TESTAMENT (JANVIER 2017) french »)
Article 13 : Droit à un recours effectif
Pas de recours possible devant les instances
nationales. Il en a été ainsi avec la Cour de Cassation en 2015 à propos de la
HDT psy illégale dont est victime Mr Emmanuel DIGNAT ou actuellement encore
après la décision contraire au droit prise le 20 Octobre 2016 par la Cour
d’Appel de Rennes malgré une demande d’indépendance de Justice effectuée auprès
du président FRANCOIS HOLLANDE qui ne s’est traduite que par un silence mortel.
Cela nous a amené à demander au CONSEIL D’ETAT (la plus haute instance en France)
de bien vouloir en finir avec cette tragédie d’injustice mais il n’en est que
d’une impossibilité de rendre une décision afin que Justice soit rendue à Mr
Emmanuel DIGNAT. Le Conseil Supérieur de la Magistrature depuis Janvier 2015 &
l’Ordre National des Médecins depuis Décembre 2014 à Paris disposent également de
tous les documents essentiels & preuves nécessaires à propos de cette
situation révoltante de cruauté dont est victime Mr Emmanuel DIGNAT depuis plus
de 12 années déjà d’un véritable calvaire sous menaces, blessures,
empoisonnement médicamenteux & spoliation de ses revenus. Il en est
également d’incidences internationale par plusieurs demandes diplomatiques de
recours auprès des autorités Américaines des USA en 2010, 2014, 2015, 2016
& 2017 qui ne se sont soldées que par des promesses jamais tenues ainsi que
par des préjudices commerciaux & pretum doloris qui n’ont fait que
s’aggraver (voir
les documents « CONSEIL MAGISTRATURE Synthèse disfonctionnements,
défaillance Magistrature Rennes OK », « DIPLOMACY Dear President
Obama (Friendship, Help & Prospects) », « DIPLOMACY USA
REPUBLICAN POWERS (HELP & BUG BOOK) », «PREFET REGION BRETAGNE
(Information, Crimes & Application des Lois) », « CONSEIL
SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE (Plainte-Conference-Situation & risques
graves) », «DIPLOMACY FRANCOIS HOLLANDE (Synthèse & Précisions
Amiables Plainte 707) NOV 2016 », « CONSEIL SUPERIEUR DE LA
MAGISTRATURE (PLAINTE FINALE DEC 2016) », « ORDRE DES MEDECINS NOV
2016 (Levée curatelle & faux prétextes) 03 », « DIPLOMACY -
RIGHTS, CRUELTY & EMERGENCY RESCUE TO LEAVE FRANCE (24 NOV 2016) »,
« DIPLOMACY - BUG BOOK 2017 (Demande intervention radicale pour paiements,
départ de France & suite des procédures judiciaires) », « JUSTICE
- PROCUREUR REPUBLIQUE RENNES 2017 (Invalidation & arrêts procédures
abusives, paiement honoraires, plaintes & préjudices) »,
« JUSTICE - CONSEIL D'ETAT 2017 (Demande de paiements &
libération) », « JUSTICE - AUTORITES RENNES & Cie (Protestation
radicale avant catastrophe) MARS 2017 »)
Article 14 : Interdiction de discrimination
Mr Emmanuel DIGNAT qui est un être plutôt surdoué,
brillant, charmant ainsi qu’en pleine réussite professionnelle internationale est
cependant victime à Rennes d’une effroyable maltraitance raciste comme d’une dévalorisation
sidérante proportionnellement inverse à son succès & sa respectabilité ce qui
relève même d’un certain rituel de meurtre pseudo-collectif d’une société
Bretonne & socialiste dégénérée des plus archaïques. Il est également d’origine
Parisienne & Espagnole, d’une catégorie sociale CSP+ avec en plus une
enfance heureuse dans la vallée du Grésivaudan (Les Alpes Dauphiné à Grenoble)
ce qui fait de lui un ennemi mortel à dépouiller de ses richesses, de ses
succès & sa fortune par une peuplade principalement Bretonne barbare (& Cie), haineuses & en rivalité
meurtrière qui lui arrache également sa destinée tout comme son cœur que ces
ignobles salauds s’amusent régulièrement à poignarder à chaque rencontre
amoureuse. Mr Emmanuel DIGNAT doté d’une grande élégance naturelle est
également victime de jugements extrémistes quand à ses libertés relationnelles
affectives. Il ne partage pas non plus les valeurs locales & encore moins
certaines « coutumes » complètement irrespectueuses des droits
humains qui se traduisent même par des actions criminelles à son encontre à
titre de lois purement locales (voir « JUGES & COURS D'ASSISES 01 (PREUVES
JOURNAL ETOILES) 27 OCT 2013 To 27 AVRIL 2015 (Extraits ACTES I - II –
III », « JUGES & COURS D'ASSISES 02 (PREUVES JOURNAL ETOILES) 25
AVRIL 2015 To 01 MARS 2016 (Extraits ACTES III - IV - V) », « JUGES
& COURS D'ASSISES 03 (PREUVES JOURNAL ETOILES) 28 FEV 2016 To 16 JUILLET
2016 (Extraits ACTE V) », « JUGES & COURS D'ASSISES 04 (PREUVES
JOURNAL ETOILES) 14 JUNE 2016 To 01 OCT 2016 (Extraits ACTE V & VI) »,
« JUGES & COURS D'ASSISES 05 (PREUVES JOURNAL ETOILES) 01 OCTOBRE
2016 To 05 MARS 2017 PHOTO », « JUGES & COURS D'ASSISES 05
(PREUVES JOURNAL ETOILES) 01 OCTOBRE 2016 To 05 MARS 2017 », « JUGES
& COURS D'ASSISES 06 (PREUVES JOURNAL ETOILES) 05 MARS 2017 To 23 MARS 2017
(PHOTO) », « JUGES & COURS D'ASSISES 07 (PREUVES JOURNAL
ETOILES) 23 MARS 2017 To AVRIL 2017 (en cours) »)
Article 15 : Dérogation en cas d’état d’urgence
Comme on peut le constater par les menaces qui pèsent
sur sa vie ainsi que par les atteintes systématiques à ses libertés, ses droits
ou ses démarches professionnelles, administratives ou juridiques sans compter
encore les très graves violations de son domicile privé & bureau de sa
société GOLDEN SPRING’S CONSULTING Mr Emmanuel DIGNAT est bien victime d’une
véritable organisation de terreur à l’échelle locale, nationale & même internationale
qui entraine également de graves préjudices pour la nation française (voir
« PLAINTE 707 BIS (ADDITION FINALE) MARS 2017 », « PLAINTE 707
Clés (Synthèse Juridico-Criminelle) Remboursement (& courrier suite
remboursement) », « PLAINTE 707 FBI & EUROPOL (Mai &
Septembre 2015) », « PLAINTE ETAT FRANCAIS (Demande Référé Liberté
& Suspension en Injonction) »)
Article 16 : Interdiction à l’activité politique des étrangers
Pas concerné bien que perçu comme
un étranger mais ne faisant pas de politique
Article 17 : Interdiction de l’abus de droit
Il est d’une évidence certaine que Mr Emmanuel DIGNAT
ainsi que certaines de ses proches relations sont bien victime de très graves abus
de pouvoirs. Chaque démarche relationnelle, juridique, commerciale ou affective
est systématiquement entravée à Rennes & à Paris en France tout comme en
Europe ou aux USA. Les plaintes demeurent généralement sans suites autres que
de nouvelles blessures ou menaces malgré toutes les preuves, les faits ou
encore les blessures même physiques déjà existantes. Il en est encore de menaces,
d’abus & de graves manquements de certains services publics de police,
d’administration, de Justice, de psychiatrie ou encore de gestion de curatelle.
Tout cela sans oublier au quotidien les violations du domicile privé &
bureau de société de Mr Emmanuel DIGNAT par des individus locaux qui disposent
d’un double criminel de ses clés d’appartement. Idem pour sa boite aux lettres.
Il est donc victime du blocage & du tri de ses courriers tout comme il en
est également de ses boites mails sur le Web ainsi que d’un filtrage criminel
de la réception possible des appels téléphoniques. Sans oublier encore toutes
les violations parfois incessantes de sa vie privée & de son intimité. Il
en est bien de très graves préjudices de vie comme de liberté des plus cruels
qui s’inscrivent bien dans la logique de meurtre d’un grand artiste & grand
auteur toujours « l’air de rien ». Les préjudices financiers &
commerciaux sont également colossaux sur un marché artistique & culturel
qui représente chaque année en France près de 80 milliards d’euro & 650
milliards d’euro pour l’Europe (voir « LISTING ŒUVRES, CONSULTINGS & STRATEGIES
2017 (03) », «PRODUCTION BG° GOLDEN SA (Business in Philosophie) »,
« Œuvres & Consulting (Lieux & dates de création, publication ou
diffusion) 02 french », « Œuvres, Consulting & Personnalités
(Listing) », « CRIMINAL INQUIRIES (Chronology, Resume &
Synthesis) 1967 To 2016 », «JUSTICE - MONEY & DEPART DE FRANCE (Ask
you will see) AVRIL 2017 » )
Article 18 : Limitation de l’usage des restrictions aux droits
Aucune limitation car tous les faits, griefs & crimes s’inscrivent
bien dans le cadre des champs d’application prévus
Protocole additionnel à la Convention de
sauvegarde des droits de l’homme & des libertés fondamentales
Article 1 : Protection de la propriété « Toute personne
civile ou morale a droit au respect de ses biens »
Mr Emmanuel DIGNAT est victime des vols & pillages de
ses œuvres, consulting & intelligence (propriétés intellectuelle & artistique) des
sociétés commerciales internationales dont il est créateur, actionnaire
majoritaire & manager GOLDEN SPRING’S CONSULTING (SAS) depuis 2014, BG°
GOLDEN SA & GOLDEN SPRING (PROVISORY) SAS depuis 2015 (vols des stratégies de développement international,
catalogues d’œuvres, organisation & image de marque) des
sociétés qui ont une activité de production bien réelle mais que la curatelle
illégale empêche d’être enregistrées au RCS. Dans la réalité de chaque jour Mr
Emmanuel DIGNAT qui est issu de grandes écoles Parisiennes comme d’expériences
professionnelles très efficientes & dispose de très fortes capacités de
travail se retrouve obligé de travailler en moyenne plus de 12 heures par jour
tous les jours de la semaine & pratiquement 365 jours par ans depuis
l’Automne 2013 jusqu’à aujourd’hui en Avril 2017 sans aucun jour de vacances ni
aucun loisirs possible devant survivre en exil à Rennes dans une ville des plus
détestables avec un budget hebdomadaire de 130 euro par semaine depuis Mars 2007.
Mr Emmanuel DIGNAT avait déjà fait preuve de très grandes capacités
professionnelles comme d’une habitude toute naturelle de 1992 à THOIRY dans les
Yvelines jusqu’en 2006 à Paris dans le XIIIe arrondissement.
Il en est encore de la spoliation de ses droits
d’auteurs & royalties sur ses 40 Book & e-book commercialisés après
avoir été victime de vols, pillages & usurpations d’auteur. Cela se traduit
par un bug book informatique qui bloque
illégalement & de façon criminelle les ventes de ses book & e-book sur
le Web ou en Librairie. Mr Emmanuel DIGNAT qui a la qualité d’éditeur est
actuellement depuis 2015 sous contrat de diffusion, impression, livraison &
promotion internationale mondiale avec les sociétés Américaines aux USA CREATE
SPACE AMAZON & KDP AMAZON. Cette situation très grave concerne également
les contrats antérieurs avec les sociétés françaises BOOKELIS (du Groupe HACHETTE LAGARDERE) en France
de 2014 à 2015 & THE BOOK EDITION (&
déjà la ville de Rennes) à partir de Mars 2011 date de la première édition commercialisée
sachant que de nombreuses œuvres avaient déjà été pillées, volées &
usurpées dès leur création à Paris de 2001 à 2006 sans oublier encore toutes
les œuvres antérieures de cinéma, TV, documentaires ou multimédias de 1992 à
2001 toujours à Paris & dans les Yvelines à THOIRY (voir les documents déjà cités «PLAINTE
Amazon, KDP, Book Edition, Bookelis », « DIPLOMACY - BUG BOOK
CRIMINEL AMAZON (PLAINTE DEC 2016) 02 (French) », «DIPLOMACY - BUG BOOK
2017 (Demande intervention radicale pour paiements, départ de France &
suite des procédures judiciaires) »)
Il en est ensuite depuis Mars 2007 à la date de l’arrivée
de Mr Emmanuel DIGNAT en exil à Rennes (à
l’origine pour une durée provisoire d’environ 6 mois) de graves violations
de propriété privée c'est-à-dire de son appartement de résidence qui lui sert
en même temps de bureau pour ses sociétés commerciales & de studio de
création artistique. Il s’agit d’individus & probablement de sales flics
qui disposent d’un double criminel des clés de son appartement & de sa clé
de boite aux lettres. S’il en est de visites régulières en son absence il en a
été également à 3 reprises de violation de son domicile par effraction de
serrure en Janvier 2015, Mars 2016 & Avril 2016 sous prétexte d’internement
psy abusifs & illégaux sachant que la Cour d’Appel de Rennes avait fait
lever toute mesure psy, de HDT (hospitalisation
à la demande de tiers) ou de suivi de santé en Mars 2016 puis encore en
Avril 2016. Ni le remplacement des serrures VIP ni les dommages & intérêts
n’ont été payés malgré les plaintes déposées auprès des tribunaux de Rennes.
