(Suite de la page Blog précédente)
Les résultats d’enquête de la
CNIL (Commission
Nationale Informatique & Libertés) sur les fichiers de Police &
de Gendarmerie (& liste des blessures, ventes des œuvres artistiques,
contrat international pour libération & recouvrements de créances,
objectifs immédiats ou clash à venir)
Mr Emmanuel
DIGNAT est enregistré comme victime. Aucune inscription ni aucune condamnation sur
son Casier Judiciaire qui est vierge. Il n’a rien à se reprocher ni en France ni
dans aucun autre pays du monde. Mr Emmanuel DIGNAT exige que la curatelle
abusive qui le frappe soit levée immédiatement & qu’il puisse retrouver le
libre usage de son compte en banque. Les dommages & intérêts financiers demandés
suite à ses plaintes doivent lui être payés immédiatement en réparation des
graves préjudices, blessures, pillages & vols dont il a été victime à
Rennes, à Paris & aux USA depuis plus de 15 années. Rien ne peut s’opposer
légalement à son départ pour Bruxelles ou dans n’importe quel autre pays au
monde.
Sommaire
. JUSTICE - CNIL & BG° GOLDEN (Résultats
enquête CNIL - fichiers TAJ & rectifications, levée curatelle, financements
& départ France)
. JUSTICE - CNIL & POLICE (Résultat
Enquête fichiers) JUIN 2017 (01) 001
. JUSTICE - CNIL & POLICE (Résultat
Enquête fichiers) JUIN 2017 (02) 001
. JUSTICE - CNIL & POLICE (Rectification
fichier TAJ Police) JUIN 2017 (Suite)
. JUGE TUTELLES - CNIL & POLICE (fichier TAJ
& levée curatelle abusive) JUIN 2017
. JUSTICE - CNIL & POLICE (Résultat
Enquête fichiers) JUIN 2017 (03) 001
. JUSTICE - CNIL & POLICE (Résultat
Enquête fichiers) JUIN 2017 (04) 001
. JUSTICE - CNIL & POLICE (Résultat
Enquête fichiers) JUIN 2017 (05) 001
. Emmanuel DIGNAT Casier Judiciaire (JPEG)
OK
. LISTE DES BLESSURES II - Tendances
actuelles de la nouvelle mode en légitime défense (Juin 2017)
. GESTION - VENTES, PAIEMENTS & HYPOTHEQUES
ŒUVRES ARTISTIQUES EMMANUEL DIGNAT (AVRIL 2017)
. JUSTICE - CONTRAT INTERNATIONAL (Je paye aux
résultats) 23 JUIN 2017
. JUSTICE - Objectifs Immédiats & Clash (Emmanuel
DIGNAT & BG° GOLDEN SA 2017)
Copies
Des Documents
JUSTICE - CNIL & POLICE (Rectification
fichier TAJ Police) JUIN 2017 (Suite)
Emmanuel DIGNAT DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE
Golden Spring’s Consulting
(SAS) MINISTERE DE L’INTERIEUR
Projectives & Stratégies Culturelles Internationales Place Beauvau
Consulting, Creation & Publishing 75008
2 rue du Verger 35000 Rennes France
Tél. 33 (0)2 23 40 26 92
(en
attente de quitter la France)
Rennes le 28 Juin 2017
OBJET : Demande de rectification des informations sur fichier TAJ
Référence CNIL : DAI N° 16029580
Mesdames, Messieurs,
Suite aux résultats de ma demande d’enquête auprès de
la CNIL sur d’éventuels fichiers de Police me concernant il en ressort que je
suis inscrit comme victime en 3 occasions (sans
compter les plaintes en attentes que j’ai déposées à Rennes depuis 2014)
mais encore qu’il en est d’une inscription hypothétique & provisoire en
tant que « mis en cause » pour un incident dont j’ai été victime le
19 Septembre 2016 à la Gare de Rennes au motif qualifié de « dénonciation mensongère à une autorité judiciaire ou
administrative entraînant des recherches inutiles » (Saisine CNIL N°
16029580 en date du 03 Janvier 2017)
Il se trouve que cet incident dont j’ai été la
principale victime a été mal interprété en essayant d’inverser les rôles ce qui
avait entrainé une audience au Tribunal Correctionnel de Rennes le 28 Avril
2017 qui n’a cependant pas pû se tenir en raison d’un grave incident
informatique pour être reportée au 28 Février 2018 sans tenir compte pour
autant jusqu’à présent de la plainte que j’avais déposée ni des témoignages que
pourraient apporter les caméras de surveillance de la gare sans oublier encore la
plainte pour diffamation contre le journal OUEST France en raison de la
diffusion d’un article mensonger de toute évidence & complètement illogique
sur les faits.
Aujourd’hui il est bien clairement démontré davantage que
cet incident du 19 Septembre 2016 à la gare de Rennes s’inscrit bien à la suite
des malfaisances, blessures, vols de mes œuvres artistiques, vols de mes
consulting de stratégies culturelles internationales, crimes & corruption fréquente dont je suis
victime depuis plusieurs années à Rennes étant un auteur à succès &
musicien très renommé & manager très efficient de ma société BG° GOLDEN SA
sachant qu’il en était en réalité plutôt d’essayer de me faire disparaître en
communiquant de fausses informations à mon encontre ou encore de renforcer un
climat de menace & de chantage suite aux plaintes que j’avais déposées
auparavant comme vous pourrez le voir dans les documents cités en annexe.
