Je suis musicien, auteur & manager. Avec ma demande de Justice exprimée dans « Press Conference » nous verrons que je suis bien victime dans la ville de Rennes d’un « emprisonnement administratif » sous curatelle abusive & menace de « HDT » Psy (hospitalisation à la demande d’un tiers) des plus illégales dans le but de maintenir un système de chantage des plus cruels afin de permettre la poursuite des vols ou pillages de mes œuvres, consulting & stratégies de succès pour des enjeux internationaux, des profits & des montants financiers colossaux sur un marché culturel international de plus de 3000 milliards d’euro chaque année soit environ de 78 000 milliards d’euro & dollars depuis plus de 26 années où je suis victime de ces vols, pillages & violations. Tout cela sous une corruption silencieuse des plus étranges des Tribunaux alors que « la Police » (ou plutôt « sales flics » en ce cas ») semble bien agir dans un sens contraire à toute idée du sens de Justice que demande leur Job. Il s’agit encore d’une forme de « terrorisme » psychologique que je dois endurer depuis plus de 12 années sous la privation & la spoliation de mes revenus sous contrôle illégale de mes comptes bancaires alors que je n’ai jamais été condamné ni commis de malfaisance en France comme dans n’importe quel pays du monde. Je dois encore souffrir d’un « Bug » criminel qui bloque les ventes internationales de mes ouvrages sur le Web depuis 2011 (déjà 40 références book & e-book avec 50 œuvres en attente d’être publiées) que je gère avec ma société « Golden Spring (Provisory)» (une SAS non immatriculée au RCS pour cause de curatelle abusive). Ce « Bug » révoltant me prive donc des importants revenus de mes droits d’auteurs alors que je suis maintenu en exil dans la ville de Rennes en Bretagne où j’ai été déraciné malgré moi depuis 2007 suite à la curatelle abusive dont j’ai été victime.

samedi 22 avril 2017

Plainte Cour Européenne des Droits de l'Homme (& des chéries) AVRIL 2017



Emmanuel DIGNAT                                             Cour Européenne des droits de l’homme
                                                                                                                  .
Golden Spring’s Consulting (SAS)                                             Conseil de l’Europe
Projectives & Stratégies Culturelles International                       67075 STRASBOURG CEDEX
2 rue du Verger 35 000 Rennes France                                    FRANCE
Tél. 33 (0)2 23 40 26 92                                                                                                               
MAIL emmanueldignat02@gmail.com                                                                             
BLOG http://goldenspringsconsulting.blogspot.fr                                                       
BLOG http://plainte707internationale.blogspot.fr                                                 
(en attente de quitter la France & adopter une nouvelle nationalité)                    
                                                                                                                                        Rennes le 20 Avril 2017

   Plainte auprès de la Cour Européenne des droits de l’Homme

Une situation très grave d’urgence criminelle mettant en danger la vie d’un grand artiste victime en collectivité bien malgré lui d’un jeu de mort & d’héritage des plus cruels

OBJET : Plainte auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme & demande d’intervention légale des pouvoirs Européens au regard des faits & des lois pour la libération & l’extradition du territoire français d’un grand musicien & auteur à succès  Mr Emmanuel DIGNAT emprisonné civilement de façon criminelle & illégale dans la ville de Rennes en région Bretagne sous menaces de mort (Référence 15207/17)

                                                         Sommaire

. Rappel des correspondances & plaintes antérieures … page 002

Exposé des faits

. Résumé de la situation : un véritable terrorisme au quotidien … page 002

. Mr Emmanuel DIGNAT dispose d’un riche Patrimoine artistique & professionnel … page 003

. Le scandale d’une curatelle illégale pour emprisonnement civil, contrôle, dévalorisation & graves atteintes aux libertés de vivre, d’entreprendre ou de bénéficier de ses revenus professionnelles … page 005

. Toutes les preuves en faveur de la levée d’une curatelle abusive & illégale (fichiers)

. L’affaire globale de la « Plainte 707 Internationale (des voleurs, violeurs & killer de dreams) » qui s’étend principalement de 2004 à Paris à Rennes en 2017 comporte plus 650 documents & 12000 pages … page 006

. Blog de Justice « Plainte 707 Internationale des Voleurs & killer de dreams »  http://plainte707internationale.blogspot.fr

. Bilan Judiciaire (Rennes 2014 To 2017) … page 006

. Quelques fichiers complémentaires (sur plus de 640 documents)

. Epuisement des voies de recours (Plaintes systématiquement sans suite malgré des preuves ou blessures évidentes) fichiers … page 008

Non respect des libertés fondamentales, Préjudices & menaces

. Titre I : Droits & Libertés … page 008
. Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme & des libertés fondamentales … page 012
. Protocole n° 4 … page 013
. Protocole n° 6 … page 014
. Protocole n° 7 … page 014
. Protocole n° 12 … page 015

. Liste des blessures, maltraitances & crimes dont est victime Mr Emmanuel DIGNAT … page 016

. Lois Françaises complémentaires … page 017

. Section 1 : Des atteintes volontaires à la vie (de Mr Emmanuel DIGNAT)
. 1.1. La vulnérabilité liée à l’état physique ou psychique de la personne (Mr Emmanuel DIGNAT & certaines chéries)

. Contacts, relationnel & démarches (Historique professionnel) - Correspondances mail & courriers pro (fichiers) … page 018

Actions actuelles en cours

. Les procédures juridiques & Plaintes internationales … page 019

                . Organismes de défense des droits de l’homme depuis 2014
. Bug Book USA, Rennes & Paris & Commerce international (Plainte FBI & EUROPOL)
                . Héritage, meurtre & recouvrement de créances (Conscience internationale & liberté du choix du pays d’héritage)
. Plaintes, préjudices, honoraires & recouvrements de créances internationaux

. Les actions diplomatiques internationales en cours … page 020

                 . Demandes de réfugié, d’extradition & de nouvelle nationalité (de 2010 à 2017)
                 . Demande d’intervention de la Commission Européenne (Justice & Départ de France)

Catalogues d’œuvres … page 020

Liens sur le Web (Quelques pages Web de présentation des œuvres & consultings) … page 021

Liste des documents de ce courrier  (Ordre chronologique de lecture) … page 023

Liste des documents du dossier de plainte (Ordre chronologique du dossier & numérotés) … page 031

© Copyright 2017 … page 032


Rappel des correspondances & plaintes antérieures

. Le 14 FEVRIER 2017 : PLAINTE VIOLATIONS & TORTURES SEXUELLES 2017 COUR D'ASSISES RENNES - COUR EUROPEENNE DROITS DE L'HOMME - IGPN – ONU (Destinataires : Cour d’Assises de Rennes - Inspection Générale de la Police Nationale - Cour Européenne des Droits de l’Homme - Tribunal de Commerce de Rennes - Commission EU Directorate General for Competition  - Commission Européenne - Nations Unies (ONU)   -  A l’attention des Présidents des Tribunaux & de la Cour Européenne, de Mr Johannes LAITENBERGER, Mr Jean-Claude JUNCKER, Mr Antonio GUTERRES & Mme Marie-France MONEGER-GUYOMARCH

OBJET : PLAINTE contre la Mairie de Rennes & Cie (Mme Nathalie APERE), la Police de Rennes & de Paris (Mrs CAZENEUVE & FALCON), Mr François HOLLANDE , Mr Daniel VAILLANT, des effectifs de Pompiers de Rennes, des individus & personnes de voisinage du même immeuble de résidence & alentours qui sont accusés de violations de vie privée avec préméditation en bande organisée (suite à espionnage), cruauté, viol sexuel & torture, incitation au suicide, incitation au meurtre, tentative de meurtre, sadisme, ignoble chantage, menaces de mort & menaces mises à exécution suite aux vols des œuvres, consultings & sociétés internationales de Mr Emmanuel DIGNAT. Toutes ces personnes & entités sont accusées d’agir également pour le compte de personnalités politiques, d’artistes, de producteurs & d’éditeurs ainsi que des sociétés privées à des fins de concurrence déloyale & criminelle depuis 2001 déjà à Paris puis depuis 2007 jusqu’à ce jour à Rennes causant ainsi à Mr Emmanuel DIGNAT de très graves préjudices commerciaux, préjudices de droits d’auteur, blessures, atteintes à ses libertés, ses revenus & son compte bancaire par le biais d’une curatelle illégale de même que de très graves préjudices affectifs & préjudices de vie. Cette nouvelle plainte s’inscrit dans le cadre de toutes les plaintes antérieures & demandes de règlements d’honoraires & de paiement des préjudices.

. Le 17 MAI 2014 : PLAINTE COMMISSION EUROPEENNE DROITS DE L'HOMME (17 MAI 2014 CASS DELL) - OBJET … Atteintes à mes libertés, demandes de Justice suite, vols de créations culturelles, artistiques, intellectuelles

. En 2011 : Une première demande de dossier à la Cour Européenne afin de porter plainte mais qui n’a pas été renvoyée

                              Exposé des faits

Résumé de la situation : un véritable terrorisme au quotidien

Mr Emmanuel DIGNAT est victime d’une situation très cruelle de chantage & blessures dans la ville de Rennes en Région Bretagne de France sous corruption des autorités locales de Rennes & de l’état français. Il doit endurer une curatelle abusive maintenue illégalement pour l’empêcher de quitter la ville de Rennes où il est victime dans un même temps du vol de mes œuvres artistiques, consulting & stratégie de développement de ses  sociétés BG° GOLDEN SA & GOLDEN SPRING (PROVISORY) SAS que la curatelle l’empêche de faire immatriculer au RCS de même que du vol de l’intelligence & des projets de sa fondation BE HAPPY. Il n’a  pas la liberté d’usage de son compte en banque de même qu’il est menacé sur ses revenus. Il est régulièrement victime de violations de sa vie privée & de sa société commerciale établie à son domicile tout en devant endurer une situation permanente de menaces, chantage, pauvreté & blessures : violences morales & psychologiques, internement psy abusif, garde à vue abusive, empoisonnement alimentaire ou pharmaceutique, infections bactériennes, procédures judiciaires abusives, violations & sabotage de domicile, vols de courriers, incident bancaire pour le laisser en exil sans un sou, virus informatique, atteintes systématiques à chaque démarche relationnelle, professionnelle, juridique ou administrative, menaces de s’en prendre à ses proches relations & menaces à l’encontre de personnes ou de sociétés qui chercheraient à lui venir en aide. (voir les documents «LISTE DES BLESSURES - RESTITUTION DES BLESSURES EN ACCORD AVEC LES LOIS DE LA LEGITIME DEFENSE (2017) », « PLAINTE VIOLATIONS & TORTURES SEXUELLES 2017 COUR D'ASSISES RENNES - COUR EUROPEENNE DROITS DE L'HOMME - IGPN – ONU », « PLAINTE 707 BIS (ADDITION FINALE) MARS 2017 »)

Il en est encore du blocage & tri de ses courriers, mails & réception de ses appels téléphoniques par des individus très organisés sans doute en lien avec des sales flics de Rennes qui disposent de plus illégalement d’un double criminel des clés de son appartement & de sa boite aux lettres en supplément de menaces de la condition de survie économique très éprouvante & de la maltraitance des plus indignes dont est victime Mr Emmanuel DIGNAT. On voit bien dans la globalité de cette réalité quotidienne qu’il en est bien d’une forme de prise d’otage dont il est  l’otage. Ce chantage très cruel sur sa vie & ses productions professionnelles s’accompagne d’un jeu collectif de mise à mort & d’héritage (voir les documents « EMMANUEL DIGNAT - HERITAGE EMMANUEL DIGNAT (Stand-bye -cruauté - meurtre & coutumes) », «Emmanuel DIGNAT Testament (01 Octobre 2015) french », « Emmanuel DIGNAT - TESTAMENT (JANVIER 2017) french », « GESTION - MARIAGE & DIVORCE ((Notaire, Contrat, Testament, Mairie & Cérémonie) 2016 To 2017 », «PLAINTE JANV 2017 Mairie de Rennes & Gouvernement François Hollande (Système d’escroquerie avec CARREFOUR MARKET & U EXPRESS) » )

La plupart des mécanismes, méthodes, techniques psychologiques & fonctionnement de ce système d’exploitation criminel qui fonctionne par cycles de renaissance, projectives, création, stratégies de succès, projet de vie & de prospérité puis destruction systématique très cruelle après pillages sont expliqués clairement dans une conférence de presse que  « PRESS CONFERENCE BIS » que Mr Emmanuel DIGNAT a donné en Mai 2016. Il en est actuellement d’une nouvelle conférence de presse complémentaire « JUSTICE – DOSSIER DE PRESSE 2017 » qui décrit également de façon plus détaillée la situation révoltante qu’il doit endurer ainsi que les enjeux internationaux commerciaux, financiers, politiques ou électoraux qui interagissent avec ses domaines d’activités professionnels (voir les documents « JUSTICE - DOSSIER DE PRESSE 2017 (Journalistes, Médias, Avocats & Diplomatie) », « PRESS CONFERENCE BIS (SAVING 2016) EMMANUEL DIGNAT », «DIPLOMACY - SYNTHESE SCANDALE HISTORIQUE (Journalistes-Avocats-Ambassades-Huissiers) »)

185 JOURNALISTES - PRESS CONFERENCE BIS (Part 04) Before Big International Crash ! Jeudi 25 Août 2016  http://plainte707internationale.blogspot.fr/2016/08/journalistes-press-conference-bis-part_52.html

184 JOURNALISTES - PRESS CONFERENCE BIS (Part 03) Before Big International Crash ! Jeudi 25 Août 2016       http://plainte707internationale.blogspot.fr/2016/08/journalistes-press-conference-bis-part_16.html        

183 JOURNALISTES - PRESS CONFERENCE BIS (Part 02) Before Big International Crash ! Jeudi 25 Août 2016 http://plainte707internationale.blogspot.fr/2016/08/journalistes-press-conference-bis-part_25.html  

182 JOURNALISTES - PRESS CONFERENCE BIS (Part 01) Before Big International Crash ! Jeudi 25 Août 2016  http://plainte707internationale.blogspot.fr/2016/08/journalistes-press-conference-bis-part.html

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Mr Emmanuel DIGNAT dispose d’un riche Patrimoine artistique & professionnel

(voir les documents « Emmanuel DIGNAT - Inventaire biens & fortune (20 Septembre 2015)», « LISTING OEUVRES, CONSULTINGS & STRATEGIES 2017 (03) », « Golden Springs Consulting (Provisory) » (SAS), « Création de ''Golden Springs Consulting (Provisory)'' (SAS) 02 »)

363 Listing des œuvres, consulting, sociétés & testimony (PARIS 1980-1992-2001-2004-2006 & RENNES 2007 To 2017) Emmanuel DIGNAT BG° GOLDEN SA (Part 05) Lundi 27 Février 2017 http://plainte707internationale.blogspot.fr/2017/02/listing-des-uvres-consulting-societes_35.html

362 Listing des œuvres, consulting, sociétés & testimony (PARIS 1980-1992-2001-2004-2006 & RENNES 2007 To 2017) Emmanuel DIGNAT BG° GOLDEN SA (Part 04) Lundi 27 Février 2017 http://plainte707internationale.blogspot.fr/2017/02/listing-des-uvres-consulting-societes_6.html

361 Listing des œuvres, consulting, sociétés & testimony (PARIS 1980-1992-2001-2004-2006 & RENNES 2007 To 2017) Emmanuel DIGNAT BG° GOLDEN SA (Part 03) Lundi 27 Février 2017 http://plainte707internationale.blogspot.fr/2017/02/listing-des-uvres-consulting-societes_83.html

360 Listing des œuvres, consulting, sociétés & testimony (PARIS 1980-1992-2001-2004-2006 & RENNES 2007 To 2017) Emmanuel DIGNAT BG° GOLDEN SA (Part 02) Lundi 27 Février 2017 http://plainte707internationale.blogspot.fr/2017/02/listing-des-uvres-consulting-societes_27.html

359 Listing des œuvres, consulting, sociétés & testimony (PARIS 1980-1992-2001-2004-2006 & RENNES 2007 To 2017) Emmanuel DIGNAT BG° GOLDEN SA (Part 01) Lundi 27 Février 2017 http://plainte707internationale.blogspot.fr/2017/02/listing-des-uvres-consulting-societes.html

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. Société GOLDEN SPRING’S CONSULTING créée en Juillet 2014. Conseil en stratégies culturelles internationales (voir « BG° BLOG GOLDEN SPRING'S CONSULTING SOMMAIRE 2017 », « Surfing on Business PART I (Consulting & Testimony) 03 french »)

. Société GOLDEN SPRING (PROVISORY) SAS créée en 2015 avec un catalogue de 40 books & e-books commercialisés (plus 80 en attente) sur les marchés francophone & Anglophone ou encore mondiale pour les œuvres graphiques. Bien que la plupart de ces livres soit des Best Seller magnifiques Mr Emmanuel DIGNAT auteur & éditeur légal est victime d’un Bug Book politique aux USA (en lien avec Rennes & la France) qui bloque illégalement les ventes sur le Web & en Librairie (voir « DIPLOMACY - BUG BOOK CRIMINEL AMAZON (PLAINTE DEC 2016) 02 (English) », « DIPLOMACY - BUG BOOK CRIMINEL AMAZON (PLAINTE DEC 2016) 02 (French) », «Golden Spring Provisory (formalités CFE) », «Golden Spring Provisory (SAS) STATUTS ENREGISTREMENT 03 », « Golden Spring Provisory JAL »,  « DIPLOMACY - BUG BOOK 2017 (Demande intervention radicale pour paiements, départ de France & suite des procédures judiciaires) »)

189 JOURNALISTES & MAGISTRATS - BUG BOOK, PLAINTES & CATALOGUE BOOK, e-BOOK (& œuvres en attente d'édition) Part 04 Vendredi 26 Août 2016 http://plainte707internationale.blogspot.fr/2016/08/journalistes-magistrats-bug-book_82.html
188 JOURNALISTES & MAGISTRATS - BUG BOOK, PLAINTES & CATALOGUE BOOK, e-BOOK (& œuvres en attente d'édition) Part 03 Vendredi 26 Août 2016  http://plainte707internationale.blogspot.fr/2016/08/journalistes-magistrats-bug-book_10.html
187 JOURNALISTES & MAGISTRATS - BUG BOOK, PLAINTES & CATALOGUE BOOK, e-BOOK (& œuvres en attente d'édition) Part 02 Vendredi 26 Août 2016 http://plainte707internationale.blogspot.fr/2016/08/journalistes-magistrats-bug-book_26.html
186 JOURNALISTES & MAGISTRATS - BUG BOOK, PLAINTES & CATALOGUE BOOK, e-BOOK (& œuvres en attente d'édition) Part 01 Vendredi 26 Août 2016 http://plainte707internationale.blogspot.fr/2016/08/journalistes-magistrats-bug-book.html
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. Société JOLIE MAGIC FEE’S (SAS) créée en 2014. Conseil en relations publiques, événementiel & communication (France, Europe & international) spécialisée dans les domaines artistiques, show business, cinéma, édition, musique, TV, médias & concerts

. Société e-ORPHEE SA créée en 2001 à Paris. Société de production de spectacle destinée dans un premier temps à produire la comédie musicale  « Orphée & Sandy ». Projet de société & plan de développement rédigé en 2001 & remis à jour en 2015 à Rennes.

. Société BG° GOLDEN SA (Groupe international) qui rassemble les 3 sociétés précitées ainsi que plusieurs filiales de production dans différents pays du monde (voir le document « PRODUCTION BG° GOLDEN SA (Business in Philosophie) »)

. De nombreuses productions internationales en cours de montage, financement ou réalisation : album de chansons, comédie musicale, films, séries TV, événementiels culturels internationaux ou lignes éditoriales d’édition de livres (voir « PRODUCTION BG° GOLDEN SA (Business in Philosophie) » & « JUSTICE - MONEY & DEPART DE FRANCE (Ask you will see) AVRIL 2017 », « EMMANUEL DIGNAT (& ses chéries) - PROJECTIVE BUSINESS MARS 2017 (Départ de France - Stratégie BG° GOLDEN SA) & présentation des œuvres en vidéo », «GESTION - PRODUCTION ALBUM SONG'S FLY (Singles, Clips & Album) » )

. Création en cours d’une Association SUNNY LOVE (la chorale funny-jazzy des cœurs en chœurs) en 2003 & 2014 ainsi que de la fondation BE HAPPY (make peoples happy) en 2011 & 2014 (voir les documents « FONDATION BE HAPPY (French) 03 », « FONDATION BE HAPPY (Présentation) french », « GESTION - CHORALE SUNNY LOVE (Association) in COMEDIE MUSICALE Sool & Cool (les Chorégraphies avec Sunny loves) 02 »)

. Transfert en cours & déménagement anticipé de ces sociétés dans un autre pays (voir « GESTION - BG° GOLDEN SA (Départ de France, Business Strategy & Productions Artistiques) 2016 To 2017 »)

. Mr Emmanuel DIGNAT dispose encore d’un niveau de compétences très élevé comme d’une grande expérience professionnelle ou expérience de vie (voir « Emmanuel DIGNAT (CV 2016) », « Emmanuel DIGNAT ALLO BOBO & LES 40 SALAUDS (46 JOBS) », « BG° BLOG GOLDEN SPRING'S CONSULTING SOMMAIRE 2017 », « EMMANUEL DIGNAT (& ses chéries) - PROJECTIVE BUSINESS MARS 2017 (Départ de France - Stratégie BG° GOLDEN SA) & présentation des œuvres en vidéo »)

433 PLAINTE 707 Dossier de Presse 2017 - Journalistes, Médias, Avocats & Diplomatie (Part 10) Jeudi 06 Avril 2017 http://plainte707internationale.blogspot.fr/2017/04/dossier-de-presse-2017-journalistes_25.html

432 PLAINTE 707 Dossier de Presse 2017 - Journalistes, Médias, Avocats & Diplomatie (Part 09) Jeudi 06 Avril 2017 http://plainte707internationale.blogspot.fr/2017/04/dossier-de-presse-2017-journalistes_0.html

431 PLAINTE 707 Dossier de Presse 2017 - Journalistes, Médias, Avocats & Diplomatie (Part 08) Jeudi 06 Avril 2017 http://plainte707internationale.blogspot.fr/2017/04/dossier-de-presse-2017-journalistes_97.html

430 PLAINTE 707 Dossier de Presse 2017 - Journalistes, Médias, Avocats & Diplomatie (Part 07) Jeudi 06 Avril 2017 http://plainte707internationale.blogspot.fr/2017/04/dossier-de-presse-2017-journalistes_87.html

429 PLAINTE 707 Dossier de Presse 2017 - Journalistes, Médias, Avocats & Diplomatie (Part 06) Jeudi 06 Avril 2017 http://plainte707internationale.blogspot.fr/2017/04/dossier-de-presse-2017-journalistes_83.html

428 Dossier de Presse 2017 - Journalistes, Médias, Avocats & Diplomatie (Part 05) Jeudi 06 Avril 2017 http://plainte707internationale.blogspot.fr/2017/04/dossier-de-presse-2017-journalistes_4.html

427 Dossier de Presse 2017 - Journalistes, Médias, Avocats & Diplomatie (Part 04) Jeudi 06 Avril 2017 http://plainte707internationale.blogspot.fr/2017/04/dossier-de-presse-2017-journalistes_70.html

426 Dossier de Presse 2017 - Journalistes, Médias, Avocats & Diplomatie (Part 03) Jeudi 06 Avril 2017 http://plainte707internationale.blogspot.fr/2017/04/dossier-de-presse-2017-journalistes_76.html

425 Dossier de Presse 2017 - Journalistes, Médias, Avocats & Diplomatie (Part 02) Jeudi 06 Avril 2017 http://plainte707internationale.blogspot.fr/2017/04/dossier-de-presse-2017-journalistes_6.html

424 Dossier de Presse 2017 - Journalistes, Médias, Avocats & Diplomatie (Part 01) Jeudi 06 Avril 2017 http://plainte707internationale.blogspot.fr/2017/04/dossier-de-presse-2017-journalistes.html

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Le scandale d’une curatelle illégale pour emprisonnement civil, contrôle, dévalorisation & graves atteintes aux libertés de vivre, d’entreprendre ou de bénéficier de ses revenus professionnelles

Il en est d’une évidence dès la mise en place criminelle fin 2006 à Paris dans le XVIIIe après avoir brisé une fois la vie & l’avenir pourtant brillant de Mr Emmanuel DIGNAT par un internement abusif en psy à la Maison de Santé d’Epinay-sur-Seine accompagné d’un grave empoisonnement médicamenteux. Cela dans le but d’empêcher Mr Emmanuel DIGNAT d’obtenir Justice suite au premier internement psy abusif à Maison Blanche en été 2004 qui avait été décidé pour les mêmes raisons alors que Mr Emmanuel DIGNAT était victime de vols de ses œuvres, consulting  & intelligence stratégique de sa société de production e-Orphee SA. Il demandait également le paiement de ses honoraires à la Mairie de Paris ainsi qu’à la présidence française de même qu’aucune promesse de financement ni parole n’avait été tenue par les sociétés de production & maisons de disque ainsi que les grandes marques en partenariat d’affaire & sponsoring.

On voit bien à Rennes depuis 2007 jusqu’en 2017 & à chaque demande de levée de curatelle qui comporte à chaque fois bien plus que les preuves ou éléments nécessaire pour cela qu’il n’en est bien que de corruption systématique dans le but de maintenir un emprisonnement civil administratif en exil dans une ville sans ressources pour Mr Emmanuel DIGNAT originaire de Paris de même que de l’empêcher de bénéficier de son indépendance financière, nuire à ses autres demandes de Justice qui remontent à Paris de 2004 à 2006 ainsi qu’à Juin 1987 pour le Crash Car criminel dont il a été victime. Il en est alors par tous moyens criminels de l’empêcher de déménager pour un autre pays d’Europe de même que nuire à toute personne qui pourrait l’aider afin que ces ignobles salauds de Rennes (& Cie) puissent poursuivre leurs vols & violations sous chantage & menaces.

