CNIL (Résultat d’Enquête) Emmanuel DIGNAT & BG° GOLDEN SA (fichiers TAJ & rectifications, levée de curatelle abusive, contrat, financements & départ de France) Part 03

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Les résultats d’enquête de la CNIL (Commission Nationale Informatique & Libertés) sur les fichiers de Police & de Gendarmerie (& liste des blessures, ventes des œuvres artistiques, contrat international pour libération & recouvrements de créances, objectifs immédiats ou clash à venir)

Mr Emmanuel DIGNAT est enregistré comme victime. Aucune inscription ni aucune condamnation sur son Casier Judiciaire qui est vierge. Il n’a rien à se reprocher ni en France ni dans aucun autre pays du monde. Mr Emmanuel DIGNAT exige que la curatelle abusive qui le frappe soit levée immédiatement & qu’il puisse retrouver le libre usage de son compte en banque. Les dommages & intérêts financiers demandés suite à ses plaintes doivent lui être payés immédiatement en réparation des graves préjudices, blessures, pillages & vols dont il a été victime à Rennes, à Paris & aux USA depuis plus de 15 années. Rien ne peut s’opposer légalement à son départ pour Bruxelles ou dans n’importe quel autre pays au monde.

        

                                                             Sommaire

. JUSTICE - CNIL & BG° GOLDEN (Résultats enquête CNIL - fichiers TAJ & rectifications, levée curatelle, financements & départ France)

. JUSTICE - CNIL & POLICE (Résultat Enquête fichiers) JUIN 2017 (01) 001

. JUSTICE - CNIL & POLICE (Résultat Enquête fichiers) JUIN 2017 (02) 001

. JUSTICE - CNIL & POLICE (Rectification fichier TAJ Police) JUIN 2017

. JUGE TUTELLES - CNIL & POLICE (fichier TAJ & levée curatelle abusive) JUIN 2017

. JUSTICE - CNIL & POLICE (Résultat Enquête fichiers) JUIN 2017 (03) 001

. JUSTICE - CNIL & POLICE (Résultat Enquête fichiers) JUIN 2017 (04) 001

. JUSTICE - CNIL & POLICE (Résultat Enquête fichiers) JUIN 2017 (05) 001

. Emmanuel DIGNAT Casier Judiciaire (JPEG) OK  (Suite)

. LISTE DES BLESSURES II - Tendances actuelles de la nouvelle mode en légitime défense (Juin 2017)

. GESTION - VENTES, PAIEMENTS & HYPOTHEQUES ŒUVRES ARTISTIQUES EMMANUEL DIGNAT (AVRIL 2017)

. JUSTICE - CONTRAT INTERNATIONAL (Je paye aux résultats) 23 JUIN 2017

. JUSTICE - Objectifs Immédiats & Clash (Emmanuel DIGNAT & BG° GOLDEN SA 2017)

                           Copies

                    Des Documents

          Emmanuel DIGNAT Casier Judiciaire (JPEG) OK  (Suite)

                        

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. LISTE DES BLESSURES II - Tendances actuelles de la nouvelle mode en légitime défense (Juin 2017)

. GESTION - VENTES, PAIEMENTS & HYPOTHEQUES ŒUVRES ARTISTIQUES EMMANUEL DIGNAT (AVRIL 2017)

. JUSTICE - CONTRAT INTERNATIONAL (Je paye aux résultats) 23 JUIN 2017

. JUSTICE - Objectifs Immédiats & Clash (Emmanuel DIGNAT & BG° GOLDEN SA 2017)