Au comble du crime organisé il en avait été d’un
premier cass du computer DELL de Mr Emmanuel DIGNAT en Mai 2014 suite à une violation de domicile par la police
en son absence de même encore en Décembre 2015 après un cass par virus de son
nouveau Computer ASUS d’un cass supplémentaire toujours par violation de
domicile de son ancien Computer COMPAQ PRESARIO particulièrement cruel puisque
ce computer équipé d’un logiciel professionnel de studio d’enregistrement
musical (Steinberg
Cubase) permettait à Mr Emmanuel DIGNAT d’écouter des chansons &
compositions produites à Paris de 2001 à 2004 dont il sélectionnait certains
titres en préparation des musiques de plusieurs films de cinéma tout comme d’un
disque pour ses adorables copines « Boop’s
& les Chérie love » & tout particulièrement les chansons du
film magnifique « Apple Pie »
(la tarte aux pommes) destiné à un jeune public (voir « PLAINTE CASS COMPUTER DELL 14
MAI 2014 (Déposée 23 Mai 2014) », «PLAINTE
ARS (Dr Contrea) », « PLAINTE Ordre des médecins Dr
Julia JANV 2015 », « PLAINTE Guillaume Régnier (OK) 2015 », PLAINTE TENTATIVES MEURTRE DEC 2015 », «PLAINTE
GUILLAUME REGNIER (Mars 2016) », « DIPLOMACY USA REPUBLICAN POWERS
(HELP & BUG BOOK) », « PLAINTE 707 Clés (Synthèse
Juridico-Criminelle) Remboursement (& courrier suite
remboursement) », «COUR D'APPEL RENNES (AVRIL 2016)
PLAINTE », « PLAINTE GUILLAUME REGNIER (AVRIL 2016) », «DR
LEVEQUE APASE (COUR D'ASSISES-CMP-DEPART-LEVEE HDT & CURATELLE) »,
« ORDRE DES MEDECINS NOV 2016 (Levée curatelle & faux prétextes) 03)
La curatelle abusive, d’une gestion non fiable par le
curateur APASE à la suite du précédent curateur ATI & non respectueuse des
droits de Mr Emmanuel DIGNAT tout comme de leurs obligations légales, une
curatelle qui est également sous contrôle illégal d’individus politiques meurtriers
& de sales flics ne garantie alors plus aucune liberté d’utilisation des
revenus de Mr Emmanuel DIGNAT ce qui le prive notamment des possibilités
d’encaissement d’honoraires ou d’avances financières qui lui permettraient
alors de pouvoir déménager pour un autre pays d’Europe dans de bonnes
conditions. Cela permet encore de constater le système d’emprisonnement civil administratif
criminel dont est victime Mr Emmanuel DIGNAT depuis 2007 à Rennes sous menaces
de violations de propriétés, blocage de ses maigres allocations de pitance ou encore
menaces d’internement psy illégaux qui ne représentent rien d’autre qu’une forme
de chantage qui s’apparente même à une forme de prise d’otage dont Mr Emmanuel
DIGNAT est victime sous un régime qui relève même d’une forme de terrorisme au
quotidien si ce n’est tout assurément d’un véritable meurtre social &
professionnel (voir
les documents déjà cités « JUSTICE - Suivi des Plaintes, Levée Curatelle
& Affaires (BILAN OCT 2016) », «PLAINTE 707 BIS (ADDITION FINALE) MARS
2017 », «Emmanuel DIGNAT Testament (01 Octobre 2015) french »,
« Emmanuel DIGNAT - TESTAMENT (JANVIER 2017) french », «EMMANUEL
DIGNAT - HERITAGE EMMANUEL DIGNAT (Stand-bye - cruauté - meurtre &
coutumes) »)
Protocole n°
4
Article 1 : Interdiction de l’emprisonnement pour
dette
Mr Emmanuel DIGNAT n’a aucune dette ni financière ni
autre auprès de la ville de Rennes, de la Région Bretagne ou de la France ni
d’aucun autre pays ou personne au monde. Il doit simplement 20 euro que lui a
prêté une Pharmacienne (en signant une
reconnaissance de dette) alors que
le curateur ATI (& Cie) s’amusait
à le laisser régulièrement sans aucun argent en exil dans la ville meurtrière de
Rennes dont certains individus enragés en lien tout particulièrement avec la
Mairie en profitait alors pour le massacrer lors de ses sorties dans l’espace
public ou même dans certains petits commerces ou supermarchés comme MONOPRIX en
2014 puis CARREFOUR MARKET à l’occasion jusqu’en Décembre 2016 puis encore
ensuite plus rarement en 2017 dans cette même supérette transformée alors en U
EXPRESS (voir
« CURATEUR APASE - Courrier Pharmacienne (20 euros)», «CURATEUR APASE
DIRIGEANTS (Bilan comptable & Rendez-vous) Mail NOV 2015 », «PLAINTE
JANV 2017 Mairie de Rennes & Gouvernement François Hollande (Système
d’escroquerie avec CARREFOUR MARKET & U EXPRESS) » )
Mr Emmanuel
DIGNAT avait précédemment contracté un emprunt de 3000 euro en 2010 auprès de
la société COFIDIS qu’il n’a toujours pas pû rembourser étant toujours spolié
& privé de ses revenus tout comme victime de graves entraves à chacune de
ses démarches commerciales ou professionnelles. Il a cependant proposé aux
Huissiers de Justice Me DARRAS à Lille en Juin 2016 puis à Me THOUMAZEAU à
Rennes & Me SELAS ensuite à Calais mandatés pour régler l’affaire COFIDIS de
se charger alors moyennant commission de la vente de certaines de ses œuvres
artistiques de grande valeur (Dessins, graphismes, manuscrits originaux, scénario,
synopsis, comédies musicales & ouvrages littéraires) voir de
prendre des hypothèques n’ayant par ailleurs aucun bien matériel ni aucun
revenu saisissable puisqu’il se retrouve obligé de survivre dans une très
grande pauvreté à Rennes ne disposant que de 130 euro chaque semaine depuis
2007 pour assurer sa survie quotidienne (voir les documents « COFIDIS 2016 - VENTE OEUVRES
20% & RECOUVREMENT CREANCE 16%) », «COFIDIS HUISSIER THOUMAZEAU (Suite
à votre Avis de Passage - Proposition à la COFIDIS & Pourvoi en Cassation -
Situation actuelle & Plaintes en cours) », « COFIDIS 2017 -
HUISSIERS SELAS Mise en Demeure (Bilan & Proposition) »,
« COFIDIS 2017 - HUISSIERS SELAS - Nouveaux courriers juridiques
(levée de curatelle & liberté des revenus, arrêt des procédures abusives
& paiements des préjudices) », « FINANCEMENT - FRANCOIS &
HENRI PINAULT - Oeuvres contemporaines - Investissements & partenariat
Business - Press Conference 2016 », «FINANCEMENT - Mr BERNARD ARNAULT -
Acquisition œuvres graphiques & littéraires - Press Conference -
Partenariat culturel ») », « LISTING OEUVRES, CONSULTINGS &
STRATEGIES 2017 (03) »)
Article 2 : Liberté de circulation
Mr Emmanuel DIGNAT ne dispose pas de ses libertés de
circulation ni dans la ville de Rennes ni sur le territoire français. Il est
systématiquement pisté par des sales flics ou autres crapules politiques dans pratiquement
le moindre de ses déplacements à Rennes. Cela avait également été le cas en
2008 lorsqu’il était retourné à Paris dans le XVIIIe arrondissement afin de
passer un entretien pour être admis après une première sélection à suivre une
formation à l’ECOLE ATLA afin de compléter ses compétences de producteur de
comédie musicale de même ensuite encore lors d’un séjour d’affaires à Paris en
2010. Il avait même manqué à cette occasion d’être arrêté lorsqu’il était à la
Gare du Nord & voulait se diriger vers les quais d’embarquement du train
Eurostar à destination du Royaume-Uni.
Mr Emmanuel DIGNAT n’est pas libre non plus de pouvoir choisir sa
résidence bien qu’il en a le droit malgré la curatelle abusive puisque les
autorités de Rennes & l’Etat français multiplient les atteintes à ses
droits, ses revenus & ses libertés dans le but de l’empêcher de déménager
& cela depuis 2007 date de son arrivé en exil à Rennes malgré ses volontés.
Il a même été victime récemment en 2017 de graves menaces d’interception,
d’arrestation ou de meurtre s’il en venait à partir au volant d’une camionnette
de location pour son déménagement à destination de la Belgique, de la Suisse,
du Nederland ou du Royaume-Uni alors qu’il a encore une fois de plus déjà tout
préparé depuis le mois de Juin 2016 cette fois des formalités, adresses, budget
& organisation pragmatique de sa future installation professionnelle &
civile dans chacun de ces pays, le choix définitif n‘étant pas encore établi. Il
n’est donc pas libre non plus de pouvoir quitter son pays de naissance bien
qu’il en a tout à fait le droit malgré la curatelle abusive (voir les
documents « GESTION - BG° GOLDEN SA (Départ de France, Business Strategy
& Productions Artistiques) 2016 To 2017 », «GESTION - FRIC &
DEPART DE FRANCE (& BIG VENGEANCE) 2016 To 2017 », « GESTION -
PRODUCTION ALBUM SONG'S FLY (Singles, Clips & Album) »,
« GESTION - MARIAGE & DIVORCE ((Notaire, Contrat, Testament,
Mairie & Cérémonie) 2016 To 2017 », « EMMANUEL DIGNAT (& ses
chéries) - PROJECTIVE BUSINESS MARS 2017 (Départ de France - Stratégie BG°
GOLDEN SA) & présentation des œuvres en vidéo », « GESTION -
VENTES, PAIEMENTS & HYPOTHEQUES ŒUVRES ARTISTIQUES EMMANUEL DIGNAT (AVRIL
2017) », « JUSTICE - MONEY & DEPART DE FRANCE (Ask you will see)
AVRIL 2017 », «JUSTICE - MONEY & DEPART (J'ai tout à gagner) Synthèse
pragmatique MAI 2017 », «Emmanuel DIGNAT - Départ de France (fiche
pragmatique & programme) Déménagement autre pays d'Europe MARS
2017 » )
Protocole n°
6
Article 1 : Abolition de la peine de mort
Mr Emmanuel DIGNAT est cependant bien victime d’un jeu quotidien
très cruel de mise à mort dans la ville de Rennes sans oublier plusieurs
tentatives de meurtre dont il a été victime déjà le 14 Février 2014 à
l’occasion de la Saint Valentin puis les 25 & 27 Décembre 2015 ainsi que
d’une grave menace en Mars 2016 à l’asile psy Guillaume Régnier de Rennes de
mort accidentelle ou cérébrale par empoisonnement mortel. Cela sans oublier une
véritable situation de meurtre social & professionnel dans une survie
quotidienne très éprouvante quand il n’en est plus d’aucun avenir possible ni
de véritables libertés assortie de menaces de mort qui restent bien réelles (voir
« PLAINTE TENTATIVES MEURTRE DEC 2015 », « DIPLOMACY USA
REPUBLICAN POWERS (HELP & BUG BOOK) », « Avocat(e)s, Journalistes
& Médias (Internement psy illégal & menaces de mort) », «Emmanuel
DIGNAT Testament (01 Octobre 2015) french », « Emmanuel DIGNAT
- TESTAMENT (JANVIER 2017) french », «EMMANUEL DIGNAT - HERITAGE EMMANUEL
DIGNAT (Stand-bye - cruauté - meurtre & coutumes) »)
Protocole n°
7
Article 2 : Droit à un double degré de
juridiction en matière pénale
Toutes les démarches juridiques que Mr Emmanuel DIGNAT
a accomplies montrent qu’il n’y a pas de possibilité de recours à aucun niveau
suite à des erreurs volontaires de Jugement à Rennes alors qu’il n’a rien à se
reprocher. Il en a été ainsi en Cour de Cassation à Paris en 2015 concernant la
levée de la HDT psy abusive (hospitalisation
à la demande de tiers) dont il est victime ou bien encore en 2016 lorsqu’il
a été sommé en tous abus de devoir payer un montant de 1800 euro à l’escroc
LECORGNE (& Cie) en tant que
caution de sa grande amie Princess Joy pour des loyers d’un studio à Rennes qui
cependant ont bien été réglés. Cette procédure est d’ailleurs illégale puisque
l’escroc propriétaire s’en est pris directement à la caution. Il n’en est bien
que de causer à Mr Emmanuel DIGNAT encore des ennuis, des frais, menaces &
chantage. On peut citer encore la demande de pourvoi en Cour de Cassation en
Juin 2016 restée sans suite concernant l’affaire COFIDIS alors en plus qu’il
n’avait pas été informé de la date de l’audience par le curateur APASE (& Cie) & malgré ses demandes
répétées auprès de l’Avocat Me MAYZAUD (&
Cie) de lui faire parvenir ses conclusions pour une relecture & pouvoir
donner ou non son aval (voir «Lecorgne II B (Mars) PLAINTE », «LECORGNE
& CIE COUR D'APPEL JUGEMENT TI 11 AOUT 2016 (& Plaintes) », «JOY
ABU - AUDIENCE TGI 16 AOUT 2016 (Maltraitances sur Princess Joy) »,
« PLAINTE POLE EMPLOI (PRINCESS JOY) », « COFIDIS POURVOI
CASSATION JUILLET 2016 », « COFIDIS PLAINTE ATI-MAYZAUD-APASE JUILLET
2016 »)
Un premier recours auprès de la Cour d’Appel de Rennes
en 2012 afin de faire lever la HDT abusive suite à une décision de refus en
tour passe-passe du premier Juge au TGI s’était traduite tout d’abord par la
signification d’une incompétence de la Cour d’Appel puis finalement par un
maintien de ce tour de passe-passe qui ne vise qu’à entraver les libertés de Mr
Emmanuel DIGNAT d’une manière totalement illégale tout comme de le maintenir
dans une situation de menaces sur ses libertés & sa vie. Il en est
également de même tout particulièrement concernant
les demandes de levée de la curatelle abusive qui frappe Mr Emmanuel DIGNAT qui ne sont généralement pas suivi
d’effet respectueux de ses droits ni même de réponse quand il en est tout
simplement de lui signifier systématiquement un refus aberrant malgré toutes
les preuves qu’il apporte à chaque fois. C’est pourquoi suite à sa dernière
demande jugée le 13 Mai 2015 il s’est retrouvé à la Cour d’Appel de Rennes le
26 Septembre 2016 qui a encore de façon sidérante maintenue cette curatelle
assassine alors même que Mr Emmanuel DIGNAT avait demandé au Président FRANCOIS
HOLLANDE de garantir l’équité de ce Jugement ce qui a une fois de plus
complètement détruit son avenir en lui causant encore des préjudices
commerciaux considérables. Il n’en a été que d’un véritable meurtre d’injustice
orchestrée sur mesure c’est pourquoi Mr Emmanuel DIGNAT a ensuite fait appel au
Conseil d’Etat qui cependant ne semble pas pouvoir disposer de toutes les latitudes
lui permettant de prendre une décision respectueuse des droits de Mr Emmanuel
DIGNAT tout comme des lois qui condamnent les criminels dont il est victime. On
voit bien qu’il n’en est toujours que de le priver & le spolier de ses
revenus comme d’essayer de l’empêcher de déménager pour quitter la France de la
peau de vache. A la suite de graves violations de vie privée dont il a été
victime au mois de Février 2017 ainsi que de bien des éléments nouveaux Mr
Emmanuel DIGNAT a demandé à la Juge des Tutelles Mme ROPARS de bien vouloir
faire lever cette curatelle abusive, illégale & assassine. Suite à un
premier rejet d’étude sans fondement Mr Emmanuel DIGNAT a insisté &
renouvelé sa demande toujours sans réponse à ce jour autre que de devoir
endurer une situation meurtrière poussée à l’extrême (voir « PLAINTE TGI (LEVEE CURATELLE
2016 COUR D'APPEL) », «COUR D'APPEL CURATELLE JUIN 2016 (Audience
Immédiate) », « COUR D'APPEL - PREUVES JO- JUGEMENT IMMEDIAT JUIN
& SEPT 2016 (TEMOIGNAGE Juillet Aout & Sept 2016) », «HONORAIRES
JUGES DE RENNES 2016 (Cruautés, vols, crimes & corruption) »,
«DIPLOMACY FRANCOIS HOLLANDE (Synthèse & Précisions Amiables
Plainte 707) NOV 2016 », « COUR D'APPEL - JUGES (Exposé
Audience 26 SEPT 2016 levée curatelle) », « JUGE TUTELLES & COUR
D'APPEL (LEVEE CURATELLE AVRIL 2016) », «JUGE TUTELLES LEVEE CURATELLE NOV
2016 (02) », « JUGE TUTELLES - CORRUPTION & LEVEE CURATELLE
2017 », « PLAINTE VIOLATIONS & TORTURES SEXUELLES 2017 COUR
D'ASSISES RENNES - COUR EUROPEENNE DROITS DE L'HOMME - IGPN – ONU », « JUGE
TUTELLES - DERNIER COURRIER AVANT CATASTROPHE TOTALE (FEVRIER 2017) »,
« JUSTICE - CONSEIL D'ETAT 2017 (Demande de paiements &
libération) »)
Article 3 : Droit d’indemnisation en cas d’erreur
judiciaire
Mr Emmanuel DIGNAT en attente d’invalidation de
procédures abusives ou de Jugements suite aux plaintes qu’il a déposées compte
bien faire valoir ses droits aux indemnisations d’autant que les préjudices
financiers & commerciaux représentent depuis plus de 25 années de crime des
montants considérables sans compter encore les préjudices de manques à vivre,
de blessures ou de cruautés (voir « PREFET REGION BRETAGNE (Information, Crimes
& Application des Lois) », « JUSTICE - PROCUREUR REPUBLIQUE
RENNES 2017 (Invalidation & arrêts procédures abusives, paiement
honoraires, plaintes & préjudices) », « JUSTICE - AUTORITES
RENNES & Cie (Protestation radicale avant catastrophe) MARS 2017 »,
« PLAINTE CONSEIL REGIONAL & MAIRIE (BILAN & COMPLEMENTS) »,
« HONORAIRES & PREJUDICES Conseil Régional Bretagne & Cie AOUT
2016 (ADDITION FINALE) », « HONORAIRES - POLICE 2016 (information,
demande d’explications, règlement d’honoraires & application des
Lois) », « HONORAIRES - POLICE, JUSTICE & AFFAIRES
INTERNATIONALES 2016 (Compléments) », « HONORAIRES - POLICE, AFFAIRES
INTERNATIONALES & JUSTICE - 2016 (Cycle du Potiron) », «PLAINTE 707
BIS (ADDITION FINALE) MARS 2017 », « DIPLOMACY - BUG BOOK CRIMINEL
AMAZON (PLAINTE DEC 2016) 02 (French) », «DIPLOMACY - BUG BOOK 2017
(Demande intervention radicale pour paiements, départ de France & suite des
procédures judiciaires) », « PLAINTE JANV 2017 Mairie de Rennes
& Gouvernement François Hollande (Système d’escroquerie avec CARREFOUR
MARKET & U EXPRESS) »)
Protocole n°
12
Article 1 : Interdiction générale de la discrimination
Mr Emmanuel DIGNAT est victime d’une discrimination
particulièrement meurtrière à Rennes en France en raison déjà de sa
personnalité très charmante qui montre tout naturellement quelqu’un de surdoué,
élégant, particulièrement intelligent & d’une originalité très plaisante
qui en fait une personne généralement très appréciée des autres voir même très
aimé même s’il est d’un naturel plutôt discret & paisible. Chose
extrêmement grave toutes ces qualités ne devaient pas plaire à tout le monde
car cela s’est traduit déjà par une première infection bactérienne criminelle à
son os crânien en 2012 qui a demandé le retrait chirurgical d’un volet osseux le laissant
ensuite un peu défiguré sur le front depuis cette date comme pour le blesser de
son charme. Il en fut encore ensuite d’une seconde infection bactérienne
criminelle en Juillet 2014 au tibia cette fois mais qui aurait pû se propager à
l’ensemble de son corps voir de le faire mourir par infection pulmonaire ce qui
en soit s’apparente bien à une tentative de meurtre. Il en est toujours d’une
dernière plaie à vive au tibia après plus de 30 mois d’un traitement très
douloureux.
Mr Emmanuel DIGNAT est encore victime d’une effroyable
maltraitance comme de dévalorisations, humiliations & insultes presque
permanentes du fait également qu’il est de formation Bac + 10 issu déjà d’une
grande école de management (l’EDC BUSINESS SCHOOL de Paris-La-Défense en 1988)
spécialisé en marketing international & publicité de même que diplômé de
l’INSTITUT INTERNATIONAL DE L’IMAGE & DU SON (le « 3is » en 1992)
en réalisation de film cinéma & Tv & écriture de scénario ainsi que
licencié en Conception Multimédia & Web (IMCAD Paris en 2000) ainsi qu’auteur d’une
thèse de doctorat remarquable en sociologie « GO !(Thesis) »
écrite à Paris de 2004 à 2006 mais interrompue cette même année suite à un
internement psy illégal à la Maison de Santé d’Epinay-sur-Seine ce qui une fois
de plus a détruit sa vie comme tous ses projets professionnels & affectifs avant
d’être ensuite déraciné soudainement dans la ville de Rennes en Mars 2007. Il
avait été victime du même sort déjà en 2004 à Paris alors qu’il avait écrit
& composé sa comédie musicale magnifique « Orphée
& Sandy » qu’il avait commencé à produire avec sa société « e-Orphee SA » de même qu’il
était redevenu l‘un des meilleurs musiciens bassiste sur la place
internationale comme le montre les enregistrements réalisés à cette époque.