Toutes les preuves en faveur de la levée d’une curatelle abusive & illégale (fichiers)

. JUSTICE - DOSSIER DE PRESSE 2017 (Journalistes, Médias, Avocats & Diplomatie)
. JUSTICE - JOURNALISTES DOSSIER DE PRESSE 2017 (& Avocats, Medias, Sociétés & Diplomacy)
. PRESS CONFERENCE BIS (SAVING 2016) EMMANUEL DIGNAT
. JUSTICE - CONSEIL D'ETAT 2017 (Demande de paiements & libération)
. JUSTICE - AUTORITES RENNES & Cie (Protestation radicale avant catastrophe) MARS 2017
. JUSTICE - PROCUREUR REPUBLIQUE RENNES 2017 (Invalidation & arrêts procédures abusives, paiement honoraires, plaintes & préjudices)
. PLAINTE TGI (LEVEE CURATELLE 2016 COUR D'APPEL)
. JUGE TUTELLES - CORRUPTION & LEVEE CURATELLE 2017
. JUGE TUTELLES - DERNIER COURRIER AVANT CATASTROPHE TOTALE (FEVRIER 2017)
. DIPLOMACY - Honoraires & Préjudices - Nouvelles Plaintes & mise à jour Plainte 707 - Bug Book & Emergency Rescue to leave France (MAIL 26 JANVIER 2017)
. CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE (PLAINTE FINALE DEC 2016)
. CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE (Plainte-Conference-Situation & risques graves)
. DIPLOMACY FRANCOIS HOLLANDE (Synthèse & Précisions Amiables Plainte 707) NOV 2016
. PLAINTE 707 BIS (ADDITION FINALE) MARS 2017
. JUGE TUTELLES LEVEE CURATELLE NOV 2016 (02)
. ORDRE DES MEDECINS NOV 2016 (Levée curatelle & faux prétextes) 03
. JUGE TUTELLES & COUR D'APPEL (LEVEE CURATELLE AVRIL 2016)
. JUSTICE - Suivi des Plaintes, Levée Curatelle & Affaires (BILAN OCT 2016)
. COUR D'APPEL CURATELLE JUIN 2016 (Audience Immédiate)
. COUR D'APPEL - PREUVES JO- JUGEMENT IMMEDIAT JUIN & SEPT 2016 (TEMOIGNAGE Juillet Aout & Sept 2016)
. COUR D'APPEL - JUGES (Exposé Audience 26 SEPT 2016 levée curatelle)
. CNIL POLICE & FLICS RENNES & PARIS XVIIIe (Fichier illégal, règlements de nos honoraires & préjudices)
. CNIL PLAINTE MAISON SANTE EPINAY (Refus illégal dossier médical) SEPT 2016
. PLAINTE MAISON BLANCHE & MAISON SANTE EPINAY (Esquisse du Grand Procès)
. CNIL PLAINTE PARTI SOCIALISTE (Supression fichier illégal) 20 OCT 2016
. HONORAIRES JUGES DE RENNES 2016 (Cruautés, vols, crimes & corruption)
. HONORAIRES - POLICE 2016 (information, demande d’explications, règlement d’honoraires & application des Lois)
. HONORAIRES - POLICE, JUSTICE & AFFAIRES INTERNATIONALES 2016 (Compléments)
. HONORAIRES & PREJUDICES Conseil Régional Bretagne & Cie AOUT 2016 (ADDITION FINALE)
. OUEST FRANCE - PLAINTE DIFFAMATION & ASSOCIATION DE MALFAITEURS (Synthèse)
. PLAINTE CURATEUR APASE (FEVRIER 2016)
. PLAINTE CURATEUR ATI (Préjudices 12 NOV 2014) 02
. PLAINTE CURATEUR ATI & APASE - JUGE TUTELLES & PROCUREUR (Inversion des rôles après pillage & trahison de Justice) JANV 2017
. COFIDIS 2016 - VENTE OEUVRES 20% & RECOUVREMENT CREANCE 16%)
. COFIDIS 2017 - HUISSIERS SELAS Mise en Demeure (Bilan & Proposition)
. COFIDIS 2017 - HUISSIERS SELAS - Nouveaux courriers juridiques (levée de curatelle & liberté des revenus, arrêt des procédures abusives & paiements des préjudices)
. LECORGNE & CIE COUR D'APPEL JUGEMENT TI 11 AOUT 2016 (& Plaintes)
. JOY ABU - AUDIENCE TGI 16 AOUT 2016 (Maltraitances sur Princess Joy)
. PLAINTE POLICE DES SALES FLICS
. PLAINTE COMMISSION EUROPEENNE DROITS DE L'HOMME (17 MAI 2014 CASS DELL)
. PLAINTE CONSEIL REGIONAL & MAIRIE (BILAN & COMPLEMENTS)
. COUR D'APPEL Audience 26 Sept 2016 & Compléments  transmission dossier juridique Me GOSSELIN
. BLOG YOU SEA (notes) SOMMAIRE (2011)
. PLAINTE 26 OCTOBRE 2010 - Dr JULIA (Procureur de la République & Juge des Libertés Rennes)
. PLAINTE  707 Planete Joy (Synthèse)
. Cassation - Juge Tutelles - Juge Libertés (Dossier Juridique TGI Rennes)
. PRESSE - EXPERTISE BLOG GOLDEN 2015 (Oeuvres & Compétences Emmanuel DIGNAT)
. DIPLOMACY - RIGHTS, CRUELTY & EMERGENCY RESCUE TO LEAVE FRANCE (24 NOV 2016)
. DIPLOMACY - SYNTHESE SCANDALE HISTORIQUE (Journalistes-Avocats-Ambassades-Huissiers)
. DIPLOMACY - LETTRE AUX CANDIDATS PRESIDENTIELS DE FRANCE


L’affaire globale de la « Plainte 707 Internationale (des voleurs, violeurs & killer de dreams) » qui s’étend principalement de 2004 à Paris à Rennes en 2017 comporte plus 650 documents & 12000 pages

La plupart des documents, courriers ou plaintes qui concernent ces affaires sont facilement consultables sur notre Blog de Justice « Plainte 707 Internationale » (des Voleurs & Killers de Dreams) ou encore mon Blog professionnel « Golden Spring's Consulting » qui publie également des témoignages ou fil de préjudices ou d'incidents dont je me passerais volontiers (voir « LISTING DOCUMENTS PLAINTE 707 (FIRST FILE LAWSUIT ACTION FOR JUSTICE) », « BLOG PLAINTE 707 INTERNATIONALE SOMMAIRE BLOG 2017 », « BG° BLOG GOLDEN SPRING'S CONSULTING SOMMAIRE 2017 »)

. Blog Pro Golden Spring’s Consulting  
  http://goldenspringsconsulting.blogspot.fr

. Blog Justice Plainte 707 Internationale des Voleurs & killer de dreams  
  http://plainte707internationale.blogspot.fr

. SOMMAIRE BLOG PLAINTE 707 (Toutes les pages Web & documents publiées depuis le début en Mai 2016) Vendredi 24 Mars 2017 http://plainte707internationale.blogspot.fr/2017/03/sommaire-blog-plainte-707-toutes-les.html

                     Veuillez cliquer sur le lien Web désiré en maintenant la touche CTRL enfoncée afin d’ouvrir la page Web correspondante


                      Bilan Judiciaire (Rennes 2014 To 2017)


. Cass Computer DELL AVRIL 2014 (voir « PLAINTE CASS COMPUTER DELL 14 MAI 2014 (Déposée 23 Mai 2014) », « PLAINTE COMMISSION EUROPEENNE DROITS DE L'HOMME (17 MAI 2014 CASS DELL) », «HONORAIRES & PREJUDICES Conseil Régional Bretagne & Cie AOUT 2016 (ADDITION FINALE) », « PLAINTE CONSEIL REGIONAL & MAIRIE (BILAN & COMPLEMENTS) »)

. Problèmes curateur ATI (dossier médical, non remboursement des frais, pas d’accès aux opérations bancaires, déficit dans bilan comptable, frais de gestion indus) (voir « PLAINTE CURATEUR ATI (Préjudices 12 NOV 2014) 02 », « CORRESPONDANCES APASE Curateur, JUGES & ATI (2015) »)

. Infection bactérienne Tibia JUILLET 2014 To AVRIL 2017 (voir « PLAINTE COUR D'ASSISES (Infections bactériennes criminelles) »)

. Affaire ESCROC LECORGNE (& Cie) loyers Princess Joy prétendus à tord impayés – demande 1800 euro à titre de caution (voir « LECORGNE 19 NOV 2014 PLAINTE », «  Lecorgne II (19 février 2015) PLAINTE », «  Lecorgne II B (Mars) PLAINTE », «  LECORGNE & CIE TGI MAI 2016 (REPORT d'AUDIENCE) », « LECORGNE & CIE COUR D'APPEL JUGEMENT TI 11 AOUT 2016 (& Plaintes) »)

. Princess Joy (flic Mairie & pôle emploi) (voir « JOY ABU - Tribunal Proximité (Erreur Jugement du 19 SEPT 2016 », « PLAINTE FLICS & POLE EMPLOI (Maltraitances sur Princess Joy Abu) 02 », « PLAINTE POLE EMPLOI (PRINCESS JOY) », « JOY ABU - AUDIENCE TGI 16 AOUT 2016 (Maltraitances sur Princess Joy) », « Joy Abu Contacts, démarches to help Joy (Plainte Bug) french », « Emmanuel DIGNAT Testament (01 Octobre 2015) french », «JOY ABU (MAILS OEUVRES & TESTAMENT 2016) », «EMMANUEL DIGNAT - HERITAGE EMMANUEL DIGNAT (Stand-bye -cruauté - meurtre & coutumes) » )

. Internement abusif Asile Psy de Rennes JANVIER 2015 (« PLAINTE Guillaume Régnier (OK) 2015 », « CONSEIL MAGISTRATURE Synthèse disfonctionnements, défaillance Magistrature Rennes OK ») »)

. Jugement de corruption levée de curatelle abusive Juge des Tutelles AVRIL 2015 (voir « PLAINTE TGI (LEVEE CURATELLE 2016 COUR D'APPEL) », « PRESSE Conférence de Presse (Libertés & Droits d'Auteur) »)

. Cass Computer ASUS 17 Décembre 2015 & Cass Computer COMPAQ PRESARIO 22 Décembre 2015 (voir « PLAINTE TENTATIVES MEURTRE DEC 2015 »)

. Tentative de meurtre 25 Décembre 2015 & Tentative de meurtre 27 Décembre 2015 (voir « PLAINTE TENTATIVES MEURTRE DEC 2015 », « PLAINTE ETAT FRANCAIS (Demande Référé Liberté & Suspension en Injonction) », « PLAINTE USA (Sociétés, Gouvernement & Administration) », « PRESS CONFERENCE BIS (SAVING 2016) EMMANUEL DIGNAT », « DR LEVEQUE APASE (COUR D'ASSISES-CMP-DEPART-LEVEE HDT & CURATELLE) »)

. Internement abusif Asile Psy de Rennes MARS 2016 (voir « PLAINTE GUILLAUME REGNIER (Mars 2016) », « DIPLOMACY USA REPUBLICAN POWERS (HELP & BUG BOOK) », « COUR D'APPEL (Direction Guillaume Régnier & fin HDT) »)

. Jugement Cour d’Appel HDT Abusive (non respecté) (voir « COUR D'APPEL 09 MAI 2016 GUILLAUME REGNIER (COMPTE RENDU AUDIENCE) », « COUR D'APPEL (Direction Guillaume Régnier & fin HDT) », « Dr LEVEQUE, LEMARIE & DG GUILLAUME REGNIER (END MAI 2016) »)

. Internement abusif Asile psy de Rennes AVRIL 2016 (voir « PLAINTE GUILLAUME REGNIER (AVRIL 2016) », « COUR D'APPEL 09 MAI 2016 GUILLAUME REGNIER (COMPTE RENDU AUDIENCE) », « PLAINTE 707 Clés (Synthèse Juridico-Criminelle) Remboursement (& courrier suite remboursement) », « PREFET REGION BRETAGNE (Information, Crimes & Application des Lois) »)

. Jugement Cour d’Appel HDT Abusive (non respecté) (voir « COUR D'APPEL RENNES (AVRIL 2016) PLAINTE »)

. Suite problèmes avec curateur APASE (dossier médical, non remboursement des frais, baisse budget parents, pas d’accès aux opérations bancaires, pas de bilan comptable, code d’accès CAF) (voir « CURATEUR APASE DIRIGEANTS (Bilan comptable & Rendez-vous) Mail NOV 2015 », « CURATEUR APASE (BILAN FINANCES-LEVEE HDT & CURATELLE-PLAINTES-OEUVRES-DEPART FRANCE) », « CURATEUR APASE JUIN 2016 (BILAN GROUPAMA-COFIDIS-IGPN-PLAINTES-BUDGET & DEPART) », « CURATEUR APASE - MAISON SANTE EPINAY (Envoi Chèque 13 euro) », « CNIL PLAINTE MAISON SANTE EPINAY (Refus illégal dossier médical) SEPT 2016 », « PLAINTE CURATEUR APASE (FEVRIER 2016) », «CURATEUR APASE (& Cie) - BILAN FINAL AVRIL 2017 » )

. Printemps des coups de couteaux AVRIL 2016 To NOVEMBRE 2016 (Violations de vie, provocations, harcèlement, menaces, chantage, jeux de mort, incitation à la violence, incitation au crime avec intensités variables jusqu’en AVRIL 2017) (voir « COUR D'APPEL CURATELLE JUIN 2016 (Audience Immédiate) » , « HONORAIRES JUGES DE RENNES 2016 (Cruautés, vols, crimes & corruption) », « COUR D'APPEL CURATELLE SEPTEMBRE 2016 (Audience Immédiate Bis) », « COUR D'APPEL - PREUVES JO- JUGEMENT IMMEDIAT JUIN & SEPT 2016 (TEMOIGNAGE Juillet Aout & Sept 2016) », « HONORAIRES - POLICE 2016 (information, demande d’explications, règlement d’honoraires & application des Lois) », « HONORAIRES - POLICE, JUSTICE & AFFAIRES INTERNATIONALES 2016 (Compléments) », « HONORAIRES - POLICE, AFFAIRES INTERNATIONALES & JUSTICE - 2016 (Cycle du Potiron) », « PLAINTE POLICE DES SALES FLICS », « PLAINTE JANV 2017 Mairie de Rennes & Gouvernement François Hollande (Système d’escroquerie avec CARREFOUR MARKET & U EXPRESS) »)

. COFIDIS Pas de convocation à l’audience (voir « COFIDIS 2016 - VENTE OEUVRES 20% & RECOUVREMENT CREANCE 16%) », « COFIDIS HUISSIER THOUMAZEAU (Suite à votre Avis de Passage - Proposition à la COFIDIS & Pourvoi en Cassation - Situation actuelle & Plaintes en cours) », « COFIDIS HUISSIERS & HONORAIRES POLICE & JUGES MAIL (COFIDIS & HUISSIERS - PLAINTES & HONORAIRES - DOSSIER EPINAY - BANQUE - BUDGET 2016 & DEPART DE France) », « COFIDIS PLAINTE ATI-MAYZAUD-APASE JUILLET 2016 », «  COFIDIS POURVOI CASSATION JUILLET 2016 », « COFIDIS 2017 - HUISSIERS SELAS Mise en Demeure (Bilan & Proposition) », « COFIDIS 2017 - HUISSIERS SELAS - Nouveaux courriers juridiques (levée de curatelle & liberté des revenus, arrêt des procédures abusives & paiements des préjudices) »)

. Incident terroriste Gare de Rennes & procédure abusive le 19 Septembre 2016 (voir « PLAINTE COUR D'ASSISES RENNES (Terrorisme en inversion des rôles) GARDE A VUE 20 SEPT 2016 »)

. Diffamation journal OUEST FRANCE (voir « OUEST FRANCE - DROIT DE REPONSE (Historique des mails) », « OUEST FRANCE - PLAINTE DIFFAMATION & ASSOCIATION DE MALFAITEURS (Synthèse) », « OUEST FRANCE (Article Terroriste d'inversion des rôles) 001 »)

. Jugement de corruption levée de curatelle abusive Cour d’Appel 26 Septembre 2016 (voir « CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE (Plainte-Conference-Situation & risques graves) », «DIPLOMACY FRANCOIS HOLLANDE (Synthèse & Précisions Amiables Plainte 707) NOV 2016 »,  « COUR D'APPEL - JUGES (Exposé Audience 26 SEPT 2016 levée curatelle) », «COUR D'APPEL Audience 26 Sept 2016 & transmission du dossier juridique Me GOSSELIN », « LISTING OEUVRES, CONSULTINGS & STRATEGIES 2017 (03) »)

. Commissariat Audition – Procédure abusive curateurs ATI-APASE JANVIER 2017 (voir « JUSTICE - Suivi des Plaintes, Levée Curatelle & Affaires (BILAN OCT 2016) », « JUSTICE - Audition Commissariat du Mercredi 11 Janvier 2017 - Dossier Juridique (documents & preuves) », « JUSTICE - MAIL Dr PEUTILLOT (Services centraux G09) - Annulation rendez-vous 11 janvier 2017 & dossier juridique de cette affaire », « PLAINTE CURATEUR ATI & APASE - JUGE TUTELLES & PROCUREUR (Inversion des rôles après pillage & trahison de Justice) JANV 2017 »)

. Nouvelle demande levée de curatelle (voir « CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE (PLAINTE FINALE DEC 2016) », « JUGE TUTELLES - CORRUPTION & LEVEE CURATELLE 2017 », « ORDRE DES MEDECINS NOV 2016 (Levée curatelle & faux prétextes) 03 », « JUGE TUTELLES DERNIER COURRIER AVANT CATASTROPHE TOTALE (FEVRIER 2017) », « PRODUCTION BG° GOLDEN SA (Business in Philosophie) », «FONDATION BE HAPPY (Présentation) french »)

. Suite BUG BOOK (voir « PLAINTE 707 FBI & EUROPOL (Mai & Septembre 2015) », « PLAINTE Amazon, KDP, Book Edition, Bookelis », « DIPLOMACY - RIGHTS, CRUELTY & EMERGENCY RESCUE TO LEAVE FRANCE (24 NOV 2016) », « DIPLOMACY - BUG BOOK CRIMINEL AMAZON (PLAINTE DEC 2016) 02 (English) », « DIPLOMACY - BUG BOOK CRIMINEL AMAZON (PLAINTE DEC 2016) 02 (French) », «DIPLOMACY - LETTRE AUX CANDIDATS PRESIDENTIELS DE FRANCE», « AMAZON - ROYALTIES REPORT BOOK CREATE SPACE (01 MARCH 2015 To 26 MARCH 2017) »)

. Suite Aide Internationale (voir « DIPLOMATIE SUISSE (Visa Humanitaire en attente - Demande d'explications) », « DIPLOMACY Ask for Help (FBI, EUROPOL or Others) & Access Data (SEPT 2015) », «DIPLOMACY Nigeria friends, partners & family (life & fortune) », « DIPLOMACY - BRITISH NATIONALITY DEC 2016 (What are you doing) French », « DIPLOMACY - RUSSIAN NATIONALITY DEC 2016 (Waiting for emergency) French », « DIPLOMACY - SYNTHESE SCANDALE HISTORIQUE (Journalistes-Avocats-Ambassades-Huissiers) », « DIPLOMACY - Honoraires & Préjudices - Nouvelles Plaintes & mise à jour Plainte 707 - Bug Book & Emergency Rescue to leave France (MAIL 26 JANVIER 2017) »)

. Série de violations FEVRIER 2017 (voir « PLAINTE VIOLATIONS & TORTURES SEXUELLES 2017 COUR D'ASSISES RENNES - COUR EUROPEENNE DROITS DE L'HOMME - IGPN – ONU » », « JUSTICE - POMPIERS RENNES (Harcèlement en violation de vie privée) », « JUSTICE - PROCUREUR REPUBLIQUE RENNES 2017 (Invalidation & arrêts procédures abusives, paiement honoraires, plaintes & préjudices) »)

. Suite de l’affaire terroriste Gare de Rennes (voir « JUSTICE - COMMISSARIAT POLICE RENNES (Inversion des rôles & Réponse à la corruption) DEC 2016 » , «  JUSTICE - EXPERTISE Dr LE FOLL (Suite audition Commissariat Rennes) 2017 », «  JUSTICE - EXPERTISE - Apologie de Mimi Lion’s - L’Appolo d’Appolon  (& Polo Lacoste) - La légitime défense n’est pas du terrorisme - Révélation des vrais coupables (par leur lapsus) », « JUSTICE - TRIBUNAL CORRECTIONNEL RENNES (Audience du 28 Avril 2017 sur l'agression terroriste du 19 Sept 2016) »)

. Situation actuelle en attente (voir « PLAINTE JANV 2017 Mairie de Rennes & Gouvernement François Hollande (Système d’escroquerie avec CARREFOUR MARKET & U EXPRESS) », « JUSTICE - CONSEIL D'ETAT 2017 (Demande de paiements & libération) », « JUSTICE - EUROPE 2017 (Intervention légale de libération & départ de France) », « JUSTICE - DOSSIER DE PRESSE 2017 (Journalistes, Médias, Avocats & Diplomatie) », « JUSTICE - AUTORITES RENNES & Cie (Protestation radicale avant catastrophe) MARS 2017 » , « PLAINTE 707 BIS (ADDITION FINALE) MARS 2017 », « DIPLOMACY - BUG BOOK 2017 (Demande intervention radicale pour paiements, départ de France & suite des procédures judiciaires) »)

Quelques fichiers complémentaires (sur plus de 640 documents)

. JUGES & COURS D'ASSISES 01 (PREUVES JOURNAL ETOILES) 27 OCT 2013 To 27 AVRIL 2015(Extraits ACTES I - II - III)
. JUGES & COURS D'ASSISES 02 (PREUVES JOURNAL ETOILES) 25 AVRIL 2015 To 01 MARS 2016 (Extraits ACTES III - IV - V)
. JUGES & COURS D'ASSISES 03 (PREUVES JOURNAL ETOILES) 28 FEV 2016 To 16 JUILLET 2016 (Extraits ACTE V)
. JUGES & COURS D'ASSISES 04 (PREUVES JOURNAL ETOILES) 14 JUNE 2016 To 01 OCT 2016 (Extraits ACTE V & VI)
. JUGES & COURS D'ASSISES 05 (PREUVES JOURNAL ETOILES) 01 OCTOBRE 2016 To 05 MARS 2017 PHOTO
. JUGES & COURS D'ASSISES 05 (PREUVES JOURNAL ETOILES) 01 OCTOBRE 2016 To 05 MARS 2017
. JUGES & COURS D'ASSISES 06 (PREUVES JOURNAL ETOILES) 05 MARS 2017 To 23 MARS 2017 (PHOTO)
. JUGES & COURS D'ASSISES 07 (PREUVES JOURNAL ETOILES) 23 MARS 2017 To AVRIL 2017 (en cours)
. GESTION - BG° GOLDEN SA (Départ de France, Business Strategy & Productions Artistiques) 2016 To 2017
. GESTION - CHORALE SUNNY LOVE (Association) in COMEDIE MUSICALE Sool & Cool (les Chorégraphies avec Sunny loves) 02
. FONDATION BE HAPPY (Présentation) french
. GESTION - FRIC & DEPART DE FRANCE (& BIG VENGEANCE) 2016 To 2017
. GESTION - MARIAGE  & DIVORCE ((Notaire, Contrat, Testament, Mairie & Cérémonie) 2016 To 2017
. GESTION - PRODUCTION ALBUM SONG'S FLY (Singles, Clips & Album)
. GESTION - RECOUVREMENT HONORAIRES & PREJUDICES - SUIVI DES PLAINTES JUSTICE (2016 To 2017)
. GESTION - VENTES, PAIEMENTS & HYPOTHEQUES OEUVRES ARTISTIQUES EMMANUEL DIGNAT (AVRIL 2017)
. LISTING DOCUMENTS PLAINTE 707 (FIRST FILE LAWSUIT ACTION FOR JUSTICE)


Epuisement des voies de recours (Plaintes systématiquement sans suite malgré des preuves ou même blessures des plus évidentes) fichiers - Voir également l’article 2 du Protocole 7 « Droit à une double juridiction en matière pénale »

. JUSTICE - Suivi des Plaintes, Levée Curatelle & Affaires (BILAN OCT 2016)
. JUSTICE - AUTORITES RENNES & Cie (Protestation radicale avant catastrophe) MARS 2017
. JUSTICE - PROCUREUR REPUBLIQUE RENNES 2017 (Invalidation & arrêts procédures abusives, paiement honoraires, plaintes & préjudices)
. JUSTICE - CONSEIL D'ETAT 2017 (Demande de paiements & libération)
. JUSTICE - EUROPE 2017 (Intervention légale de libération & départ de France)
. DIPLOMACY Dear President Obama (Friendship, Help & Prospects)
. DIPLOMACY - RIGHTS, CRUELTY & EMERGENCY RESCUE TO LEAVE FRANCE (24 NOV 2016)
. DIPLOMACY FRANCOIS HOLLANDE (Synthèse & Précisions Amiables Plainte 707) NOV 2016
. DIPLOMACY - LETTRE AUX CANDIDATS PRESIDENTIELS DE FRANCE
. DIPLOMACY Ask for Help (FBI, EUROPOL or Others) & Access Data (SEPT 2015)
. JUSTICE - EUROPE 2017 (Intervention légale de libération & départ de France)
. LISTE DES PLAINTES (RENNES, PARIS, USA 2010, 2014 To 2016)


       Non respect des libertés fondamentales, Préjudices & menaces

Mr Emmanuel DIGNAT n’a jamais été condamné en France en pays du monde n’ayant d’ailleurs rien à se reprocher que de créer & produire des œuvres artistique ou culturelles magnifiques. Un casier judiciaire vierge. Aucune inscription au fichier TAJ. Demande en cours suite à la plainte à la CNIL pour rechercher ou vérifier l’existence de fichiers de Police illégaux (voir documents « EMMANUEL DIGNAT - CNIL 2017 FICHIER TAJ GENDARMERIE 001 », « Emmanuel DIGNAT Casier Judiciaire (JPEG) OK », « CNIL PLAINTE 22 SEPT 2016 (fichiers illégaux & mensongers police de Rennes), « CNIL PLAINTE (Fichiers Ministère Intérieur) »)

Article 1 : Obligation de respecter les droits de l’homme (& les droits de Mr Emmanuel DIGNAT)

Mr Emmanuel DIGNAT est victime dans la ville de Rennes en Région Bretagne de la France du non respect de la convention des droits de l’homme depuis son arrivée à Rennes en Mars 2007 jusqu’à ce jour d’Avril 2017 & tout comme il en fut auparavant à Paris tout particulièrement de 2004 à 2006


Titre I : Droits & Libertés (de Mr Emmanuel DIGNAT également)

Article 2 : Droit à la vie (de Mr Emmanuel DIGNAT, de ses proches & de ses petites chéries)

Mr Emmanuel DIGNAT a été victime de plusieurs tentatives de meurtre & menaces de mort à Rennes en 2014, 2015, 2016 & 2017. Il en est encore depuis plus de 10 années d’exil à Rennes d’un véritable meurtre au quotidien par destruction d’avenir & vols de ses productions artistiques, culturelles & intellectuelles. 4 internements psy illégaux, une garde à vue illégale en Septembre 2016, des menaces permanentes d’atteintes à ses libertés. Obligation illégale de contrôle de sa situation (Curatelle APASE & CMP Psy Henri Hey). Incitations au suicide (voir les documents « PLAINTE TENTATIVES MEURTRE DEC 2015 », « PLAINTE CASS COMPUTER DELL 14 MAI 2014 (Déposée 23 Mai 2014) », « COUR D'APPEL RENNES (AVRIL 2016) PLAINTE », « PLAINTE COUR D'ASSISES RENNES (Terrorisme en inversion des rôles) GARDE A VUE 20 SEPT 2016 & Compléments », « PLAINTE VIOLATIONS & TORTURES SEXUELLES 2017 COUR D'ASSISES RENNES - COUR EUROPEENNE DROITS DE L'HOMME - IGPN – ONU », « PLAINTE 707 BIS (ADDITION FINALE) MARS 2017 », « GESTION - MARIAGE & DIVORCE ((Notaire, Contrat, Testament, Mairie & Cérémonie) 2016 To 2017 », «TESTIMONY - Crash-Car (2015) french » )

Article 3 : Interdiction de la torture

Actes de tortures physiques, affectives, psychologiques, physiologiques & professionnelles souvent en violation de domicile privé (voir « PLAINTE COUR D'ASSISES (Infections bactériennes criminelles) », « PLAINTE ETAT FRANCAIS (Demande Référé Liberté & Suspension en Injonction) », « PLAINTE POLICE DES SALES FLICS », « PLAINTE JANV 2017 Mairie de Rennes & Gouvernement François Hollande (Système d’escroquerie avec CARREFOUR MARKET & U EXPRESS) », «PUB ! Rien ne peut m'arrêter (Crash Car) Version 2 Journalistes » )

Article 4 : Interdiction de l’esclavage & du travail forcé

Mr Emmanuel DIGNAT est également victime d’une forme de travail forcé à Rennes suite à son maintien illégal dans une situation d’emprisonnement civil administratif local par le biais d’une curatelle illégale maintenue scandaleusement contre les faits, les droits & les évidences qui le prive de ses revenus & l’empêche de faire immatriculer ses sociétés commerciales au RCS dans le but de l’empêcher de déménager ce qui le maintien dans une situation de violation de domicile & bureau privé sous espionnage de son Computer & de ses locaux. Il a également été victime de 4 internements abusifs en psy au Centre Guillaume Régnier de Rennes en Octobre 2010, Janvier 2015, Mars 2016 & Avril 2016 où il s’est retrouvé obligé de travailler au mieux du possible afin de ne pas perdre sa dynamique professionnelle de même que sollicité afin de travailler sur des thématiques qui ne sont pas celles de ses activités professionnelles principales (voir les documents « PLAINTE 26 OCTOBRE 2010 - Dr JULIA (Procureur de la République & Juge des Libertés Rennes) », « PLAINTE Guillaume Régnier (OK) 2015 », « PLAINTE GUILLAUME REGNIER (Mars 2016) », « PLAINTE GUILLAUME REGNIER (AVRIL 2016) », « PLAINTE  707 Planete Joy (Synthèse) », « JOURNAL ETOILES ASILE MAI 2015 TO AVRIL 2016 (TEMOIGNAGE) », « JOURNAL ETOILES ASILE MARS 2016 (TEMOIGNAGE) », « JOURNAL ETOILES ASILE 25 AVRIL 2016 (TEMOIGNAGE) », « LISTING OEUVRES, CONSULTINGS & STRATEGIES 2017 (03) »), « HONORAIRES - POLICE 2016 (information, demande d’explications, règlement d’honoraires & application des Lois) », « HONORAIRES - POLICE, AFFAIRES INTERNATIONALES & JUSTICE - 2016 (Cycle du Potiron) », « HONORAIRES - POLICE, JUSTICE & AFFAIRES INTERNATIONALES 2016 (Compléments) HONORAIRES & PREJUDICES Conseil Régional Bretagne & Cie AOUT 2016 (ADDITION FINALE)», « HONORAIRES JUGES DE RENNES 2016 (Cruautés, vols, crimes & corruption) »)

Article 5 : Droit à la liberté & à la sureté

Mr Emmanuel DIGNAT est victime d’une situation illégale de graves atteintes à ses libertés de vivre comme de travailler & disposer librement des fruits de son travail ou simplement de faire sa vie de famille. Il ne bénéficie pas non plus de la sureté qu’un citoyen est en droit d’attendre puisque la police ne fait son travail de protection & même souvent tout le contraire en usant d’effectifs corrompus. Il est en plus régulièrement victime de fréquentes agressions morales, insultes & provocations tout particulièrement depuis 2016 d’incitations au meurtre & à la violence en variance d’incitations au suicide (voir « PLAINTE 707 Clés (Synthèse Juridico-Criminelle) Remboursement (& courrier suite remboursement) », « PREFET REGION BRETAGNE (Information, Crimes & Application des Lois) », « PLAINTE POLICE DES SALES FLICS », « JUSTICE - POMPIERS RENNES (Harcèlement en violation de vie privée) », « JUSTICE - PROCUREUR REPUBLIQUE RENNES 2017 (Invalidation & arrêts procédures abusives, paiement honoraires, plaintes & préjudices) », « JUSTICE - Suivi des Plaintes, Levée Curatelle & Affaires (BILAN OCT 2016) »)

Article 6 : Droit à un procès équitable

Mr Emmanuel DIGNAT n’a jamais eu droit aux expertises professionnelles qu’il a demandées plusieurs fois afin de faire lever la curatelle abusive dont il est victime malgré tous les faits, arguments & preuves pourtant flagrantes de ses grandes capacités & compétences qui ne sont jamais entendus. Il en est également toujours d’une situation d’exil en survie de pauvreté, blessures & violations de vie privée sous menaces & harcèlement qui le place toujours dans une situation non équitable à Rennes. Il lui est pratiquement impossible de trouver un Avocat de disponible. Seul des Avocats commis d’office (voir « Juge Tutelles (bilan Justice) OK », « Juge des Tutelles (Expert -suspension ATI) », « CORRESPONDANCES APASE Curateur, JUGES & ATI (2015) », « CONSEIL MAGISTRATURE Synthèse disfonctionnements, défaillance Magistrature Rennes OK »)

Concernant l’affaire COFIDIS à propos d’un emprunt de 3000 euro contracté en 2010 qu’il n’a pas pû rembourser suite à un soudain internement abusif en psy en Octobre 2010 qui a brisé sa vie comme tout son élan professionnel Mr Emmanuel DIGNAT n’a pas été informé en Juin 2016 par le curateur APASE de la date d’audience de même que le précédant curateur ATI ainsi que  l’Avocat Mr MAYZEAU n’avait répondu à aucune de ses demandes de conclusion pour relecture bien des mois auparavant (voir « COFIDIS HUISSIER THOUMAZEAU (Suite à votre Avis de Passage - Proposition à la COFIDIS & Pourvoi en Cassation - Situation actuelle & Plaintes en cours), « COFIDIS PLAINTE ATI-MAYZAUD-APASE JUILLET 2016 », « COFIDIS POURVOI CASSATION JUILLET 2016 »)

Concernant l’affaire de l’escroc LECORGNE (& Cie) où on lui réclame soudain 1800 euros en tant que caution pour des loyers qui en plus ont été payés par la locataire Mr Emmanuel DIGNAT a été victime d’un internement abusif qui a empêché la préparation du procès qui a eu lieu sans lui en Mai 2016 malgré sa demande de report d’audience ou les courriers & preuves contenues dans la plainte qu’il avait déposée immédiatement contre cet escroc mais toujours sans suite (voir « Lecorgne II B (Mars) PLAINTE », « LECORGNE & CIE TGI MAI 2016 (REPORT d'AUDIENCE) », « LECORGNE & CIE COUR D'APPEL JUGEMENT TI 11 AOUT 2016 (& Plaintes) »)

Concernant l’affaire Princess Joy (Mme Joy ABU) l’une de mes grandes amies originaire du Nigéria & ancienne compagne depuis 2002 à Paris venue à Rennes en 2012 qui a été victime de nombreuses maltraitances afin de me faire un ignoble chantage y compris victime du meurtre de sa Mum Roselyne en 2006 & de l’un de ses frères DESTINY. Elle est victime également de spoliation de ses droits aux allocations chômage Pôle Emploi depuis 2009 ainsi que l’escroc LECORGNE tout comme de la maltraitance de sales flics de Rennes entre autres ainsi que d’une aberration de Jugement du Tribunal de Proximité à cet effet toujours dans l’inversion des rôles à condamner abusivement les victimes à leur place & à les faire payer ce qu’elles n’ont pas à payer. Elle est également l’héritière principale de mon testament légal olographe du 01 Octobre 2015  (voir « Joy Story (A Magic life) 02 french », « Joy Abu Contacts, démarches to help Joy (Plainte Bug) french », «Joy Abu Courrier Synthèse Contestation Pôle Emploi OK (DG) », «LECORGNE 19 NOV 2014 PLAINTE », « Lecorgne II B (Mars) PLAINTE », « LECORGNE & CIE COUR D'APPEL JUGEMENT TI 11 AOUT 2016 (& Plaintes) »,  « JOY ABU - Tribunal Proximité (Erreur Jugement du 19 SEPT 2016) », «PLAINTE FLICS & POLE EMPLOI (Maltraitances sur Princess Joy Abu) 02 »,  « JOY ABU - AUDIENCE TGI 16 AOUT 2016 (Maltraitances sur Princess Joy) », « PLAINTE POLE EMPLOI (PRINCESS JOY) », « JOY ABU (MAILS OEUVRES & TESTAMENT 2016) », « Emmanuel DIGNAT Testament (01 Octobre 2015) french », « Emmanuel DIGNAT Testament 01 OCTOBRE 2015 Manuscrit (01) JPEG », « Emmanuel DIGNAT Testament 01 OCTOBRE 2015 Manuscrit (02) JPEG », « DIPLOMACY Nigeria friends, partners & family (life & fortune) »)

On constate encore que la plupart des plaintes que Mr Emmanuel DIGNAT dépose depuis Octobre 2010 auprès des différents Tribunaux de Rennes sont systématiquement sans suite sérieuse ni respectueuses des ses droits & des lois bien que ses plaintes soient bien réellement fondées, recevables tout en apportant des preuves généralement irréfutables. Il en est ainsi du TGI, du Tribunal Administratif, du Tribunal de Commerce, du Tribunal de Proximité, de la Cour d’Assises ou de la Cour d’Appel. Si ces plaintes demeurent généralement sans suite il en est cependant d’autres formes  de réponse sur les registres des violations de vie privée, violences en tous genres, blessures, atteintes à ses libertés dans l’espace publique ainsi que de soudain problèmes appelés également coups de salauds (voir la quasi totalités des plaintes citées dans ce dossier) 

Concernant l’affaire de médisance survenue en Janvier 2017 en provenance de l’ancien curateur ATI en lien avec le curateur actuel APASE & la Juge des Tutelles Mme ROPARS suite à une audition au Commissariat Central de Rennes Mr Emmanuel DIGNAT a donné toutes les explications & les preuves nécessaires pour qu’il en soit radicalement terminé de même qu’il a de ce fait déposé une nouvelle plainte (voir « JUSTICE - Audition Commissariat du Mercredi 11 Janvier 2017 - Dossier Juridique (documents & preuves) », « JUSTICE - MAIL Dr PEUTILLOT (Services centraux G09) - Annulation rendez-vous 11 janvier 2017 & dossier juridique de cette affaire », « PLAINTE CURATEUR ATI & APASE - JUGE TUTELLES & PROCUREUR (Inversion des rôles après pillage & trahison de Justice) JANV 2017 », « PRESSE - EXPERTISE BLOG GOLDEN 2015 (Oeuvres & Compétences Emmanuel DIGNAT) », « BG° BLOG GOLDEN SPRING'S CONSULTING SOMMAIRE 2017 »)

Concernant l’affaire dite de terrorisme en inversion des rôles survenue à la Gare de Rennes le 19 Septembre 2016 alors Mr Emmanuel DIGNAT a été victime d’un incident qui s’apparente même à une tentative de meurtre par personnes interposées suite à une fausse alerte qui a fait intervenir abusivement la BAC à son encontre il en a été d’une nouvelle plainte très précise. Cela montre de toute évidence dans l’esprit des commanditaires une grave tentative d’inversion des rôles alors Mr Emmanuel DIGNAT (manager, auteur & musicien) est bien victime à Rennes d’une véritable situation de terreur, menaces & blessures sous toutes ses formes (« PLAINTE COUR D'ASSISES RENNES (Terrorisme en inversion des rôles) GARDE A VUE 20 SEPT 2016 & Compléments », « OUEST FRANCE - DROIT DE REPONSE (Historique des mails) », « OUEST FRANCE (Article Terroriste d'inversion des rôles) 001 », « OUEST FRANCE - PLAINTE DIFFAMATION & ASSOCIATION DE MALFAITEURS (Synthèse) », « JUSTICE - COMMISSARIAT POLICE RENNES (Inversion des rôles & Réponse à la corruption) DEC 2016 », « JUSTICE - EXPERTISE Dr LE FOLL (Suite audition Commissariat Rennes) 2017 », « JUSTICE - EXPERTISE - Apologie de Mimi Lion’s - L’Appolo d’Appolon  (& Polo Lacoste) - La légitime défense n’est pas du terrorisme - Révélation des vrais coupables (par leur lapsus) », « JUSTICE - TRIBUNAL CORRECTIONNEL RENNES (Audience du 28 Avril 2017 sur l'agression terroriste du 19 Sept 2016) », « JUSTICE - PROCUREUR REPUBLIQUE RENNES 2017 (Invalidation & arrêts procédures abusives, paiement honoraires, plaintes & préjudices) »)

. SOMMAIRE BLOG PLAINTE 707 (Toutes les pages Web & documents publiées depuis le début en Mai 2016) Vendredi 24 Mars 2017 http://plainte707internationale.blogspot.fr/2017/03/sommaire-blog-plainte-707-toutes-les.html

Article 7 : Pas de peine sans loi

Bien qu’il n’a rien à se reprocher Mr Emmanuel DIGNAT est cependant victime de blessures, châtiments, sentences, punitions, vols de ses productions, accusations gratuites, culpabilisation, isolement, pauvreté, maintien dans une ville détestable & un lieu d’habitation déplaisant, solitude affective, bonheurs de vie & succès systématiquement brisés sans oublier à l’occasion de graves violations de vie privée ou intime si ce n’est de véritables séances de cruautés qui s’apparentent même à de la torture dans les pires heures de son existence sans qu’il ne soit bien sûr question de Lois mais plutôt semble-t-il de coutumes ou pratiques ancestrales barbares, assassines & cannibales voir sacrificielles (voir «PLAINTE TENTATIVES MEURTRE DEC 2015 », « PLAINTE COUR D'ASSISES (Infections bactériennes criminelles) »,  « PLAINTE VIOLATIONS & TORTURES SEXUELLES 2017 COUR D'ASSISES RENNES - COUR EUROPEENNE DROITS DE L'HOMME - IGPN – ONU »).

Article 8 : Droit au respect de la vie privée & familiale

Mr Emmanuel DIGNAT n’est pas respecté dans ses droits les plus humains puisqu’il est victime d’une curatelle illégale qui nuit radicalement à toute possibilité de vie familiale (spoliation de ses revenus, pas de mariage possible & emprisonnement civil à Rennes sans avenir possible) sans compter encore les effroyables violations de vie privée à domicile même dans l’intimité comme il en est de menaces de venir troubler gravement ses relations affectives. Il en est en plus à l’occasion de la divulgation d’informations privées voir confidentielles à une certaine collectivité  « publique » comme à des individus particuliers ou groupes d’individus.

Article 9 : Liberté de pensée, de conscience & de religion

Mr Emmanuel DIGNAT a bien été victime d’agressions multiples ainsi toujours que d’un jeu « collectif » très cruel de mise à mort au quotidien en raison notamment de sa grande conscience humaniste & généreuse, de ses œuvres à grand succès populaire, de sa grande ouverture d’esprit à toutes les cultures, les styles de vie ou même les religions pacifistes ou encore en raison de ses pensées ou de sa philosophie de vie souvent très en avance sur son temps dans une ville tyrannique, intolérante, corrompue & meurtrière. Ce n’est pas une démocratie. Il doit également endurer bien souvent à son bureau de société & domicile de très mauvaises influences psychologiques ou spirituelles environnantes  en violation mentale de sa vie privée.

Article 10 : Liberté d’expression

Mr Emmanuel DIGNAT n’est même pas libre de demander Justice lorsqu’il est victime de blessures, crimes ou délits pourtant flagrants ni même encore libre de répondre en légitime défense lorsque sa personnalité ou son être est insulté sous une grande cruauté ou bien encore lorsqu’il est profondément dévalorisé, meurtri ou blessé par tous ces abrutis ou réseaux de salauds qui le qualifient même d’handicapé mental. Cela sans oublier que certains individus pourtant coupables de toute évidence essayent de lui chercher querelle en prélevant des mots ou expressions de certains textes ou témoignages publiés dans son Blog GOLDEN qu’ils sortent ensuite de leur contexte afin d’en déformer le sens. C’est bien chercher des poux  à l’auteur d’une œuvre magnifique colossale & prodigieuse (voir «JUSTICE - Audition Commissariat du Mercredi 11 Janvier 2017 - Dossier Juridique (documents & preuves) », « JUSTICE - MAIL Dr PEUTILLOT (Services centraux G09) - Annulation rendez-vous 11 janvier 2017 & dossier juridique de cette affaire »,  « PLAINTE CURATEUR ATI & APASE - JUGE TUTELLES & PROCUREUR (Inversion des rôles après pillage & trahison de Justice) JANV 2017 »)

Article 11 : Liberté de réunion & d’association

Toute réunion  au domicile & bureau de société de Mr Emmanuel DIGNAT placé sous violation de vie privée ou écoutes illégales est rendue impossible étant également presque constamment sous menaces d’agressions & de perturbations.

Article 12 : Droit au mariage

Impossible  de se marier pour Mr EMMANUEL DIGNAT qui en a pourtant le désir depuis bien longtemps rêvant encore bien souvent à ses petites chéries à venir assassinées les unes après les autres depuis plus de 12 années dans un système de cruauté, de chantage & de vols de sa fortune absolument sidérant d’inhumanité. Un premier refus du curateur ATI en 2012 sans raison particulière alors que tout était prêt pour un mariage avec sa compagne de l’époque Princess Joy ABU avec laquelle il souhaitait ensuite retourner vivre à Paris. Toujours impossible pour lui aujourd’hui de se marier en raison de la spoliation de ses revenus, de l’impossibilité de faire immatriculer ses entreprises commerciales ou encore de cet emprisonnement civil infernal à Rennes qu’il doit endurer sans aucun avenir possible de même que bien des menaces proférées à l’encontre de ses futurs enfants (voir « EMMANUEL DIGNAT - HERITAGE EMMANUEL DIGNAT (Stand-bye -cruauté - meurtre & coutumes) », « GESTION - MARIAGE & DIVORCE ((Notaire, Contrat, Testament, Mairie & Cérémonie) 2016 To 2017 », «HONORAIRES JUGES DE RENNES 2016 (Cruautés, vols, crimes & corruption) »,  « PLAINTE JANV 2017 Mairie de Rennes & Gouvernement François Hollande (Système d’escroquerie avec CARREFOUR MARKET & U EXPRESS) », « Emmanuel DIGNAT - TESTAMENT (JANVIER 2017) french »)

Article 13 : Droit à un recours effectif

Pas de recours possible devant les instances nationales. Il en a été ainsi avec la Cour de Cassation en 2015 à propos de la HDT psy illégale dont est victime Mr Emmanuel DIGNAT ou actuellement encore après la décision contraire au droit prise le 20 Octobre 2016 par la Cour d’Appel de Rennes malgré une demande d’indépendance de Justice effectuée auprès du président FRANCOIS HOLLANDE qui ne s’est traduite que par un silence mortel. Cela nous a amené à demander au CONSEIL D’ETAT (la plus haute instance en France) de bien vouloir en finir avec cette tragédie d’injustice mais il n’en est que d’une impossibilité de rendre une décision afin que Justice soit rendue à Mr Emmanuel DIGNAT. Le Conseil Supérieur de la Magistrature depuis Janvier 2015 & l’Ordre National des Médecins depuis Décembre 2014 à Paris disposent également de tous les documents essentiels & preuves nécessaires à propos de cette situation révoltante de cruauté dont est victime Mr Emmanuel DIGNAT depuis plus de 12 années déjà d’un véritable calvaire sous menaces, blessures, empoisonnement médicamenteux & spoliation de ses revenus. Il en est également d’incidences internationale par plusieurs demandes diplomatiques de recours auprès des autorités Américaines des USA en 2010, 2014, 2015, 2016 & 2017 qui ne se sont soldées que par des promesses jamais tenues ainsi que par des préjudices commerciaux & pretum doloris qui n’ont fait que s’aggraver (voir les documents « CONSEIL MAGISTRATURE Synthèse disfonctionnements, défaillance Magistrature Rennes OK », « DIPLOMACY Dear President Obama (Friendship, Help & Prospects) », « DIPLOMACY USA REPUBLICAN POWERS (HELP & BUG BOOK) », «PREFET REGION BRETAGNE (Information, Crimes & Application des Lois) », « CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE (Plainte-Conference-Situation & risques graves) », «DIPLOMACY FRANCOIS HOLLANDE (Synthèse & Précisions Amiables Plainte 707) NOV 2016 », « CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE (PLAINTE FINALE DEC 2016) », « ORDRE DES MEDECINS NOV 2016 (Levée curatelle & faux prétextes) 03 », « DIPLOMACY - RIGHTS, CRUELTY & EMERGENCY RESCUE TO LEAVE FRANCE (24 NOV 2016) », « DIPLOMACY - BUG BOOK 2017 (Demande intervention radicale pour paiements, départ de France & suite des procédures judiciaires) », « JUSTICE - PROCUREUR REPUBLIQUE RENNES 2017 (Invalidation & arrêts procédures abusives, paiement honoraires, plaintes & préjudices) », « JUSTICE - CONSEIL D'ETAT 2017 (Demande de paiements & libération) », « JUSTICE - AUTORITES RENNES & Cie (Protestation radicale avant catastrophe) MARS 2017 »)

Article 14 : Interdiction de discrimination

Mr Emmanuel DIGNAT qui est un être plutôt surdoué, brillant, charmant ainsi qu’en pleine réussite professionnelle internationale est cependant victime à Rennes d’une effroyable maltraitance raciste comme d’une dévalorisation sidérante proportionnellement inverse à son succès & sa respectabilité ce qui relève même d’un certain rituel de meurtre pseudo-collectif d’une société Bretonne & socialiste dégénérée des plus archaïques. Il est également d’origine Parisienne & Espagnole, d’une catégorie sociale CSP+ avec en plus une enfance heureuse dans la vallée du Grésivaudan (Les Alpes Dauphiné à Grenoble) ce qui fait de lui un ennemi mortel à dépouiller de ses richesses, de ses succès & sa fortune par une peuplade principalement Bretonne barbare (& Cie), haineuses & en rivalité meurtrière qui lui arrache également sa destinée tout comme son cœur que ces ignobles salauds s’amusent régulièrement à poignarder à chaque rencontre amoureuse. Mr Emmanuel DIGNAT doté d’une grande élégance naturelle est également victime de jugements extrémistes quand à ses libertés relationnelles affectives. Il ne partage pas non plus les valeurs locales & encore moins certaines « coutumes » complètement irrespectueuses des droits humains qui se traduisent même par des actions criminelles à son encontre à titre de lois purement locales (voir « JUGES & COURS D'ASSISES 01 (PREUVES JOURNAL ETOILES) 27 OCT 2013 To 27 AVRIL 2015 (Extraits ACTES I - II – III », «  JUGES & COURS D'ASSISES 02 (PREUVES JOURNAL ETOILES) 25 AVRIL 2015 To 01 MARS 2016 (Extraits ACTES III - IV - V) », « JUGES & COURS D'ASSISES 03 (PREUVES JOURNAL ETOILES) 28 FEV 2016 To 16 JUILLET 2016 (Extraits ACTE V) », « JUGES & COURS D'ASSISES 04 (PREUVES JOURNAL ETOILES) 14 JUNE 2016 To 01 OCT 2016 (Extraits ACTE V & VI) », «  JUGES & COURS D'ASSISES 05 (PREUVES JOURNAL ETOILES) 01 OCTOBRE 2016 To 05 MARS 2017 PHOTO », «  JUGES & COURS D'ASSISES 05 (PREUVES JOURNAL ETOILES) 01 OCTOBRE 2016 To 05 MARS 2017 », «  JUGES & COURS D'ASSISES 06 (PREUVES JOURNAL ETOILES) 05 MARS 2017 To 23 MARS 2017 (PHOTO) », «  JUGES & COURS D'ASSISES 07 (PREUVES JOURNAL ETOILES) 23 MARS 2017 To AVRIL 2017 (en cours) »)

. SOMMAIRE BLOG PLAINTE 707 (Toutes les pages Web & documents publiées depuis le début en Mai 2016) Vendredi 24 Mars 2017 http://plainte707internationale.blogspot.fr/2017/03/sommaire-blog-plainte-707-toutes-les.html

Article 15 : Dérogation en cas d’état d’urgence

Comme on peut le constater par les menaces qui pèsent sur sa vie ainsi que par les atteintes systématiques à ses libertés, ses droits ou ses démarches professionnelles, administratives ou juridiques sans compter encore les très graves violations de son domicile privé & bureau de sa société GOLDEN SPRING’S CONSULTING Mr Emmanuel DIGNAT est bien victime d’une véritable organisation de terreur à l’échelle locale, nationale & même internationale qui entraine également de graves préjudices pour la nation française (voir « PLAINTE 707 BIS (ADDITION FINALE) MARS 2017 », « PLAINTE 707 Clés (Synthèse Juridico-Criminelle) Remboursement (& courrier suite remboursement) », « PLAINTE 707 FBI & EUROPOL (Mai & Septembre 2015) », « PLAINTE ETAT FRANCAIS (Demande Référé Liberté & Suspension en Injonction) »)

Article 16 : Interdiction à l’activité politique des étrangers

 Pas concerné bien que perçu comme un étranger mais ne faisant pas de politique

Article 17 : Interdiction de l’abus de droit

Il est d’une évidence certaine que Mr Emmanuel DIGNAT ainsi que certaines de ses proches relations sont bien victime de très graves abus de pouvoirs. Chaque démarche relationnelle, juridique, commerciale ou affective est systématiquement entravée à Rennes & à Paris en France tout comme en Europe ou aux USA. Les plaintes demeurent généralement sans suites autres que de nouvelles blessures ou menaces malgré toutes les preuves, les faits ou encore les blessures même physiques déjà existantes. Il en est encore de menaces, d’abus & de graves manquements de certains services publics de police, d’administration, de Justice, de psychiatrie ou encore de gestion de curatelle. Tout cela sans oublier au quotidien les violations du domicile privé & bureau de société de Mr Emmanuel DIGNAT par des individus locaux qui disposent d’un double criminel de ses clés d’appartement. Idem pour sa boite aux lettres. Il est donc victime du blocage & du tri de ses courriers tout comme il en est également de ses boites mails sur le Web ainsi que d’un filtrage criminel de la réception possible des appels téléphoniques. Sans oublier encore toutes les violations parfois incessantes de sa vie privée & de son intimité. Il en est bien de très graves préjudices de vie comme de liberté des plus cruels qui s’inscrivent bien dans la logique de meurtre d’un grand artiste & grand auteur toujours « l’air de rien ». Les préjudices financiers & commerciaux sont également colossaux sur un marché artistique & culturel qui représente chaque année en France près de 80 milliards d’euro & 650 milliards d’euro pour l’Europe (voir « LISTING ŒUVRES, CONSULTINGS & STRATEGIES 2017 (03) », «PRODUCTION BG° GOLDEN SA (Business in Philosophie) », « Œuvres & Consulting (Lieux & dates de création, publication ou diffusion) 02 french », « Œuvres, Consulting & Personnalités (Listing) », « CRIMINAL INQUIRIES (Chronology, Resume & Synthesis) 1967 To 2016 », «JUSTICE - MONEY & DEPART DE FRANCE (Ask you will see) AVRIL 2017 » )

Article 18 : Limitation de l’usage des restrictions aux droits

Aucune limitation car tous les faits, griefs & crimes s’inscrivent bien dans le cadre des champs d’application prévus


Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme & des libertés fondamentales

Article 1 : Protection de la propriété « Toute personne civile ou morale a droit au respect de ses biens »

Mr Emmanuel DIGNAT est victime des vols & pillages de ses œuvres, consulting & intelligence (propriétés intellectuelle & artistique) des sociétés commerciales internationales dont il est créateur, actionnaire majoritaire & manager GOLDEN SPRING’S CONSULTING (SAS) depuis 2014, BG° GOLDEN SA & GOLDEN SPRING (PROVISORY) SAS depuis 2015  (vols des stratégies de développement international, catalogues d’œuvres, organisation & image de marque) des sociétés qui ont une activité de production bien réelle mais que la curatelle illégale empêche d’être enregistrées au RCS. Dans la réalité de chaque jour Mr Emmanuel DIGNAT qui est issu de grandes écoles Parisiennes comme d’expériences professionnelles très efficientes & dispose de très fortes capacités de travail se retrouve obligé de travailler en moyenne plus de 12 heures par jour tous les jours de la semaine & pratiquement 365 jours par ans depuis l’Automne 2013 jusqu’à aujourd’hui en Avril 2017 sans aucun jour de vacances ni aucun loisirs possible devant survivre en exil à Rennes dans une ville des plus détestables avec un budget hebdomadaire de 130 euro par semaine depuis Mars 2007. Mr Emmanuel DIGNAT avait déjà fait preuve de très grandes capacités professionnelles comme d’une habitude toute naturelle de 1992 à THOIRY dans les Yvelines jusqu’en 2006 à Paris dans le XIIIe arrondissement.

Il en est encore de la spoliation de ses droits d’auteurs & royalties sur ses 40 Book & e-book commercialisés après avoir été victime de vols, pillages & usurpations d’auteur. Cela se traduit par un bug book informatique qui  bloque illégalement & de façon criminelle les ventes de ses book & e-book sur le Web ou en Librairie. Mr Emmanuel DIGNAT qui a la qualité d’éditeur est actuellement depuis 2015 sous contrat de diffusion, impression, livraison & promotion internationale mondiale avec les sociétés Américaines aux USA CREATE SPACE AMAZON & KDP AMAZON. Cette situation très grave concerne également les contrats antérieurs avec les sociétés françaises BOOKELIS (du Groupe HACHETTE LAGARDERE) en France de 2014 à 2015 & THE BOOK EDITION (& déjà la ville de Rennes) à partir de Mars 2011 date de la première édition commercialisée sachant que de nombreuses œuvres avaient déjà été pillées, volées & usurpées dès leur création à Paris de 2001 à 2006 sans oublier encore toutes les œuvres antérieures de cinéma, TV, documentaires ou multimédias de 1992 à 2001 toujours à Paris & dans les Yvelines à THOIRY (voir les documents déjà cités «PLAINTE Amazon, KDP, Book Edition, Bookelis », « DIPLOMACY - BUG BOOK CRIMINEL AMAZON (PLAINTE DEC 2016) 02 (French) », «DIPLOMACY - BUG BOOK 2017 (Demande intervention radicale pour paiements, départ de France & suite des procédures judiciaires) ») 

Il en est ensuite depuis Mars 2007 à la date de l’arrivée de Mr Emmanuel DIGNAT en exil à Rennes (à l’origine pour une durée provisoire d’environ 6 mois) de graves violations de propriété privée c'est-à-dire de son appartement de résidence qui lui sert en même temps de bureau pour ses sociétés commerciales & de studio de création artistique. Il s’agit d’individus & probablement de sales flics qui disposent d’un double criminel des clés de son appartement & de sa clé de boite aux lettres. S’il en est de visites régulières en son absence il en a été également à 3 reprises de violation de son domicile par effraction de serrure en Janvier 2015, Mars 2016 & Avril 2016 sous prétexte d’internement psy abusifs & illégaux sachant que la Cour d’Appel de Rennes avait fait lever toute mesure psy, de HDT (hospitalisation à la demande de tiers) ou de suivi de santé en Mars 2016 puis encore en Avril 2016. Ni le remplacement des serrures VIP ni les dommages & intérêts n’ont été payés malgré les plaintes déposées auprès des tribunaux de Rennes.

Au comble du crime organisé il en avait été d’un premier cass du computer DELL de Mr Emmanuel DIGNAT en Mai 2014  suite à une violation de domicile par la police en son absence de même encore en Décembre 2015 après un cass par virus de son nouveau Computer ASUS d’un cass supplémentaire toujours par violation de domicile de son ancien Computer COMPAQ PRESARIO particulièrement cruel puisque ce computer équipé d’un logiciel professionnel de studio d’enregistrement musical (Steinberg Cubase) permettait à Mr Emmanuel DIGNAT d’écouter des chansons & compositions produites à Paris de 2001 à 2004 dont il sélectionnait certains titres en préparation des musiques de plusieurs films de cinéma tout comme d’un disque pour ses adorables copines « Boop’s & les Chérie love » & tout particulièrement les chansons du film magnifique « Apple Pie » (la tarte aux pommes) destiné à un jeune public (voir « PLAINTE CASS COMPUTER DELL 14 MAI 2014 (Déposée 23 Mai 2014) », «PLAINTE  ARS (Dr Contrea) », «  PLAINTE Ordre des médecins Dr Julia JANV 2015 », « PLAINTE Guillaume Régnier (OK) 2015 »,  PLAINTE TENTATIVES MEURTRE DEC 2015 », «PLAINTE GUILLAUME REGNIER (Mars 2016) », « DIPLOMACY USA REPUBLICAN POWERS (HELP & BUG BOOK) », « PLAINTE 707 Clés (Synthèse Juridico-Criminelle) Remboursement (& courrier suite remboursement) »,  «COUR D'APPEL RENNES (AVRIL 2016) PLAINTE », « PLAINTE GUILLAUME REGNIER (AVRIL 2016) », «DR LEVEQUE APASE (COUR D'ASSISES-CMP-DEPART-LEVEE HDT & CURATELLE) », « ORDRE DES MEDECINS NOV 2016 (Levée curatelle & faux prétextes) 03)

La curatelle abusive, d’une gestion non fiable par le curateur APASE à la suite du précédent curateur ATI & non respectueuse des droits de Mr Emmanuel DIGNAT tout comme de leurs obligations légales, une curatelle qui est également sous contrôle illégal d’individus politiques meurtriers & de sales flics ne garantie alors plus aucune liberté d’utilisation des revenus de Mr Emmanuel DIGNAT ce qui le prive notamment des possibilités d’encaissement d’honoraires ou d’avances financières qui lui permettraient alors de pouvoir déménager pour un autre pays d’Europe dans de bonnes conditions. Cela permet encore de constater le système d’emprisonnement civil administratif criminel dont est victime Mr Emmanuel DIGNAT depuis 2007 à Rennes sous menaces de violations de propriétés, blocage de ses maigres allocations de pitance ou encore menaces d’internement psy illégaux qui ne représentent rien d’autre qu’une forme de chantage qui s’apparente même à une forme de prise d’otage dont Mr Emmanuel DIGNAT est victime sous un régime qui relève même d’une forme de terrorisme au quotidien si ce n’est tout assurément d’un véritable meurtre social & professionnel (voir les documents déjà cités « JUSTICE - Suivi des Plaintes, Levée Curatelle & Affaires (BILAN OCT 2016) », «PLAINTE 707 BIS (ADDITION FINALE) MARS 2017 », «Emmanuel DIGNAT Testament (01 Octobre 2015) french »,  « Emmanuel DIGNAT - TESTAMENT (JANVIER 2017) french », «EMMANUEL DIGNAT - HERITAGE EMMANUEL DIGNAT (Stand-bye - cruauté - meurtre & coutumes) ») 

Protocole n° 4

Article 1 : Interdiction de l’emprisonnement pour dette

Mr Emmanuel DIGNAT n’a aucune dette ni financière ni autre auprès de la ville de Rennes, de la Région Bretagne ou de la France ni d’aucun autre pays ou personne au monde. Il doit simplement 20 euro que lui a prêté une Pharmacienne (en signant une reconnaissance  de dette) alors que le curateur ATI (& Cie) s’amusait à le laisser régulièrement sans aucun argent en exil dans la ville meurtrière de Rennes dont certains individus enragés en lien tout particulièrement avec la Mairie en profitait alors pour le massacrer lors de ses sorties dans l’espace public ou même dans certains petits commerces ou supermarchés comme MONOPRIX en 2014 puis CARREFOUR MARKET à l’occasion jusqu’en Décembre 2016 puis encore ensuite plus rarement en 2017 dans cette même supérette transformée alors en U EXPRESS (voir « CURATEUR APASE - Courrier Pharmacienne (20 euros)», «CURATEUR APASE DIRIGEANTS (Bilan comptable & Rendez-vous) Mail NOV 2015 », «PLAINTE JANV 2017 Mairie de Rennes & Gouvernement François Hollande (Système d’escroquerie avec CARREFOUR MARKET & U EXPRESS) » )

 Mr Emmanuel DIGNAT avait précédemment contracté un emprunt de 3000 euro en 2010 auprès de la société COFIDIS qu’il n’a toujours pas pû rembourser étant toujours spolié & privé de ses revenus tout comme victime de graves entraves à chacune de ses démarches commerciales ou professionnelles. Il a cependant proposé aux Huissiers de Justice Me DARRAS à Lille en Juin 2016 puis à Me THOUMAZEAU à Rennes & Me SELAS ensuite à Calais mandatés pour régler l’affaire COFIDIS de se charger alors moyennant commission de la vente de certaines de ses œuvres artistiques de grande valeur (Dessins, graphismes, manuscrits originaux, scénario, synopsis, comédies musicales & ouvrages littéraires) voir de prendre des hypothèques n’ayant par ailleurs aucun bien matériel ni aucun revenu saisissable puisqu’il se retrouve obligé de survivre dans une très grande pauvreté à Rennes ne disposant que de 130 euro chaque semaine depuis 2007 pour assurer sa survie quotidienne (voir les documents « COFIDIS 2016 - VENTE OEUVRES 20% & RECOUVREMENT CREANCE 16%) », «COFIDIS HUISSIER THOUMAZEAU (Suite à votre Avis de Passage - Proposition à la COFIDIS & Pourvoi en Cassation - Situation actuelle & Plaintes en cours) », « COFIDIS 2017 - HUISSIERS SELAS Mise en Demeure (Bilan & Proposition) », «  COFIDIS 2017 - HUISSIERS SELAS - Nouveaux courriers juridiques (levée de curatelle & liberté des revenus, arrêt des procédures abusives & paiements des préjudices) », « FINANCEMENT - FRANCOIS & HENRI PINAULT - Oeuvres contemporaines - Investissements & partenariat Business - Press Conference 2016 », «FINANCEMENT - Mr BERNARD ARNAULT - Acquisition œuvres graphiques & littéraires - Press Conference - Partenariat culturel ») », « LISTING OEUVRES, CONSULTINGS & STRATEGIES 2017 (03) »)

Article 2 : Liberté de circulation

Mr Emmanuel DIGNAT ne dispose pas de ses libertés de circulation ni dans la ville de Rennes ni sur le territoire français. Il est systématiquement pisté par des sales flics ou autres crapules politiques dans pratiquement le moindre de ses déplacements à Rennes. Cela avait également été le cas en 2008 lorsqu’il était retourné à Paris dans le XVIIIe arrondissement afin de passer un entretien pour être admis après une première sélection à suivre une formation à l’ECOLE ATLA afin de compléter ses compétences de producteur de comédie musicale de même ensuite encore lors d’un séjour d’affaires à Paris en 2010. Il avait même manqué à cette occasion d’être arrêté lorsqu’il était à la Gare du Nord & voulait se diriger vers les quais d’embarquement du train Eurostar à destination du Royaume-Uni.

Mr Emmanuel DIGNAT  n’est pas libre non plus de pouvoir choisir sa résidence bien qu’il en a le droit malgré la curatelle abusive puisque les autorités de Rennes & l’Etat français multiplient les atteintes à ses droits, ses revenus & ses libertés dans le but de l’empêcher de déménager & cela depuis 2007 date de son arrivé en exil à Rennes malgré ses volontés. Il a même été victime récemment en 2017 de graves menaces d’interception, d’arrestation ou de meurtre s’il en venait à partir au volant d’une camionnette de location pour son déménagement à destination de la Belgique, de la Suisse, du Nederland ou du Royaume-Uni alors qu’il a encore une fois de plus déjà tout préparé depuis le mois de Juin 2016 cette fois des formalités, adresses, budget & organisation pragmatique de sa future installation professionnelle & civile dans chacun de ces pays, le choix définitif n‘étant pas encore établi. Il n’est donc pas libre non plus de pouvoir quitter son pays de naissance bien qu’il en a tout à fait le droit malgré la curatelle abusive (voir les documents « GESTION - BG° GOLDEN SA (Départ de France, Business Strategy & Productions Artistiques) 2016 To 2017 », «GESTION - FRIC & DEPART DE FRANCE (& BIG VENGEANCE) 2016 To 2017 », « GESTION - PRODUCTION ALBUM SONG'S FLY (Singles, Clips & Album) », «  GESTION - MARIAGE & DIVORCE ((Notaire, Contrat, Testament, Mairie & Cérémonie) 2016 To 2017 », « EMMANUEL DIGNAT (& ses chéries) - PROJECTIVE BUSINESS MARS 2017 (Départ de France - Stratégie BG° GOLDEN SA) & présentation des œuvres en vidéo », « GESTION - VENTES, PAIEMENTS & HYPOTHEQUES ŒUVRES ARTISTIQUES EMMANUEL DIGNAT (AVRIL 2017) », « JUSTICE - MONEY & DEPART DE FRANCE (Ask you will see) AVRIL 2017 », «JUSTICE - MONEY & DEPART (J'ai tout à gagner) Synthèse pragmatique MAI 2017 », «Emmanuel DIGNAT - Départ de France (fiche pragmatique & programme) Déménagement autre pays d'Europe MARS 2017 » )

Protocole n° 6

Article 1 : Abolition de la peine de mort

Mr Emmanuel DIGNAT est cependant bien victime d’un jeu quotidien très cruel de mise à mort dans la ville de Rennes sans oublier plusieurs tentatives de meurtre dont il a été victime déjà le 14 Février 2014 à l’occasion de la Saint Valentin puis les 25 & 27 Décembre 2015 ainsi que d’une grave menace en Mars 2016 à l’asile psy Guillaume Régnier de Rennes de mort accidentelle ou cérébrale par empoisonnement mortel. Cela sans oublier une véritable situation de meurtre social & professionnel dans une survie quotidienne très éprouvante quand il n’en est plus d’aucun avenir possible ni de véritables libertés assortie de menaces de mort qui restent bien réelles (voir « PLAINTE TENTATIVES MEURTRE DEC 2015 », « DIPLOMACY USA REPUBLICAN POWERS (HELP & BUG BOOK) », « Avocat(e)s, Journalistes & Médias (Internement psy illégal & menaces de mort) », «Emmanuel DIGNAT Testament (01 Octobre 2015) french »,  « Emmanuel DIGNAT - TESTAMENT (JANVIER 2017) french », «EMMANUEL DIGNAT - HERITAGE EMMANUEL DIGNAT (Stand-bye - cruauté - meurtre & coutumes) »)

Protocole n° 7

Article 2 : Droit à un double degré de juridiction en matière pénale

Toutes les démarches juridiques que Mr Emmanuel DIGNAT a accomplies montrent qu’il n’y a pas de possibilité de recours à aucun niveau suite à des erreurs volontaires de Jugement à Rennes alors qu’il n’a rien à se reprocher. Il en a été ainsi en Cour de Cassation à Paris en 2015 concernant la levée de la HDT psy abusive (hospitalisation à la demande de tiers) dont il est victime ou bien encore en 2016 lorsqu’il a été sommé en tous abus de devoir payer un montant de 1800 euro à l’escroc LECORGNE (& Cie) en tant que caution de sa grande amie Princess Joy pour des loyers d’un studio à Rennes qui cependant ont bien été réglés. Cette procédure est d’ailleurs illégale puisque l’escroc propriétaire s’en est pris directement à la caution. Il n’en est bien que de causer à Mr Emmanuel DIGNAT encore des ennuis, des frais, menaces & chantage. On peut citer encore la demande de pourvoi en Cour de Cassation en Juin 2016 restée sans suite concernant l’affaire COFIDIS alors en plus qu’il n’avait pas été informé de la date de l’audience par le curateur APASE (& Cie) & malgré ses demandes répétées auprès de l’Avocat Me MAYZAUD (& Cie) de lui faire parvenir ses conclusions pour une relecture & pouvoir donner ou non son aval (voir «Lecorgne II B (Mars) PLAINTE », «LECORGNE & CIE COUR D'APPEL JUGEMENT TI 11 AOUT 2016 (& Plaintes) », «JOY ABU - AUDIENCE TGI 16 AOUT 2016 (Maltraitances sur Princess Joy) », « PLAINTE POLE EMPLOI (PRINCESS JOY) », «  COFIDIS POURVOI CASSATION JUILLET 2016 », « COFIDIS PLAINTE ATI-MAYZAUD-APASE JUILLET 2016 ») 

Un premier recours auprès de la Cour d’Appel de Rennes en 2012 afin de faire lever la HDT abusive suite à une décision de refus en tour passe-passe du premier Juge au TGI s’était traduite tout d’abord par la signification d’une incompétence de la Cour d’Appel puis finalement par un maintien de ce tour de passe-passe qui ne vise qu’à entraver les libertés de Mr Emmanuel DIGNAT d’une manière totalement illégale tout comme de le maintenir dans une situation de menaces sur ses libertés & sa vie. Il en est également de même tout particulièrement concernant les demandes de levée de la curatelle abusive qui frappe Mr Emmanuel DIGNAT qui ne sont généralement pas suivi d’effet respectueux de ses droits ni même de réponse quand il en est tout simplement de lui signifier systématiquement un refus aberrant malgré toutes les preuves qu’il apporte à chaque fois. C’est pourquoi suite à sa dernière demande jugée le 13 Mai 2015 il s’est retrouvé à la Cour d’Appel de Rennes le 26 Septembre 2016 qui a encore de façon sidérante maintenue cette curatelle assassine alors même que Mr Emmanuel DIGNAT avait demandé au Président FRANCOIS HOLLANDE de garantir l’équité de ce Jugement ce qui a une fois de plus complètement détruit son avenir en lui causant encore des préjudices commerciaux considérables. Il n’en a été que d’un véritable meurtre d’injustice orchestrée sur mesure c’est pourquoi Mr Emmanuel DIGNAT a ensuite fait appel au Conseil d’Etat qui cependant ne semble pas pouvoir disposer de toutes les latitudes lui permettant de prendre une décision respectueuse des droits de Mr Emmanuel DIGNAT tout comme des lois qui condamnent les criminels dont il est victime. On voit bien qu’il n’en est toujours que de le priver & le spolier de ses revenus comme d’essayer de l’empêcher de déménager pour quitter la France de la peau de vache. A la suite de graves violations de vie privée dont il a été victime au mois de Février 2017 ainsi que de bien des éléments nouveaux Mr Emmanuel DIGNAT a demandé à la Juge des Tutelles Mme ROPARS de bien vouloir faire lever cette curatelle abusive, illégale & assassine. Suite à un premier rejet d’étude sans fondement Mr Emmanuel DIGNAT a insisté & renouvelé sa demande toujours sans réponse à ce jour autre que de devoir endurer une situation meurtrière poussée à l’extrême (voir « PLAINTE TGI (LEVEE CURATELLE 2016 COUR D'APPEL) », «COUR D'APPEL CURATELLE JUIN 2016 (Audience Immédiate) », « COUR D'APPEL - PREUVES JO- JUGEMENT IMMEDIAT JUIN & SEPT 2016 (TEMOIGNAGE Juillet Aout & Sept 2016) », «HONORAIRES JUGES DE RENNES 2016 (Cruautés, vols, crimes & corruption) »,   «DIPLOMACY FRANCOIS HOLLANDE (Synthèse & Précisions Amiables Plainte 707) NOV 2016 »,  « COUR D'APPEL - JUGES (Exposé Audience 26 SEPT 2016 levée curatelle) », « JUGE TUTELLES & COUR D'APPEL (LEVEE CURATELLE AVRIL 2016) », «JUGE TUTELLES LEVEE CURATELLE NOV 2016 (02) », « JUGE TUTELLES - CORRUPTION & LEVEE CURATELLE 2017 », « PLAINTE VIOLATIONS & TORTURES SEXUELLES 2017 COUR D'ASSISES RENNES - COUR EUROPEENNE DROITS DE L'HOMME - IGPN – ONU », « JUGE TUTELLES - DERNIER COURRIER AVANT CATASTROPHE TOTALE (FEVRIER 2017) », « JUSTICE - CONSEIL D'ETAT 2017 (Demande de paiements & libération) ») 

Article 3 : Droit d’indemnisation en cas d’erreur judiciaire

Mr Emmanuel DIGNAT en attente d’invalidation de procédures abusives ou de Jugements suite aux plaintes qu’il a déposées compte bien faire valoir ses droits aux indemnisations d’autant que les préjudices financiers & commerciaux représentent depuis plus de 25 années de crime des montants considérables sans compter encore les préjudices de manques à vivre, de blessures ou de cruautés (voir « PREFET REGION BRETAGNE (Information, Crimes & Application des Lois) », « JUSTICE - PROCUREUR REPUBLIQUE RENNES 2017 (Invalidation & arrêts procédures abusives, paiement honoraires, plaintes & préjudices) », « JUSTICE - AUTORITES RENNES & Cie (Protestation radicale avant catastrophe) MARS 2017 », « PLAINTE CONSEIL REGIONAL & MAIRIE (BILAN & COMPLEMENTS) », « HONORAIRES & PREJUDICES Conseil Régional Bretagne & Cie AOUT 2016 (ADDITION FINALE) », « HONORAIRES - POLICE 2016 (information, demande d’explications, règlement d’honoraires & application des Lois) », « HONORAIRES - POLICE, JUSTICE & AFFAIRES INTERNATIONALES 2016 (Compléments) », « HONORAIRES - POLICE, AFFAIRES INTERNATIONALES & JUSTICE - 2016 (Cycle du Potiron) », «PLAINTE 707 BIS (ADDITION FINALE) MARS 2017 », « DIPLOMACY - BUG BOOK CRIMINEL AMAZON (PLAINTE DEC 2016) 02 (French) », «DIPLOMACY - BUG BOOK 2017 (Demande intervention radicale pour paiements, départ de France & suite des procédures judiciaires) », «  PLAINTE JANV 2017 Mairie de Rennes & Gouvernement François Hollande (Système d’escroquerie avec CARREFOUR MARKET & U EXPRESS) »)

Protocole n° 12

Article 1 : Interdiction générale de la discrimination

Mr Emmanuel DIGNAT est victime d’une discrimination particulièrement meurtrière à Rennes en France en raison déjà de sa personnalité très charmante qui montre tout naturellement quelqu’un de surdoué, élégant, particulièrement intelligent & d’une originalité très plaisante qui en fait une personne généralement très appréciée des autres voir même très aimé même s’il est d’un naturel plutôt discret & paisible. Chose extrêmement grave toutes ces qualités ne devaient pas plaire à tout le monde car cela s’est traduit déjà par une première infection bactérienne criminelle à son os crânien en 2012 qui a demandé le retrait  chirurgical d’un volet osseux le laissant ensuite un peu défiguré sur le front depuis cette date comme pour le blesser de son charme. Il en fut encore ensuite d’une seconde infection bactérienne criminelle en Juillet 2014 au tibia cette fois mais qui aurait pû se propager à l’ensemble de son corps voir de le faire mourir par infection pulmonaire ce qui en soit s’apparente bien à une tentative de meurtre. Il en est toujours d’une dernière plaie à vive au tibia après plus de 30 mois d’un traitement très douloureux.

Mr Emmanuel DIGNAT est encore victime d’une effroyable maltraitance comme de dévalorisations, humiliations & insultes presque permanentes du fait également qu’il est de formation Bac + 10 issu déjà d’une grande école de management (l’EDC BUSINESS SCHOOL de Paris-La-Défense en 1988) spécialisé en marketing international & publicité de même que diplômé de l’INSTITUT INTERNATIONAL DE L’IMAGE & DU SON (le « 3is » en 1992) en réalisation de film cinéma & Tv & écriture de scénario ainsi que licencié en Conception Multimédia & Web (IMCAD Paris en 2000) ainsi qu’auteur d’une thèse de doctorat remarquable en sociologie « GO !(Thesis) » écrite à Paris de 2004 à 2006 mais interrompue cette même année suite à un internement psy illégal à la Maison de Santé d’Epinay-sur-Seine ce qui une fois de plus a détruit sa vie comme tous ses projets professionnels & affectifs avant d’être ensuite déraciné soudainement dans la ville de Rennes en Mars 2007. Il avait été victime du même sort déjà en 2004 à Paris alors qu’il avait écrit & composé sa comédie musicale magnifique  « Orphée & Sandy » qu’il avait commencé à produire avec sa société « e-Orphee SA » de même qu’il était redevenu l‘un des meilleurs musiciens bassiste sur la place internationale comme le montre les enregistrements réalisés à cette époque.

Bien des années de calvaire plus tard Mr Emmanuel DIGNAT avait préparé la présentation de sa thèse de sociologie en 2014 à Rennes en y ajoutant des annexes dans le but de préparer sa soutenance à l’Université de Paris-Dauphine où l’un de ses amis de jeunesse est d’ailleurs professeur d’économie de même qu’il comptait à cette époque retourner s’installer à Paris afin d’y poursuivre ses activités professionnelles (musique, comédie musicale, book & scénario de films) mais il a alors été victime de violations de sa vie privée comme de harcèlement, agressions morales, vols & pillages de ses œuvres, virus informatique, cass de son computer & maintien illégal d’une curatelle abusive qui porte toujours de graves atteintes à ses libertés comme de graves préjudices sur bien des registres ce qui l’a amené à différer ce projet bien que Mr Emmanuel DIGNAT a déjà publié en Book & e-book une version originale & populaire de cette thèse magnifique « GO ! (Thesis) jolies Colombes flying in light for love » dont aucun exemplaire cependant n’a été vendu en l’espace de 2 années malgré une diffusion internationale de grande ampleur en raison du bug book criminel dont il est victime (blocage des ventes de ses ouvrages sur le Web & en Librairie)

Mr Emmanuel DIGNAT est également victime de cruauté psychologique en raison de sa grande intelligence puisqu’il est traité d’handicapé mental de même que ces ignobles criminels cherchent sans cesse à détruire chacun de ses succès après vols & pillages d’autant qu’il a beaucoup de talent pour écrire de véritables Best Sellers & scénario de films à succès ou encore de composer des chansons magnifiques qui sont de véritables Tube internationaux sans oublier des comédies musicales extraordinaires qui en viennent même à renouveler le genre en France. Il en est alors d’une effroyable discrimination à l’encontre de la fortune prodigieuse dont Mr Emmanuel DIGNAT devrait pouvoir bénéficier devant tout au contraire endurer un effroyable calvaire de maltraitance, souffrance & cruautés organisées ou encore de pauvreté économique en ne pouvant notamment disposer pour survivre que d’un budget de survie hebdomadaire de 130 euro qui a diminué de 40% de pouvoir d’achat depuis 2007. Il lui est également reproché à Rennes par des attitudes vulgaires, sales & de violations irrespectueuses ou encore de considérations de fausse camaraderie gauloise son appartenance à une certaine classe sociale CSP+ bien qu’il soit extrêmement ouvert aux autres, cool & très large d’idées, de cultures ou de religions. C’est bien là parce qu’il est un véritable leader à grand succès très aimé des autres qu’il fait l’objet d’un acharnement effroyable dans la destruction systématique de sa vie ou de ses projets d’avenir.

Il en est bien encore des origines Parisiennes ou Espagnoles de Mr Emmanuel DIGNAT dans la ville Bretonne de Rennes très guerrière & rivalisante avec la capitale française de même que la sous-culture locale très haineuse de cette ville plutôt maudite de Rennes semble bien toujours être en guerre de rancune avec les Espagnols comme d’ailleurs avec presque toute personnalité ou groupe culturel qui les dépasse sans compter encore l’heureuse naissance de Mr Emmanuel DIGNAT dans la belle Vallée du Grésivaudan à Grenoble (Alpes & Dauphiné) où il a passé une heureuse jeunesse très riche de vie avant d’aller retrouver une grande part de ses origines familiales à Paris à l’âge de 17 ans pour accomplir ensuite une destinée de réussite plutôt extraordinaire. On voit bien clairement de toute évidence que Mr Emmanuel DIGNAT est également victime d’une effroyable discrimination & corruption des Pouvoirs Publiques en raison de ses qualités quand il en est même de lui faire endurer une situation d’injustice très cruelle calculée sur mesure ce qui en revient bien là encore à une véritable forme de meurtre « l’air de rien ».

Liste des blessures, maltraitances & crimes dont est victime Mr Emmanuel DIGNAT

        . Graves plaies au tibia depuis 30 mois à souffrir chaque jour (avec risques mortels)
                        . Coups & chocs graves sur l’os crânien
                        . Empoisonnement par des substances toxiques
                        . Blessures aux mains & tentatives de briser les doigts (d’un musicien virtuose)
                        . Violations de vie privée (& intime)
                        . Vols de revenus financiers
                        . Vols d’œuvres artistiques ou de propriété intellectuelle
      . Humiliations, blessures affectives, blessures sexuelles & cruautés mentales (sadisme, cruautés de bourreaux & expérimentations de résilience)
                        . Menaces d’arrestation, violations, souffrances & meurtre à domicile (terrorisme psy)
                        . Menaces d’internement psy (enlèvement & prise d’otage)
                        . Privation de la gestion des comptes bancaires (détournement de comptabilité)
                        . Menaces de se retrouver sans un sou en exil dans une ville hostile (meurtre social)
                        . Vols, pillage & destruction de sociétés commerciales (détournement de fortunes)
                        . Vols, pillage & destruction d’œuvres artistiques ou culturelles (jalousie meurtrière)
                        . Virus & sabotages informatiques (terrorisme & destruction d’un outil de travail)
                        . Agressions sonores effroyables à briser les tympans (massacre sensoriel de la sensibilité)
                        . Doses de haine assassine mortelle (tuerie psychologique)
        . Cruauté affective, physiologique & psychologique par les meurtres d’enfants désirés (êtres & avenir brisé)
        . Menaces sur les compagnes, petites-amies & chéries (blessures, extorsion d’argent, privation de droits, perte de job, harcèlement & assassinats de personnes aimées)
       . Blessures physiologiques de malnutrition liées à la pauvreté dûe aux vols, spoliation & privation de revenus (cruauté sadique & meurtre à petit feu)
       . Graves manquements, corruption & absence de réels secours des « services public » ou de l’Etat Français (Police, Justice & Administration)
                        . Mariages & vie amoureuse brisée (cruauté assassine)
      . Cruauté psychologique, physique & affective par provocations, incitations au crime ou à la violence (& expérimentations psycho-policières)
      . Blessures, malfaisances & maltraitances incessantes dans la recherche de destruction d’un être & d’une personnalité admirable (expérimentations de résilience & non respect des droits humains)
                        . Menaces par armes à feu & armes blanches (meurtre psychologique)
         . Espionnage de Computer, de domicile & de société privée (vols d’informations & d’attitudes de survie)
        . Violations de droits professionnels & humains, non assistance à personnes en danger, absence inhumaine des devoirs de conscience professionnelle de la part de sociétés commerciales impliquées ou personnalités influentes (preuves de culpabilité assassine)
        . Graves atteintes aux libertés de mouvement & de déplacement dans l’espace publique (filature & flicage)
                        . Vols de courriers (minage systématique de la vie quotidienne)
        . Organisation d’événements criminels avec préméditation dans le but de provoquer des incidents dans « l’inversion des rôles » voir de se permettre un assassinat sous faux prétexte fabriqué
        . Tentatives de meurtre & menaces (terrorisme & assassinat)
        . Non paiement d’honoraires & de prestations (se servir sans payer)
        . Très grave corruption des autorités & des Tribunaux de Rennes


Lois Françaises complémentaires

Quelques extraits de Lois Françaises qui se rapportent à la situation dont est victime Mr Emmanuel DIGNAT dans la ville de Rennes bien qu’il manque un grand nombre de textes de Lois en raison de la très longue liste des crimes & blessures dont il est victime depuis bien des années d’un chantage sous menaces des plus effroyables. Voici quelques extraits :

Section 1 : Des atteintes volontaires à la vie (de Mr Emmanuel DIGNAT)

Article 221-1

Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle.

Article 221-2

Le meurtre qui précède, accompagne ou suit un autre crime est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.
Le meurtre qui a pour objet soit de préparer ou de faciliter un délit, soit de favoriser la fuite ou d'assurer l'impunité de l'auteur ou du complice d'un délit est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.

Article 221-3 Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 149

Le meurtre commis avec préméditation ou guet-apens constitue un assassinat. Il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité. Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l'infraction prévue par le présent article. Toutefois, lorsque la victime est un mineur de quinze ans et que l'assassinat est précédé ou accompagné d'un viol, de tortures ou d'actes de barbarie ou lorsque l'assassinat a été commis sur un magistrat, un fonctionnaire de la police nationale, un militaire de la gendarmerie, un membre du personnel de l'administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, à l'occasion de l'exercice ou en raison de ses fonctions, la cour d'assises peut, par décision spéciale, soit porter la période de sûreté jusqu'à trente ans, soit, si elle prononce la réclusion criminelle à perpétuité, décider qu'aucune des mesures énumérées à l'article 132-23 ne pourra être accordée au condamné ; en cas de commutation de la peine, et sauf si le décret de grâce en dispose autrement, la période de sûreté est alors égale à la durée de la peine résultant de la mesure de grâce.

Article 221-4 Modifié par LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 4

Le meurtre est puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu'il est commis :
1° Sur un mineur de quinze ans ;
2° Sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les père ou mère adoptifs ;
3° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ;
5° Sur un témoin, une victime ou une partie civile, soit pour l'empêcher de dénoncer les faits, de porter plainte ou de déposer en justice, soit en raison de sa dénonciation, de sa plainte ou de sa déposition ;
6° A raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
7° A raison de l'orientation ou identité sexuelle de la victime (polygame)
8° Par plusieurs personnes agissant en bande organisée ;

1.1. La vulnérabilité liée à l’état physique ou psychique de la personne (Mr Emmanuel DIGNAT & certaines chéries)

1.1.1. L’abus frauduleux de l’état de faiblesse

Déjà, sous l’empire de l’ancien code pénal, le législateur avait pris en compte la nécessité d’assurer une certaine protection des personnes les plus vulnérables, mais de manière restreinte, en la cantonnant essentiellement à une infraction proche de l’abus de confiance destinée à protéger le patrimoine du mineur (article 410 du code de 1810)[1], avant que le nouveau code pénal ne réprime plus spécifiquement, par son article 313-4, l’abus de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse s’appliquant cette fois, non plus au seul mineur mais aussi à la personne majeure.

De nombreux arrêts, dont la validité reste entière aujourd’hui, ont été rendus par la chambre criminelle quant à cette infraction dont le champ a été encore étendu par le nouveau code pénal à la suite de la loi du 12 juin 2001 par laquelle le Parlement a entendu mieux assurer cette protection, en prenant en compte le rôle et la responsabilité des personnes morales, permettant ainsi la lutte contre les mouvements sectaires. (il en est là bien de la culpabilité de sociétés privées, organismes ou entités administratives)

L’article 223-15-2 du code pénal incrimine désormais l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse soit d’un mineur, soit d’une personne dont la particulière vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d’une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement.


            Contacts, relationnel & démarches
                             (Historique professionnel)

Correspondances mail & courriers pro (fichiers)

. PRESSE Conférence de Presse (Libertés & Droits d'Auteur) le 03 Février 2015
. EDITION Académie Française (La Projective) le 01 Octobre 2015 (La Projective / Catalogue Œuvres / Plainte FBI & EUROPOL / Conférence de Presse)
. EDITION Ministère Culture (Œuvres & Conférence Presse) le 01 Octobre 2015 (La Projective / Plainte FBI & EUROPOL / Conférence de Presse)
. SCHOOL EDC PARIS (Courrier) le 04 Octobre 2015
. SCHOOL IIIS (Courrier) le 12 Octobre 2015
. SCHOOL FEMIS 2015 (Courrier) le 16 Octobre 2015
. EDITEURS-SNE (Correspondances 2015-2016) le 18 Octobre 2015 (Dossier Adhésion SNE / Demande Conseil Libertés & droits d’auteur / Conférence de Presse)
. PRODUCTION MUSIC & SPECTACLE (Producteurs-Ecoles & Syndicats) Le 19 Octobre 2015
. PRODUCTION GROUPE HACHETTE LAGARDERE (2015-2016) Le Samedi 24 Octobre 2015
. PRODUCTION Best Bass Player & Orphée (avec la jolie Sandy) Rennes le 03 Novembre 2015
. PRODUCTION Christian Fechner Film (Charlot - Surfing - Conférence) Rennes le 18 Novembre 2015
. PRODUCTION EuropaCorp ''You Sea (notes)'' film le 19 Novembre 2015
. PRODUCTION The Walt Disney Company (Film''Donald, daisy & la Petite'') le 23 Novembre 2015
. PRODUCTION Dreamworks (films & Comédie musicale) The 28 November 2015
. DIPLOMACY Dear President Obama (Friendship, Help & Prospects) The 06 December 2015
   (Cass Computers 17 & 22 Décembre 2015 - Tentatives de meurtres 25 & 27 Décembre 2015 - Asile psy de Rennes Mars 2016 puis Avril 2016)
. PRESS CONFERENCE BIS (SAVING 2016) EMMANUEL DIGNAT (le 01 Mars 2016)
. PRODUCTION SONY MUSIC ENTERTAINMENT (liens vidéos music & song) 2016 - le 27 Mai 2016
. PRODUCTION WARNER MUSIC & MOVIE 2016 (liens vidéos music & song) le 27 Mai 2016
. PRODUCTION Demande de financements (Départ de France 2016) Vendredi 27 Mai 2016
. FINANCEMENT - SONY-WARNER-ATTIA-FECHNER-TAPIE-LELOUCH-KARMITZ-BERLOW-BESSON-LAGARDERE-GASSOT-MOYNE-LOUVIN-PETIT (le 31 Mai 2016)
. FINANCEMENT - COULLIER & CAMUS (& Cie) - Ras-le-bol (Productions BG°) Press Conference & Bug Book (le 4 Juin 2016)
. FINANCEMENT - LUCIAN GRAINGE - PRODUCTION FUNDING - Kilimandjaro with Dreamworks - Song's fly - movies with music & songs (le 04 Juin 2016)
. FINANCEMENT - ALAIN-DOMINIQUE PERRIN (& Cie) - Cool High School - Productions - Press Conference (le 6 Juin 2016)
. FINANCEMENT - LADREIT de LACHARRIERE, NAOURI, BENSMAIN, CHABAT (& Cie) le 06 Juin 2016
. FINANCEMENT - FRANCOIS & HENRI PINAULT - Oeuvres contemporaines - Investissements & partenariat Business - Press Conference 2016 (le 8 Juin 2016)
. FINANCEMENT - Mr BERNARD ARNAULT - Acquisition œuvres graphiques & littéraires - Press Conference - Partenariat culturel (le 10 Juin 2016)
. FINANCEMENT - Mrs Delanoë, Vaillant (& Vincent Lindon) Press Conference Bis & Règlements de Comptes (le 11 Juin 2016)
. FINANCEMENT COMPLAINT & PRESS CONFERENCE (Bug Book - Thefts & Murders) OBAMA-SPIELBERG-CLINTON-OPRAH & CLOONEY (le 14 Juin 2016)
. DIPLOMACY - BUG BOOK CRIMINEL AMAZON (PLAINTE DEC 2016) 02 (French) le 02 Décembre 2016
. DIPLOMACY - BUG BOOK 2017 (Demande intervention radicale pour paiements, départ de France & suite des procédures judiciaires) le 08 Février 2017
. JUSTICE - EUROPE 2017 (Intervention légale de libération & départ de France)  le 12 Février 2017
. JUSTICE - AUTORITES RENNES & Cie (Protestation radicale avant catastrophe) MARS 2017  (le 19 Mars 2017)
. JUSTICE - DOSSIER DE PRESSE 2017 (Journalistes, Médias, Avocats & Diplomatie) le 05 Avril 2017


                     Actions actuelles en cours


Les procédures juridiques & plaintes internationales

. Organismes de défense des droits de l’homme depuis 2014 (Cour Européenne des droits de l’homme, ONU, ICC Geneva, OHCHR, Amnesty international Paris & New York, CCDH Paris & CCHR Los Angeles) Des organismes ou associations qui jusqu’à présent n’ont pas eu la possibilité ou la volonté qu’il en soit d’une justice à l’égard de Mr Emmanuel DIGNAT malgré une situation de cruauté, d’abus de droits humains, d’illégalité, de blessures & d’inhumanité des plus effroyables & révoltante (voir les documents «PLAINTE COMMISSION EUROPEENNE DROITS DE L'HOMME (17 MAI 2014 CASS DELL) », «LISTING COURRIERS & MAILS (2004 To 2017) french », « Correspondances 2015 (mails, courriers) french », «CORRESPONDANCES 2016 (Mails, Courriers) 02 », «FONDATION BE HAPPY (Présentation) french », «CCHR Questionnaire 24.5 CCHR (PLAINTE) 02 french », «CCHR Questionnaire 30 Mai 2015 (Mail Site) », «Cassation (Articles Barbarie - cruauté - Jurisprudence abus faiblesse vulnérabilité) Article 211-222-221 » ) 

. Bug Book USA, RENNES & PARIS & Commerce international (Plainte FBI & EUROPOL) Il s’agit d’un blocage informatique & criminel qui empêche les ventes des book & e-book de Mr Emmanuel DIGNAT commercialisées sur le Web ou en Librairies. Il en est ainsi de la spoliation de ses droits d’auteurs & royalties sur ses 40 Book & e-book commercialisés après avoir été victime de vols, pillages & usurpations d’auteur. Cela se traduit par un bug book informatique qui  bloque illégalement & de façon criminelle les ventes de ses book & e-book sur le Web ou en Librairie. Mr Emmanuel DIGNAT qui a la qualité d’éditeur est actuellement depuis 2015 sous contrat de diffusion, impression, livraison & promotion internationale mondiale avec les sociétés Américaines aux USA CREATE SPACE AMAZON & KDP AMAZON. Cette situation très grave concerne également les contrats antérieurs avec les sociétés françaises BOOKELIS (du Groupe HACHETTE LAGARDERE) en France de 2014 à 2015 & THE BOOK EDITION (& déjà la ville de Rennes) à partir de Mars 2011 date de la première édition commercialisée sachant que de nombreuses œuvres avaient déjà été pillées, volées & usurpées dès leur création à Paris de 2001 à 2006 sans oublier encore toutes les œuvres antérieures de cinéma, TV, documentaires ou multimédias de 1992 à 2001 toujours à Paris & dans les Yvelines à THOIRY. Il n’en a été jusqu’à présent que de graves illégalités, crimes & injustices qui se poursuivent ainsi que de promesses jamais tenues & de préjudices commerciaux, financiers ou Pretium Doloris qui n’ont fait que s’aggraver (voir les documents déjà cités « Emmanuel DIGNAT Create Space Agreement (french) », « Surfing on Business PART IV CATALOGUE BOOK, E-BOOK & REFERENCES (french) », « PLAINTE 707 BUG BOOK (SGDL-SACD-SCAM) 02 », « PLAINTE 707 FBI & EUROPOL (Mai & Septembre 2015) », « EDITION Ministère Culture (Oeuvres & Conférence Presse) », «EDITION Académie Française (La Projective) », « EDITEURS-SNE (Courrier) », « PLAINTE 707 Clés (Synthèse Juridico-Criminelle) Remboursement (& courrier suite remboursement) », «PLAINTE Amazon, KDP, Book Edition, Bookelis », «DIPLOMACY Dear President Obama (Friendship, Help & Prospects) », « PRODUCTION Dreamworks (films & Comédie musicale) »,  « DIPLOMACY FRANCOIS HOLLANDE (Synthèse & Précisions Amiables Plainte 707) NOV 2016 », « DIPLOMACY - RIGHTS, CRUELTY & EMERGENCY RESCUE TO LEAVE FRANCE (24 NOV 2016) », « DIPLOMACY - BUG BOOK CRIMINEL AMAZON (PLAINTE DEC 2016) 02 (French) », «DIPLOMACY - BUG BOOK 2017 (Demande intervention radicale pour paiements, départ de France & suite des procédures judiciaires) ») 

. Héritage, meurtre & recouvrement de créances (Conscience internationale & liberté de choix du pays d’héritage) Concerne les jeux de morts & de détournement d’héritage dont est victime Mr Emmanuel DIGNAT dans la ville maudite de Rennes frappée d’une démence assassine (voir «Emmanuel DIGNAT Testament (01 Octobre 2015) french », « Emmanuel DIGNAT Testament 01 OCTOBRE 2015 Manuscrit (01) JPEG », «  Emmanuel DIGNAT Testament 01 OCTOBRE 2015 Manuscrit (02) JPEG », « JOY ABU (MAILS OEUVRES & TESTAMENT 2016) », « PLAINTE TENTATIVES MEURTRE DEC 2015 », « Avocat(e)s, Journalistes & Médias (Internement psy illégal & menaces de mort) », « Emmanuel DIGNAT - TESTAMENT (JANVIER 2017) french », «EMMANUEL DIGNAT - HERITAGE EMMANUEL DIGNAT (Stand-bye - cruauté - meurtre & coutumes) », « PLAINTE JANV 2017 Mairie de Rennes & Gouvernement François Hollande (Système d’escroquerie avec CARREFOUR MARKET & U EXPRESS) », « LISTING OEUVRES, CONSULTINGS & STRATEGIES 2017 (03) », «Emmanuel DIGNAT - Inventaire biens & fortune (20 Septembre 2015) »,  « PLAINTE 707 BIS (ADDITION FINALE) MARS 2017 », « PLAINTE VIOLATIONS & TORTURES SEXUELLES 2017 COUR D'ASSISES RENNES - COUR EUROPEENNE DROITS DE L'HOMME - IGPN – ONU »)

. Plaintes, préjudices, honoraires & recouvrements de créances internationaux : En plus de Rennes, de Paris & de l’état français ces procédures juridiques concernent également les USA ainsi que d’autres pays d’Europe ou du monde en lien avec de grands Cabinets d’Avocats internationaux principalement en FRANCE déjà mais aussi en BELGIQUE, en SUISSE, au NEDERLAND, au ROYAUME-UNI, au CANADA & aux USA de même que des Huissiers de Justice & sociétés de recouvrement de créances  (voir « GESTION - RECOUVREMENT HONORAIRES & PREJUDICES - SUIVI DES PLAINTES JUSTICE (2016 To 2017) », « JUSTICE - Suivi des Plaintes, Levée Curatelle & Affaires (BILAN OCT 2016) », « PLAINTE 707 BIS (ADDITION FINALE) MARS 2017 », «PLAINTE CONSEIL REGIONAL & MAIRIE (BILAN & COMPLEMENTS) », « PLAINTE USA (Sociétés, Gouvernement & Administration) », « HONORAIRES & PREJUDICES Conseil Régional Bretagne & Cie AOUT 2016 (ADDITION FINALE) », « HONORAIRES - POLICE 2016 (information, demande d’explications, règlement d’honoraires & application des Lois) », « HONORAIRES - POLICE, AFFAIRES INTERNATIONALES & JUSTICE - 2016 (Cycle du Potiron) », « HONORAIRES - POLICE, JUSTICE & AFFAIRES INTERNATIONALES 2016 (Compléments) », « HONORAIRES JUGES DE RENNES 2016 (Cruautés, vols, crimes & corruption) », « JUSTICE - MONEY & DEPART DE FRANCE (Ask you will see) AVRIL 2017 », « JUSTICE - CONSEIL D'ETAT 2017 (Demande de paiements & libération) », « JUSTICE - AUTORITES RENNES & Cie (Protestation radicale avant catastrophe) MARS 2017 », « PRODUCTION BG° GOLDEN SA (Business in Philosophie) » )


Les actions diplomatiques internationales en cours

. Demandes de réfugié, d’extradition & de nouvelle nationalité (de 2010 à 2017) Mr Emmanuel DIGNAT a déjà effectué de nombreuses démarches en ce sens. Des premières demandes de réfugié dès le mois d’Octobre 2010 au cours de l’internement abusif au centre Guillaume Régnier dont il a été victime à Rennes en Octobre 2010 auprès des Ambassades des USA à Rennes & Paris, de l’Ambassade d’Afrique du Sud à Rennes & de l’Ambassade d’Espagne à Paris. Il en a été ensuite d’alerter dès 2014 des Ambassades, Gouvernements, Sociétés internationales & Avocats de la situation infernale que Mr Emmanuel DIGNAT endure à Rennes. Une demande de réfugiée en SUISSE puis des demandes de protection diplomatiques adressées à plusieurs pays d’Europe ainsi qu’à d’autres pays du monde. Il a demandé également la possibilité de pouvoir adopter une seconde nationalité Britannique ou Russe afin de pouvoir être extradé du territoire français meurtrier. Mr Emmanuel DIGNAT a également contacté des sociétés de protection des personnes & bodyguards en FRANCE, en BELGIQUE, en SUISSE, au ROYAUME-UNI & en RUSSIE car il est toujours gravement menacé par des sales flics ou groupuscules criminels très armés dans la ville aux autorités corrompues de Rennes en toute illégalité dans ses démarches & ses libertés toujours sous menaces d’être assassiné (voir les documents « DIPLOMACY Demande Réfugié Help & Human Rights LISTING DOCUMENTS (french) », «DIPLOMACY Demande Réfugié Suisse (La Poste) french », « DIPLOMACY Demande Réfugié Suisse mail (Visa Humanitaire, urgence & Compléments) », « DIPLOMACY Ask Help International (Belgique) », « DIPLOMACY Ask Help International (All countries) », « DIPLOMACY Demande Réfugié British Embassy mail (Ask of Refugee & Power Protection Mai 2015) », « DIPLOMACY MAIL ASK OF BRITISH & RUSSIAN NATIONALITY (19 MAI 2016) », « DIPLOMACY MAIL ASK OF BRITISH & RUSSIAN NATIONALITY (19 MAI 2016) RUSSE », « DIPLOMACY Ask for Help (FBI, EUROPOL or Others) & Access Data (SEPT 2015) », « DIPLOMACY Nigeria friends, partners & family (life & fortune) », « DIPLOMATIE SUISSE (Visa Humanitaire en attente - Demande d'explications) », « DIPLOMACY USA REPUBLICAN POWERS (HELP & BUG BOOK) », «DIPLOMACY - RIGHTS, CRUELTY & EMERGENCY RESCUE TO LEAVE FRANCE (24 NOV 2016) », « DIPLOMACY - SYNTHESE SCANDALE HISTORIQUE (Journalistes-Avocats-Ambassades-Huissiers) », « DIPLOMACY - RUSSIAN NATIONALITY DEC 2016 (Waiting for emergency) French », « DIPLOMACY - RUSSIAN NATIONALITY DEC 2016 (Waiting for emergency) RUSSE », « DIPLOMACY - LETTER TO PRESIDENT VLADIMIR (Synthèse d'un scandale Historique) », « DIPLOMACY - BRITISH NATIONALITY DEC 2016 (What are you doing) English », « DIPLOMACY - BRITISH NATIONALITY DEC 2016 (What are you doing) french », « DIPLOMACY - Honoraires & Préjudices - Nouvelles Plaintes & mise à jour Plainte 707 - Bug Book & Emergency Rescue to leave France (MAIL 26 JANVIER 2017) », « DIPLOMACY - BUG BOOK 2017 (Demande intervention radicale pour paiements, départ de France & suite des procédures judiciaires) »)

. Demande d’intervention de la Commission Européenne (Justice & départ de France) Suite à l’envoi d’un dossier très conséquent de violations de droits, de corruption, de blessures & de crime organisé Mr Emmanuel DIGNAT a demandé  aux pouvoirs Européens & internationaux de bien vouloir mettre en œuvre une intervention légale auprès des autorités de FRANCE, de RENNES & de BRETAGNE afin qu’il puisse quitter en vie le plus rapidement possible cette ville meurtrière de Rennes & ce territoire français corrompu (voir « JUSTICE - DOSSIER DE PRESSE 2017 (Journalistes, Médias, Avocats & Diplomatie) », « JUSTICE - JOURNALISTES DOSSIER DE PRESSE 2017 (& Avocats, Medias, Sociétés & Diplomacy) », « PRESS CONFERENCE BIS (SAVING 2016) EMMANUEL DIGNAT », « JUSTICE - PROCUREUR REPUBLIQUE RENNES 2017 (Invalidation & arrêts procédures abusives, paiement honoraires, plaintes & préjudices) », « JUSTICE - TRIBUNAL CORRECTIONNEL RENNES (Audience du 28 Avril 2017 sur l'agression terroriste du 19 Sept 2016) », « JUSTICE - AUTORITES RENNES & Cie (Protestation radicale avant catastrophe) MARS 2017 », « JUSTICE - EUROPE 2017 (Intervention légale de libération & départ de France) », « Emmanuel DIGNAT - Départ de France (fiche pragmatique & programme) Déménagement autre pays d'Europe MARS 2017 », « GESTION - BG° GOLDEN SA (Départ de France, Business Strategy & Productions Artistiques) 2016 To 2017 », « GESTION - PRODUCTION ALBUM SONG'S FLY (Singles, Clips & Album) », «GESTION - MARIAGE & DIVORCE ((Notaire, Contrat, Testament, Mairie & Cérémonie) 2016 To 2017 », «Emmanuel DIGNAT Casier Judiciaire (JPEG) OK »,  « EMMANUEL DIGNAT - CNIL 2017 FICHIER TAJ GENDARMERIE 001 », «   EMMANUEL DIGNAT (& ses chéries) - PROJECTIVE BUSINESS MARS 2017 (Départ de France - Stratégie BG° GOLDEN SA) & présentation des oeuvres en vidéo », « EMMANUEL DIGNAT DROIT INTERNATIONAL & CURATELLE LOCALE ABUSIVE », « JUSTICE - MONEY & DEPART DE FRANCE (Ask you will see) AVRIL 2017 », « JUSTICE - MONEY & DEPART (J'ai tout à gagner) Synthèse pragmatique MAI 2017 »)


                  Catalogues d’œuvres & revue (fichiers)


. Surfing on Business PART I (Consulting & Testimony) 03 french
. Surfing on Business PART II (Oeuvres & Succès) 03 french
. Surfing on Business PART IV CATALOGUE BOOK, E-BOOK & REFERENCES (french)
. Surfing on Business PART V Pitch, Consulting, Synopsis & Good News
. Surfing on Business PART VI (Web movie, Music, Speech, News)
. Surfing on Business PART VIII (Journaux de Justice)
. OEUVRES & CONSULTING (JO 07 JANVIER 2017 To FEVRIER 2017)02
. OEUVRES & CONSULTING (JO 23 JULY 2016 To 07 JANVIER 2017)
. Pitch Movies & Storyboards PART I (french) 07
. Pitch Movies & Storyboards PART II (french) 07
. Pitch Movies & Storyboards PART III (french) 07
. PRODUCTION BG° GOLDEN SA (Business in Philosophie)
                . JUSTICE - MONEY & DEPART DE FRANCE (Ask you will see) AVRIL 2017


                        Liens sur le Web
       (Quelques pages Web de présentation des œuvres & consultings)
        Veuillez cliquer sur le lien Web désiré en maintenant la touche CTRL enfoncée afin d’ouvrir la page Web correspondante

. Author Page «Emmanuel DIGNAT » (Amazon)  
http://www.amazon.com/Emmanuel-Dignat/e/B00VGU35OG/ref=ntt_athr_dp_pel_1


. Présentation de sa Thèse « GO !(Thesis) à l’ONU - Tu es jolie, jolie, jolie (ça mouille la pluie) Mardi 22 Juillet 2014

. 2 albums en maquettes numériques (Composed & produced by Emmanuel DIGNAT) - Comédie musicale « Orphée & Sandy » & album «Sandra in Numeric City »  https://soundcloud.com/emmanueljoy/sets

. La toute dernière version du film (en images) - The Best Crazy Bass Player in World’s ! (Acte I) avec Royalties ! Mercredi 11 Mars 2015 http://goldenspringsconsulting.blogspot.fr/2015/03/the-best-crazy-bass-player-in-worlds.html

. Un autre grand film à venir unique dans l’histoire du cinéma (avec  88 vidéos only pour les jolies Chéries)  « fils de Tube’s ! » (avec les cœurs choraliens de ses jolies chéries d’amour !) Mardi 24 Février 2015 http://goldenspringsconsulting.blogspot.fr/2015/02/fils-de-tubes-avec-les-coeurs.html

. « Orphée & Sandy » (Comédie musicale) - Ludi Vivo (you again ?) Dimanche 31 Août 2014

. Comédie musicale « Planete Joy » (avec la jolie Coconut’s) - à la goutte de cire ! (yes Sir) (So Classe) Samedi 2 Août 2014 http://goldenspringsconsulting.blogspot.fr/2014/08/a-la-goutte-de-cire-yes-sirso-classe.html

. Fiction interactive multimédia - California (rêve de neige !) Mercredi 18 Février 2015

                       Sur le Blog de Justice Plainte 707 Internationale

. SOMMAIRE BLOG PLAINTE 707 (Toutes les pages Web & documents publiées depuis le début en Mai 2016) Vendredi 24 Mars 2017 http://plainte707internationale.blogspot.fr/2017/03/sommaire-blog-plainte-707-toutes-les.html

. 170 Œuvres & Consulting 2016 (Dernière moisson & récolte) To Août 2016 - fils de Tube's ! - It's not my day (movie) - Petite Elephante (Comédie musicale) - Boop's (J'en ai rien à foutre) - Petite Chérie - Gâteau de Mariage (movie) - Song's fly (World Tour) - Consulting (Corruption Etat & Rennes, Virus, Vacarme) - Société du mensonge (Thèse) & Terminato (Book) Lundi 22 Août 2016   http://plainte707internationale.blogspot.fr/2016/08/oeuvres-consulting-2016-derniere.html

. 169 Nouvelles Œuvres 2016 & Direction Artistique Catalogue d’œuvres (Part 07) Les Chéries love (Scénario & book) They are playing cruelly with our lifes ! (& our babies !) Dimanche 21 Août 2016   http://plainte707internationale.blogspot.fr/2016/08/nouvelles-uvres-2016-direction_2.html
. 168 Nouvelles Œuvres 2016 & Direction Artistique Catalogue d’œuvres (Part 06) Les Chéries love (Scénario & book) They are playing cruelly with our lifes ! (& our babies !) Dimanche 21 Août 2016   http://plainte707internationale.blogspot.fr/2016/08/nouvelles-uvres-2016-direction_21.html
. 167 Nouvelles Œuvres 2016 & Direction Artistique Catalogue d’œuvres (Part 05) Les Chéries love (Scénario) They are playing cruelly with our lifes ! (& our babies !) Samedi 20 Août 2016   http://plainte707internationale.blogspot.fr/2016/08/nouvelles-uvres-2016-direction_3.html
. 166 Nouvelles Œuvres 2016 & Direction Artistique Catalogue d’œuvres (Part 04) Les 24h du Mans (in music) - Nouveau Rallye "Paris-Dakar" en Afrique (& fondation Serena) - Princess Joy & Luc Ferry (Dîner sur une mélodie Africaine) - Au menu du G200 - Des millions à la Page (Movie) - Croisière en Jamaïque (feeling & Business) Samedi 20 Août 2016   http://plainte707internationale.blogspot.fr/2016/08/nouvelles-uvres-2016-direction_49.html
.165 Nouvelles Œuvres 2016 & Direction Artistique Catalogue d’œuvres (Part 03) Rêve étrange & cauchemard (Emission TV) - Mystère Jésou (Movie) - Comédies musicales (Book) - Bêtises de Chérie Boop's (Theater & TV) - Destinés du Hasard (Comédie musicale & TV Chanel) - Boop's & le Cass (Scène) Samedi 20 Août 2016   http://plainte707internationale.blogspot.fr/2016/08/nouvelles-uvres-2016-direction_20.html
. 164 Nouvelles Œuvres 2016 & Direction Artistique Catalogue d’œuvres (Part 02) De la Californie au Paradis - Love Concert (Boop's & Beyouce) - L'Homme Orchestre (& les chœurs de Sunny Love) - Music Story (in love flying) Samedi 20 Août 2016   http://plainte707internationale.blogspot.fr/2016/08/nouvelles-uvres-direction-artistique.html
. 163 Nouvelles Œuvres 2016 & Direction Artistique Catalogue d’œuvres (Part 01) Bible TV Press Conference - La Petite Chérie (Movie Theater) - Song's fly (love Concert) - Mimi Lion's à l'Asile - Le Chéri de Chérie love (fait son chanel) Jeudi 18 Août 2016 http://plainte707internationale.blogspot.fr/2016/08/nouvelles-uvres-2016-direction.html
. 149 JOURNALISTES - EXPERTISES (Comédies musicales, Cinéma, Musique & Business) PART I Mardi 02 Août 2016 http://plainte707internationale.blogspot.fr/2016/08/journalistes-expertises-comedies.html
. 114 Financement des Productions (lettre à Elise) - Comédies musicales "Boop's" & "la Petite Eléphante" (En avant-première !) Dimanche 29  Mai 2016  http://plainte707internationale.blogspot.fr/2016/05/financement-des-productions-lettre.html

. 109 A fee come to see me (Movie Theater 2014) EN EXCLUSIVITE ! (01) Lundi 23 Mai 2016  http://plainte707internationale.blogspot.fr/2016/05/a-fee-come-to-see-me-movie-theater-2014.html

. 108 Pitch Donald & Daisy - Adam, Eve & Brutus - Funny hacker's ! (Movies Ideas 2015-1992-2014) Lundi 23 Mai 2016  http://plainte707internationale.blogspot.fr/2016/05/pitch-donald-daisy-adam-eve-brutus.html

. 107 Magic love (Do your best) Scénario Paris & Rennes (2008-2009-2010) Lundi 23 Mai 2016 http://plainte707internationale.blogspot.fr/2016/05/magic-love-do-your-best-scenario-paris.html

. 106 Stacy les avions ! (c'était si beau) Scénario Paris 2006 & Rennes 2014 Lundi 23 Mai 2016 http://plainte707internationale.blogspot.fr/2016/05/stacy-les-avions-cetait-si-beau.html

. 103 PRODUCTIONS BG° GOLDEN SA 2016 (Suite à l'Asile & bonne récolte) 01 Lundi 23 Mai 2016 http://plainte707internationale.blogspot.fr/2016/05/productions-bg-golden-sa-2016-suite.html

. 089 Elle s'appelle Annabelle (Synopsis) - Escape to the Street (Synopsis) - Kilimandjaro (Comédie Musicale) Vendredi 20 Mai 2016 http://plainte707internationale.blogspot.fr/2016/05/elle-sappelle-annabelle-synopsis-escape.html

. 088 Donald, Daisy & la Petite (Scénario) - Au filigrane des Sentiments (Synopsis) - Pupee la jolie (Extrait de Scénario) Vendredi 20 Mai 2016 http://plainte707internationale.blogspot.fr/2016/05/donald-daisy-la-petite-scenario-au.html

. 087 3 Synopsis de film Cinéma A Song, Barbe à Papa Vanillia & Apple Pie (2012-2014-1992) Vendredi 20 Mai 2016 http://plainte707internationale.blogspot.fr/2016/05/3-synopsis-de-film-cinema-song-barbe.html

. 086 PRODUCTIONS BG° GOLDEN SA (Business in Philosophie) 2016 PART II Vendredi 20 Mai 2016 http://plainte707internationale.blogspot.fr/2016/05/productions-bg-golden-sa-business-in_20.html

. 085 PRODUCTIONS BG° GOLDEN SA (Business in Philosophie) 2016 PART I Vendredi 20 Mai 2016 http://plainte707internationale.blogspot.fr/2016/05/productions-bg-golden-sa-business-in.html

. 083 Œuvres 2016 & Expertise Internationale (Jésou, Divinity, Hugh, Coconut's, Serena & Shaparova) Mercredi 18 Mai 2016 http://plainte707internationale.blogspot.fr/2016/05/oeuvres-2016-expertise-internationale.html

. 075 Orphée & Sandy (Comédie Musicale) Paris 2001- 2004 Mercredi 18 Mai 2016 http://plainte707internationale.blogspot.fr/2016/05/orphee-sandy-comedie-musicale-paris.html

. 074 Music & Movie Stories (avec Chérie Boop's) Mercredi 18 Mai 2016 http://plainte707internationale.blogspot.fr/2016/05/music-movie-stories-avec-cherie-boops.html

. 073 Ange & Mélissa (Comédie musicale) Paris - Rennes Septembre 2013 Mercredi 18 Mai 2016 http://plainte707internationale.blogspot.fr/2016/05/ange-melissa-comedie-musicale-paris.html

. 072 It's no my fault ! (Scénario) USA 1988 - Rennes 2014 (Suite) Mercredi 18 Mai 2016 http://plainte707internationale.blogspot.fr/2016/05/its-no-my-fault-scenario-usa-1988.html

. 071 It's no my fault ! (Conférence & Scénario) USA 1988 - Rennes 2014 Mercredi 18 Mai 2016 http://plainte707internationale.blogspot.fr/2016/05/its-no-my-fault-conference-scenario-usa.html

. 070 5 Bibles de Série TV (Paris 1994 To Rennes 2015) Mardi 17 Mai 2016

. 059 Tu es jolie jolie jolie (ça mouille la pluie) SOCIOLOGY THESIS Mardi 17 Mai 2016 http://plainte707internationale.blogspot.fr/2016/05/tu-es-jolie-jolie-jolie-ca-mouille-la.html

. 056 Synopsis, Scénario & Music Albums (Surfing on Business PART I) 11 Lundi 16 Mai 2016  http://plainte707internationale.blogspot.fr/2016/05/synopsis-scenario-music-albums-surfing_16.html

. 055 Synopsis, Scénario, film documentaire & Music Albums (Surfing on Business PART I) 10 Lundi 16 Mai 2016  http://plainte707internationale.blogspot.fr/2016/05/synopsis-scenario-film-documentaire.html

. 054 Synopsis, Scénario & Music Albums (Surfing on Business PART I) 09 Lundi 16 Mai 2016  http://plainte707internationale.blogspot.fr/2016/05/synopsis-scenario-music-albums-surfing.html

. 053 Synopsis, Scénario, Films Documentaires & Music Albums (Surfing on Business PART I) 08 Lundi 16 Mai 2016  http://plainte707internationale.blogspot.fr/2016/05/synopsis-scenario-films-documentaires.html

. 051 Synopsis, Scénario, Musical Comedy & Music Albums (Surfing on Business PART I) 06  Lundi 16 Mai 2016  http://plainte707internationale.blogspot.fr/2016/05/synopsis-scenario-musical-comedy-music.html

. 046 Synopsis, Scénario, Dvd & Music Albums (Surfing on Business PART I) 01 Dimanche 15 Mai 2016 http://plainte707internationale.blogspot.fr/2016/05/synopsis-scenario-dvd-music-albums.html
. 045 Web movie, Music, Speech & News (Surfing on Business PART VI) Samedi 14 Mai 2016 http://plainte707internationale.blogspot.fr/2016/05/web-movie-music-speech-news-surfing-on.html
. 044 Catalogue Book, e-book & Business References (Surfing on Business PART IV) Samedi 14 Mai 2016 http://plainte707internationale.blogspot.fr/2016/05/catalogue-book-e-book-business.html
. 042 Surfing on Business PART I (Testimony) 06 Samedi 14 Mai 2016 http://plainte707internationale.blogspot.fr/2016/05/surfing-on-business-part-i-testimony-06.html
. 028 Surfing on Business PART I (Consulting) 01 Samedi 14 Mai 2016

. 359 Listing des œuvres, consulting, sociétés & testimony (PARIS 1980-1992-2001-2004-2006 & RENNES 2007 To 2017) Emmanuel DIGNAT BG° GOLDEN SA (Part 01) Lundi 27 Février 2017 http://plainte707internationale.blogspot.fr/2017/02/listing-des-uvres-consulting-societes.html


             Liste des documents de ce courrier
                            (Ordre chronologique de lecture)

Rappel des correspondances & plaintes antérieures

. PLAINTE VIOLATIONS & TORTURES SEXUELLES 2017 COUR D'ASSISES RENNES - COUR EUROPEENNE DROITS DE L'HOMME - IGPN – ONU
. PLAINTE COMMISSION EUROPEENNE DROITS DE L'HOMME (17 MAI 2014 CASS DELL)

Résumé de la situation : un véritable terrorisme au quotidien

. LISTE DES BLESSURES - RESTITUTION DES BLESSURES EN ACCORD AVEC LES LOIS DE LA LEGITIME DEFENSE (2017) 
. PLAINTE VIOLATIONS & TORTURES SEXUELLES 2017 COUR D'ASSISES RENNES - COUR EUROPEENNE DROITS DE L'HOMME - IGPN – ONU 
. PLAINTE 707 BIS (ADDITION FINALE) MARS 2017 
. EMMANUEL DIGNAT - HERITAGE EMMANUEL DIGNAT (Stand-bye -cruauté - meurtre & coutumes) 
. Emmanuel DIGNAT Testament (01 Octobre 2015) french 
. Emmanuel DIGNAT - TESTAMENT (JANVIER 2017) french 
. GESTION - MARIAGE & DIVORCE ((Notaire, Contrat, Testament, Mairie & Cérémonie) 2016 To 2017 
. PLAINTE JANV 2017 Mairie de Rennes & Gouvernement François Hollande (Système d’escroquerie avec CARREFOUR MARKET & U EXPRESS) 
. JUSTICE - DOSSIER DE PRESSE 2017 (Journalistes, Médias, Avocats & Diplomatie) 
. PRESS CONFERENCE BIS (SAVING 2016) EMMANUEL DIGNAT 
. DIPLOMACY - SYNTHESE SCANDALE HISTORIQUE (Journalistes-Avocats-Ambassades-Huissiers) 

Mr Emmanuel DIGNAT dispose d’un riche Patrimoine artistique & professionnel

. Emmanuel DIGNAT - Inventaire biens & fortune (20 Septembre 2015)
. LISTING OEUVRES, CONSULTINGS & STRATEGIES 2017 (03) 
. Golden Springs Consulting (Provisory)  (SAS)
. Création de ''Golden Springs Consulting (Provisory)'' (SAS) 02 
. BG° BLOG GOLDEN SPRING'S CONSULTING SOMMAIRE 2017 
. Surfing on Business PART I (Consulting & Testimony) 03 french
. DIPLOMACY - BUG BOOK CRIMINEL AMAZON (PLAINTE DEC 2016) 02 (English) 
. DIPLOMACY - BUG BOOK CRIMINEL AMAZON (PLAINTE DEC 2016) 02 (French)
. Golden Spring Provisory (formalités CFE) 
. Golden Spring Provisory (SAS) STATUTS ENREGISTREMENT 03 
. Golden Spring Provisory JAL 
.  DIPLOMACY - BUG BOOK 2017 (Demande intervention radicale pour paiements, départ de France & suite des procédures judiciaires) 
. PRODUCTION BG° GOLDEN SA (Business in Philosophie) 
.  JUSTICE - MONEY & DEPART DE FRANCE (Ask you will see) AVRIL 2017 
. EMMANUEL DIGNAT (& ses chéries) - PROJECTIVE BUSINESS MARS 2017 (Départ de France - Stratégie BG° GOLDEN SA) & présentation des œuvres en vidéo 
. GESTION - PRODUCTION ALBUM SONG'S FLY (Singles, Clips & Album) 
. FONDATION BE HAPPY (French) 03 
. FONDATION BE HAPPY (Présentation) french 
. GESTION - CHORALE SUNNY LOVE (Association) in COMEDIE MUSICALE Sool & Cool (les Chorégraphies avec Sunny loves) 02 
. GESTION - BG° GOLDEN SA (Départ de France, Business Strategy & Productions Artistiques) 2016 To 2017
. Emmanuel DIGNAT (CV 2016) 
. Emmanuel DIGNAT ALLO BOBO & LES 40 SALAUDS (46 JOBS) 
. BG° BLOG GOLDEN SPRING'S CONSULTING SOMMAIRE 2017 
. EMMANUEL DIGNAT (& ses chéries) - PROJECTIVE BUSINESS MARS 2017 (Départ de France - Stratégie BG° GOLDEN SA) & présentation des œuvres en vidéo 

Le scandale d’une curatelle illégale pour emprisonnement civil, contrôle, dévalorisation & graves atteintes aux libertés de vivre, d’entreprendre ou de bénéficier de ses revenus professionnelles - Toutes les preuves en faveur de la levée d’une curatelle abusive & illégale (fichiers)

. JUSTICE - DOSSIER DE PRESSE 2017 (Journalistes, Médias, Avocats & Diplomatie)
. JUSTICE - JOURNALISTES DOSSIER DE PRESSE 2017 (& Avocats, Medias, Sociétés & Diplomacy)
. PRESS CONFERENCE BIS (SAVING 2016) EMMANUEL DIGNAT
. JUSTICE - CONSEIL D'ETAT 2017 (Demande de paiements & libération)
. JUSTICE - AUTORITES RENNES & Cie (Protestation radicale avant catastrophe) MARS 2017
. JUSTICE - PROCUREUR REPUBLIQUE RENNES 2017 (Invalidation & arrêts procédures abusives, paiement honoraires, plaintes & préjudices)
. PLAINTE TGI (LEVEE CURATELLE 2016 COUR D'APPEL)
. JUGE TUTELLES - CORRUPTION & LEVEE CURATELLE 2017
. JUGE TUTELLES - DERNIER COURRIER AVANT CATASTROPHE TOTALE (FEVRIER 2017)
. DIPLOMACY - Honoraires & Préjudices - Nouvelles Plaintes & mise à jour Plainte 707 - Bug Book & Emergency Rescue to leave France (MAIL 26 JANVIER 2017)
. CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE (PLAINTE FINALE DEC 2016)
. CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE (Plainte-Conference-Situation & risques graves)
. DIPLOMACY FRANCOIS HOLLANDE (Synthèse & Précisions Amiables Plainte 707) NOV 2016
. PLAINTE 707 BIS (ADDITION FINALE) MARS 2017
. JUGE TUTELLES LEVEE CURATELLE NOV 2016 (02)
. ORDRE DES MEDECINS NOV 2016 (Levée curatelle & faux prétextes) 03
. JUGE TUTELLES & COUR D'APPEL (LEVEE CURATELLE AVRIL 2016)
. JUSTICE - Suivi des Plaintes, Levée Curatelle & Affaires (BILAN OCT 2016)
. COUR D'APPEL CURATELLE JUIN 2016 (Audience Immédiate)
. COUR D'APPEL - PREUVES JO- JUGEMENT IMMEDIAT JUIN & SEPT 2016 (TEMOIGNAGE Juillet Aout & Sept 2016)
. COUR D'APPEL - JUGES (Exposé Audience 26 SEPT 2016 levée curatelle)
. CNIL POLICE & FLICS RENNES & PARIS XVIIIe (Fichier illégal, règlements de nos honoraires & préjudices)
. CNIL PLAINTE MAISON SANTE EPINAY (Refus illégal dossier médical) SEPT 2016
. PLAINTE MAISON BLANCHE & MAISON SANTE EPINAY (Esquisse du Grand Procès)
. CNIL PLAINTE PARTI SOCIALISTE (Supression fichier illégal) 20 OCT 2016
. HONORAIRES JUGES DE RENNES 2016 (Cruautés, vols, crimes & corruption)
. HONORAIRES - POLICE 2016 (information, demande d’explications, règlement d’honoraires & application des Lois)
. HONORAIRES - POLICE, JUSTICE & AFFAIRES INTERNATIONALES 2016 (Compléments)
. HONORAIRES & PREJUDICES Conseil Régional Bretagne & Cie AOUT 2016 (ADDITION FINALE)
. OUEST FRANCE - PLAINTE DIFFAMATION & ASSOCIATION DE MALFAITEURS (Synthèse)
. PLAINTE CURATEUR APASE (FEVRIER 2016)
. PLAINTE CURATEUR ATI (Préjudices 12 NOV 2014) 02
. PLAINTE CURATEUR ATI & APASE - JUGE TUTELLES & PROCUREUR (Inversion des rôles après pillage & trahison de Justice) JANV 2017
. COFIDIS 2016 - VENTE OEUVRES 20% & RECOUVREMENT CREANCE 16%)
. COFIDIS 2017 - HUISSIERS SELAS Mise en Demeure (Bilan & Proposition)
. COFIDIS 2017 - HUISSIERS SELAS - Nouveaux courriers juridiques (levée de curatelle & liberté des revenus, arrêt des procédures abusives & paiements des préjudices)
. LECORGNE & CIE COUR D'APPEL JUGEMENT TI 11 AOUT 2016 (& Plaintes)
. JOY ABU - AUDIENCE TGI 16 AOUT 2016 (Maltraitances sur Princess Joy)
. PLAINTE POLICE DES SALES FLICS
. PLAINTE COMMISSION EUROPEENNE DROITS DE L'HOMME (17 MAI 2014 CASS DELL)
. PLAINTE CONSEIL REGIONAL & MAIRIE (BILAN & COMPLEMENTS)
. COUR D'APPEL Audience 26 Sept 2016 & Compléments  transmission dossier juridique Me GOSSELIN
. BLOG YOU SEA (notes) SOMMAIRE (2011)
. PLAINTE 26 OCTOBRE 2010 - Dr JULIA (Procureur de la République & Juge des Libertés Rennes)
. PLAINTE  707 Planete Joy (Synthèse)
. Cassation - Juge Tutelles - Juge Libertés (Dossier Juridique TGI Rennes)
. PRESSE - EXPERTISE BLOG GOLDEN 2015 (Oeuvres & Compétences Emmanuel DIGNAT)
. DIPLOMACY - RIGHTS, CRUELTY & EMERGENCY RESCUE TO LEAVE FRANCE (24 NOV 2016)
. DIPLOMACY - SYNTHESE SCANDALE HISTORIQUE (Journalistes-Avocats-Ambassades-Huissiers)
. DIPLOMACY - LETTRE AUX CANDIDATS PRESIDENTIELS DE FRANCE

L’affaire globale de la « Plainte 707 Internationale (des voleurs, violeurs & killer de dreams) » qui s’étend principalement de 2004 à Paris à Rennes en 2017 comporte plus 650 documents & 12000 pages

. LISTING DOCUMENTS PLAINTE 707 (FIRST FILE LAWSUIT ACTION FOR JUSTICE) 
. BLOG PLAINTE 707 INTERNATIONALE SOMMAIRE BLOG 2017 
. BG° BLOG GOLDEN SPRING'S CONSULTING SOMMAIRE 2017 

Bilan Judiciaire (Rennes 2014 To 2017)

Cass Computer DELL AVRIL 2014
. PLAINTE CASS COMPUTER DELL 14 MAI 2014 (Déposée 23 Mai 2014) 
. PLAINTE COMMISSION EUROPEENNE DROITS DE L'HOMME (17 MAI 2014 CASS DELL) 
. HONORAIRES & PREJUDICES Conseil Régional Bretagne & Cie AOUT 2016 (ADDITION FINALE) 
. PLAINTE CONSEIL REGIONAL & MAIRIE (BILAN & COMPLEMENTS)

Problèmes curateur ATI
. PLAINTE CURATEUR ATI (Préjudices 12 NOV 2014) 02 
. CORRESPONDANCES APASE Curateur, JUGES & ATI (2015) 

Infection bactérienne Tibia JUILLET 2014 To AVRIL 2017
. PLAINTE COUR D'ASSISES (Infections bactériennes criminelles) 

Affaire ESCROC LECORGNE (& Cie) loyers Princess Joy prétendus à tord impayés – demande 1800 euro à titre de caution
. LECORGNE 19 NOV 2014 PLAINTE 
. Lecorgne II (19 février 2015) PLAINTE 
. Lecorgne II B (Mars) PLAINTE 
. LECORGNE & CIE TGI MAI 2016 (REPORT d'AUDIENCE) 
. LECORGNE & CIE COUR D'APPEL JUGEMENT TI 11 AOUT 2016 (& Plaintes) 

Princess Joy (flic Mairie & pôle emploi)
. JOY ABU - Tribunal Proximité (Erreur Jugement du 19 SEPT 2016 
. PLAINTE FLICS & POLE EMPLOI (Maltraitances sur Princess Joy Abu) 02 
. PLAINTE POLE EMPLOI (PRINCESS JOY) 
. JOY ABU - AUDIENCE TGI 16 AOUT 2016 (Maltraitances sur Princess Joy) 
. Joy Abu Contacts, démarches to help Joy (Plainte Bug) french 
. Emmanuel DIGNAT Testament (01 Octobre 2015) french 
. JOY ABU (MAILS OEUVRES & TESTAMENT 2016) 
. EMMANUEL DIGNAT - HERITAGE EMMANUEL DIGNAT (Stand-bye -cruauté - meurtre & coutumes) 

Internement abusif Asile Psy de Rennes JANVIER 2015
. PLAINTE Guillaume Régnier (OK) 2015 
. CONSEIL MAGISTRATURE Synthèse disfonctionnements, défaillance Magistrature Rennes OK 

.Jugement de corruption levée de curatelle abusive Juge des Tutelles AVRIL 2015
. PLAINTE TGI (LEVEE CURATELLE 2016 COUR D'APPEL) 
.  PRESSE Conférence de Presse (Libertés & Droits d'Auteur) 

Cass Computer ASUS 17 Décembre 2015 & Cass Computer COMPAQ PRESARIO 22 Décembre 2015
. PLAINTE TENTATIVES MEURTRE DEC 2015 

Tentative de meurtre 25 Décembre 2015 & Tentative de meurtre 27 Décembre 2015
. PLAINTE ETAT FRANCAIS (Demande Référé Liberté & Suspension en Injonction) 
. PLAINTE USA (Sociétés, Gouvernement & Administration) 
. PRESS CONFERENCE BIS (SAVING 2016) EMMANUEL DIGNAT 
. DR LEVEQUE APASE (COUR D'ASSISES-CMP-DEPART-LEVEE HDT & CURATELLE) 

Internement abusif Asile Psy de Rennes MARS 2016
. PLAINTE GUILLAUME REGNIER (Mars 2016) 
. DIPLOMACY USA REPUBLICAN POWERS (HELP & BUG BOOK) 
. COUR D'APPEL (Direction Guillaume Régnier & fin HDT) 

Jugement Cour d’Appel HDT Abusive (non respecté)
. COUR D'APPEL 09 MAI 2016 GUILLAUME REGNIER (COMPTE RENDU AUDIENCE) 
. COUR D'APPEL (Direction Guillaume Régnier & fin HDT) 
. Dr LEVEQUE, LEMARIE & DG GUILLAUME REGNIER (END MAI 2016) 

 Internement abusif Asile psy de Rennes AVRIL 2016
. PLAINTE GUILLAUME REGNIER (AVRIL 2016) 
. COUR D'APPEL 09 MAI 2016 GUILLAUME REGNIER (COMPTE RENDU AUDIENCE) 
. PLAINTE 707 Clés (Synthèse Juridico-Criminelle) Remboursement (& courrier suite remboursement) 
. PREFET REGION BRETAGNE (Information, Crimes & Application des Lois) 

Jugement Cour d’Appel HDT Abusive (non respecté)
. COUR D'APPEL RENNES (AVRIL 2016) PLAINTE 

Suite problèmes curateur APASE
. CURATEUR APASE DIRIGEANTS (Bilan comptable & Rendez-vous) Mail NOV 2015 
. CURATEUR APASE (BILAN FINANCES-LEVEE HDT & CURATELLE-PLAINTES-OEUVRES-DEPART FRANCE) 
. CURATEUR APASE JUIN 2016 (BILAN GROUPAMA-COFIDIS-IGPN-PLAINTES-BUDGET & DEPART) 
. CURATEUR APASE - MAISON SANTE EPINAY (Envoi Chèque 13 euro) 
. CNIL PLAINTE MAISON SANTE EPINAY (Refus illégal dossier médical) SEPT 2016 
. PLAINTE CURATEUR APASE (FEVRIER 2016) 
. CURATEUR APASE (& Cie) - BILAN FINAL AVRIL 2017 

Printemps des coups de couteaux AVRIL 2016 To NOVEMBRE 2016
. COUR D'APPEL CURATELLE JUIN 2016 (Audience Immédiate) 
.  HONORAIRES JUGES DE RENNES 2016 (Cruautés, vols, crimes & corruption) 
. COUR D'APPEL CURATELLE SEPTEMBRE 2016 (Audience Immédiate Bis) 
. COUR D'APPEL - PREUVES JO- JUGEMENT IMMEDIAT JUIN & SEPT 2016 (TEMOIGNAGE Juillet Aout & Sept 2016) 
.  HONORAIRES - POLICE 2016 (information, demande d’explications, règlement d’honoraires & application des Lois) 
.  HONORAIRES - POLICE, JUSTICE & AFFAIRES INTERNATIONALES 2016 (Compléments) 
.  HONORAIRES - POLICE, AFFAIRES INTERNATIONALES & JUSTICE - 2016 (Cycle du Potiron) 
.  PLAINTE POLICE DES SALES FLICS 
. PLAINTE JANV 2017 Mairie de Rennes & Gouvernement François Hollande (Système d’escroquerie avec CARREFOUR MARKET & U EXPRESS) 

COFIDIS Pas de convocation à l’audience
. COFIDIS 2016 - VENTE OEUVRES 20% & RECOUVREMENT CREANCE 16%) 
. COFIDIS HUISSIER THOUMAZEAU (Suite à votre Avis de Passage - Proposition à la COFIDIS & Pourvoi en Cassation - Situation actuelle & Plaintes en cours) 
. COFIDIS HUISSIERS & HONORAIRES POLICE & JUGES MAIL (COFIDIS & HUISSIERS - PLAINTES & HONORAIRES - DOSSIER EPINAY - BANQUE - BUDGET 2016 & DEPART DE France) 
. COFIDIS PLAINTE ATI-MAYZAUD-APASE JUILLET 2016 
. COFIDIS POURVOI CASSATION JUILLET 2016 
. COFIDIS 2017 - HUISSIERS SELAS Mise en Demeure (Bilan & Proposition) 
.  COFIDIS 2017 - HUISSIERS SELAS - Nouveaux courriers juridiques (levée de curatelle & liberté des revenus, arrêt des procédures abusives & paiements des préjudices) 

Incident terroriste Gare de Rennes & procédure abusive le 19 Septembre 2016
. PLAINTE COUR D'ASSISES RENNES (Terrorisme en inversion des rôles) GARDE A VUE 20 SEPT 2016 

Diffamation journal OUEST FRANCE
. OUEST FRANCE - DROIT DE REPONSE (Historique des mails) 
.  OUEST FRANCE - PLAINTE DIFFAMATION & ASSOCIATION DE MALFAITEURS (Synthèse) 
.  OUEST FRANCE (Article Terroriste d'inversion des rôles) 001 

Jugement de corruption levée de curatelle abusive Cour d’Appel 26 Septembre 2016
. CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE (Plainte-Conference-Situation & risques graves) 
.  DIPLOMACY FRANCOIS HOLLANDE (Synthèse & Précisions Amiables Plainte 707) NOV 2016 
. COUR D'APPEL - JUGES (Exposé Audience 26 SEPT 2016 levée curatelle) 
.  COUR D'APPEL Audience 26 Sept 2016 & transmission du dossier juridique Me GOSSELIN 
. LISTING ŒUVRES, CONSULTINGS & STRATEGIES 2017 (03) 

Commissariat Audition – Procédure abusive curateurs ATI-APASE JANVIER 2017
. JUSTICE - Suivi des Plaintes, Levée Curatelle & Affaires (BILAN OCT 2016) 
.  JUSTICE - Audition Commissariat du Mercredi 11 Janvier 2017 - Dossier Juridique (documents & preuves) 
.  JUSTICE - MAIL Dr PEUTILLOT (Services centraux G09) - Annulation rendez-vous 11 janvier 2017 & dossier juridique de cette affaire 
. PLAINTE CURATEUR ATI & APASE - JUGE TUTELLES & PROCUREUR (Inversion des rôles après pillage & trahison de Justice) JANV 2017 

Nouvelle demande levée de curatelle
. CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE (PLAINTE FINALE DEC 2016) 
.  JUGE TUTELLES - CORRUPTION & LEVEE CURATELLE 2017 
. ORDRE DES MEDECINS NOV 2016 (Levée curatelle & faux prétextes) 03 
. JUGE TUTELLES DERNIER COURRIER AVANT CATASTROPHE TOTALE (FEVRIER 2017) 
.  PRODUCTION BG° GOLDEN SA (Business in Philosophie) 
.  FONDATION BE HAPPY (Présentation) french 

Suite BUG BOOK
. PLAINTE 707 FBI & EUROPOL (Mai & Septembre 2015)
. PLAINTE Amazon, KDP, Book Edition, Bookelis
. DIPLOMACY - RIGHTS, CRUELTY & EMERGENCY RESCUE TO LEAVE FRANCE (24 NOV 2016)
. DIPLOMACY - BUG BOOK CRIMINEL AMAZON (PLAINTE DEC 2016) 02 (English)
. DIPLOMACY - BUG BOOK CRIMINEL AMAZON (PLAINTE DEC 2016) 02 (French)
. DIPLOMACY - LETTRE AUX CANDIDATS PRESIDENTIELS DE FRANCE
. AMAZON - ROYALTIES REPORT BOOK CREATE SPACE (01 MARCH 2015 To 26 MARCH 2017)

Suite Aide Internationale
. DIPLOMATIE SUISSE (Visa Humanitaire en attente - Demande d'explications)
. DIPLOMACY Ask for Help (FBI, EUROPOL or Others) & Access Data (SEPT 2015)
. DIPLOMACY Nigeria friends, partners & family (life & fortune)
. DIPLOMACY - BRITISH NATIONALITY DEC 2016 (What are you doing) French
. DIPLOMACY - RUSSIAN NATIONALITY DEC 2016 (Waiting for emergency) French
. DIPLOMACY - SYNTHESE SCANDALE HISTORIQUE (Journalistes-Avocats-Ambassades-Huissiers)
. DIPLOMACY - Honoraires & Préjudices - Nouvelles Plaintes & mise à jour Plainte 707 - Bug Book & Emergency Rescue to leave France (MAIL 26 JANVIER 2017)

Série de violations FEVRIER 2017
. PLAINTE VIOLATIONS & TORTURES SEXUELLES 2017 COUR D'ASSISES RENNES - COUR EUROPEENNE DROITS DE L'HOMME - IGPN – ONU 
. JUSTICE - POMPIERS RENNES (Harcèlement en violation de vie privée) 
.  JUSTICE - PROCUREUR REPUBLIQUE RENNES 2017 (Invalidation & arrêts procédures abusives, paiement honoraires, plaintes & préjudices) 

Suite de l’affaire terroriste Gare de Rennes
. JUSTICE - COMMISSARIAT POLICE RENNES (Inversion des rôles & Réponse à la corruption) DEC 2016 
.  JUSTICE - EXPERTISE Dr LE FOLL (Suite audition Commissariat Rennes) 2017 
. JUSTICE - EXPERTISE - Apologie de Mimi Lion’s - L’Appolo d’Appolon  (& Polo Lacoste) - La légitime défense n’est pas du terrorisme - Révélation des vrais coupables (par leur lapsus) 
.  JUSTICE - TRIBUNAL CORRECTIONNEL RENNES (Audience du 28 Avril 2017 sur l'agression terroriste du 19 Sept 2016) 

Situation actuelle en attente
. PLAINTE JANV 2017 Mairie de Rennes & Gouvernement François Hollande (Système d’escroquerie avec CARREFOUR MARKET & U EXPRESS) 
.  JUSTICE - CONSEIL D'ETAT 2017 (Demande de paiements & libération) 
.  JUSTICE - EUROPE 2017 (Intervention légale de libération & départ de France) 
.  JUSTICE - DOSSIER DE PRESSE 2017 (Journalistes, Médias, Avocats & Diplomatie) 
.  JUSTICE - AUTORITES RENNES & Cie (Protestation radicale avant catastrophe) MARS 2017
. PLAINTE 707 BIS (ADDITION FINALE) MARS 2017 
. DIPLOMACY - BUG BOOK 2017 (Demande intervention radicale pour paiements, départ de France & suite des procédures judiciaires) 

Quelques fichiers complémentaires (sur plus de 640 documents)

. JUGES & COURS D'ASSISES 01 (PREUVES JOURNAL ETOILES) 27 OCT 2013 To 27 AVRIL 2015(Extraits ACTES I - II - III)
. JUGES & COURS D'ASSISES 02 (PREUVES JOURNAL ETOILES) 25 AVRIL 2015 To 01 MARS 2016 (Extraits ACTES III - IV - V)
. JUGES & COURS D'ASSISES 03 (PREUVES JOURNAL ETOILES) 28 FEV 2016 To 16 JUILLET 2016 (Extraits ACTE V)
. JUGES & COURS D'ASSISES 04 (PREUVES JOURNAL ETOILES) 14 JUNE 2016 To 01 OCT 2016 (Extraits ACTE V & VI)
. JUGES & COURS D'ASSISES 05 (PREUVES JOURNAL ETOILES) 01 OCTOBRE 2016 To 05 MARS 2017 PHOTO
. JUGES & COURS D'ASSISES 05 (PREUVES JOURNAL ETOILES) 01 OCTOBRE 2016 To 05 MARS 2017
. JUGES & COURS D'ASSISES 06 (PREUVES JOURNAL ETOILES) 05 MARS 2017 To 23 MARS 2017 (PHOTO)
. JUGES & COURS D'ASSISES 07 (PREUVES JOURNAL ETOILES) 23 MARS 2017 To AVRIL 2017 (en cours)
. GESTION - BG° GOLDEN SA (Départ de France, Business Strategy & Productions Artistiques) 2016 To 2017
. GESTION - CHORALE SUNNY LOVE (Association) in COMEDIE MUSICALE Sool & Cool (les Chorégraphies avec Sunny loves) 02
. FONDATION BE HAPPY (Présentation) french
. GESTION - FRIC & DEPART DE FRANCE (& BIG VENGEANCE) 2016 To 2017
. GESTION - MARIAGE  & DIVORCE ((Notaire, Contrat, Testament, Mairie & Cérémonie) 2016 To 2017
. GESTION - PRODUCTION ALBUM SONG'S FLY (Singles, Clips & Album)
. GESTION - RECOUVREMENT HONORAIRES & PREJUDICES - SUIVI DES PLAINTES JUSTICE (2016 To 2017)
. GESTION - VENTES, PAIEMENTS & HYPOTHEQUES OEUVRES ARTISTIQUES EMMANUEL DIGNAT (AVRIL 2017)
. LISTING DOCUMENTS PLAINTE 707 (FIRST FILE LAWSUIT ACTION FOR JUSTICE)

Epuisement des voies de recours

. JUSTICE - Suivi des Plaintes, Levée Curatelle & Affaires (BILAN OCT 2016)
. JUSTICE - AUTORITES RENNES & Cie (Protestation radicale avant catastrophe) MARS 2017
. JUSTICE - PROCUREUR REPUBLIQUE RENNES 2017 (Invalidation & arrêts procédures abusives, paiement honoraires, plaintes & préjudices)
. JUSTICE - CONSEIL D'ETAT 2017 (Demande de paiements & libération)
. JUSTICE - EUROPE 2017 (Intervention légale de libération & départ de France)
. DIPLOMACY Dear President Obama (Friendship, Help & Prospects)
. DIPLOMACY - RIGHTS, CRUELTY & EMERGENCY RESCUE TO LEAVE FRANCE (24 NOV 2016)
. DIPLOMACY FRANCOIS HOLLANDE (Synthèse & Précisions Amiables Plainte 707) NOV 2016
. DIPLOMACY - LETTRE AUX CANDIDATS PRESIDENTIELS DE FRANCE
. DIPLOMACY Ask for Help (FBI, EUROPOL or Others) & Access Data (SEPT 2015)
. JUSTICE - EUROPE 2017 (Intervention légale de libération & départ de France)
. LISTE DES PLAINTES (RENNES, PARIS, USA 2010, 2014 To 2016)

Non respect des libertés fondamentales, Préjudices & menaces

. EMMANUEL DIGNAT - CNIL 2017 FICHIER TAJ GENDARMERIE 001 
. Emmanuel DIGNAT Casier Judiciaire (JPEG) OK 
. CNIL PLAINTE 22 SEPT 2016 (fichiers illégaux & mensongers police de Rennes)
.  CNIL PLAINTE (Fichiers Ministère Intérieur) 

Titre I : Droits & Libertés (de Mr Emmanuel DIGNAT également)

Article 2 : Droit à la vie (de Mr Emmanuel DIGNAT, de ses proches & de ses petites chéries)
. PLAINTE TENTATIVES MEURTRE DEC 2015 
. PLAINTE CASS COMPUTER DELL 14 MAI 2014 (Déposée 23 Mai 2014) 
.  COUR D'APPEL RENNES (AVRIL 2016) PLAINTE 
. PLAINTE COUR D'ASSISES RENNES (Terrorisme en inversion des rôles) GARDE A VUE 20 SEPT 2016 & Compléments 
. PLAINTE VIOLATIONS & TORTURES SEXUELLES 2017 COUR D'ASSISES RENNES - COUR EUROPEENNE DROITS DE L'HOMME - IGPN – ONU 
. PLAINTE 707 BIS (ADDITION FINALE) MARS 2017 
. GESTION - MARIAGE & DIVORCE ((Notaire, Contrat, Testament, Mairie & Cérémonie) 2016 To 2017 
. TESTIMONY - Crash-Car (2015) french 

Article 3 : Interdiction de la torture
 . PLAINTE COUR D'ASSISES (Infections bactériennes criminelles) 
.  PLAINTE ETAT FRANCAIS (Demande Référé Liberté & Suspension en Injonction) 
. PLAINTE POLICE DES SALES FLICS 
. PLAINTE JANV 2017 Mairie de Rennes & Gouvernement François Hollande (Système d’escroquerie avec CARREFOUR MARKET & U EXPRESS) 
. PUB ! Rien ne peut m'arrêter (Crash Car) Version 2 Journalistes 

Article 4 : Interdiction de l’esclavage & du travail forcé
. PLAINTE 26 OCTOBRE 2010 - Dr JULIA (Procureur de la République & Juge des Libertés Rennes) 
.  PLAINTE Guillaume Régnier (OK) 2015 
. PLAINTE GUILLAUME REGNIER (Mars 2016) 
.  PLAINTE GUILLAUME REGNIER (AVRIL 2016) 
.  PLAINTE  707 Planete Joy (Synthèse) 
.  JOURNAL ETOILES ASILE MAI 2015 TO AVRIL 2016 (TEMOIGNAGE) 
.  JOURNAL ETOILES ASILE MARS 2016 (TEMOIGNAGE) 
.  JOURNAL ETOILES ASILE 25 AVRIL 2016 (TEMOIGNAGE) 
.  LISTING OEUVRES, CONSULTINGS & STRATEGIES 2017 (03) 
.  HONORAIRES - POLICE 2016 (information, demande d’explications, règlement d’honoraires & application des Lois) 
.  HONORAIRES - POLICE, AFFAIRES INTERNATIONALES & JUSTICE - 2016 (Cycle du Potiron) 
.  HONORAIRES - POLICE, JUSTICE & AFFAIRES INTERNATIONALES 2016 (Compléments) HONORAIRES & PREJUDICES Conseil Régional Bretagne & Cie AOUT 2016 (ADDITION FINALE)
. HONORAIRES JUGES DE RENNES 2016 (Cruautés, vols, crimes & corruption) 

Article 5 : Droit à la liberté & à la sureté
. 707 Clés (Synthèse Juridico-Criminelle) Remboursement (& courrier suite remboursement) 
.  PREFET REGION BRETAGNE (Information, Crimes & Application des Lois) 
.  PLAINTE POLICE DES SALES FLICS 
. JUSTICE - POMPIERS RENNES (Harcèlement en violation de vie privée) 
.  JUSTICE - PROCUREUR REPUBLIQUE RENNES 2017 (Invalidation & arrêts procédures abusives, paiement honoraires, plaintes & préjudices) 
.  JUSTICE - Suivi des Plaintes, Levée Curatelle & Affaires (BILAN OCT 2016) 

Article 6 : Droit à un procès équitable
. PLAINTE 707 Clés (Synthèse Juridico-Criminelle) Remboursement (& courrier suite remboursement) 
.  PREFET REGION BRETAGNE (Information, Crimes & Application des Lois) 
.  PLAINTE POLICE DES SALES FLICS 
. JUSTICE - POMPIERS RENNES (Harcèlement en violation de vie privée) 
.  JUSTICE - PROCUREUR REPUBLIQUE RENNES 2017 (Invalidation & arrêts procédures abusives, paiement honoraires, plaintes & préjudices) 
.  JUSTICE - Suivi des Plaintes, Levée Curatelle & Affaires (BILAN OCT 2016) 

Article 6 : Droit à un procès équitable
. Juge Tutelles (bilan Justice) OK
. Juge des Tutelles (Expert -suspension ATI) 
.  CORRESPONDANCES APASE Curateur, JUGES & ATI (2015) 
.  CONSEIL MAGISTRATURE Synthèse disfonctionnements, défaillance Magistrature Rennes OK 

Concernant l’affaire COFIDIS
. COFIDIS HUISSIER THOUMAZEAU (Suite à votre Avis de Passage - Proposition à la COFIDIS & Pourvoi Cassation - Situation actuelle & Plaintes en cours)
. COFIDIS PLAINTE ATI-MAYZAUD-APASE JUILLET 2016 
.  COFIDIS POURVOI CASSATION JUILLET 2016 »)

Concernant l’affaire de l’escroc LECORGNE (& Cie)
. Lecorgne II B (Mars) PLAINTE 
. LECORGNE & CIE TGI MAI 2016 (REPORT d'AUDIENCE) 
.  LECORGNE & CIE COUR D'APPEL JUGEMENT TI 11 AOUT 2016 (& Plaintes) 

Concernant l’affaire Princess Joy (Mme Joy ABU)
. Joy Story (A Magic life) 02 french 
. Joy Abu Contacts, démarches to help Joy (Plainte Bug) french 
. Joy Abu Courrier Synthèse Contestation Pôle Emploi OK (DG) 
. LECORGNE 19 NOV 2014 PLAINTE 
. Lecorgne II B (Mars) PLAINTE 
. LECORGNE & CIE COUR D'APPEL JUGEMENT TI 11 AOUT 2016 (& Plaintes) 
.  JOY ABU - Tribunal Proximité (Erreur Jugement du 19 SEPT 2016) 
. PLAINTE FLICS & POLE EMPLOI (Maltraitances sur Princess Joy Abu) 02 
. JOY ABU - AUDIENCE TGI 16 AOUT 2016 (Maltraitances sur Princess Joy) 
.  PLAINTE POLE EMPLOI (PRINCESS JOY) 
.  JOY ABU (MAILS OEUVRES & TESTAMENT 2016) 
.  Emmanuel DIGNAT Testament (01 Octobre 2015) french 
. Emmanuel DIGNAT Testament 01 OCTOBRE 2015 Manuscrit (01) JPEG 
. Emmanuel DIGNAT Testament 01 OCTOBRE 2015 Manuscrit (02) JPEG 
. DIPLOMACY Nigeria friends, partners & family (life & fortune) »)

Concernant l’affaire de médisance en Janvier 2017 en provenance de l’ancien curateur ATI en lien avec le curateur actuel APASE & la Juge des Tutelles Mme ROPARS
. JUSTICE - Audition Commissariat du Mercredi 11 Janvier 2017 - Dossier Juridique (documents & preuves) 
.  JUSTICE - MAIL Dr PEUTILLOT (Services centraux G09) - Annulation rendez-vous 11 janvier 2017 & dossier juridique de cette affaire 
. PLAINTE CURATEUR ATI & APASE - JUGE TUTELLES & PROCUREUR (Inversion des rôles après pillage & trahison de Justice) JANV 2017 
. PRESSE - EXPERTISE BLOG GOLDEN 2015 (Oeuvres & Compétences Emmanuel DIGNAT) 
.  BG° BLOG GOLDEN SPRING'S CONSULTING SOMMAIRE 2017 

Concernant l’affaire dite de terrorisme en inversion des rôles survenue à la Gare de Rennes le 19 Septembre 2016
. PLAINTE COUR D'ASSISES RENNES (Terrorisme en inversion des rôles) GARDE A VUE 20 SEPT 2016 & Compléments 
. OUEST FRANCE - DROIT DE REPONSE (Historique des mails) 
.  OUEST FRANCE (Article Terroriste d'inversion des rôles) 001 
. OUEST FRANCE - PLAINTE DIFFAMATION & ASSOCIATION DE MALFAITEURS (Synthèse) 
.  JUSTICE - COMMISSARIAT POLICE RENNES (Inversion des rôles & Réponse à la corruption) DEC 2016 
. JUSTICE - EXPERTISE Dr LE FOLL (Suite audition Commissariat Rennes) 2017 
. JUSTICE - EXPERTISE - Apologie de Mimi Lion’s - L’Appolo d’Appolon  (& Polo Lacoste) - La légitime défense n’est pas du terrorisme - Révélation des vrais coupables (par leur lapsus)
.  JUSTICE - TRIBUNAL CORRECTIONNEL RENNES (Audience du 28 Avril 2017 sur l'agression terroriste du 19 Sept 2016) 
.  JUSTICE - PROCUREUR REPUBLIQUE RENNES 2017 (Invalidation & arrêts procédures abusives, paiement honoraires, plaintes & préjudices) 

Article 7 : Pas de peine sans loi
. PLAINTE TENTATIVES MEURTRE DEC 2015 
. PLAINTE COUR D'ASSISES (Infections bactériennes criminelles) 
.  PLAINTE VIOLATIONS & TORTURES SEXUELLES 2017 COUR D'ASSISES RENNES - COUR EUROPEENNE DROITS DE L'HOMME - IGPN – ONU 

Article 10 : Liberté d’expression
. JUSTICE - Audition Commissariat du Mercredi 11 Janvier 2017 - Dossier Juridique (documents & preuves) 
.  JUSTICE - MAIL Dr PEUTILLOT (Services centraux G09) - Annulation rendez-vous 11 janvier 2017 & dossier juridique de cette affaire 
. PLAINTE CURATEUR ATI & APASE - JUGE TUTELLES & PROCUREUR (Inversion des rôles après pillage & trahison de Justice) JANV 2017 

Article 12 : Droit au mariage
. EMMANUEL DIGNAT - HERITAGE EMMANUEL DIGNAT (Stand-bye -cruauté - meurtre & coutumes) 
.  GESTION - MARIAGE & DIVORCE ((Notaire, Contrat, Testament, Mairie & Cérémonie) 2016 To 2017 
. HONORAIRES JUGES DE RENNES 2016 (Cruautés, vols, crimes & corruption) 
.  PLAINTE JANV 2017 Mairie de Rennes & Gouvernement François Hollande (Système d’escroquerie avec CARREFOUR MARKET & U EXPRESS) 
.  Emmanuel DIGNAT - TESTAMENT (JANVIER 2017) french 

Article 13 : Droit à un recours effectif
. CONSEIL MAGISTRATURE Synthèse disfonctionnements, défaillance Magistrature Rennes OK 
. DIPLOMACY Dear President Obama (Friendship, Help & Prospects) 
.  DIPLOMACY USA REPUBLICAN POWERS (HELP & BUG BOOK) 
.  PREFET REGION BRETAGNE (Information, Crimes & Application des Lois) 
.  CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE (Plainte-Conference-Situation & risques graves) 
.  DIPLOMACY FRANCOIS HOLLANDE (Synthèse & Précisions Amiables Plainte 707) NOV 2016 
. CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE (PLAINTE FINALE DEC 2016) 
.  ORDRE DES MEDECINS NOV 2016 (Levée curatelle & faux prétextes) 03 
. DIPLOMACY - RIGHTS, CRUELTY & EMERGENCY RESCUE TO LEAVE FRANCE (24 NOV 2016) 
.  DIPLOMACY - BUG BOOK 2017 (Demande intervention radicale pour paiements, départ de France & suite des procédures judiciaires) 
.  JUSTICE - PROCUREUR REPUBLIQUE RENNES 2017 (Invalidation & arrêts procédures abusives, paiement honoraires, plaintes & préjudices) 
.  JUSTICE - CONSEIL D'ETAT 2017 (Demande de paiements & libération) 
.  JUSTICE - AUTORITES RENNES & Cie (Protestation radicale avant catastrophe) MARS 2017 

Article 14 : Interdiction de discrimination
.  JUGES & COURS D'ASSISES 01 (PREUVES JOURNAL ETOILES) 27 OCT 2013 To 27 AVRIL 2015 (Extraits ACTES I - II – III 
. JUGES & COURS D'ASSISES 02 (PREUVES JOURNAL ETOILES) 25 AVRIL 2015 To 01 MARS 2016 (Extraits ACTES III - IV - V) 
.  JUGES & COURS D'ASSISES 03 (PREUVES JOURNAL ETOILES) 28 FEV 2016 To 16 JUILLET 2016 (Extraits ACTE V) 
.  JUGES & COURS D'ASSISES 04 (PREUVES JOURNAL ETOILES) 14 JUNE 2016 To 01 OCT 2016 (Extraits ACTE V & VI) 
.  JUGES & COURS D'ASSISES 05 (PREUVES JOURNAL ETOILES) 01 OCTOBRE 2016 To 05 MARS 2017 PHOTO 
. JUGES & COURS D'ASSISES 05 (PREUVES JOURNAL ETOILES) 01 OCTOBRE 2016 To 05 MARS 2017 
. JUGES & COURS D'ASSISES 06 (PREUVES JOURNAL ETOILES) 05 MARS 2017 To 23 MARS 2017 (PHOTO) 
.  JUGES & COURS D'ASSISES 07 (PREUVES JOURNAL ETOILES) 23 MARS 2017 To AVRIL 2017 (en cours) 

Article 15 : Dérogation en cas d’état d’urgence
. PLAINTE 707 BIS (ADDITION FINALE) MARS 2017 
. PLAINTE 707 Clés (Synthèse Juridico-Criminelle) Remboursement (& courrier suite remboursement) 
.  PLAINTE 707 FBI & EUROPOL (Mai & Septembre 2015) 
.  PLAINTE ETAT FRANCAIS (Demande Référé Liberté & Suspension en Injonction) 

Article 17 : Interdiction de l’abus de droit
. LISTING ŒUVRES, CONSULTINGS & STRATEGIES 2017 (03) 
.  PRODUCTION BG° GOLDEN SA (Business in Philosophie) 
.  Œuvres & Consulting (Lieux & dates de création, publication ou diffusion) 02 french 
. Œuvres, Consulting & Personnalités (Listing) 
.  CRIMINAL INQUIRIES (Chronology, Resume & Synthesis) 1967 To 2016 
. JUSTICE - MONEY & DEPART DE FRANCE (Ask you will see) AVRIL 2017 

Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme & des libertés fondamentales

Article 1 : Protection de la propriété « Toute personne civile ou morale a droit au respect de ses biens »
. PLAINTE Amazon, KDP, Book Edition, Bookelis 
. DIPLOMACY - BUG BOOK CRIMINEL AMAZON (PLAINTE DEC 2016) 02 (French) 
. DIPLOMACY - BUG BOOK 2017 (Demande intervention radicale pour paiements, départ de France & suite des procédures judiciaires) 
. PLAINTE CASS COMPUTER DELL 14 MAI 2014 (Déposée 23 Mai 2014) 
. PLAINTE  ARS (Dr Contrea) 
.  PLAINTE Ordre des médecins Dr Julia JANV 2015 
. PLAINTE Guillaume Régnier (OK) 2015 
. PLAINTE TENTATIVES MEURTRE DEC 2015 
. PLAINTE GUILLAUME REGNIER (Mars 2016) 
. DIPLOMACY USA REPUBLICAN POWERS (HELP & BUG BOOK) 
. PLAINTE 707 Clés (Synthèse Juridico-Criminelle) Remboursement (& courrier suite remboursement) 
. COUR D'APPEL RENNES (AVRIL 2016) PLAINTE 
. PLAINTE GUILLAUME REGNIER (AVRIL 2016) 
. DR LEVEQUE APASE (COUR D'ASSISES-CMP-DEPART-LEVEE HDT & CURATELLE) 
. ORDRE DES MEDECINS NOV 2016 (Levée curatelle & faux prétextes) 03
. JUSTICE - Suivi des Plaintes, Levée Curatelle & Affaires (BILAN OCT 2016) 
. PLAINTE 707 BIS (ADDITION FINALE) MARS 2017 
. Emmanuel DIGNAT Testament (01 Octobre 2015) french 
. Emmanuel DIGNAT - TESTAMENT (JANVIER 2017) french 
. EMMANUEL DIGNAT - HERITAGE EMMANUEL DIGNAT (Stand-bye - cruauté - meurtre & coutumes) 

Protocole n° 4

Article 1 : Interdiction de l’emprisonnement pour dette
. CURATEUR APASE - Courrier Pharmacienne (20 euros)
. CURATEUR APASE DIRIGEANTS (Bilan comptable & Rendez-vous) Mail NOV 2015 
. PLAINTE JANV 2017 Mairie de Rennes & Gouvernement François Hollande (Système d’escroquerie avec CARREFOUR MARKET & U EXPRESS) 
. COFIDIS 2016 - VENTE OEUVRES 20% & RECOUVREMENT CREANCE 16%) 
. COFIDIS HUISSIER THOUMAZEAU (Suite à votre Avis de Passage - Proposition à la COFIDIS & Pourvoi en Cassation - Situation actuelle & Plaintes en cours) 
. COFIDIS 2017 - HUISSIERS SELAS Mise en Demeure (Bilan & Proposition) 
. COFIDIS 2017 - HUISSIERS SELAS - Nouveaux courriers juridiques (levée de curatelle & liberté des revenus, arrêt des procédures abusives & paiements des préjudices) 
.  FINANCEMENT - FRANCOIS & HENRI PINAULT - Oeuvres contemporaines - Investissements & partenariat Business - Press Conference 2016 
. FINANCEMENT - Mr BERNARD ARNAULT - Acquisition œuvres graphiques & littéraires - Press Conference - Partenariat culturel ») 
. LISTING OEUVRES, CONSULTINGS & STRATEGIES 2017 (03) 

Article 2 : Liberté de circulation
. GESTION - BG° GOLDEN SA (Départ de France, Business Strategy & Productions Artistiques) 2016 To 2017 
. GESTION - FRIC & DEPART DE FRANCE (& BIG VENGEANCE) 2016 To 2017 
.  GESTION - PRODUCTION ALBUM SONG'S FLY (Singles, Clips & Album) »
. GESTION - MARIAGE & DIVORCE ((Notaire, Contrat, Testament, Mairie & Cérémonie) 2016 To 2017 
. EMMANUEL DIGNAT (& ses chéries) - PROJECTIVE BUSINESS MARS 2017 (Départ de France - Stratégie BG° GOLDEN SA) & présentation des œuvres en vidéo
.  GESTION - VENTES, PAIEMENTS & HYPOTHEQUES ŒUVRES ARTISTIQUES EMMANUEL DIGNAT (AVRIL 2017) 
. JUSTICE - MONEY & DEPART DE FRANCE (Ask you will see) AVRIL 2017 
. JUSTICE - MONEY & DEPART (J'ai tout à gagner) Synthèse pragmatique MAI 2017 
. Emmanuel DIGNAT - Départ de France (fiche pragmatique & programme) Déménagement autre pays d'Europe MARS 2017 

Protocole n° 6

Article 1 : Abolition de la peine de mort
. PLAINTE TENTATIVES MEURTRE DEC 2015 
. DIPLOMACY USA REPUBLICAN POWERS (HELP & BUG BOOK) 
.  Avocat(e)s, Journalistes & Médias (Internement psy illégal & menaces de mort) 
. Emmanuel DIGNAT Testament (01 Octobre 2015) french 
. Emmanuel DIGNAT - TESTAMENT (JANVIER 2017) french 
. EMMANUEL DIGNAT - HERITAGE EMMANUEL DIGNAT (Stand-bye - cruauté - meurtre & coutumes) 

Protocole n° 7

Article 2 : Droit à un double degré de juridiction en matière pénale
. Lecorgne II B (Mars) PLAINTE 
. LECORGNE & CIE COUR D'APPEL JUGEMENT TI 11 AOUT 2016 (& Plaintes) 
.  JOY ABU - AUDIENCE TGI 16 AOUT 2016 (Maltraitances sur Princess Joy) 
.  PLAINTE POLE EMPLOI (PRINCESS JOY) 
.  COFIDIS POURVOI CASSATION JUILLET 2016 
. COFIDIS PLAINTE ATI-MAYZAUD-APASE JUILLET 2016 
. PLAINTE TGI (LEVEE CURATELLE 2016 COUR D'APPEL) 
. COUR D'APPEL CURATELLE JUIN 2016 (Audience Immédiate) 
. COUR D'APPEL - PREUVES JO- JUGEMENT IMMEDIAT JUIN & SEPT 2016 (TEMOIGNAGE Juillet Aout & Sept 2016) 
.  HONORAIRES JUGES DE RENNES 2016 (Cruautés, vols, crimes & corruption) 
. DIPLOMACY FRANCOIS HOLLANDE (Synthèse & Précisions Amiables Plainte 707) NOV 2016 
. COUR D'APPEL - JUGES (Exposé Audience 26 SEPT 2016 levée curatelle) 
.  JUGE TUTELLES & COUR D'APPEL (LEVEE CURATELLE AVRIL 2016) 
. JUGE TUTELLES LEVEE CURATELLE NOV 2016 (02) 
. JUGE TUTELLES - CORRUPTION & LEVEE CURATELLE 2017 
. PLAINTE VIOLATIONS & TORTURES SEXUELLES 2017 COUR D'ASSISES RENNES - COUR EUROPEENNE DROITS DE L'HOMME - IGPN – ONU 
. JUGE TUTELLES - DERNIER COURRIER AVANT CATASTROPHE TOTALE (FEVRIER 2017) 
.  JUSTICE - CONSEIL D'ETAT 2017 (Demande de paiements & libération) 

Article 3 : Droit d’indemnisation en cas d’erreur judiciaire
. PREFET REGION BRETAGNE (Information, Crimes & Application des Lois) 
.  JUSTICE - PROCUREUR REPUBLIQUE RENNES 2017 (Invalidation & arrêts procédures abusives, paiement honoraires, plaintes & préjudices) 
.  JUSTICE - AUTORITES RENNES & Cie (Protestation radicale avant catastrophe) MARS 2017 
. PLAINTE CONSEIL REGIONAL & MAIRIE (BILAN & COMPLEMENTS) 
.  HONORAIRES & PREJUDICES Conseil Régional Bretagne & Cie AOUT 2016 (ADDITION FINALE) 
.  HONORAIRES - POLICE 2016 (information, demande d’explications, règlement d’honoraires & application des Lois) 
.  HONORAIRES - POLICE, JUSTICE & AFFAIRES INTERNATIONALES 2016 (Compléments) 
.  HONORAIRES - POLICE, AFFAIRES INTERNATIONALES & JUSTICE - 2016 (Cycle du Potiron) 
.  PLAINTE 707 BIS (ADDITION FINALE) MARS 2017 
. DIPLOMACY - BUG BOOK CRIMINEL AMAZON (PLAINTE DEC 2016) 02 (French) 
.  DIPLOMACY - BUG BOOK 2017 (Demande intervention radicale pour paiements, départ de France & suite des procédures judiciaires) 
.  PLAINTE JANV 2017 Mairie de Rennes & Gouvernement François Hollande (Système d’escroquerie avec CARREFOUR MARKET & U EXPRESS) 

Contacts, relationnel & démarches (Historique professionnel) - Correspondances mail & courriers pro (fichiers)

. PRESSE Conférence de Presse (Libertés & Droits d'Auteur) le 03 Février 2015
. EDITION Académie Française (La Projective) le 01 Octobre 2015 (La Projective / Catalogue Œuvres / Plainte FBI & EUROPOL / Conférence de Presse)
. EDITION Ministère Culture (Œuvres & Conférence Presse) le 01 Octobre 2015 (La Projective / Plainte FBI & EUROPOL / Conférence de Presse)
. SCHOOL EDC PARIS (Courrier) le 04 Octobre 2015
. SCHOOL IIIS (Courrier) le 12 Octobre 2015
. SCHOOL FEMIS 2015 (Courrier) le 16 Octobre 2015
. EDITEURS-SNE (Correspondances 2015-2016) le 18 Octobre 2015 (Dossier Adhésion SNE / Demande Conseil Libertés & droits d’auteur / Conférence de Presse)
. PRODUCTION MUSIC & SPECTACLE (Producteurs-Ecoles & Syndicats) Le 19 Octobre 2015
. PRODUCTION GROUPE HACHETTE LAGARDERE (2015-2016) Le Samedi 24 Octobre 2015
. PRODUCTION Best Bass Player & Orphée (avec la jolie Sandy) Rennes le 03 Novembre 2015
. PRODUCTION Christian Fechner Film (Charlot - Surfing - Conférence) Rennes le 18 Novembre 2015
. PRODUCTION EuropaCorp ''You Sea (notes)'' film le 19 Novembre 2015
. PRODUCTION The Walt Disney Company (Film''Donald, daisy & la Petite'') le 23 Novembre 2015
. PRODUCTION Dreamworks (films & Comédie musicale) The 28 November 2015
. DIPLOMACY Dear President Obama (Friendship, Help & Prospects) The 06 December 2015
   (Cass Computers 17 & 22 Décembre 2015 - Tentatives de meurtres 25 & 27 Décembre 2015 - Asile psy de Rennes Mars 2016 puis Avril 2016)
. PRESS CONFERENCE BIS (SAVING 2016) EMMANUEL DIGNAT (le 01 Mars 2016)
. PRODUCTION SONY MUSIC ENTERTAINMENT (liens vidéos music & song) 2016 - le 27 Mai 2016
. PRODUCTION WARNER MUSIC & MOVIE 2016 (liens vidéos music & song) le 27 Mai 2016
. PRODUCTION Demande de financements (Départ de France 2016) Vendredi 27 Mai 2016
. FINANCEMENT - SONY-WARNER-ATTIA-FECHNER-TAPIE-LELOUCH-KARMITZ-BERLOW-BESSON-LAGARDERE-GASSOT-MOYNE-LOUVIN-PETIT (le 31 Mai 2016)
. FINANCEMENT - COULLIER & CAMUS (& Cie) - Ras-le-bol (Productions BG°) Press Conference & Bug Book (le 4 Juin 2016)
. FINANCEMENT - LUCIAN GRAINGE - PRODUCTION FUNDING - Kilimandjaro with Dreamworks - Song's fly - movies with music & songs (le 04 Juin 2016)
. FINANCEMENT - ALAIN-DOMINIQUE PERRIN (& Cie) - Cool High School - Productions - Press Conference (le 6 Juin 2016)
. FINANCEMENT - LADREIT de LACHARRIERE, NAOURI, BENSMAIN, CHABAT (& Cie) le 06 Juin 2016
. FINANCEMENT - FRANCOIS & HENRI PINAULT - Oeuvres contemporaines - Investissements & partenariat Business - Press Conference 2016 (le 8 Juin 2016)
. FINANCEMENT - Mr BERNARD ARNAULT - Acquisition œuvres graphiques & littéraires - Press Conference - Partenariat culturel (le 10 Juin 2016)
. FINANCEMENT - Mrs Delanoë, Vaillant (& Vincent Lindon) Press Conference Bis & Règlements de Comptes (le 11 Juin 2016)
. FINANCEMENT COMPLAINT & PRESS CONFERENCE (Bug Book - Thefts & Murders) OBAMA-SPIELBERG-CLINTON-OPRAH & CLOONEY (le 14 Juin 2016)
. DIPLOMACY - BUG BOOK CRIMINEL AMAZON (PLAINTE DEC 2016) 02 (French) le 02 Décembre 2016
. DIPLOMACY - BUG BOOK 2017 (Demande intervention radicale pour paiements, départ de France & suite des procédures judiciaires) le 08 Février 2017
. JUSTICE - EUROPE 2017 (Intervention légale de libération & départ de France)  le 12 Février 2017
. JUSTICE - AUTORITES RENNES & Cie (Protestation radicale avant catastrophe) MARS 2017  (le 19 Mars 2017)
. JUSTICE - DOSSIER DE PRESSE 2017 (Journalistes, Médias, Avocats & Diplomatie) le 05 Avril 2017

Actions actuelles en cours

Les procédures juridiques & plaintes internationales

Organismes de défense des droits de l’homme depuis 2014 (Cour Européenne des droits de l’homme, ONU, ICC Geneva, OHCHR, Amnesty international Paris & New York, CCDH Paris & CCHR Los Angeles)
. PLAINTE COMMISSION EUROPEENNE DROITS DE L'HOMME (17 MAI 2014 CASS DELL) 
. LISTING COURRIERS & MAILS (2004 To 2017) french 
. Correspondances 2015 (mails, courriers) french 
. CORRESPONDANCES 2016 (Mails, Courriers) 02 
. FONDATION BE HAPPY (Présentation) french 
. CCHR Questionnaire 24.5 CCHR (PLAINTE) 02 french 
. CCHR Questionnaire 30 Mai 2015 (Mail Site) 
. Cassation (Articles Barbarie - cruauté - Jurisprudence abus faiblesse vulnérabilité) Article 211-222-221 

 Bug Book USA, RENNES & PARIS & Commerce international (Plainte FBI & EUROPOL)
. Emmanuel DIGNAT Create Space Agreement (french) 
. Surfing on Business PART IV CATALOGUE BOOK, E-BOOK & REFERENCES (french) 
. PLAINTE 707 BUG BOOK (SGDL-SACD-SCAM) 02 
. PLAINTE 707 FBI & EUROPOL (Mai & Septembre 2015) 
.  EDITION Ministère Culture (Oeuvres & Conférence Presse) 
.  EDITION Académie Française (La Projective) 
.  EDITEURS-SNE (Courrier) 
.  PLAINTE 707 Clés (Synthèse Juridico-Criminelle) Remboursement (& courrier suite remboursement) 
.  PLAINTE Amazon, KDP, Book Edition, Bookelis 
. DIPLOMACY Dear President Obama (Friendship, Help & Prospects) 
.  PRODUCTION Dreamworks (films & Comédie musicale) 
.  DIPLOMACY FRANCOIS HOLLANDE (Synthèse & Précisions Amiables Plainte 707) NOV 2016 
. DIPLOMACY - RIGHTS, CRUELTY & EMERGENCY RESCUE TO LEAVE FRANCE (24 NOV 2016) 
.  DIPLOMACY - BUG BOOK CRIMINEL AMAZON (PLAINTE DEC 2016) 02 (French) 
.  DIPLOMACY - BUG BOOK 2017 (Demande intervention radicale pour paiements, départ de France & suite des procédures judiciaires) 

Héritage, meurtre & recouvrement de créances (Conscience internationale & liberté de choix du pays d’héritage)
. Emmanuel DIGNAT Testament (01 Octobre 2015) french 
. Emmanuel DIGNAT Testament 01 OCTOBRE 2015 Manuscrit (01) JPEG 
. Emmanuel DIGNAT Testament 01 OCTOBRE 2015 Manuscrit (02) JPEG 
. JOY ABU (MAILS OEUVRES & TESTAMENT 2016) 
. PLAINTE TENTATIVES MEURTRE DEC 2015 
. Avocat(e)s, Journalistes & Médias (Internement psy illégal & menaces de mort) 
. Emmanuel DIGNAT - TESTAMENT (JANVIER 2017) french 
. EMMANUEL DIGNAT - HERITAGE EMMANUEL DIGNAT (Stand-bye - cruauté - meurtre & coutumes) 
. PLAINTE JANV 2017 Mairie de Rennes & Gouvernement François Hollande (Système d’escroquerie avec CARREFOUR MARKET & U EXPRESS) 
. LISTING OEUVRES, CONSULTINGS & STRATEGIES 2017 (03) 
. Emmanuel DIGNAT - Inventaire biens & fortune (20 Septembre 2015) 
. PLAINTE 707 BIS (ADDITION FINALE) MARS 2017 
. PLAINTE VIOLATIONS & TORTURES SEXUELLES 2017 COUR D'ASSISES RENNES - COUR EUROPEENNE DROITS DE L'HOMME - IGPN – ONU 

Plaintes, préjudices, honoraires & recouvrements de créances internationaux 
. GESTION - RECOUVREMENT HONORAIRES & PREJUDICES - SUIVI DES PLAINTES JUSTICE (2016 To 2017) 
. JUSTICE - Suivi des Plaintes, Levée Curatelle & Affaires (BILAN OCT 2016) 
. PLAINTE 707 BIS (ADDITION FINALE) MARS 2017 
. PLAINTE CONSEIL REGIONAL & MAIRIE (BILAN & COMPLEMENTS) 
. PLAINTE USA (Sociétés, Gouvernement & Administration) 
. HONORAIRES & PREJUDICES Conseil Régional Bretagne & Cie AOUT 2016 (ADDITION FINALE) 
. HONORAIRES - POLICE 2016 (information, demande d’explications, règlement d’honoraires & application des Lois) 
. HONORAIRES - POLICE, AFFAIRES INTERNATIONALES & JUSTICE - 2016 (Cycle du Potiron) 
. HONORAIRES - POLICE, JUSTICE & AFFAIRES INTERNATIONALES 2016 (Compléments) 
. HONORAIRES JUGES DE RENNES 2016 (Cruautés, vols, crimes & corruption)
. JUSTICE - MONEY & DEPART DE FRANCE (Ask you will see) AVRIL 2017 
. JUSTICE - CONSEIL D'ETAT 2017 (Demande de paiements & libération) 
. JUSTICE - AUTORITES RENNES & Cie (Protestation radicale avant catastrophe) MARS 2017 
. PRODUCTION BG° GOLDEN SA (Business in Philosophie) 

Les actions diplomatiques internationales en cours

Demandes de réfugié, d’extradition & de nouvelle nationalité (de 2010 à 2017)
. DIPLOMACY Demande Réfugié Help & Human Rights LISTING DOCUMENTS (french) 
. DIPLOMACY Demande Réfugié Suisse (La Poste) french 
. DIPLOMACY Demande Réfugié Suisse mail (Visa Humanitaire, urgence & Compléments) 
. DIPLOMACY Ask Help International (Belgique) 
. DIPLOMACY Ask Help International (All countries) 
. DIPLOMACY Demande Réfugié British Embassy mail (Ask of Refugee & Power Protection Mai 2015) 
. DIPLOMACY MAIL ASK OF BRITISH & RUSSIAN NATIONALITY (19 MAI 2016) 
. DIPLOMACY MAIL ASK OF BRITISH & RUSSIAN NATIONALITY (19 MAI 2016) RUSSE 
. DIPLOMACY Ask for Help (FBI, EUROPOL or Others) & Access Data (SEPT 2015) 
. DIPLOMACY Nigeria friends, partners & family (life & fortune) 
. DIPLOMATIE SUISSE (Visa Humanitaire en attente - Demande d'explications) 
. DIPLOMACY USA REPUBLICAN POWERS (HELP & BUG BOOK) 
. DIPLOMACY - RIGHTS, CRUELTY & EMERGENCY RESCUE TO LEAVE FRANCE (24 NOV 2016) 
. DIPLOMACY - SYNTHESE SCANDALE HISTORIQUE (Journalistes-Avocats-Ambassades-Huissiers) 
. DIPLOMACY - RUSSIAN NATIONALITY DEC 2016 (Waiting for emergency) French 
. DIPLOMACY - RUSSIAN NATIONALITY DEC 2016 (Waiting for emergency) RUSSE 
. DIPLOMACY - LETTER TO PRESIDENT VLADIMIR (Synthèse d'un scandale Historique) 
. DIPLOMACY - BRITISH NATIONALITY DEC 2016 (What are you doing) English 
. DIPLOMACY - BRITISH NATIONALITY DEC 2016 (What are you doing) french 
. DIPLOMACY - Honoraires & Préjudices - Nouvelles Plaintes & mise à jour Plainte 707 - Bug Book & Emergency Rescue to leave France (MAIL 26 JANVIER 2017) 
. DIPLOMACY - BUG BOOK 2017 (Demande intervention radicale pour paiements, départ de France & suite des procédures judiciaires)

Demande d’intervention de la Commission Européenne (Justice & départ de France)
. JUSTICE - DOSSIER DE PRESSE 2017 (Journalistes, Médias, Avocats & Diplomatie) 
. JUSTICE - JOURNALISTES DOSSIER DE PRESSE 2017 (& Avocats, Medias, Sociétés & Diplomacy) 
.  PRESS CONFERENCE BIS (SAVING 2016) EMMANUEL DIGNAT 
. JUSTICE - PROCUREUR REPUBLIQUE RENNES 2017 (Invalidation & arrêts procédures abusives, paiement honoraires, plaintes & préjudices) 
.  JUSTICE - TRIBUNAL CORRECTIONNEL RENNES (Audience du 28 Avril 2017 sur l'agression terroriste du 19 Sept 2016) 
.  JUSTICE - AUTORITES RENNES & Cie (Protestation radicale avant catastrophe) MARS 2017 
. JUSTICE - EUROPE 2017 (Intervention légale de libération & départ de France) 
.  Emmanuel DIGNAT - Départ de France (fiche pragmatique & programme) Déménagement autre pays d'Europe MARS 2017 
. GESTION - BG° GOLDEN SA (Départ de France, Business Strategy & Productions Artistiques) 2016 To 2017 
. GESTION - PRODUCTION ALBUM SONG'S FLY (Singles, Clips & Album) 
.  GESTION - MARIAGE & DIVORCE ((Notaire, Contrat, Testament, Mairie & Cérémonie) 2016 To 2017 
. Emmanuel DIGNAT Casier Judiciaire (JPEG) OK 
. EMMANUEL DIGNAT - CNIL 2017 FICHIER TAJ GENDARMERIE 001 
. EMMANUEL DIGNAT (& ses chéries) - PROJECTIVE BUSINESS MARS 2017 (Départ de France - Stratégie BG° GOLDEN SA) & présentation des oeuvres en vidéo 
. EMMANUEL DIGNAT DROIT INTERNATIONAL & CURATELLE LOCALE ABUSIVE 
. JUSTICE - MONEY & DEPART DE FRANCE (Ask you will see) AVRIL 2017 
. JUSTICE - MONEY & DEPART (J'ai tout à gagner) Synthèse pragmatique MAI 2017 

Catalogues d’œuvres & revue (fichiers)

. Surfing on Business PART I (Consulting & Testimony) 03 french
. Surfing on Business PART II (Oeuvres & Succès) 03 french
. Surfing on Business PART IV CATALOGUE BOOK, E-BOOK & REFERENCES (french)
. Surfing on Business PART V Pitch, Consulting, Synopsis & Good News
. Surfing on Business PART VI (Web movie, Music, Speech, News)
. Surfing on Business PART VIII (Journaux de Justice)
. OEUVRES & CONSULTING (JO 07 JANVIER 2017 To FEVRIER 2017)02
. OEUVRES & CONSULTING (JO 23 JULY 2016 To 07 JANVIER 2017)
. Pitch Movies & Storyboards PART I (french) 07
. Pitch Movies & Storyboards PART II (french) 07
. Pitch Movies & Storyboards PART III (french) 07
. PRODUCTION BG° GOLDEN SA (Business in Philosophie)
. JUSTICE - MONEY & DEPART DE FRANCE (Ask you will see) AVRIL 2017


            Liste des documents du dossier de plainte
                         (Ordre chronologique du dossier & numérotés)

. Décision Cour de Cassation en 2015 HDT
. Décision Juge Tutelles Mai 2015 (aberration totale)
. Décision Cour d’Appel en 2016 (plus décision levée HDT en 2016)
. Décision Tribunal Administratif Rennes & Paris en 2016
. Courrier 2017  Juge des Tutelles de refus d’audition pour lever de curatelle suite éléments nouveaux
. Silence mortel en guise de décision de François Hollande en 2016 levée de curatelle (voir courrier)
. Impossibilité de rendre une décision par le Conseil d’état en 2017 (voir courrier)


Liens Web des activités, œuvres, consultings & business
Web Links of activities, works, Consulting & business

Blog Pro
Golden Spring’s Consulting
  
http://goldenspringsconsulting.blogspot.fr

Blog Justice
Plainte 707 Internationale des Voleurs & killer de dreams
  
http://plainte707internationale.blogspot.fr

Channel BG° GOLDEN DAILYMOTION

Channel MIMI LION’S YOUTUBE

PARIS CHATEAU-ROUGE FLYING LOVES ON CHAMPS ELYSEES (Playliste YOUTUBE)



2 albums en maquettes numériques (Composed & produced by Emmanuel DIGNAT)
Comédie musicale « Orphée & Sandy »
& album « Sandra in Numeric City »     
https://soundcloud.com/emmanueljoy/sets


Golden Spring (Provisory)  SAS Projectives & Stratégies Culturelles Internationales - Consulting, Creation & Publishing
                            © Emmanuel DIGNAT 2017 (avec Princess Joy & ses jolies Chéries… « elles sont Géniales ! »)

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