Même si cette inscription au fichier TAJ de la Police
n’est bien qu’hypothétique je vous demande cependant de bien vouloir rétablir
la réalité de cet événement dont j’ai victime & de bien vouloir ainsi en
repréciser la qualification. Il est à noter que mon fichier TAJ de la
Gendarmerie ne contient aucune inscription de même que mon casier judiciaire
est vierge.
Nous vous prions Mesdames, Messieurs de bien vouloir
agréer l’expression de nos salutations distinguées
Emmanuel
DIGNAT
Manager (Auteur & Musicien)
Documents
concernés
(Tous
ces documents sont consultables sur notre Blog de Justice « PLAINTE 707
INTERNATIONALE » ou « GOLDEN
SPRING’S CONSULTING » avec traduction immédiate en plus de 70 langues ou
peuvent être envoyés par mail à l’adresse de votre choix)
. JUSTICE - CNIL & POLICE (Résultat
Enquête fichiers) JUIN 2017 (01) 001
. JUSTICE - CNIL & POLICE (Résultat
Enquête fichiers) JUIN 2017 (02) 001
. JUSTICE - CNIL & POLICE (Résultat
Enquête fichiers) JUIN 2017 (05) 001
. Emmanuel DIGNAT (CV 2017)
. LISTING ŒUVRES, CONSULTINGS &
STRATEGIES 2017 (03)
. PLAINTE 707 BIS (ADDITION FINALE)
AVRIL 2017
. LISTING DOCUMENTS PLAINTE 707 (FIRST
FILE LAWSUIT ACTION FOR JUSTICE)
. PLAINTE CONSEIL REGIONAL & MAIRIE
(BILAN & COMPLEMENTS)
. HONORAIRES & PREJUDICES Conseil
Régional Bretagne & Cie AOUT 2016 (ADDITION FINALE)
. PLAINTE COUR D'ASSISES RENNES
(Terrorisme en inversion des rôles) GARDE A VUE 20 SEPT 2016 & Compléments
. CNIL PLAINTE 22 SEPT 2016 (fichiers
illégaux & mensongers police de Rennes)
. OUEST FRANCE - DROIT DE REPONSE
(Historique des mails)
. OUEST FRANCE (Article Terroriste
d'inversion des rôles) 001
. OUEST FRANCE - PLAINTE DIFFAMATION
& ASSOCIATION DE MALFAITEURS (Synthèse)
. CNIL POLICE & FLICS RENNES &
PARIS XVIIIe (Fichier illégal, règlements de nos honoraires & préjudices)
. DIPLOMACY FRANCOIS HOLLANDE (Synthèse
& Précisions Amiables Plainte 707) NOV 2016
. CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
(PLAINTE FINALE DEC 2016)
. JUSTICE - COMMISSARIAT POLICE RENNES
(Inversion des rôles & Réponse à la corruption) DEC 2016
. JUSTICE - MAIL Dr PEUTILLOT (Services
centraux G09) - Annulation rendez-vous 11 janvier 2017 & dossier juridique
de cette affaire
. JUSTICE - EXPERTISE - Apologie de Mimi
Lion’s - L’Appolo d’Appolon - Légitime défense pas terrorisme - Révélation coupables
(lapsus)
. JUSTICE - TRIBUNAL CORRECTIONNEL
RENNES (Audience du 28 Avril 2017 sur l'agression terroriste du 19 Sept 2016)
. JUSTICE - Me MARION RUAULT-HAAS -
TERRORISME GARE RENNES (Audience Tribunal Correctionnel 28 Avril 2017)
. JUSTICE - PROCUREUR REPUBLIQUE RENNES
2017 (Invalidation & arrêts procédures abusives, paiement honoraires,
plaintes & préjudices)
. JUSTICE - EUROPE 2017 (Intervention
légale de libération & départ de France)
. JUSTICE - CONSEIL D'ETAT 2017 (Demande
de paiements & libération)
. JUSTICE - AUTORITES RENNES & Cie
(Protestation radicale avant catastrophe) MARS 2017
. JUSTICE - PLAINTE COUR EUROPEENNE
(AVRIL 2017)
. JUSTICE - PRESIDENCE MACRON, BUG BOOK
AMAZON JEFF BEZOS & HONORAIRES (PLAINTE 707 BG° GOLDEN SA) MAIL 29 MAI 2017
. BLOG PLAINTE 707 INTERNATIONALE
SOMMAIRE BLOG 2017
Blog Pro
Golden Spring’s Consulting
http://goldenspringsconsulting.blogspot.fr
Blog
Justice
Plainte 707 Internationale des Voleurs & killer de dreams
http://plainte707internationale.blogspot.fr
Plainte 707 Internationale des Voleurs & killer de dreams
http://plainte707internationale.blogspot.fr
Golden Spring (Provisory) SAS Projectives
& Stratégies Culturelles Internationales - Consulting, Creation &
Publishing
© Emmanuel DIGNAT 2017
(avec Princess Joy & ses jolies
Chéries… « elles sont Géniales ! »)
JUGE TUTELLES - CNIL & POLICE (fichier TAJ
& levée curatelle abusive) JUIN 2017
Emmanuel DIGNAT TRIBUNAL
D’INSTANCE
Golden Spring’s Consulting (SAS)
Cité Judiciaire
Projectives & Stratégies Culturelles Internationales 7 rue Pierre Abelard
2 rue du Verger 35000 Rennes France 3500 RENNES
Tél. 33 (0)2 23 40 26 92
(en
attente de quitter la France)
Rennes le 28 Juin 2017
A l’attention de Mme ROPARS Juge des Tutelles
OBJET : Levée de curatelle
abusive – Compléments II
Mesdames, Messieurs,
Comme vous le savez les préjudices que je continue
d’endurer dans la ville de Rennes en raison de la curatelle abusive, politique
& criminelle dont je suis toujours victime à l’encontre de toute idée de
Justice comme au mépris de mes droits continue de me causer chaque jour des
préjudices de tous ordres très conséquents, coûteux & des plus gravissimes.