Bien des années de calvaire plus tard Mr Emmanuel
DIGNAT avait préparé la présentation de sa thèse de sociologie en 2014 à Rennes
en y ajoutant des annexes dans le but de préparer sa soutenance à l’Université
de Paris-Dauphine où l’un de ses amis de jeunesse est d’ailleurs professeur
d’économie de même qu’il comptait à cette époque retourner s’installer à Paris
afin d’y poursuivre ses activités professionnelles (musique, comédie musicale, book &
scénario de films) mais il a alors été victime de violations de sa
vie privée comme de harcèlement, agressions morales, vols & pillages de ses
œuvres, virus informatique, cass de son computer & maintien illégal d’une
curatelle abusive qui porte toujours de graves atteintes à ses libertés comme
de graves préjudices sur bien des registres ce qui l’a amené à différer ce
projet bien que Mr Emmanuel DIGNAT a déjà publié en Book & e-book une
version originale & populaire de cette thèse magnifique « GO ! (Thesis) jolies Colombes
flying in light for love » dont aucun exemplaire cependant n’a été
vendu en l’espace de 2 années malgré une diffusion internationale de grande
ampleur en raison du bug book criminel dont il est victime (blocage des ventes de ses ouvrages sur le
Web & en Librairie)
Mr Emmanuel DIGNAT est également victime de cruauté
psychologique en raison de sa grande intelligence puisqu’il est traité
d’handicapé mental de même que ces ignobles criminels cherchent sans cesse à
détruire chacun de ses succès après vols & pillages d’autant qu’il a
beaucoup de talent pour écrire de véritables Best Sellers & scénario de
films à succès ou encore de composer des chansons magnifiques qui sont de
véritables Tube internationaux sans oublier des comédies musicales
extraordinaires qui en viennent même à renouveler le genre en France. Il en est
alors d’une effroyable discrimination à l’encontre de la fortune prodigieuse
dont Mr Emmanuel DIGNAT devrait pouvoir bénéficier devant tout au contraire
endurer un effroyable calvaire de maltraitance, souffrance & cruautés
organisées ou encore de pauvreté économique en ne pouvant notamment disposer
pour survivre que d’un budget de survie hebdomadaire de 130 euro qui a diminué
de 40% de pouvoir d’achat depuis 2007. Il lui est également reproché à Rennes
par des attitudes vulgaires, sales & de violations irrespectueuses ou
encore de considérations de fausse camaraderie gauloise son appartenance à une
certaine classe sociale CSP+ bien qu’il soit extrêmement ouvert aux autres,
cool & très large d’idées, de cultures ou de religions. C’est bien là parce
qu’il est un véritable leader à grand succès très aimé des autres qu’il fait
l’objet d’un acharnement effroyable dans la destruction systématique de sa vie ou
de ses projets d’avenir.
Il en est bien encore des origines Parisiennes ou
Espagnoles de Mr Emmanuel DIGNAT dans la ville Bretonne de Rennes très guerrière
& rivalisante avec la capitale française de même que la sous-culture locale
très haineuse de cette ville plutôt maudite de Rennes semble bien toujours être
en guerre de rancune avec les Espagnols comme d’ailleurs avec presque toute
personnalité ou groupe culturel qui les dépasse sans compter encore l’heureuse
naissance de Mr Emmanuel DIGNAT dans la belle Vallée du Grésivaudan à Grenoble (Alpes &
Dauphiné) où il a passé une
heureuse jeunesse très riche de vie avant d’aller retrouver une grande part de ses
origines familiales à Paris à l’âge de 17 ans pour accomplir ensuite une
destinée de réussite plutôt extraordinaire. On voit bien clairement de toute
évidence que Mr Emmanuel DIGNAT est également victime d’une effroyable
discrimination & corruption des Pouvoirs Publiques en raison de ses qualités
quand il en est même de lui faire endurer une situation d’injustice très
cruelle calculée sur mesure ce qui en revient bien là encore à une véritable
forme de meurtre « l’air de rien ».
Liste des
blessures, maltraitances & crimes dont est victime Mr Emmanuel DIGNAT
. Graves plaies au tibia
depuis 30 mois à souffrir chaque jour (avec risques mortels)
.
Coups & chocs graves sur l’os crânien
.
Empoisonnement par des substances toxiques
.
Blessures aux mains & tentatives de briser les doigts (d’un musicien virtuose)
.
Violations de vie privée (& intime)
.
Vols de revenus financiers
.
Vols d’œuvres artistiques ou de propriété intellectuelle
.
Humiliations, blessures affectives, blessures sexuelles & cruautés mentales
(sadisme,
cruautés de bourreaux & expérimentations de résilience)
.
Menaces d’arrestation, violations, souffrances & meurtre à domicile (terrorisme psy)
.
Menaces d’internement psy (enlèvement & prise d’otage)
.
Privation de la gestion des comptes bancaires (détournement de comptabilité)
.
Menaces de se retrouver sans un sou en exil dans une ville hostile (meurtre social)
.
Vols, pillage & destruction de sociétés commerciales (détournement de fortunes)
.
Vols, pillage & destruction d’œuvres artistiques ou culturelles (jalousie meurtrière)
.
Virus & sabotages informatiques (terrorisme & destruction d’un outil de travail)
.
Agressions sonores effroyables à briser les tympans (massacre sensoriel de la sensibilité)
.
Doses de haine assassine mortelle (tuerie psychologique)
. Cruauté
affective, physiologique & psychologique par les meurtres d’enfants désirés
(êtres &
avenir brisé)
. Menaces
sur les compagnes, petites-amies & chéries (blessures, extorsion d’argent, privation
de droits, perte de job, harcèlement & assassinats de personnes aimées)
.
Blessures physiologiques de malnutrition liées à la pauvreté dûe aux vols,
spoliation & privation de revenus (cruauté sadique & meurtre à petit feu)
. Graves
manquements, corruption & absence de réels secours des « services
public » ou de l’Etat Français (Police, Justice & Administration)
.
Mariages & vie amoureuse brisée (cruauté assassine)
. Cruauté
psychologique, physique & affective par provocations, incitations au crime
ou à la violence (&
expérimentations psycho-policières)
.
Blessures, malfaisances & maltraitances incessantes dans la recherche de
destruction d’un être & d’une personnalité admirable (expérimentations de résilience & non
respect des droits humains)
.
Menaces par armes à feu & armes blanches (meurtre psychologique)
. Espionnage
de Computer, de domicile & de société privée (vols d’informations & d’attitudes de
survie)
.
Violations de droits professionnels & humains, non assistance à personnes
en danger, absence inhumaine des devoirs de conscience professionnelle de la
part de sociétés commerciales impliquées ou personnalités influentes (preuves de
culpabilité assassine)
. Graves
atteintes aux libertés de mouvement & de déplacement dans l’espace publique
(filature
& flicage)
.
Vols de courriers (minage systématique de la vie quotidienne)
.
Organisation d’événements criminels avec préméditation dans le but de provoquer
des incidents dans « l’inversion des rôles » voir de se permettre un
assassinat sous faux prétexte fabriqué
.
Tentatives de meurtre & menaces (terrorisme & assassinat)
. Non
paiement d’honoraires & de prestations (se servir sans payer)
. Très
grave corruption des autorités & des Tribunaux de Rennes
Lois Françaises complémentaires
Quelques extraits de
Lois Françaises qui se rapportent à la situation dont est victime Mr Emmanuel
DIGNAT dans la ville de Rennes bien qu’il manque un grand nombre de textes de
Lois en raison de la très longue liste des crimes & blessures dont il est
victime depuis bien des années d’un chantage sous menaces des plus effroyables.
Voici quelques extraits :
Section 1 : Des atteintes volontaires à la vie (de Mr Emmanuel
DIGNAT)
Article 221-1
Le fait de donner volontairement la mort à autrui
constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle.
Article 221-2
Le meurtre qui précède, accompagne ou suit un
autre crime est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.
Le meurtre qui a pour objet soit de préparer ou de
faciliter un délit, soit de favoriser la fuite ou d'assurer l'impunité de
l'auteur ou du complice d'un délit est puni de la réclusion criminelle à
perpétuité.
Le meurtre commis avec préméditation ou
guet-apens constitue un assassinat. Il est puni de la réclusion criminelle à
perpétuité. Les deux premiers alinéas de l'article
132-23 relatif à la période de sûreté
sont applicables à l'infraction prévue par le présent article. Toutefois, lorsque
la victime est un mineur de quinze ans et que
l'assassinat est précédé ou accompagné d'un viol, de tortures ou d'actes de
barbarie ou lorsque l'assassinat a été commis sur un magistrat, un
fonctionnaire de la police nationale, un militaire de la gendarmerie, un membre
du personnel de l'administration pénitentiaire ou toute autre personne
dépositaire de l'autorité publique, à l'occasion de l'exercice ou en raison de
ses fonctions, la cour d'assises peut, par décision spéciale, soit porter la
période de sûreté jusqu'à trente ans, soit, si elle prononce la réclusion
criminelle à perpétuité, décider qu'aucune des mesures énumérées à l'article
132-23 ne pourra être accordée au condamné ; en cas de commutation de la peine,
et sauf si le décret de grâce en dispose autrement, la période de sûreté est
alors égale à la durée de la peine résultant de la mesure de grâce.
Le meurtre est puni de la réclusion criminelle à
perpétuité lorsqu'il est commis :
1° Sur un mineur de quinze ans ;
2° Sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les père
ou mère adoptifs ;
3° Sur une personne dont la particulière
vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience
physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son
auteur ;
5° Sur un témoin, une victime ou une partie
civile, soit pour l'empêcher de dénoncer les faits, de porter plainte ou de
déposer en justice, soit en raison de sa dénonciation, de sa plainte ou de sa
déposition ;
6° A raison de l'appartenance ou de la
non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation,
une race ou une religion déterminée ;
7° A raison de l'orientation ou identité
sexuelle de la victime (polygame)
8° Par plusieurs personnes agissant en bande
organisée ;
1.1. La vulnérabilité liée à
l’état physique ou psychique de la personne (Mr Emmanuel DIGNAT & certaines chéries)
1.1.1. L’abus frauduleux de l’état de
faiblesse
Déjà, sous l’empire de l’ancien code pénal, le
législateur avait pris en compte la nécessité d’assurer une certaine protection
des personnes les plus vulnérables, mais de manière restreinte, en la
cantonnant essentiellement à une infraction proche de l’abus de confiance
destinée à protéger le patrimoine du mineur (article 410 du code de 1810)[1],
avant que le nouveau code pénal ne réprime plus spécifiquement, par son article
313-4, l’abus de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse
s’appliquant cette fois, non plus au seul mineur mais aussi à la personne
majeure.
De nombreux arrêts, dont la validité reste
entière aujourd’hui, ont été rendus par la chambre criminelle quant à cette
infraction dont le champ a été encore étendu par le nouveau code pénal à la
suite de la loi du 12 juin 2001 par laquelle le Parlement a entendu mieux
assurer cette protection, en prenant en compte le rôle et la responsabilité des personnes morales, permettant ainsi la lutte
contre les mouvements sectaires. (il
en est là bien de la culpabilité de sociétés privées, organismes ou entités
administratives)
L’article 223-15-2 du code pénal incrimine désormais
l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse soit
d’un mineur, soit d’une personne dont la particulière vulnérabilité due à son
âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou
à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d’une
personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice
de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son
jugement.
Contacts,
relationnel & démarches
(Historique professionnel)
Correspondances mail &
courriers pro (fichiers)
. PRESSE Conférence de Presse (Libertés & Droits
d'Auteur) le 03 Février 2015
. EDITION Académie Française (La Projective) le 01 Octobre 2015 (La Projective / Catalogue Œuvres / Plainte FBI &
EUROPOL / Conférence de Presse)
. EDITION Ministère Culture (Œuvres & Conférence Presse) le 01 Octobre 2015 (La Projective / Plainte
FBI & EUROPOL / Conférence de Presse)
. SCHOOL EDC PARIS (Courrier)
le 04 Octobre 2015
. SCHOOL IIIS (Courrier) le 12
Octobre 2015
. SCHOOL FEMIS 2015 (Courrier) le
16 Octobre 2015
. EDITEURS-SNE (Correspondances
2015-2016) le 18 Octobre 2015 (Dossier
Adhésion SNE / Demande Conseil Libertés & droits d’auteur / Conférence de
Presse)
. PRODUCTION MUSIC & SPECTACLE (Producteurs-Ecoles
& Syndicats) Le 19 Octobre
2015
. PRODUCTION GROUPE HACHETTE LAGARDERE (2015-2016) Le Samedi 24 Octobre 2015
. PRODUCTION Best Bass Player & Orphée (avec la jolie Sandy) Rennes le 03 Novembre 2015
.
PRODUCTION Christian Fechner Film (Charlot
- Surfing - Conférence) Rennes le 18 Novembre 2015
. PRODUCTION EuropaCorp ''You Sea (notes)'' film le 19 Novembre
2015
. PRODUCTION The Walt Disney
Company (Film''Donald, daisy & la
Petite'') le 23 Novembre 2015
. PRODUCTION Dreamworks (films & Comédie musicale) The 28
November 2015
. DIPLOMACY
Dear President Obama (Friendship, Help
& Prospects) The 06 December 2015
(Cass
Computers 17 & 22 Décembre 2015 - Tentatives de meurtres 25 & 27 Décembre
2015 - Asile psy de Rennes Mars 2016 puis Avril 2016)
. PRESS CONFERENCE BIS (SAVING 2016) EMMANUEL DIGNAT (le 01 Mars 2016)
. PRODUCTION SONY MUSIC ENTERTAINMENT
(liens vidéos music & song) 2016 - le 27 Mai 2016
. PRODUCTION WARNER MUSIC & MOVIE 2016 (liens vidéos music & song) le 27 Mai 2016
. PRODUCTION Demande de financements (Départ
de France 2016) Vendredi 27 Mai 2016
. FINANCEMENT -
SONY-WARNER-ATTIA-FECHNER-TAPIE-LELOUCH-KARMITZ-BERLOW-BESSON-LAGARDERE-GASSOT-MOYNE-LOUVIN-PETIT
(le 31 Mai 2016)
. FINANCEMENT - COULLIER & CAMUS (& Cie) - Ras-le-bol
(Productions BG°) Press Conference & Bug Book (le 4 Juin 2016)
. FINANCEMENT -
LUCIAN GRAINGE - PRODUCTION FUNDING - Kilimandjaro with Dreamworks - Song's fly
- movies with music & songs (le 04
Juin 2016)
. FINANCEMENT - ALAIN-DOMINIQUE PERRIN (& Cie) - Cool High School -
Productions - Press Conference (le 6 Juin
2016)
. FINANCEMENT - LADREIT de LACHARRIERE, NAOURI, BENSMAIN, CHABAT (&
Cie) le 06 Juin 2016
. FINANCEMENT - FRANCOIS & HENRI PINAULT - Oeuvres
contemporaines - Investissements & partenariat Business - Press Conference
2016 (le 8 Juin 2016)
. FINANCEMENT - Mr BERNARD ARNAULT - Acquisition œuvres
graphiques & littéraires - Press Conference - Partenariat culturel (le 10 Juin 2016)
. FINANCEMENT - Mrs Delanoë, Vaillant (& Vincent Lindon) Press
Conference Bis & Règlements de Comptes (le
11 Juin 2016)
. FINANCEMENT COMPLAINT &
PRESS CONFERENCE (Bug Book - Thefts & Murders)
OBAMA-SPIELBERG-CLINTON-OPRAH & CLOONEY (le
14 Juin 2016)
. DIPLOMACY - BUG BOOK CRIMINEL AMAZON (PLAINTE DEC 2016) 02 (French) le 02 Décembre 2016
. DIPLOMACY - BUG BOOK 2017
(Demande intervention radicale pour paiements, départ de France & suite des
procédures judiciaires) le 08 Février 2017
. JUSTICE - EUROPE 2017 (Intervention légale de libération & départ
de France) le 12 Février 2017
. JUSTICE - AUTORITES RENNES & Cie (Protestation radicale avant
catastrophe) MARS 2017 (le 19 Mars 2017)
. JUSTICE - DOSSIER DE PRESSE 2017 (Journalistes, Médias, Avocats &
Diplomatie) le 05 Avril 2017
Actions actuelles en cours
Les procédures
juridiques & plaintes internationales
. Organismes
de défense des droits de l’homme depuis 2014 (Cour Européenne des droits de l’homme, ONU, ICC Geneva, OHCHR, Amnesty
international Paris & New York, CCDH Paris & CCHR Los Angeles) Des organismes ou associations qui jusqu’à présent
n’ont pas eu la possibilité ou la volonté qu’il en soit d’une justice à l’égard
de Mr Emmanuel DIGNAT malgré une situation de cruauté, d’abus de droits
humains, d’illégalité, de blessures & d’inhumanité des plus effroyables
& révoltante (voir
les documents «PLAINTE COMMISSION EUROPEENNE DROITS DE L'HOMME (17 MAI 2014
CASS DELL) », «LISTING COURRIERS & MAILS (2004 To 2017) french »,
« Correspondances 2015 (mails, courriers) french », «CORRESPONDANCES
2016 (Mails, Courriers) 02 », «FONDATION BE HAPPY (Présentation) french »,
«CCHR Questionnaire 24.5 CCHR (PLAINTE) 02 french », «CCHR Questionnaire
30 Mai 2015 (Mail Site) », «Cassation (Articles Barbarie - cruauté -
Jurisprudence abus faiblesse vulnérabilité) Article 211-222-221 » )
. Bug Book
USA, RENNES & PARIS & Commerce international (Plainte FBI & EUROPOL)
Il s’agit d’un blocage informatique
& criminel qui empêche les ventes des book & e-book de Mr Emmanuel
DIGNAT commercialisées sur le Web ou en Librairies. Il en est ainsi de la
spoliation de ses droits d’auteurs & royalties sur ses 40 Book & e-book
commercialisés après avoir été victime de vols, pillages & usurpations
d’auteur. Cela se traduit par un bug book informatique qui bloque illégalement & de façon criminelle
les ventes de ses book & e-book sur le Web ou en Librairie. Mr Emmanuel
DIGNAT qui a la qualité d’éditeur est actuellement depuis 2015 sous contrat de
diffusion, impression, livraison & promotion internationale mondiale avec
les sociétés Américaines aux USA CREATE SPACE AMAZON & KDP AMAZON. Cette
situation très grave concerne également les contrats antérieurs avec les
sociétés françaises BOOKELIS (du Groupe HACHETTE LAGARDERE) en France de
2014 à 2015 & THE BOOK EDITION (&
déjà la ville de Rennes) à partir de Mars 2011 date de la première édition
commercialisée sachant que de nombreuses œuvres avaient déjà été pillées,
volées & usurpées dès leur création à Paris de 2001 à 2006 sans oublier
encore toutes les œuvres antérieures de cinéma, TV, documentaires ou
multimédias de 1992 à 2001 toujours à Paris & dans les Yvelines à THOIRY. Il
n’en a été jusqu’à présent que de graves illégalités, crimes & injustices
qui se poursuivent ainsi que de promesses jamais tenues & de préjudices
commerciaux, financiers ou Pretium Doloris qui n’ont fait que s’aggraver (voir les
documents déjà cités « Emmanuel DIGNAT Create Space Agreement (french) »,
« Surfing on Business PART IV CATALOGUE BOOK, E-BOOK & REFERENCES
(french) », « PLAINTE 707 BUG BOOK (SGDL-SACD-SCAM) 02 »,
« PLAINTE 707 FBI & EUROPOL (Mai & Septembre 2015) », « EDITION
Ministère Culture (Oeuvres & Conférence Presse) », «EDITION Académie
Française (La Projective) », « EDITEURS-SNE (Courrier) », « PLAINTE
707 Clés (Synthèse Juridico-Criminelle) Remboursement (& courrier suite
remboursement) », «PLAINTE Amazon, KDP, Book Edition, Bookelis », «DIPLOMACY
Dear President Obama (Friendship, Help & Prospects) », « PRODUCTION
Dreamworks (films & Comédie musicale) », « DIPLOMACY
FRANCOIS HOLLANDE (Synthèse & Précisions Amiables Plainte 707) NOV 2016 »,
« DIPLOMACY - RIGHTS, CRUELTY & EMERGENCY RESCUE TO LEAVE FRANCE (24
NOV 2016) », « DIPLOMACY - BUG BOOK CRIMINEL AMAZON (PLAINTE DEC
2016) 02 (French) », «DIPLOMACY - BUG BOOK 2017 (Demande intervention
radicale pour paiements, départ de France & suite des procédures
judiciaires) »)
. Héritage, meurtre
& recouvrement de créances (Conscience internationale & liberté de
choix du pays d’héritage) Concerne les
jeux de morts & de détournement d’héritage dont est victime Mr Emmanuel
DIGNAT dans la ville maudite de Rennes frappée d’une démence assassine (voir «Emmanuel
DIGNAT Testament (01 Octobre 2015) french », « Emmanuel DIGNAT
Testament 01 OCTOBRE 2015 Manuscrit (01) JPEG », « Emmanuel
DIGNAT Testament 01 OCTOBRE 2015 Manuscrit (02) JPEG », « JOY ABU
(MAILS OEUVRES & TESTAMENT 2016) », « PLAINTE TENTATIVES MEURTRE
DEC 2015 », « Avocat(e)s, Journalistes & Médias (Internement psy
illégal & menaces de mort) », « Emmanuel DIGNAT - TESTAMENT
(JANVIER 2017) french », «EMMANUEL DIGNAT - HERITAGE EMMANUEL DIGNAT
(Stand-bye - cruauté - meurtre & coutumes) », « PLAINTE JANV 2017
Mairie de Rennes & Gouvernement François Hollande (Système d’escroquerie
avec CARREFOUR MARKET & U EXPRESS) », « LISTING OEUVRES,
CONSULTINGS & STRATEGIES 2017 (03) », «Emmanuel DIGNAT - Inventaire
biens & fortune (20 Septembre 2015) », « PLAINTE 707 BIS
(ADDITION FINALE) MARS 2017 », « PLAINTE VIOLATIONS & TORTURES
SEXUELLES 2017 COUR D'ASSISES RENNES - COUR EUROPEENNE DROITS DE L'HOMME - IGPN
– ONU »)
. Plaintes, préjudices, honoraires & recouvrements de
créances internationaux : En plus de Rennes, de Paris & de l’état français
ces procédures juridiques concernent également les USA ainsi que d’autres pays
d’Europe ou du monde en lien avec de grands Cabinets d’Avocats internationaux
principalement en FRANCE déjà mais aussi en BELGIQUE, en SUISSE, au NEDERLAND,
au ROYAUME-UNI, au CANADA & aux USA de même que des Huissiers de Justice
& sociétés de recouvrement de créances (voir « GESTION - RECOUVREMENT HONORAIRES &
PREJUDICES - SUIVI DES PLAINTES JUSTICE (2016 To 2017) », « JUSTICE -
Suivi des Plaintes, Levée Curatelle & Affaires (BILAN OCT 2016) »,
« PLAINTE 707 BIS (ADDITION FINALE) MARS 2017 », «PLAINTE CONSEIL
REGIONAL & MAIRIE (BILAN & COMPLEMENTS) », « PLAINTE USA
(Sociétés, Gouvernement & Administration) », « HONORAIRES &
PREJUDICES Conseil Régional Bretagne & Cie AOUT 2016 (ADDITION
FINALE) », « HONORAIRES - POLICE 2016 (information, demande
d’explications, règlement d’honoraires & application des Lois) »,
« HONORAIRES - POLICE, AFFAIRES INTERNATIONALES & JUSTICE - 2016
(Cycle du Potiron) », « HONORAIRES - POLICE, JUSTICE & AFFAIRES
INTERNATIONALES 2016 (Compléments) », « HONORAIRES JUGES DE RENNES
2016 (Cruautés, vols, crimes & corruption) », « JUSTICE - MONEY
& DEPART DE FRANCE (Ask you will see) AVRIL 2017 », « JUSTICE -
CONSEIL D'ETAT 2017 (Demande de paiements & libération) », « JUSTICE
- AUTORITES RENNES & Cie (Protestation radicale avant catastrophe) MARS
2017 », « PRODUCTION BG° GOLDEN SA (Business in Philosophie) » )
Les actions diplomatiques internationales en cours
. Demandes de
réfugié, d’extradition & de nouvelle nationalité (de 2010 à 2017) Mr Emmanuel DIGNAT a déjà effectué de nombreuses
démarches en ce sens. Des premières demandes de réfugié dès le mois d’Octobre
2010 au cours de l’internement abusif au centre Guillaume Régnier dont il a été
victime à Rennes en Octobre 2010 auprès des Ambassades des USA à Rennes &
Paris, de l’Ambassade d’Afrique du Sud à Rennes & de l’Ambassade d’Espagne
à Paris. Il en a été ensuite d’alerter dès 2014 des Ambassades, Gouvernements,
Sociétés internationales & Avocats de la situation infernale que Mr
Emmanuel DIGNAT endure à Rennes. Une demande de réfugiée en SUISSE puis des
demandes de protection diplomatiques adressées à plusieurs pays d’Europe ainsi
qu’à d’autres pays du monde. Il a demandé également la possibilité de pouvoir
adopter une seconde nationalité Britannique ou Russe afin de pouvoir être
extradé du territoire français meurtrier. Mr Emmanuel DIGNAT a également
contacté des sociétés de protection des personnes & bodyguards en FRANCE,
en BELGIQUE, en SUISSE, au ROYAUME-UNI & en RUSSIE car il est toujours
gravement menacé par des sales flics ou groupuscules criminels très armés dans
la ville aux autorités corrompues de Rennes en toute illégalité dans ses
démarches & ses libertés toujours sous menaces d’être assassiné (voir les
documents « DIPLOMACY Demande Réfugié Help & Human Rights LISTING
DOCUMENTS (french) », «DIPLOMACY Demande Réfugié Suisse (La Poste)
french », « DIPLOMACY Demande Réfugié Suisse mail (Visa Humanitaire,
urgence & Compléments) », « DIPLOMACY Ask Help International
(Belgique) », « DIPLOMACY Ask Help International (All
countries) », « DIPLOMACY Demande Réfugié British Embassy mail (Ask
of Refugee & Power Protection Mai 2015) », « DIPLOMACY MAIL ASK
OF BRITISH & RUSSIAN NATIONALITY (19 MAI 2016) », « DIPLOMACY
MAIL ASK OF BRITISH & RUSSIAN NATIONALITY (19 MAI 2016) RUSSE »,
« DIPLOMACY Ask for Help (FBI, EUROPOL or Others) & Access Data (SEPT
2015) », « DIPLOMACY Nigeria friends, partners & family (life
& fortune) », « DIPLOMATIE SUISSE (Visa Humanitaire en attente -
Demande d'explications) », « DIPLOMACY USA REPUBLICAN POWERS (HELP
& BUG BOOK) », «DIPLOMACY - RIGHTS, CRUELTY & EMERGENCY RESCUE TO
LEAVE FRANCE (24 NOV 2016) », « DIPLOMACY - SYNTHESE SCANDALE
HISTORIQUE (Journalistes-Avocats-Ambassades-Huissiers) », « DIPLOMACY
- RUSSIAN NATIONALITY DEC 2016 (Waiting for emergency) French »,
« DIPLOMACY - RUSSIAN NATIONALITY DEC 2016 (Waiting for emergency)
RUSSE », « DIPLOMACY - LETTER TO PRESIDENT VLADIMIR (Synthèse d'un
scandale Historique) », « DIPLOMACY - BRITISH NATIONALITY DEC 2016
(What are you doing) English », « DIPLOMACY - BRITISH NATIONALITY DEC
2016 (What are you doing) french », « DIPLOMACY - Honoraires &
Préjudices - Nouvelles Plaintes & mise à jour Plainte 707 - Bug Book &
Emergency Rescue to leave France (MAIL 26 JANVIER 2017) »,
« DIPLOMACY - BUG BOOK 2017 (Demande intervention radicale pour paiements,
départ de France & suite des procédures judiciaires) »)
. Demande d’intervention de la Commission Européenne
(Justice & départ de France) Suite
à l’envoi d’un dossier très conséquent de violations de droits, de corruption,
de blessures & de crime organisé Mr Emmanuel DIGNAT a demandé aux pouvoirs Européens & internationaux
de bien vouloir mettre en œuvre une intervention légale auprès des autorités de
FRANCE, de RENNES & de BRETAGNE afin qu’il puisse quitter en vie le plus
rapidement possible cette ville meurtrière de Rennes & ce territoire
français corrompu (voir « JUSTICE - DOSSIER DE PRESSE 2017 (Journalistes, Médias,
Avocats & Diplomatie) », « JUSTICE - JOURNALISTES DOSSIER DE
PRESSE 2017 (& Avocats, Medias, Sociétés & Diplomacy) »,
« PRESS CONFERENCE BIS (SAVING 2016) EMMANUEL DIGNAT »,
« JUSTICE - PROCUREUR REPUBLIQUE RENNES 2017 (Invalidation & arrêts
procédures abusives, paiement honoraires, plaintes & préjudices) »,
« JUSTICE - TRIBUNAL CORRECTIONNEL RENNES (Audience du 28 Avril 2017 sur
l'agression terroriste du 19 Sept 2016) », « JUSTICE - AUTORITES
RENNES & Cie (Protestation radicale avant catastrophe) MARS 2017 »,
« JUSTICE - EUROPE 2017 (Intervention légale de libération & départ de
France) », « Emmanuel DIGNAT - Départ de France (fiche pragmatique
& programme) Déménagement autre pays d'Europe MARS 2017 »,
« GESTION - BG° GOLDEN SA (Départ de France, Business Strategy &
Productions Artistiques) 2016 To 2017 », « GESTION - PRODUCTION ALBUM
SONG'S FLY (Singles, Clips & Album) », «GESTION - MARIAGE &
DIVORCE ((Notaire, Contrat, Testament, Mairie & Cérémonie) 2016 To
2017 », «Emmanuel DIGNAT Casier Judiciaire (JPEG) OK », «
EMMANUEL DIGNAT - CNIL 2017 FICHIER TAJ GENDARMERIE 001 »,
« EMMANUEL DIGNAT (& ses chéries) - PROJECTIVE BUSINESS
MARS 2017 (Départ de France - Stratégie BG° GOLDEN SA) & présentation des
oeuvres en vidéo », « EMMANUEL DIGNAT DROIT INTERNATIONAL &
CURATELLE LOCALE ABUSIVE », « JUSTICE - MONEY & DEPART DE FRANCE
(Ask you will see) AVRIL 2017 », « JUSTICE - MONEY & DEPART (J'ai
tout à gagner) Synthèse pragmatique MAI 2017 »)
Catalogues d’œuvres &
revue (fichiers)
. Surfing on Business PART I (Consulting &
Testimony) 03 french
. Surfing on Business PART II (Oeuvres & Succès) 03
french
. Surfing on Business PART IV CATALOGUE BOOK, E-BOOK
& REFERENCES (french)
. Surfing on
Business PART V Pitch, Consulting, Synopsis & Good News
. Surfing on
Business PART VI (Web movie, Music, Speech, News)
. Surfing on
Business PART VIII (Journaux de Justice)
. OEUVRES & CONSULTING (JO 07 JANVIER 2017 To
FEVRIER 2017)02
. OEUVRES &
CONSULTING (JO 23 JULY 2016 To 07 JANVIER 2017)
. Pitch Movies &
Storyboards PART I (french) 07
. Pitch Movies &
Storyboards PART II (french) 07
. Pitch Movies &
Storyboards PART III (french) 07
. PRODUCTION BG°
GOLDEN SA (Business in Philosophie)
.
JUSTICE - MONEY & DEPART DE FRANCE (Ask you will see) AVRIL 2017
Liens sur
le Web
(Quelques
pages Web de présentation des œuvres & consultings)
Veuillez
cliquer sur le lien Web désiré en maintenant la touche CTRL enfoncée afin
d’ouvrir la page Web correspondante
. Présentation de sa Thèse
« GO !(Thesis) à l’ONU -
Tu
es jolie, jolie, jolie (ça mouille la pluie) Mardi 22 Juillet 2014
. « Orphée
& Sandy » (Comédie musicale)
- Ludi Vivo
(you again ?) Dimanche 31 Août 2014
. Fiction interactive multimédia - California (rêve de neige !) Mercredi 18
Février 2015
Sur le Blog de
Justice Plainte 707 Internationale
. 170 Œuvres
& Consulting 2016 (Dernière moisson
& récolte) To Août 2016 - fils de Tube's ! - It's not my day (movie) - Petite Elephante (Comédie musicale) - Boop's (J'en ai rien à foutre) - Petite Chérie
- Gâteau de Mariage (movie) - Song's
fly (World Tour) - Consulting (Corruption Etat & Rennes, Virus,
Vacarme) - Société du mensonge (Thèse)
& Terminato (Book) Lundi 22 Août 2016 http://plainte707internationale.blogspot.fr/2016/08/oeuvres-consulting-2016-derniere.html
. 070 5 Bibles de Série TV (Paris 1994 To Rennes 2015) Mardi 17 Mai 2016
.
028 Surfing on Business PART I (Consulting) 01 Samedi
14 Mai 2016
Liste
des documents de ce courrier
(Ordre chronologique de lecture)
Rappel des correspondances
& plaintes antérieures
. PLAINTE VIOLATIONS & TORTURES SEXUELLES 2017 COUR D'ASSISES RENNES
- COUR EUROPEENNE DROITS DE L'HOMME - IGPN – ONU
. PLAINTE COMMISSION EUROPEENNE DROITS DE L'HOMME (17 MAI 2014 CASS
DELL)
Résumé de la
situation : un véritable terrorisme au quotidien
. LISTE DES BLESSURES - RESTITUTION DES
BLESSURES EN ACCORD AVEC LES LOIS DE LA LEGITIME DEFENSE (2017)
. PLAINTE VIOLATIONS & TORTURES
SEXUELLES 2017 COUR D'ASSISES RENNES - COUR EUROPEENNE DROITS DE L'HOMME - IGPN
– ONU
. PLAINTE 707 BIS (ADDITION FINALE)
MARS 2017
. EMMANUEL DIGNAT - HERITAGE EMMANUEL
DIGNAT (Stand-bye -cruauté - meurtre & coutumes)
. Emmanuel DIGNAT Testament (01 Octobre
2015) french
. Emmanuel DIGNAT - TESTAMENT (JANVIER
2017) french
. GESTION - MARIAGE & DIVORCE
((Notaire, Contrat, Testament, Mairie & Cérémonie) 2016 To 2017
. PLAINTE JANV 2017 Mairie de Rennes
& Gouvernement François Hollande (Système d’escroquerie avec CARREFOUR
MARKET & U EXPRESS)
. JUSTICE - DOSSIER DE PRESSE 2017
(Journalistes, Médias, Avocats & Diplomatie)
.
PRESS CONFERENCE BIS (SAVING 2016) EMMANUEL DIGNAT
. DIPLOMACY - SYNTHESE SCANDALE
HISTORIQUE (Journalistes-Avocats-Ambassades-Huissiers)
Mr
Emmanuel DIGNAT dispose d’un riche Patrimoine artistique & professionnel
. Emmanuel DIGNAT - Inventaire biens
& fortune (20 Septembre 2015)
.
LISTING OEUVRES, CONSULTINGS & STRATEGIES 2017 (03)
.
Golden Springs Consulting (Provisory) (SAS)
.
Création de ''Golden Springs Consulting (Provisory)'' (SAS) 02
.
BG° BLOG GOLDEN SPRING'S CONSULTING SOMMAIRE 2017
.
Surfing on Business PART I (Consulting & Testimony) 03 french
.
DIPLOMACY - BUG BOOK CRIMINEL AMAZON (PLAINTE DEC 2016) 02 (English)
.
DIPLOMACY - BUG BOOK CRIMINEL AMAZON (PLAINTE DEC 2016) 02 (French)
.
Golden Spring Provisory (formalités CFE)
.
Golden Spring Provisory (SAS) STATUTS ENREGISTREMENT 03
. Golden Spring Provisory JAL
. DIPLOMACY - BUG BOOK 2017
(Demande intervention radicale pour paiements, départ de France & suite des
procédures judiciaires)
.
PRODUCTION BG° GOLDEN SA (Business in Philosophie)
. JUSTICE - MONEY & DEPART DE FRANCE (Ask
you will see) AVRIL 2017
. EMMANUEL DIGNAT (& ses chéries) -
PROJECTIVE BUSINESS MARS 2017 (Départ de France - Stratégie BG° GOLDEN SA)
& présentation des œuvres en vidéo
.
GESTION - PRODUCTION ALBUM SONG'S FLY (Singles, Clips & Album)
.
FONDATION BE HAPPY (French) 03
.
FONDATION BE HAPPY (Présentation) french
.
GESTION - CHORALE SUNNY LOVE (Association) in COMEDIE MUSICALE Sool & Cool
(les Chorégraphies avec Sunny loves) 02
.
GESTION - BG° GOLDEN SA (Départ de France, Business Strategy & Productions
Artistiques) 2016 To 2017
. Emmanuel DIGNAT (CV 2016)
. Emmanuel DIGNAT ALLO BOBO & LES
40 SALAUDS (46 JOBS)
.
BG° BLOG GOLDEN SPRING'S CONSULTING SOMMAIRE 2017
. EMMANUEL DIGNAT (& ses chéries) -
PROJECTIVE BUSINESS MARS 2017 (Départ de France - Stratégie BG° GOLDEN SA)
& présentation des œuvres en vidéo
Le
scandale d’une curatelle illégale pour emprisonnement civil, contrôle,
dévalorisation & graves atteintes aux libertés de vivre, d’entreprendre ou
de bénéficier de ses revenus professionnelles - Toutes les preuves en faveur de
la levée d’une curatelle abusive & illégale (fichiers)
. JUSTICE - DOSSIER DE PRESSE 2017
(Journalistes, Médias, Avocats & Diplomatie)
. JUSTICE - JOURNALISTES DOSSIER DE
PRESSE 2017 (& Avocats, Medias, Sociétés & Diplomacy)
.
PRESS CONFERENCE BIS (SAVING 2016) EMMANUEL DIGNAT
. JUSTICE - CONSEIL D'ETAT 2017
(Demande de paiements & libération)
. JUSTICE - AUTORITES RENNES & Cie
(Protestation radicale avant catastrophe) MARS 2017
. JUSTICE - PROCUREUR REPUBLIQUE RENNES
2017 (Invalidation & arrêts procédures abusives, paiement honoraires,
plaintes & préjudices)
. PLAINTE TGI (LEVEE CURATELLE 2016
COUR D'APPEL)
. JUGE TUTELLES - CORRUPTION &
LEVEE CURATELLE 2017
. JUGE TUTELLES - DERNIER COURRIER
AVANT CATASTROPHE TOTALE (FEVRIER 2017)
. DIPLOMACY - Honoraires &
Préjudices - Nouvelles Plaintes & mise à jour Plainte 707 - Bug Book &
Emergency Rescue to leave France (MAIL 26 JANVIER 2017)
. CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
(PLAINTE FINALE DEC 2016)
. CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
(Plainte-Conference-Situation & risques graves)
. DIPLOMACY FRANCOIS HOLLANDE (Synthèse
& Précisions Amiables Plainte 707) NOV 2016
. PLAINTE 707 BIS (ADDITION FINALE)
MARS 2017
. JUGE TUTELLES LEVEE CURATELLE NOV
2016 (02)
. ORDRE DES MEDECINS NOV 2016 (Levée
curatelle & faux prétextes) 03
. JUGE TUTELLES & COUR D'APPEL
(LEVEE CURATELLE AVRIL 2016)
. JUSTICE - Suivi des Plaintes, Levée
Curatelle & Affaires (BILAN OCT 2016)
. COUR D'APPEL CURATELLE JUIN 2016
(Audience Immédiate)
. COUR D'APPEL - PREUVES JO- JUGEMENT
IMMEDIAT JUIN & SEPT 2016 (TEMOIGNAGE Juillet Aout & Sept 2016)
. COUR D'APPEL - JUGES (Exposé Audience
26 SEPT 2016 levée curatelle)
. CNIL POLICE & FLICS RENNES &
PARIS XVIIIe (Fichier illégal, règlements de nos honoraires & préjudices)
. CNIL PLAINTE MAISON SANTE EPINAY
(Refus illégal dossier médical) SEPT 2016
. PLAINTE MAISON BLANCHE & MAISON
SANTE EPINAY (Esquisse du Grand Procès)
. CNIL PLAINTE PARTI SOCIALISTE
(Supression fichier illégal) 20 OCT 2016
. HONORAIRES JUGES DE RENNES 2016
(Cruautés, vols, crimes & corruption)
. HONORAIRES - POLICE 2016
(information, demande d’explications, règlement d’honoraires & application
des Lois)
. HONORAIRES - POLICE, JUSTICE &
AFFAIRES INTERNATIONALES 2016 (Compléments)
. HONORAIRES & PREJUDICES Conseil
Régional Bretagne & Cie AOUT 2016 (ADDITION FINALE)
. OUEST FRANCE - PLAINTE DIFFAMATION
& ASSOCIATION DE MALFAITEURS (Synthèse)
. PLAINTE CURATEUR APASE (FEVRIER 2016)
. PLAINTE CURATEUR ATI (Préjudices 12
NOV 2014) 02
. PLAINTE CURATEUR ATI & APASE -
JUGE TUTELLES & PROCUREUR (Inversion des rôles après pillage & trahison
de Justice) JANV 2017
. COFIDIS 2016 - VENTE OEUVRES 20%
& RECOUVREMENT CREANCE 16%)
. COFIDIS 2017 - HUISSIERS SELAS Mise
en Demeure (Bilan & Proposition)
. COFIDIS 2017 - HUISSIERS SELAS -
Nouveaux courriers juridiques (levée de curatelle & liberté des revenus,
arrêt des procédures abusives & paiements des préjudices)
. LECORGNE & CIE COUR D'APPEL
JUGEMENT TI 11 AOUT 2016 (& Plaintes)
. JOY ABU - AUDIENCE TGI 16 AOUT 2016
(Maltraitances sur Princess Joy)
. PLAINTE POLICE DES SALES FLICS
. PLAINTE COMMISSION EUROPEENNE DROITS
DE L'HOMME (17 MAI 2014 CASS DELL)
. PLAINTE CONSEIL REGIONAL & MAIRIE
(BILAN & COMPLEMENTS)
. COUR D'APPEL Audience 26 Sept 2016
& Compléments transmission dossier
juridique Me GOSSELIN
. BLOG YOU SEA (notes) SOMMAIRE (2011)
. PLAINTE 26 OCTOBRE 2010 - Dr JULIA
(Procureur de la République & Juge des Libertés Rennes)
. PLAINTE 707 Planete Joy (Synthèse)
. Cassation - Juge Tutelles - Juge
Libertés (Dossier Juridique TGI Rennes)
. PRESSE - EXPERTISE BLOG GOLDEN 2015
(Oeuvres & Compétences Emmanuel DIGNAT)
.
DIPLOMACY - RIGHTS, CRUELTY & EMERGENCY RESCUE TO LEAVE FRANCE (24 NOV
2016)
. DIPLOMACY - SYNTHESE SCANDALE
HISTORIQUE (Journalistes-Avocats-Ambassades-Huissiers)
. DIPLOMACY - LETTRE AUX CANDIDATS
PRESIDENTIELS DE FRANCE
L’affaire
globale de la « Plainte 707 Internationale (des voleurs, violeurs &
killer de dreams) » qui s’étend principalement de 2004 à Paris à Rennes en
2017 comporte plus 650 documents & 12000 pages
. LISTING DOCUMENTS PLAINTE 707 (FIRST
FILE LAWSUIT ACTION FOR JUSTICE)
. BLOG PLAINTE 707 INTERNATIONALE
SOMMAIRE BLOG 2017
. BG° BLOG GOLDEN SPRING'S CONSULTING
SOMMAIRE 2017
Bilan Judiciaire (Rennes
2014 To 2017)
Cass
Computer DELL AVRIL 2014
. PLAINTE CASS
COMPUTER DELL 14 MAI 2014 (Déposée 23 Mai 2014)
. PLAINTE COMMISSION
EUROPEENNE DROITS DE L'HOMME (17 MAI 2014 CASS DELL)
. HONORAIRES &
PREJUDICES Conseil Régional Bretagne & Cie AOUT 2016 (ADDITION
FINALE)
. PLAINTE CONSEIL
REGIONAL & MAIRIE (BILAN & COMPLEMENTS)
Problèmes
curateur ATI
. PLAINTE CURATEUR ATI
(Préjudices 12 NOV 2014) 02
. CORRESPONDANCES
APASE Curateur, JUGES & ATI (2015)
Infection
bactérienne Tibia JUILLET 2014 To AVRIL 2017
. PLAINTE COUR D'ASSISES
(Infections bactériennes criminelles)
Affaire
ESCROC LECORGNE (& Cie) loyers Princess Joy prétendus à tord impayés –
demande 1800 euro à titre de caution
. LECORGNE 19 NOV 2014
PLAINTE
. Lecorgne II (19
février 2015) PLAINTE
. Lecorgne II B (Mars)
PLAINTE
. LECORGNE & CIE
TGI MAI 2016 (REPORT d'AUDIENCE)
. LECORGNE & CIE
COUR D'APPEL JUGEMENT TI 11 AOUT 2016 (& Plaintes)
Princess
Joy (flic Mairie & pôle emploi)
. JOY ABU - Tribunal
Proximité (Erreur Jugement du 19 SEPT 2016
. PLAINTE FLICS &
POLE EMPLOI (Maltraitances sur Princess Joy Abu) 02
. PLAINTE POLE EMPLOI
(PRINCESS JOY)
. JOY ABU - AUDIENCE
TGI 16 AOUT 2016 (Maltraitances sur Princess Joy)
. Joy Abu Contacts, démarches to help Joy (Plainte Bug) french
. Emmanuel DIGNAT
Testament (01 Octobre 2015) french
. JOY ABU (MAILS
OEUVRES & TESTAMENT 2016)
. EMMANUEL DIGNAT -
HERITAGE EMMANUEL DIGNAT (Stand-bye -cruauté - meurtre & coutumes)
Internement
abusif Asile Psy de Rennes JANVIER 2015
. PLAINTE Guillaume
Régnier (OK) 2015
. CONSEIL MAGISTRATURE
Synthèse disfonctionnements, défaillance Magistrature Rennes OK
.Jugement de corruption levée de
curatelle abusive Juge des Tutelles AVRIL 2015
. PLAINTE TGI (LEVEE
CURATELLE 2016 COUR D'APPEL)
. PRESSE Conférence de Presse (Libertés &
Droits d'Auteur)
Cass
Computer ASUS 17 Décembre 2015 & Cass Computer COMPAQ PRESARIO 22 Décembre
2015
. PLAINTE TENTATIVES
MEURTRE DEC 2015
Tentative de meurtre 25 Décembre 2015
& Tentative de meurtre 27 Décembre 2015
. PLAINTE ETAT FRANCAIS
(Demande Référé Liberté & Suspension en Injonction)
. PLAINTE USA (Sociétés, Gouvernement &
Administration)
. PRESS CONFERENCE
BIS (SAVING 2016) EMMANUEL DIGNAT
. DR LEVEQUE APASE (COUR D'ASSISES-CMP-DEPART-LEVEE HDT
& CURATELLE)
Internement abusif Asile Psy de Rennes
MARS 2016
. PLAINTE
GUILLAUME REGNIER (Mars 2016)
.
DIPLOMACY USA REPUBLICAN POWERS (HELP & BUG BOOK)
. COUR D'APPEL
(Direction Guillaume Régnier & fin HDT)
Jugement Cour d’Appel HDT Abusive (non
respecté)
.
COUR
D'APPEL 09 MAI 2016 GUILLAUME REGNIER (COMPTE RENDU AUDIENCE)
. COUR D'APPEL
(Direction Guillaume Régnier & fin HDT)
. Dr LEVEQUE, LEMARIE
& DG GUILLAUME REGNIER (END MAI 2016)
Internement
abusif Asile psy de Rennes AVRIL 2016
. PLAINTE GUILLAUME REGNIER (AVRIL 2016)
. COUR D'APPEL 09 MAI 2016 GUILLAUME REGNIER (COMPTE
RENDU AUDIENCE)
. PLAINTE 707 Clés (Synthèse Juridico-Criminelle)
Remboursement (& courrier suite remboursement)
. PREFET REGION BRETAGNE (Information, Crimes &
Application des Lois)
Jugement
Cour d’Appel HDT Abusive (non respecté)
. COUR D'APPEL RENNES
(AVRIL 2016) PLAINTE
Suite problèmes curateur APASE
. CURATEUR APASE
DIRIGEANTS (Bilan comptable & Rendez-vous) Mail NOV 2015
. CURATEUR APASE (BILAN FINANCES-LEVEE HDT &
CURATELLE-PLAINTES-OEUVRES-DEPART FRANCE)
. CURATEUR APASE JUIN 2016 (BILAN
GROUPAMA-COFIDIS-IGPN-PLAINTES-BUDGET & DEPART)
. CURATEUR APASE - MAISON SANTE EPINAY (Envoi Chèque 13
euro)
. CNIL PLAINTE MAISON SANTE EPINAY (Refus illégal dossier
médical) SEPT 2016
. PLAINTE CURATEUR APASE (FEVRIER 2016)
. CURATEUR APASE (& Cie) - BILAN FINAL AVRIL
2017
Printemps des coups de couteaux AVRIL
2016 To NOVEMBRE 2016
. COUR D'APPEL CURATELLE JUIN 2016 (Audience
Immédiate)
. HONORAIRES JUGES
DE RENNES 2016 (Cruautés, vols, crimes & corruption)
. COUR D'APPEL CURATELLE SEPTEMBRE 2016 (Audience
Immédiate Bis)
. COUR D'APPEL - PREUVES JO- JUGEMENT IMMEDIAT JUIN &
SEPT 2016 (TEMOIGNAGE Juillet Aout & Sept 2016)
. HONORAIRES -
POLICE 2016 (information, demande d’explications, règlement d’honoraires &
application des Lois)
. HONORAIRES -
POLICE, JUSTICE & AFFAIRES INTERNATIONALES 2016 (Compléments)
. HONORAIRES -
POLICE, AFFAIRES INTERNATIONALES & JUSTICE - 2016 (Cycle du Potiron)
. PLAINTE POLICE
DES SALES FLICS
. PLAINTE JANV 2017 Mairie de Rennes & Gouvernement
François Hollande (Système d’escroquerie avec CARREFOUR MARKET & U
EXPRESS)
COFIDIS Pas de convocation à l’audience
. COFIDIS 2016 - VENTE OEUVRES 20% & RECOUVREMENT
CREANCE 16%)
. COFIDIS HUISSIER THOUMAZEAU (Suite à votre Avis de
Passage - Proposition à la COFIDIS & Pourvoi en Cassation - Situation
actuelle & Plaintes en cours)
. COFIDIS HUISSIERS & HONORAIRES POLICE & JUGES
MAIL (COFIDIS & HUISSIERS - PLAINTES
& HONORAIRES - DOSSIER EPINAY - BANQUE - BUDGET 2016 & DEPART DE
France)
. COFIDIS PLAINTE ATI-MAYZAUD-APASE JUILLET 2016
. COFIDIS POURVOI CASSATION JUILLET 2016
. COFIDIS 2017 - HUISSIERS SELAS Mise en Demeure (Bilan
& Proposition)
. COFIDIS 2017 -
HUISSIERS SELAS - Nouveaux courriers juridiques (levée de curatelle &
liberté des revenus, arrêt des procédures abusives & paiements des
préjudices)
Incident terroriste Gare de Rennes &
procédure abusive le 19 Septembre 2016
. PLAINTE COUR D'ASSISES RENNES (Terrorisme en inversion
des rôles) GARDE A VUE 20 SEPT 2016
Diffamation journal OUEST FRANCE
. OUEST FRANCE - DROIT
DE REPONSE (Historique des mails)
. OUEST FRANCE -
PLAINTE DIFFAMATION & ASSOCIATION DE MALFAITEURS (Synthèse)
. OUEST FRANCE
(Article Terroriste d'inversion des rôles) 001
Jugement de corruption levée de curatelle
abusive Cour d’Appel 26 Septembre 2016
. CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
(Plainte-Conference-Situation & risques graves)
. DIPLOMACY
FRANCOIS HOLLANDE (Synthèse & Précisions Amiables Plainte 707) NOV
2016
. COUR D'APPEL - JUGES (Exposé Audience 26 SEPT 2016
levée curatelle)
. COUR D'APPEL
Audience 26 Sept 2016 & transmission du dossier juridique Me GOSSELIN
. LISTING ŒUVRES, CONSULTINGS & STRATEGIES 2017
(03)
Commissariat Audition – Procédure abusive
curateurs ATI-APASE JANVIER 2017
. JUSTICE - Suivi des
Plaintes, Levée Curatelle & Affaires (BILAN OCT 2016)
. JUSTICE -
Audition Commissariat du Mercredi 11 Janvier 2017 - Dossier Juridique
(documents & preuves)
. JUSTICE - MAIL
Dr PEUTILLOT (Services centraux G09) - Annulation rendez-vous 11 janvier 2017
& dossier juridique de cette affaire
. PLAINTE CURATEUR ATI & APASE - JUGE TUTELLES &
PROCUREUR (Inversion des rôles après pillage & trahison de Justice) JANV
2017
Nouvelle demande levée de curatelle
. CONSEIL SUPERIEUR DE
LA MAGISTRATURE (PLAINTE FINALE DEC 2016)
. JUGE TUTELLES -
CORRUPTION & LEVEE CURATELLE 2017
. ORDRE DES MEDECINS NOV 2016 (Levée curatelle & faux
prétextes) 03
. JUGE TUTELLES DERNIER COURRIER AVANT CATASTROPHE
TOTALE (FEVRIER 2017)
. PRODUCTION BG° GOLDEN SA (Business in
Philosophie)
. FONDATION BE HAPPY (Présentation)
french
Suite
BUG BOOK
. PLAINTE 707 FBI &
EUROPOL (Mai & Septembre 2015)
. PLAINTE Amazon,
KDP, Book Edition, Bookelis
. DIPLOMACY - RIGHTS,
CRUELTY & EMERGENCY RESCUE TO LEAVE FRANCE (24 NOV 2016)
. DIPLOMACY - BUG
BOOK CRIMINEL AMAZON (PLAINTE DEC 2016) 02 (English)
. DIPLOMACY - BUG
BOOK CRIMINEL AMAZON (PLAINTE DEC 2016) 02 (French)
. DIPLOMACY - LETTRE AUX CANDIDATS PRESIDENTIELS DE
FRANCE
. AMAZON - ROYALTIES
REPORT BOOK CREATE SPACE (01 MARCH 2015 To 26 MARCH 2017)
Suite Aide Internationale
. DIPLOMATIE SUISSE (Visa Humanitaire en attente -
Demande d'explications)
. DIPLOMACY Ask for
Help (FBI, EUROPOL or Others) & Access Data (SEPT 2015)
. DIPLOMACY Nigeria
friends, partners & family (life & fortune)
. DIPLOMACY - BRITISH
NATIONALITY DEC 2016 (What are you doing) French
. DIPLOMACY - RUSSIAN
NATIONALITY DEC 2016 (Waiting for emergency) French
. DIPLOMACY - SYNTHESE SCANDALE HISTORIQUE (Journalistes-Avocats-Ambassades-Huissiers)
. DIPLOMACY - Honoraires & Préjudices - Nouvelles
Plaintes & mise à jour Plainte 707 - Bug Book & Emergency Rescue to
leave France (MAIL 26 JANVIER 2017)
Série de violations FEVRIER 2017
. PLAINTE VIOLATIONS
& TORTURES SEXUELLES 2017 COUR D'ASSISES RENNES - COUR EUROPEENNE DROITS DE
L'HOMME - IGPN – ONU
. JUSTICE - POMPIERS RENNES (Harcèlement en violation de
vie privée)
. JUSTICE -
PROCUREUR REPUBLIQUE RENNES 2017 (Invalidation & arrêts procédures
abusives, paiement honoraires, plaintes & préjudices)
Suite de l’affaire terroriste Gare de
Rennes
. JUSTICE - COMMISSARIAT POLICE RENNES (Inversion des
rôles & Réponse à la corruption) DEC 2016
. JUSTICE -
EXPERTISE Dr LE FOLL (Suite audition Commissariat Rennes) 2017
. JUSTICE - EXPERTISE - Apologie de Mimi Lion’s -
L’Appolo d’Appolon (& Polo Lacoste)
- La légitime défense n’est pas du terrorisme - Révélation des vrais coupables (par leur lapsus)
. JUSTICE -
TRIBUNAL CORRECTIONNEL RENNES (Audience du 28 Avril 2017 sur l'agression
terroriste du 19 Sept 2016)
Situation actuelle en attente
. PLAINTE JANV 2017 Mairie de Rennes & Gouvernement
François Hollande (Système d’escroquerie avec CARREFOUR MARKET & U
EXPRESS)
. JUSTICE -
CONSEIL D'ETAT 2017 (Demande de paiements & libération)
. JUSTICE - EUROPE
2017 (Intervention légale de libération & départ de France)
. JUSTICE -
DOSSIER DE PRESSE 2017 (Journalistes, Médias, Avocats & Diplomatie)
. JUSTICE -
AUTORITES RENNES & Cie (Protestation radicale avant catastrophe) MARS 2017
. PLAINTE 707 BIS (ADDITION FINALE) MARS 2017
. DIPLOMACY - BUG BOOK 2017 (Demande intervention
radicale pour paiements, départ de France & suite des procédures
judiciaires)
Quelques fichiers
complémentaires (sur plus de 640 documents)
. JUGES & COURS D'ASSISES 01 (PREUVES JOURNAL ETOILES) 27 OCT 2013
To 27 AVRIL 2015(Extraits ACTES I - II - III)
. JUGES & COURS D'ASSISES 02 (PREUVES JOURNAL ETOILES) 25 AVRIL 2015
To 01 MARS 2016 (Extraits ACTES III - IV - V)
. JUGES & COURS D'ASSISES 03 (PREUVES JOURNAL ETOILES) 28 FEV 2016
To 16 JUILLET 2016 (Extraits ACTE V)
. JUGES & COURS D'ASSISES 04 (PREUVES JOURNAL ETOILES) 14 JUNE 2016
To 01 OCT 2016 (Extraits ACTE V & VI)
. JUGES & COURS D'ASSISES 05 (PREUVES JOURNAL ETOILES) 01 OCTOBRE
2016 To 05 MARS 2017 PHOTO
. JUGES & COURS D'ASSISES 05 (PREUVES JOURNAL ETOILES) 01 OCTOBRE
2016 To 05 MARS 2017
. JUGES & COURS D'ASSISES 06 (PREUVES JOURNAL ETOILES) 05 MARS 2017
To 23 MARS 2017 (PHOTO)
. JUGES & COURS D'ASSISES 07 (PREUVES JOURNAL ETOILES) 23 MARS 2017
To AVRIL 2017 (en cours)
. GESTION - BG° GOLDEN SA (Départ de France, Business Strategy &
Productions Artistiques) 2016 To 2017
. GESTION - CHORALE SUNNY LOVE (Association) in COMEDIE MUSICALE Sool
& Cool (les Chorégraphies avec Sunny loves) 02
. FONDATION BE HAPPY (Présentation) french
. GESTION - FRIC & DEPART DE FRANCE (& BIG VENGEANCE) 2016 To
2017
. GESTION - MARIAGE & DIVORCE
((Notaire, Contrat, Testament, Mairie & Cérémonie) 2016 To 2017
. GESTION - PRODUCTION ALBUM
SONG'S FLY (Singles, Clips & Album)
. GESTION - RECOUVREMENT HONORAIRES & PREJUDICES - SUIVI DES
PLAINTES JUSTICE (2016 To 2017)
. GESTION - VENTES, PAIEMENTS & HYPOTHEQUES OEUVRES ARTISTIQUES
EMMANUEL DIGNAT (AVRIL 2017)
. LISTING DOCUMENTS PLAINTE 707 (FIRST FILE LAWSUIT ACTION FOR JUSTICE)
Epuisement des voies de
recours
. JUSTICE - Suivi des Plaintes, Levée
Curatelle & Affaires (BILAN OCT 2016)
. JUSTICE - AUTORITES RENNES & Cie
(Protestation radicale avant catastrophe) MARS 2017
. JUSTICE - PROCUREUR REPUBLIQUE RENNES
2017 (Invalidation & arrêts procédures abusives, paiement honoraires,
plaintes & préjudices)
. JUSTICE - CONSEIL D'ETAT 2017
(Demande de paiements & libération)
. JUSTICE - EUROPE 2017 (Intervention
légale de libération & départ de France)
.
DIPLOMACY Dear President Obama (Friendship, Help & Prospects)
.
DIPLOMACY - RIGHTS, CRUELTY & EMERGENCY RESCUE TO LEAVE FRANCE (24 NOV
2016)
. DIPLOMACY FRANCOIS HOLLANDE (Synthèse
& Précisions Amiables Plainte 707) NOV 2016
. DIPLOMACY - LETTRE AUX CANDIDATS
PRESIDENTIELS DE FRANCE
.
DIPLOMACY Ask for Help (FBI, EUROPOL or Others) & Access Data (SEPT 2015)
. JUSTICE - EUROPE 2017 (Intervention
légale de libération & départ de France)
. LISTE DES PLAINTES (RENNES, PARIS,
USA 2010, 2014 To 2016)
Non
respect des libertés fondamentales, Préjudices & menaces
. EMMANUEL DIGNAT - CNIL 2017 FICHIER
TAJ GENDARMERIE 001
. Emmanuel DIGNAT Casier Judiciaire
(JPEG) OK
. CNIL PLAINTE 22 SEPT 2016 (fichiers
illégaux & mensongers police de Rennes)
. CNIL PLAINTE (Fichiers
Ministère Intérieur)
Titre I : Droits
& Libertés (de Mr Emmanuel DIGNAT également)
Article 2 : Droit à la
vie (de Mr Emmanuel DIGNAT, de ses proches & de ses petites chéries)
. PLAINTE TENTATIVES MEURTRE DEC
2015
. PLAINTE CASS COMPUTER DELL 14 MAI
2014 (Déposée 23 Mai 2014)
. COUR D'APPEL RENNES (AVRIL 2016) PLAINTE
. PLAINTE COUR D'ASSISES RENNES
(Terrorisme en inversion des rôles) GARDE A VUE 20 SEPT 2016 &
Compléments
. PLAINTE VIOLATIONS & TORTURES
SEXUELLES 2017 COUR D'ASSISES RENNES - COUR EUROPEENNE DROITS DE L'HOMME - IGPN
– ONU
. PLAINTE 707 BIS (ADDITION FINALE)
MARS 2017
. GESTION - MARIAGE & DIVORCE
((Notaire, Contrat, Testament, Mairie & Cérémonie) 2016 To 2017
. TESTIMONY - Crash-Car (2015)
french
Article
3 : Interdiction de la torture
. PLAINTE COUR
D'ASSISES (Infections bactériennes criminelles)
. PLAINTE ETAT FRANCAIS (Demande Référé Liberté
& Suspension en Injonction)
. PLAINTE POLICE DES SALES FLICS
. PLAINTE JANV 2017 Mairie de Rennes
& Gouvernement François Hollande (Système d’escroquerie avec CARREFOUR
MARKET & U EXPRESS)
. PUB ! Rien ne peut m'arrêter (Crash
Car) Version 2 Journalistes
Article
4 : Interdiction de l’esclavage & du travail forcé
. PLAINTE 26 OCTOBRE 2010 - Dr JULIA
(Procureur de la République & Juge des Libertés Rennes)
. PLAINTE Guillaume Régnier (OK) 2015
. PLAINTE GUILLAUME REGNIER (Mars
2016)
. PLAINTE GUILLAUME REGNIER
(AVRIL 2016)
. PLAINTE
707 Planete Joy (Synthèse)
. JOURNAL ETOILES ASILE MAI 2015 TO AVRIL 2016
(TEMOIGNAGE)
. JOURNAL ETOILES ASILE MARS 2016
(TEMOIGNAGE)
. JOURNAL ETOILES ASILE 25 AVRIL 2016
(TEMOIGNAGE)
. LISTING OEUVRES, CONSULTINGS & STRATEGIES
2017 (03)
. HONORAIRES - POLICE 2016 (information, demande
d’explications, règlement d’honoraires & application des Lois)
. HONORAIRES - POLICE, AFFAIRES INTERNATIONALES
& JUSTICE - 2016 (Cycle du Potiron)
. HONORAIRES - POLICE, JUSTICE & AFFAIRES
INTERNATIONALES 2016 (Compléments) HONORAIRES & PREJUDICES Conseil Régional
Bretagne & Cie AOUT 2016 (ADDITION FINALE)
. HONORAIRES JUGES DE RENNES 2016
(Cruautés, vols, crimes & corruption)
Article
5 : Droit à la liberté & à la sureté
. 707 Clés (Synthèse
Juridico-Criminelle) Remboursement (& courrier suite remboursement)
. PREFET REGION BRETAGNE (Information, Crimes
& Application des Lois)
. PLAINTE POLICE DES SALES FLICS
. JUSTICE - POMPIERS RENNES
(Harcèlement en violation de vie privée)
. JUSTICE - PROCUREUR REPUBLIQUE RENNES 2017
(Invalidation & arrêts procédures abusives, paiement honoraires, plaintes
& préjudices)
. JUSTICE - Suivi des Plaintes, Levée Curatelle
& Affaires (BILAN OCT 2016)
Article
6 : Droit à un procès équitable
. PLAINTE 707 Clés
(Synthèse Juridico-Criminelle) Remboursement (& courrier suite
remboursement)
. PREFET REGION BRETAGNE (Information, Crimes
& Application des Lois)
. PLAINTE POLICE DES SALES FLICS
. JUSTICE - POMPIERS
RENNES (Harcèlement en violation de vie privée)
. JUSTICE - PROCUREUR REPUBLIQUE RENNES 2017
(Invalidation & arrêts procédures abusives, paiement honoraires, plaintes
& préjudices)
. JUSTICE - Suivi des Plaintes, Levée Curatelle
& Affaires (BILAN OCT 2016)
Article
6 : Droit à un procès équitable
. Juge Tutelles (bilan
Justice) OK
. Juge des Tutelles
(Expert -suspension ATI)
. CORRESPONDANCES APASE Curateur, JUGES &
ATI (2015)
. CONSEIL MAGISTRATURE Synthèse
disfonctionnements, défaillance Magistrature Rennes OK
Concernant l’affaire COFIDIS
. COFIDIS HUISSIER THOUMAZEAU (Suite à votre Avis de Passage -
Proposition à la COFIDIS & Pourvoi Cassation - Situation actuelle &
Plaintes en cours)
. COFIDIS PLAINTE ATI-MAYZAUD-APASE JUILLET 2016
. COFIDIS POURVOI CASSATION
JUILLET 2016 »)
Concernant l’affaire de l’escroc LECORGNE
(& Cie)
. Lecorgne II B (Mars) PLAINTE
. LECORGNE & CIE TGI MAI 2016 (REPORT d'AUDIENCE)
. LECORGNE & CIE COUR D'APPEL
JUGEMENT TI 11 AOUT 2016 (& Plaintes)
Concernant l’affaire Princess Joy (Mme
Joy ABU)
. Joy Story (A Magic life) 02
french
. Joy Abu Contacts, démarches to
help Joy (Plainte Bug) french
. Joy Abu Courrier Synthèse Contestation Pôle Emploi OK (DG)
. LECORGNE 19 NOV 2014 PLAINTE
. Lecorgne II B (Mars) PLAINTE
. LECORGNE & CIE COUR D'APPEL JUGEMENT TI 11 AOUT 2016 (&
Plaintes)
. JOY ABU - Tribunal Proximité
(Erreur Jugement du 19 SEPT 2016)
. PLAINTE FLICS & POLE EMPLOI (Maltraitances sur Princess Joy Abu)
02
. JOY ABU - AUDIENCE TGI 16 AOUT 2016 (Maltraitances sur Princess
Joy)
. PLAINTE POLE EMPLOI (PRINCESS
JOY)
. JOY ABU (MAILS OEUVRES &
TESTAMENT 2016)
. Emmanuel DIGNAT Testament (01
Octobre 2015) french
. Emmanuel DIGNAT Testament 01 OCTOBRE 2015 Manuscrit (01) JPEG
. Emmanuel DIGNAT Testament 01 OCTOBRE 2015 Manuscrit (02) JPEG
. DIPLOMACY Nigeria friends,
partners & family (life & fortune) »)
Concernant l’affaire de médisance en
Janvier 2017 en provenance de l’ancien curateur ATI en lien avec le curateur
actuel APASE & la Juge des Tutelles Mme ROPARS
. JUSTICE - Audition Commissariat du Mercredi 11 Janvier 2017 - Dossier
Juridique (documents & preuves)
. JUSTICE - MAIL Dr PEUTILLOT
(Services centraux G09) - Annulation rendez-vous 11 janvier 2017 & dossier
juridique de cette affaire
. PLAINTE CURATEUR ATI & APASE - JUGE TUTELLES & PROCUREUR
(Inversion des rôles après pillage & trahison de Justice) JANV 2017
. PRESSE - EXPERTISE BLOG GOLDEN 2015 (Oeuvres & Compétences
Emmanuel DIGNAT)
.
BG° BLOG GOLDEN SPRING'S CONSULTING SOMMAIRE 2017
Concernant l’affaire dite de terrorisme
en inversion des rôles survenue à la Gare de Rennes le 19 Septembre 2016
. PLAINTE COUR
D'ASSISES RENNES (Terrorisme en inversion des rôles) GARDE A VUE 20 SEPT 2016
& Compléments
. OUEST FRANCE - DROIT
DE REPONSE (Historique des mails)
. OUEST FRANCE (Article Terroriste d'inversion
des rôles) 001
. OUEST FRANCE -
PLAINTE DIFFAMATION & ASSOCIATION DE MALFAITEURS (Synthèse)
. JUSTICE - COMMISSARIAT POLICE RENNES
(Inversion des rôles & Réponse à la corruption) DEC 2016
. JUSTICE - EXPERTISE
Dr LE FOLL (Suite audition Commissariat Rennes) 2017
. JUSTICE - EXPERTISE - Apologie de Mimi Lion’s - L’Appolo
d’Appolon (& Polo Lacoste) - La
légitime défense n’est pas du terrorisme - Révélation des vrais coupables (par leur lapsus)
. JUSTICE -
TRIBUNAL CORRECTIONNEL RENNES (Audience du 28 Avril 2017 sur l'agression
terroriste du 19 Sept 2016)
. JUSTICE - PROCUREUR REPUBLIQUE RENNES 2017
(Invalidation & arrêts procédures abusives, paiement honoraires, plaintes
& préjudices)
Article
7 : Pas de peine sans loi
. PLAINTE TENTATIVES MEURTRE DEC
2015
. PLAINTE COUR D'ASSISES (Infections
bactériennes criminelles)
. PLAINTE VIOLATIONS & TORTURES SEXUELLES
2017 COUR D'ASSISES RENNES - COUR EUROPEENNE DROITS DE L'HOMME - IGPN –
ONU
Article 10 : Liberté
d’expression
. JUSTICE - Audition Commissariat du
Mercredi 11 Janvier 2017 - Dossier Juridique (documents & preuves)
. JUSTICE - MAIL Dr PEUTILLOT (Services centraux
G09) - Annulation rendez-vous 11 janvier 2017 & dossier juridique de cette
affaire
. PLAINTE CURATEUR ATI & APASE -
JUGE TUTELLES & PROCUREUR (Inversion des rôles après pillage & trahison
de Justice) JANV 2017
Article
12 : Droit au mariage
. EMMANUEL DIGNAT - HERITAGE EMMANUEL
DIGNAT (Stand-bye -cruauté - meurtre & coutumes)
. GESTION - MARIAGE & DIVORCE ((Notaire,
Contrat, Testament, Mairie & Cérémonie) 2016 To 2017
. HONORAIRES JUGES DE RENNES 2016
(Cruautés, vols, crimes & corruption)
. PLAINTE JANV 2017 Mairie de Rennes &
Gouvernement François Hollande (Système d’escroquerie avec CARREFOUR MARKET
& U EXPRESS)
. Emmanuel DIGNAT - TESTAMENT (JANVIER 2017)
french
Article
13 : Droit à un recours effectif
. CONSEIL MAGISTRATURE Synthèse
disfonctionnements, défaillance Magistrature Rennes OK
.
DIPLOMACY Dear President Obama (Friendship, Help & Prospects)
. DIPLOMACY USA REPUBLICAN POWERS (HELP &
BUG BOOK)
. PREFET REGION BRETAGNE (Information, Crimes
& Application des Lois)
. CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
(Plainte-Conference-Situation & risques graves)
. DIPLOMACY FRANCOIS HOLLANDE (Synthèse &
Précisions Amiables Plainte 707) NOV 2016
. CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
(PLAINTE FINALE DEC 2016)
. ORDRE DES MEDECINS NOV 2016 (Levée curatelle
& faux prétextes) 03
.
DIPLOMACY - RIGHTS, CRUELTY & EMERGENCY RESCUE TO LEAVE FRANCE (24 NOV
2016)
. DIPLOMACY - BUG BOOK 2017 (Demande
intervention radicale pour paiements, départ de France & suite des procédures
judiciaires)
. JUSTICE - PROCUREUR REPUBLIQUE RENNES 2017
(Invalidation & arrêts procédures abusives, paiement honoraires, plaintes
& préjudices)
. JUSTICE - CONSEIL D'ETAT 2017 (Demande de
paiements & libération)
. JUSTICE - AUTORITES RENNES & Cie
(Protestation radicale avant catastrophe) MARS 2017
Article
14 : Interdiction de discrimination
. JUGES & COURS D'ASSISES 01
(PREUVES JOURNAL ETOILES) 27 OCT 2013 To 27 AVRIL 2015 (Extraits ACTES I - II –
III
. JUGES & COURS D'ASSISES 02 (PREUVES
JOURNAL ETOILES) 25 AVRIL 2015 To 01 MARS 2016 (Extraits ACTES III - IV -
V)
. JUGES & COURS D'ASSISES 03 (PREUVES
JOURNAL ETOILES) 28 FEV 2016 To 16 JUILLET 2016 (Extraits ACTE V)
. JUGES & COURS D'ASSISES 04 (PREUVES
JOURNAL ETOILES) 14 JUNE 2016 To 01 OCT 2016 (Extraits ACTE V & VI)
. JUGES & COURS D'ASSISES 05 (PREUVES
JOURNAL ETOILES) 01 OCTOBRE 2016 To 05 MARS 2017 PHOTO
. JUGES & COURS D'ASSISES 05
(PREUVES JOURNAL ETOILES) 01 OCTOBRE 2016 To 05 MARS 2017
. JUGES & COURS D'ASSISES 06 (PREUVES
JOURNAL ETOILES) 05 MARS 2017 To 23 MARS 2017 (PHOTO)
. JUGES & COURS D'ASSISES 07 (PREUVES
JOURNAL ETOILES) 23 MARS 2017 To AVRIL 2017 (en cours)
Article 15 :
Dérogation en cas d’état d’urgence
. PLAINTE 707 BIS (ADDITION FINALE)
MARS 2017
. PLAINTE 707 Clés (Synthèse
Juridico-Criminelle) Remboursement (& courrier suite remboursement)
. PLAINTE 707 FBI & EUROPOL (Mai &
Septembre 2015)
. PLAINTE ETAT FRANCAIS (Demande Référé Liberté
& Suspension en Injonction)
Article 17 :
Interdiction de l’abus de droit
.
LISTING ŒUVRES, CONSULTINGS & STRATEGIES 2017 (03)
. PRODUCTION BG° GOLDEN SA (Business in
Philosophie)
.
Œuvres & Consulting (Lieux & dates de création, publication ou
diffusion) 02 french
.
Œuvres, Consulting & Personnalités (Listing)
.
CRIMINAL INQUIRIES (Chronology, Resume
& Synthesis) 1967 To 2016
.
JUSTICE - MONEY & DEPART DE FRANCE (Ask you will see) AVRIL 2017
Protocole additionnel à la
Convention de sauvegarde des droits de l’homme & des libertés fondamentales
Article 1 : Protection
de la propriété « Toute personne civile ou morale a droit au respect de
ses biens »
.
PLAINTE Amazon, KDP, Book Edition, Bookelis
. DIPLOMACY
- BUG BOOK CRIMINEL AMAZON (PLAINTE DEC 2016) 02 (French)
. DIPLOMACY - BUG BOOK 2017 (Demande
intervention radicale pour paiements, départ de France & suite des
procédures judiciaires)
. PLAINTE CASS COMPUTER DELL 14 MAI
2014 (Déposée 23 Mai 2014)
. PLAINTE ARS (Dr Contrea)
. PLAINTE Ordre des médecins Dr Julia JANV
2015
. PLAINTE Guillaume Régnier (OK)
2015
. PLAINTE TENTATIVES MEURTRE DEC 2015
.
PLAINTE GUILLAUME REGNIER (Mars 2016)
. DIPLOMACY
USA REPUBLICAN POWERS (HELP & BUG BOOK)
. PLAINTE 707 Clés (Synthèse
Juridico-Criminelle) Remboursement (& courrier suite remboursement)
. COUR D'APPEL RENNES (AVRIL 2016)
PLAINTE
. PLAINTE GUILLAUME REGNIER (AVRIL
2016)
. DR LEVEQUE APASE (COUR
D'ASSISES-CMP-DEPART-LEVEE HDT & CURATELLE)
. ORDRE DES MEDECINS NOV 2016 (Levée
curatelle & faux prétextes) 03
. JUSTICE - Suivi des
Plaintes, Levée Curatelle & Affaires (BILAN OCT 2016)
. PLAINTE 707 BIS
(ADDITION FINALE) MARS 2017
. Emmanuel DIGNAT
Testament (01 Octobre 2015) french
. Emmanuel DIGNAT -
TESTAMENT (JANVIER 2017) french
. EMMANUEL DIGNAT -
HERITAGE EMMANUEL DIGNAT (Stand-bye - cruauté - meurtre & coutumes)
Protocole
n° 4
Article
1 : Interdiction de l’emprisonnement pour dette
. CURATEUR APASE - Courrier
Pharmacienne (20 euros)
. CURATEUR APASE DIRIGEANTS (Bilan
comptable & Rendez-vous) Mail NOV 2015
. PLAINTE JANV 2017 Mairie de Rennes &
Gouvernement François Hollande (Système d’escroquerie avec CARREFOUR MARKET
& U EXPRESS)
. COFIDIS 2016 - VENTE OEUVRES 20%
& RECOUVREMENT CREANCE 16%)
. COFIDIS HUISSIER THOUMAZEAU (Suite à
votre Avis de Passage - Proposition à la COFIDIS & Pourvoi en Cassation -
Situation actuelle & Plaintes en cours)
. COFIDIS 2017 - HUISSIERS SELAS Mise
en Demeure (Bilan & Proposition)
. COFIDIS 2017 - HUISSIERS SELAS -
Nouveaux courriers juridiques (levée de curatelle & liberté des revenus,
arrêt des procédures abusives & paiements des préjudices)
. FINANCEMENT - FRANCOIS &
HENRI PINAULT - Oeuvres contemporaines - Investissements & partenariat
Business - Press Conference 2016
. FINANCEMENT - Mr BERNARD ARNAULT -
Acquisition œuvres graphiques & littéraires - Press Conference -
Partenariat culturel »)
. LISTING OEUVRES, CONSULTINGS &
STRATEGIES 2017 (03)
Article
2 : Liberté de circulation
. GESTION - BG° GOLDEN SA (Départ de
France, Business Strategy & Productions Artistiques) 2016 To 2017
. GESTION - FRIC & DEPART DE FRANCE
(& BIG VENGEANCE) 2016 To 2017
.
GESTION - PRODUCTION ALBUM SONG'S FLY (Singles, Clips & Album) »
. GESTION - MARIAGE & DIVORCE
((Notaire, Contrat, Testament, Mairie & Cérémonie) 2016 To 2017
. EMMANUEL DIGNAT (& ses chéries) -
PROJECTIVE BUSINESS MARS 2017 (Départ de France - Stratégie BG° GOLDEN SA)
& présentation des œuvres en vidéo
. GESTION - VENTES, PAIEMENTS
& HYPOTHEQUES ŒUVRES ARTISTIQUES EMMANUEL DIGNAT (AVRIL 2017)
.
JUSTICE - MONEY & DEPART DE FRANCE (Ask you will see) AVRIL 2017
. JUSTICE - MONEY & DEPART (J'ai
tout à gagner) Synthèse pragmatique MAI 2017
. Emmanuel DIGNAT - Départ de France
(fiche pragmatique & programme) Déménagement autre pays d'Europe MARS
2017
Protocole
n° 6
Article
1 : Abolition de la peine de mort
.
PLAINTE TENTATIVES MEURTRE DEC 2015
.
DIPLOMACY USA REPUBLICAN POWERS (HELP & BUG BOOK)
. Avocat(e)s, Journalistes & Médias
(Internement psy illégal & menaces de mort)
. Emmanuel DIGNAT Testament (01 Octobre
2015) french
. Emmanuel DIGNAT - TESTAMENT (JANVIER
2017) french
. EMMANUEL DIGNAT - HERITAGE EMMANUEL
DIGNAT (Stand-bye - cruauté - meurtre & coutumes)
Protocole
n° 7
Article
2 : Droit à un double degré de juridiction en matière pénale
. Lecorgne II B (Mars)
PLAINTE
. LECORGNE & CIE
COUR D'APPEL JUGEMENT TI 11 AOUT 2016 (& Plaintes)
. JOY ABU - AUDIENCE TGI 16 AOUT 2016
(Maltraitances sur Princess Joy)
. PLAINTE POLE EMPLOI (PRINCESS JOY)
. COFIDIS POURVOI CASSATION JUILLET 2016
. COFIDIS PLAINTE ATI-MAYZAUD-APASE
JUILLET 2016
. PLAINTE TGI (LEVEE CURATELLE
2016 COUR D'APPEL)
. COUR D'APPEL
CURATELLE JUIN 2016 (Audience Immédiate)
. COUR D'APPEL -
PREUVES JO- JUGEMENT IMMEDIAT JUIN & SEPT 2016 (TEMOIGNAGE Juillet Aout
& Sept 2016)
. HONORAIRES JUGES DE RENNES 2016 (Cruautés, vols,
crimes & corruption)
. DIPLOMACY FRANCOIS
HOLLANDE (Synthèse & Précisions Amiables Plainte 707) NOV 2016
. COUR D'APPEL - JUGES
(Exposé Audience 26 SEPT 2016 levée curatelle)
. JUGE TUTELLES & COUR D'APPEL (LEVEE
CURATELLE AVRIL 2016)
. JUGE TUTELLES LEVEE
CURATELLE NOV 2016 (02)
. JUGE TUTELLES -
CORRUPTION & LEVEE CURATELLE 2017
. PLAINTE VIOLATIONS
& TORTURES SEXUELLES 2017 COUR D'ASSISES RENNES - COUR EUROPEENNE DROITS DE
L'HOMME - IGPN – ONU
. JUGE TUTELLES -
DERNIER COURRIER AVANT CATASTROPHE TOTALE (FEVRIER 2017)
. JUSTICE - CONSEIL D'ETAT 2017 (Demande de
paiements & libération)
Article
3 : Droit d’indemnisation en cas d’erreur judiciaire
. PREFET REGION BRETAGNE (Information,
Crimes & Application des Lois)
. JUSTICE - PROCUREUR REPUBLIQUE RENNES 2017
(Invalidation & arrêts procédures abusives, paiement honoraires, plaintes
& préjudices)
. JUSTICE - AUTORITES RENNES & Cie
(Protestation radicale avant catastrophe) MARS 2017
. PLAINTE CONSEIL REGIONAL & MAIRIE
(BILAN & COMPLEMENTS)
. HONORAIRES & PREJUDICES Conseil Régional
Bretagne & Cie AOUT 2016 (ADDITION FINALE)
. HONORAIRES - POLICE 2016 (information, demande
d’explications, règlement d’honoraires & application des Lois)
. HONORAIRES - POLICE, JUSTICE & AFFAIRES
INTERNATIONALES 2016 (Compléments)
. HONORAIRES - POLICE, AFFAIRES INTERNATIONALES
& JUSTICE - 2016 (Cycle du Potiron)
. PLAINTE 707 BIS (ADDITION FINALE) MARS
2017
.
DIPLOMACY - BUG BOOK CRIMINEL AMAZON (PLAINTE DEC 2016) 02 (French)
. DIPLOMACY - BUG BOOK 2017 (Demande
intervention radicale pour paiements, départ de France & suite des
procédures judiciaires)
. PLAINTE JANV 2017 Mairie de Rennes &
Gouvernement François Hollande (Système d’escroquerie avec CARREFOUR MARKET
& U EXPRESS)
Contacts, relationnel &
démarches (Historique professionnel) - Correspondances mail & courriers pro
(fichiers)
. PRESSE Conférence de Presse (Libertés & Droits
d'Auteur) le 03 Février 2015
. EDITION Académie Française (La Projective) le 01 Octobre 2015 (La Projective / Catalogue Œuvres / Plainte FBI & EUROPOL /
Conférence de Presse)
. EDITION Ministère Culture (Œuvres & Conférence Presse) le 01 Octobre 2015 (La Projective / Plainte FBI & EUROPOL / Conférence de Presse)
. SCHOOL EDC PARIS (Courrier)
le 04 Octobre 2015
. SCHOOL IIIS (Courrier) le 12
Octobre 2015
. SCHOOL FEMIS 2015 (Courrier) le
16 Octobre 2015
. EDITEURS-SNE (Correspondances
2015-2016) le 18 Octobre 2015 (Dossier Adhésion SNE / Demande Conseil Libertés & droits d’auteur /
Conférence de Presse)
. PRODUCTION MUSIC & SPECTACLE (Producteurs-Ecoles
& Syndicats) Le 19 Octobre
2015
. PRODUCTION GROUPE HACHETTE LAGARDERE (2015-2016) Le Samedi 24 Octobre 2015
. PRODUCTION Best Bass Player & Orphée (avec la jolie Sandy) Rennes le 03 Novembre 2015
.
PRODUCTION Christian Fechner Film (Charlot
- Surfing - Conférence) Rennes le 18 Novembre 2015
. PRODUCTION EuropaCorp ''You Sea (notes)'' film le 19 Novembre
2015
. PRODUCTION The Walt Disney
Company (Film''Donald, daisy & la
Petite'') le 23 Novembre 2015
. PRODUCTION Dreamworks (films & Comédie musicale) The 28
November 2015
. DIPLOMACY
Dear President Obama (Friendship, Help
& Prospects) The 06 December 2015
(Cass
Computers 17 & 22 Décembre 2015 - Tentatives de meurtres 25 & 27
Décembre 2015 - Asile psy de Rennes Mars 2016 puis Avril 2016)
. PRESS CONFERENCE BIS (SAVING 2016) EMMANUEL DIGNAT (le 01 Mars 2016)
. PRODUCTION SONY MUSIC ENTERTAINMENT
(liens vidéos music & song) 2016 - le 27 Mai 2016
. PRODUCTION WARNER MUSIC & MOVIE 2016 (liens vidéos music & song) le 27 Mai 2016
. PRODUCTION Demande de financements (Départ
de France 2016) Vendredi 27 Mai 2016
. FINANCEMENT -
SONY-WARNER-ATTIA-FECHNER-TAPIE-LELOUCH-KARMITZ-BERLOW-BESSON-LAGARDERE-GASSOT-MOYNE-LOUVIN-PETIT
(le 31 Mai 2016)
. FINANCEMENT - COULLIER & CAMUS (& Cie) - Ras-le-bol
(Productions BG°) Press Conference & Bug Book (le 4 Juin 2016)
. FINANCEMENT -
LUCIAN GRAINGE - PRODUCTION FUNDING - Kilimandjaro with Dreamworks - Song's fly
- movies with music & songs (le 04
Juin 2016)
. FINANCEMENT - ALAIN-DOMINIQUE PERRIN (& Cie) - Cool High School -
Productions - Press Conference (le 6 Juin
2016)
. FINANCEMENT - LADREIT de LACHARRIERE, NAOURI, BENSMAIN, CHABAT (&
Cie) le 06 Juin 2016
. FINANCEMENT - FRANCOIS & HENRI PINAULT - Oeuvres
contemporaines - Investissements & partenariat Business - Press Conference
2016 (le 8 Juin 2016)
. FINANCEMENT - Mr BERNARD ARNAULT - Acquisition œuvres
graphiques & littéraires - Press Conference - Partenariat culturel (le 10 Juin 2016)
. FINANCEMENT - Mrs Delanoë, Vaillant (& Vincent Lindon) Press
Conference Bis & Règlements de Comptes (le
11 Juin 2016)
. FINANCEMENT COMPLAINT &
PRESS CONFERENCE (Bug Book - Thefts & Murders)
OBAMA-SPIELBERG-CLINTON-OPRAH & CLOONEY (le
14 Juin 2016)
. DIPLOMACY - BUG BOOK CRIMINEL AMAZON (PLAINTE DEC 2016) 02 (French) le 02 Décembre 2016
. DIPLOMACY - BUG BOOK 2017
(Demande intervention radicale pour paiements, départ de France & suite des
procédures judiciaires) le 08 Février 2017
. JUSTICE - EUROPE 2017 (Intervention légale de libération & départ
de France) le 12 Février 2017
. JUSTICE - AUTORITES RENNES & Cie (Protestation radicale avant
catastrophe) MARS 2017 (le 19 Mars 2017)
. JUSTICE - DOSSIER DE PRESSE 2017 (Journalistes, Médias, Avocats &
Diplomatie) le 05 Avril 2017
Actions actuelles en cours
Les
procédures juridiques & plaintes internationales
Organismes
de défense des droits de l’homme depuis 2014 (Cour Européenne
des droits de l’homme, ONU, ICC Geneva, OHCHR, Amnesty international Paris
& New York, CCDH Paris & CCHR Los Angeles)
. PLAINTE COMMISSION
EUROPEENNE DROITS DE L'HOMME (17 MAI 2014 CASS DELL)
. LISTING COURRIERS & MAILS (2004 To 2017) french
. Correspondances
2015 (mails, courriers) french
. CORRESPONDANCES 2016
(Mails, Courriers) 02
. FONDATION BE HAPPY
(Présentation) french
. CCHR Questionnaire
24.5 CCHR (PLAINTE) 02 french
. CCHR Questionnaire
30 Mai 2015 (Mail Site)
. Cassation (Articles
Barbarie - cruauté - Jurisprudence abus faiblesse vulnérabilité) Article
211-222-221
Bug Book USA, RENNES & PARIS &
Commerce international (Plainte FBI & EUROPOL)
. Emmanuel
DIGNAT Create Space Agreement (french)
. Surfing on Business PART IV CATALOGUE BOOK, E-BOOK & REFERENCES
(french)
. PLAINTE 707 BUG BOOK (SGDL-SACD-SCAM) 02
. PLAINTE 707 FBI
& EUROPOL (Mai & Septembre 2015)
. EDITION Ministère Culture (Oeuvres &
Conférence Presse)
. EDITION Académie Française (La
Projective)
. EDITEURS-SNE (Courrier)
. PLAINTE 707 Clés (Synthèse
Juridico-Criminelle) Remboursement (& courrier suite remboursement)
. PLAINTE Amazon, KDP, Book Edition,
Bookelis
. DIPLOMACY Dear President Obama (Friendship, Help &
Prospects)
. PRODUCTION Dreamworks (films & Comédie
musicale)
. DIPLOMACY FRANCOIS HOLLANDE (Synthèse &
Précisions Amiables Plainte 707) NOV 2016
. DIPLOMACY - RIGHTS, CRUELTY & EMERGENCY RESCUE TO LEAVE FRANCE (24
NOV 2016)
. DIPLOMACY - BUG BOOK CRIMINEL
AMAZON (PLAINTE DEC 2016) 02 (French)
. DIPLOMACY - BUG BOOK 2017 (Demande
intervention radicale pour paiements, départ de France & suite des
procédures judiciaires)
Héritage,
meurtre & recouvrement de créances (Conscience internationale & liberté
de choix du pays d’héritage)
. Emmanuel DIGNAT
Testament (01 Octobre 2015) french
. Emmanuel DIGNAT
Testament 01 OCTOBRE 2015 Manuscrit (01) JPEG
. Emmanuel DIGNAT
Testament 01 OCTOBRE 2015 Manuscrit (02) JPEG
. JOY ABU (MAILS
OEUVRES & TESTAMENT 2016)
. PLAINTE TENTATIVES
MEURTRE DEC 2015
. Avocat(e)s,
Journalistes & Médias (Internement psy illégal & menaces de mort)
. Emmanuel DIGNAT -
TESTAMENT (JANVIER 2017) french
. EMMANUEL DIGNAT -
HERITAGE EMMANUEL DIGNAT (Stand-bye - cruauté - meurtre & coutumes)
. PLAINTE JANV 2017
Mairie de Rennes & Gouvernement François Hollande (Système d’escroquerie
avec CARREFOUR MARKET & U EXPRESS)
. LISTING OEUVRES,
CONSULTINGS & STRATEGIES 2017 (03)
. Emmanuel DIGNAT -
Inventaire biens & fortune (20 Septembre 2015)
. PLAINTE 707 BIS
(ADDITION FINALE) MARS 2017
. PLAINTE VIOLATIONS
& TORTURES SEXUELLES 2017 COUR D'ASSISES RENNES - COUR EUROPEENNE DROITS DE
L'HOMME - IGPN – ONU
Plaintes,
préjudices, honoraires & recouvrements de créances internationaux
. GESTION - RECOUVREMENT HONORAIRES & PREJUDICES -
SUIVI DES PLAINTES JUSTICE (2016 To 2017)
. JUSTICE - Suivi des
Plaintes, Levée Curatelle & Affaires (BILAN OCT 2016)
. PLAINTE 707 BIS (ADDITION
FINALE) MARS 2017
. PLAINTE CONSEIL
REGIONAL & MAIRIE (BILAN & COMPLEMENTS)
. PLAINTE USA
(Sociétés, Gouvernement & Administration)
. HONORAIRES &
PREJUDICES Conseil Régional Bretagne & Cie AOUT 2016 (ADDITION
FINALE)
. HONORAIRES - POLICE
2016 (information, demande d’explications, règlement d’honoraires &
application des Lois)
. HONORAIRES - POLICE,
AFFAIRES INTERNATIONALES & JUSTICE - 2016 (Cycle du Potiron)
. HONORAIRES - POLICE,
JUSTICE & AFFAIRES INTERNATIONALES 2016 (Compléments)
. HONORAIRES JUGES DE
RENNES 2016 (Cruautés, vols, crimes & corruption)
. JUSTICE - MONEY & DEPART DE FRANCE (Ask you will see) AVRIL
2017
. JUSTICE - CONSEIL
D'ETAT 2017 (Demande de paiements & libération)
. JUSTICE - AUTORITES
RENNES & Cie (Protestation radicale avant catastrophe) MARS 2017
. PRODUCTION BG° GOLDEN SA (Business in Philosophie)
Les
actions diplomatiques internationales en cours
Demandes
de réfugié, d’extradition & de nouvelle nationalité (de 2010 à 2017)
. DIPLOMACY Demande Réfugié Help & Human Rights LISTING DOCUMENTS
(french)
. DIPLOMACY Demande
Réfugié Suisse (La Poste) french
. DIPLOMACY Demande
Réfugié Suisse mail (Visa Humanitaire, urgence & Compléments)
. DIPLOMACY Ask Help International (Belgique)
. DIPLOMACY Ask Help International (All countries)
. DIPLOMACY Demande Réfugié British Embassy mail (Ask of Refugee &
Power Protection Mai 2015)
. DIPLOMACY MAIL ASK OF BRITISH & RUSSIAN NATIONALITY (19 MAI
2016)
. DIPLOMACY MAIL ASK OF BRITISH & RUSSIAN NATIONALITY (19 MAI 2016)
RUSSE
. DIPLOMACY Ask for Help (FBI, EUROPOL or Others) & Access Data
(SEPT 2015)
. DIPLOMACY Nigeria friends, partners & family (life &
fortune)
. DIPLOMATIE SUISSE
(Visa Humanitaire en attente - Demande d'explications)
. DIPLOMACY USA REPUBLICAN POWERS (HELP & BUG BOOK)
. DIPLOMACY - RIGHTS, CRUELTY & EMERGENCY RESCUE TO LEAVE FRANCE (24
NOV 2016)
. DIPLOMACY - SYNTHESE
SCANDALE HISTORIQUE (Journalistes-Avocats-Ambassades-Huissiers)
. DIPLOMACY - RUSSIAN NATIONALITY DEC 2016 (Waiting for emergency) French
. DIPLOMACY - RUSSIAN NATIONALITY DEC 2016 (Waiting for emergency)
RUSSE
. DIPLOMACY - LETTER
TO PRESIDENT VLADIMIR (Synthèse d'un scandale Historique)
. DIPLOMACY - BRITISH NATIONALITY DEC 2016 (What are you doing)
English
. DIPLOMACY - BRITISH NATIONALITY DEC 2016 (What are you doing)
french
. DIPLOMACY -
Honoraires & Préjudices - Nouvelles Plaintes & mise à jour Plainte 707
- Bug Book & Emergency Rescue to leave France (MAIL 26 JANVIER 2017)
. DIPLOMACY - BUG BOOK
2017 (Demande intervention radicale pour paiements, départ de France &
suite des procédures judiciaires)
Demande
d’intervention de la Commission Européenne (Justice & départ de France)
. JUSTICE - DOSSIER DE
PRESSE 2017 (Journalistes, Médias, Avocats & Diplomatie)
. JUSTICE - JOURNALISTES
DOSSIER DE PRESSE 2017 (& Avocats, Medias, Sociétés & Diplomacy)
. PRESS CONFERENCE BIS
(SAVING 2016) EMMANUEL DIGNAT
. JUSTICE - PROCUREUR
REPUBLIQUE RENNES 2017 (Invalidation & arrêts procédures abusives, paiement
honoraires, plaintes & préjudices)
. JUSTICE - TRIBUNAL CORRECTIONNEL RENNES
(Audience du 28 Avril 2017 sur l'agression terroriste du 19 Sept 2016)
. JUSTICE - AUTORITES RENNES & Cie
(Protestation radicale avant catastrophe) MARS 2017
. JUSTICE - EUROPE
2017 (Intervention légale de libération & départ de France)
. Emmanuel DIGNAT - Départ de France (fiche
pragmatique & programme) Déménagement autre pays d'Europe MARS 2017
. GESTION - BG° GOLDEN
SA (Départ de France, Business Strategy & Productions Artistiques) 2016 To
2017
. GESTION - PRODUCTION ALBUM SONG'S FLY (Singles, Clips & Album)
. GESTION - MARIAGE & DIVORCE ((Notaire,
Contrat, Testament, Mairie & Cérémonie) 2016 To 2017
. Emmanuel DIGNAT
Casier Judiciaire (JPEG) OK
. EMMANUEL DIGNAT -
CNIL 2017 FICHIER TAJ GENDARMERIE 001
. EMMANUEL DIGNAT
(& ses chéries) - PROJECTIVE BUSINESS MARS 2017 (Départ de France -
Stratégie BG° GOLDEN SA) & présentation des oeuvres en vidéo
. EMMANUEL DIGNAT
DROIT INTERNATIONAL & CURATELLE LOCALE ABUSIVE
. JUSTICE - MONEY & DEPART DE FRANCE (Ask you will see) AVRIL
2017
. JUSTICE - MONEY
& DEPART (J'ai tout à gagner) Synthèse pragmatique MAI 2017
Catalogues d’œuvres &
revue (fichiers)
. Surfing on Business PART I (Consulting & Testimony) 03 french
. Surfing on Business PART II (Oeuvres & Succès) 03 french
. Surfing
on Business PART IV CATALOGUE BOOK, E-BOOK & REFERENCES (french)
. Surfing on Business PART V
Pitch, Consulting, Synopsis & Good News
. Surfing on Business PART VI
(Web movie, Music, Speech, News)
. Surfing on Business PART VIII
(Journaux de Justice)
. OEUVRES & CONSULTING (JO 07 JANVIER 2017 To FEVRIER 2017)02
. OEUVRES & CONSULTING (JO
23 JULY 2016 To 07 JANVIER 2017)
. Pitch Movies &
Storyboards PART I (french) 07
. Pitch Movies &
Storyboards PART II (french) 07
. Pitch Movies &
Storyboards PART III (french) 07
. PRODUCTION BG° GOLDEN SA
(Business in Philosophie)
. JUSTICE - MONEY & DEPART DE FRANCE (Ask you will
see) AVRIL 2017
Liste
des documents du dossier de plainte
(Ordre chronologique du dossier &
numérotés)
. Décision Cour de Cassation en 2015 HDT
. Décision Juge Tutelles Mai 2015 (aberration totale)
. Décision Cour d’Appel en 2016 (plus décision levée HDT en 2016)
. Décision Tribunal Administratif Rennes & Paris en 2016
. Courrier 2017 Juge des Tutelles
de refus d’audition pour lever de curatelle suite éléments nouveaux
. Silence mortel en guise de décision de François Hollande en 2016 levée
de curatelle (voir courrier)
. Impossibilité de rendre une décision par le Conseil d’état en 2017
(voir courrier)
Liens Web des activités, œuvres, consultings & business
Web
Links of activities, works, Consulting & business
Channel
BG° GOLDEN DAILYMOTION
Channel
MIMI LION’S YOUTUBE
PARIS
CHATEAU-ROUGE FLYING LOVES ON CHAMPS ELYSEES (Playliste YOUTUBE)
Golden Spring (Provisory) SAS Projectives & Stratégies
Culturelles Internationales - Consulting, Creation & Publishing
©
Emmanuel DIGNAT 2017
(avec Princess Joy & ses jolies Chéries… « elles
sont Géniales ! »)
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