J’espère que vous avez bien reçu mes deux courriers
précédents «JUGE
TUTELLES - DEPART DE FRANCE & LEVEE DE CURATELLE ABUSIVE (JUIN 2017) »
& « JUGE TUTELLES - DEPART DE FRANCE
(Certificat médical coups & blessures Mai & Juin 2017 éléments
nouveaux) » qui en appellent de toute évidence à la
levée immédiate de cette curatelle c’est pourquoi je vous demande maintenant de
bien vouloir me dire à quelle date il en sera ne pouvant même attendre
« un seul jour de plus » dans une situation aussi révoltante. Cela
sans oublier les paiements que j’attends en réparation des préjudices que
j’endure encore.
En complément de la
copie du fichier TAJ de la Gendarmerie & de la copie de mon casier
judiciaire vierge que je vous ai déjà fait parvenir je vous adresse aujourd’hui
la copie du fichier TAJ de la Police suite à ma demande auprès de la CNIL. Vous
pourrez constater déjà que je suis inscrit en tant que victime depuis bien
longtemps de même qu’il ne figure qu’une seule inscription hypothétique &
provisoire de « mis en cause » concernant l’incident dont j’ai été
victime le 19 Septembre 2016 à la gare de Rennes. Comme vous le savez suite à
la plainte que j’ai déposée cette inscription est non seulement inappropriée
mais encore complètement fausse c’est
pourquoi j’ai demandé une rectification auprès de la Direction Générale de la
Police. Dans tous les cas cela ne représenterait pas un quelconque motif à la
levée de la curatelle abusive, politique, illégale & criminelle dont je
suis toujours victime à Rennes. Le but de cet incident avec préméditation à mon
encontre était bien encore de nuire à mon départ de Rennes & déménagement à
l’étranger alors que tout était prêt en ce sens de façon très pragmatique.
Si vous disposez déjà
de toutes les preuves de mes capacités & compétences de gestion tout comme des
preuves de l’équilibre psychologique des plus remarquables que je prouve
notamment par mes activités professionnelles ou simplement par ma survie vous
devrez également convenir qu’il n’y a bien aucune inscription ni remarque ni
condamnation au motif de ma vie privée, civile ou professionnelle. Il n’existe
donc sur un plan juridique, judiciaire ou policier aucune raison ni prétexte en
contrariété de cette levée de curatelle abusive ni à mon départ pour un autre
pays.
Je vous de croire
chère Madame à l’expression de mes salutations les meilleures
Emmanuel DIGNAT
Manager (Auteur & Musicien)
Pièces-jointes
. Copie courrier Ministère de l’Intérieur « JUSTICE - CNIL &
POLICE (Rectification fichier TAJ Police) JUIN 2017 »
. Copie 2 pages de l’enquête de la CNIL
JUSTICE - CNIL & POLICE (Résultat
Enquête fichiers) JUIN 2017 (03) 001
JUSTICE - CNIL & POLICE (Résultat
Enquête fichiers) JUIN 2017 (04) 001
JUSTICE - CNIL & POLICE (Résultat
Enquête fichiers) JUIN 2017 (05) 001
(Suite page Blog suivante)
. Emmanuel DIGNAT Casier Judiciaire (JPEG)
OK
. LISTE DES BLESSURES II - Tendances
actuelles de la nouvelle mode en légitime défense (Juin 2017)
. GESTION - VENTES, PAIEMENTS & HYPOTHEQUES
ŒUVRES ARTISTIQUES EMMANUEL DIGNAT (AVRIL 2017)
. JUSTICE - CONTRAT INTERNATIONAL (Je paye aux
résultats) 23 JUIN 2017
. JUSTICE - Objectifs Immédiats & Clash (Emmanuel
DIGNAT & BG° GOLDEN SA 2017)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire