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Publication
Blog Plainte 70
Suite au 26 Juillet 2017
Les
chiffres qui tuent (& démontrent) SOS They are killing me
Sommaire
Levée de curatelle abusive
. TESTIMONY - Les chiffres qui tuent (& démontrent)
SOS They are killing me (SEPT 2017)
. JUSTICE - MAIL AVOCATS, AMBASSADES & JOURNALISTES
(Création Site Web BG° GOLDEN, Procédures Judiciaires, Préjudices & départ
de France) Rennes
le 24 Octobre 2017
. JUSTICE - JUGE TUTELLES & Cie - APPARTEMENT A RENNES
(Bilan assassin des plus mortels) JUIN 2017
. JUGE TUTELLES & CURATEUR APASE - BILAN SEPTEMBRE
2017 - BUDGET & RETRAIT 130 euro - LEVEE CURATELLE & DEPART BRUXELLES (Rennes le 27
Septembre 2017)
. JUGE TUTELLES - CERTIFICAT MEDICAL OCTOBRE 2017
(Audience & Jugement Prioritaire) Rennes le 19 Octobre 2017
. JUGE TUTELLES - CERTIFICAT MEDICAL OCTOBRE 2017 (Courrier adressé au Dr GAIGNEUR) Le 10 Octobre 2017
. JUGE TUTELLES - CERTIFICAT MEDICAL OCTOBRE 2017 Dr
GAIGNEUR (Original
Certificat du 19 Octobre 2017) JPEG
. JUGE TUTELLES - AUDIENCE & JUGEMENT PRIORITAIRE
NOV 2017 (Rennes
le 10 Novembre 2017)
. JUGE TUTELLES - AUDIENCE 06
DEC 2017 (Convocation) 001 JPEG
. JUGE TUTELLES - AUDIENCE 06
DEC 2017 (Exposé)
. JUGE TUTELLES - AVOCAT AUDIENCE 06 DEC 2017 (Rennes 21
Novembre 2017)
. JUGE TUTELLES - AVOCATE SOPHIE MARAL & DIPLOMATIE
(LEVEE CURATELLE ABUSIVE - AUDIENCE 06 DEC 2017 - DOSSIER EMMANUEL DIGNAT) Rennes le 05
Décembre 2017
. 21 DECEMBRE 2017 / MAIL
CURATEUR ATI / DOSSIER DE GESTION &
DOCUMENTS (Suite levée de curatelle Emmanuel DIGNAT
. Jugement Juge des Tutelles (formalisation du 19 Décembre 2017 levée
curatelle abusive) En attente de réception
Incident
Gare de Rennes du 19 Septembre 2016
. JUSTICE - CONTRAVENTION ABUSIVE TRIBUNAL
CORRECTIONNEL OCT 2017 (TERRORISME GARE RENNES 19 SEPT 2016) Le 04 Novembre 2017
. JUSTICE - TRIBUNAL CORRECTIONNEL RENNES
(Contravention Abusive) 01 001 JPEG le 16 Octobre 2017
. JUSTICE - Me MARION (Contravention abusive & Audience
Correctionnel JANV 2018)
. JUSTICE - Me MARION RUAULT-HAAS - TERRORISME GARE
RENNES (Audience
Tribunal Correctionnel 28 Avril 2017) Suite
. JUSTICE - TRIBUNAL CORRECTIONNEL RENNES (Audience du 28
Avril 2017 sur l'agression terroriste du 19 Sept 2016) le 18 Mars 2017
. JUSTICE - POLICE & CNIL (Effacement fichier) AOUT 2017 001
JPEG
. JUSTICE - TRIBUNAL CORRECTIONNEL BILAN & NULLITE
JANV 2018 (INCIDENT GARE RENNES 19 SEPT 2016) Le 20 Décembre 2017
. 21
DECEMBRE 2017 / MAIL TGI RENNES / BG° GOLDEN SA - Juge des Libertés (Audience
& nullité de SDT) - Président Tribunal Correctionnel (Irrégularité &
décision contradictoire)
Juge
des Libertés (levée de SDT abusive)
. JUGE DES LIBERTES - LEVEE DE SDT ABUSIVE (DEC 2017) le 08 Décembre
2017
. JUGE DES LIBERTES - AUDIENCE LEVEE SDT ABUSIVE (DEC
2017) le 20
Décembre 2017
. LISTING COURRIERS
& MAILS (2004 To 2017) french 26 Juillet 2017 To Décembre 2017
. JUSTICE - PLAINTES (L'ADDITION) Levée Curatelle,
Blessures, Crimes & Affaires (BILAN NOV 2017)
. TESTIMONY - CRASH CAR 2017 BIS (Parents & frère
Sénior pour cible) Tentative de meurtre en Bretagne DEC
2017
Règlements de comptes,
Contrat International, Départ de France
BG°
GOLDEN & Perspectives
. LISTE DES BLESSURES II - Tendances actuelles de la
nouvelle mode en légitime défense (Juin 2017)
. PRESSE & MEDIA - EXPERTISES ARTISTIQUES, BUSINESS
& COMPETENCES PHOTO (Comédie Musicale, Movie, TV, Song, Book & Events)
454 pages Août 2017
. JUSTICE - REGLEMENTS DE COMPTES (SYNTHESE
PRAGMATIQUE) JULY
2017 (68 pages)
. CONSULTING -
WOLLYWOOD (Projective 2018) Movie Studio
& Music Marbella in Spain
. GESTION - SITE WEB WIX BG° GOLDEN SA (Projective,
Sommaire & Contenus) DECEMBRE 2017
. GESTION - BILAN LEVEE CURATELLE DEC 2017 (DEPART DE FRANCE, PAIEMENTS &
RECONSTRUCTION D'UN ETRE)
. GESTION - CONTRAT INTERNATIONAL (Je paye aux
résultats) 23
JUIN 2017
. PRESS CONFERENCE DEPART & ADIEUX 2017 (Vengeance,
Scandale & Catastrophe) Juillet 2017
Copie
des Documents
JUSTICE - Me MARION RUAULT-HAAS - TERRORISME GARE
RENNES (Audience
Tribunal Correctionnel 28 Avril 2017)
Emmanuel DIGNAT Me Marion RUAULT-HAAS
Avocate à la Cour
Golden Spring’s Consulting (SAS)
Projectives & Stratégies Culturelles Internationales 12-14 Claude Bernard
2 rue du Verger 35 000 Rennes France 35000 Rennes
Tél. 33 (0)2 23 40 26 92 Tél. 02 90
22 69 70
(en attente de quitter la
France & adopter une nouvelle nationalité)
Rennes le 26 Avril 2017
OBJET : Affaire de terrorisme dans l’inversion
des rôles
(Audience du 28 Avril 2017 à 10h30 au Tribunal
Correctionnel de Rennes. Vos références : MRH/V/DIGNAT/MP)
Chère Madame,
J’ai bien reçu ce jour votre courrier après avoir été
informé de votre désignation par l’Ordre des Avocats afin de bien vouloir
représenter mes intérêts & mes droits à l’occasion de cette audience. Il en
est déjà d’une première erreur d’intitulé puisqu’il n’y a aucune reconnaissance
préalable de culpabilité de ma part & que d’autre part je suis bien de
toute évidence la principale victime de cet incident terroriste survenu à la
gare de Rennes le 19 Septembre 2016 qui a de plus manqué de me coûter la vie
suite à l’intervention abusive de la BAC à mon encontre.
Vous trouverez donc en pièces jointes tous les
documents, témoignages & plaintes qui apportent en toute clarté toutes les
preuves de mon innocence tout comme de ma personnalité très appréciée de bien
des populations ainsi que de mes compétences professionnelles de musicien,
auteur & manager de ma société internationale BG° GOLDEN SA tout comme de
la grave criminalité dont je suis victime depuis 2004 particulièrement à Paris
jusqu’à ce jour à Rennes en 2017. Ce grave incident prémédité dont j’ai été
victime ce jour s’inscrit bien également en périphérie de la « Plainte
707 Internationale » (des voleurs, violeurs & killer de dreams)
qui concerne principalement les vols d’œuvres artistiques, de consulting ou
d’intelligence stratégique de mes sociétés internationales dont je suis victime
depuis 2001 lorsque je résidais encore à Paris jusqu’à ce jour d’Avril 2017 &
qui concerne également les USA sans oublier la situation de chantage, menaces,
blessures & corruption que je dois toujours endurer sous une maltraitance
des plus cruelles, illégales & profondément indigne. La plupart des
documents, éléments, correspondances, plainte ou témoignages sont également
consultables sur notre Blog de Justice créé à cet effet en Mai 2016 « Plainte 707 Internationale »
sur GOOGLE (http://plainte707internationale.blogspot.fr)
qui comporte
plus de 640 pièces représentant plus de 12000 pages ainsi que les expertises
& le chiffrage des préjudices qui représentent un montant financier
considérable sur un marché artistique, culturel & commercial de plus de 80
milliards d’euro chaque année rien que pour la France, 650 milliards d’euro en
Europe & plus de 3000 milliards de dollars sur l’ensemble du marché
international concerné sachant encore que mes œuvres & productions
appartiennent aux 20% des plus belles & adorées par les publics à l’international
comme en France. Il n’en est cependant que de vols, d’usurpation & de
spoliation de mes revenus & droits d’auteur qui ne me laisse endurer qu’une
situation de pauvreté, blessures, insultes, meurtrissures & cruauté
maintenu illégalement en exil depuis Mars 2007 dans cette ville de Rennes à mes
yeux détestable alors que je suis originaire de Paris & que j’ai préparé
depuis bien longtemps mon déménagement tout comme mon établissement
professionnel & familial dans un autre pays d’Europe.
Ce grave incident terroriste à la Gare de Rennes est
survenu bien étrangement seulement une semaine avant la date d’une audience prévue
à la Cour d’Appel de Rennes (& Cie)
qui disposait depuis longtemps de tous les éléments favorables à l’obligation juridique
& réaliste de faire lever une curatelle abusive qui me frappe de façon
abusive & ne sert que de prétexte à un véritable système d’emprisonnement
civil & administratif dont je suis victime depuis mon déracinement à Rennes
en 2007 mais il n’en a été rien d’autre qu’une véritable provocation par le
maintien de cette mesure criminelle à mon encontre telle une même véritable insulte
à toute idée de Justice dans le plus grand mépris des faits, des lois comme de
mes droits ainsi que des préjudices considérables que je dois encore endurer de
ce fait. Tout ceci traduit bien en synthèse une situation de « prise
d’otage » qui implique bien déjà l’Etat Français tout comme cette ville de
Rennes dont je suis l’otage victime « l’air de rien » d’une bien
réelle forme de jeu de mort sur ma vie, mes œuvres, mon avenir ou mon héritage.
Vue globale de la situation criminelle
internationale Rennes, Paris & USA
. JUSTICE - PLAINTE COUR EUROPEENNE (AVRIL
2017)
. JUSTICE - DOSSIER DE PRESSE 2017
(Journalistes, Médias, Avocats & Diplomatie)
. JUSTICE - EUROPE 2017 (Intervention légale
de libération & départ de France)
. JUSTICE - CONSEIL D'ETAT 2017 (Demande de paiements
& libération)
. PLAINTE VIOLATIONS & TORTURES SEXUELLES 2017 COUR
D'ASSISES RENNES - COUR EUROPEENNE DROITS DE L'HOMME - IGPN - ONU
. JUSTICE - PROCUREUR REPUBLIQUE RENNES 2017
(Invalidation & arrêts procédures abusives, paiement honoraires, plaintes
& préjudices)
. JUSTICE - AUTORITES RENNES & Cie
(Protestation radicale avant catastrophe) MARS 2017
. PRESS
CONFERENCE BIS (SAVING 2016) EMMANUEL DIGNAT
. LISTING
OEUVRES, CONSULTINGS & STRATEGIES 2017 (03)
. JUSTICE
- MONEY & DEPART DE FRANCE (Ask you will see) AVRIL 2017
. PLAINTE 707 BIS (ADDITION FINALE) MARS 2017
. CRIMINAL
INQUIRIES (Chronology, Resume & Synthesis) 1967 To 2016
. BLOG PLAINTE 707 INTERNATIONALE SOMMAIRE BLOG 2017
Plaintes, expertises & témoignage
incident terroriste Gare de Rennes contre Mr Emmanuel DIGNAT (le 19 Septembre
2016)
. Emmanuel DIGNAT Casier Judiciaire (JPEG) OK
. PLAINTE COUR D'ASSISES RENNES (Terrorisme
en inversion des rôles) GARDE A VUE 20 SEPT 2016 & Compléments
. CNIL PLAINTE 22 SEPT 2016 (fichiers
illégaux & mensongers police de Rennes)
. OUEST FRANCE - PLAINTE DIFFAMATION &
ASSOCIATION DE MALFAITEURS (Synthèse)
. OUEST FRANCE - DROIT DE REPONSE (Historique des
mails)
. OUEST FRANCE (Article Terroriste d'inversion des
rôles) 001
. CNIL POLICE & FLICS RENNES & PARIS XVIIIe
(Fichier illégal, règlements de nos honoraires & préjudices)
. JUSTICE - COMMISSARIAT POLICE RENNES
(Inversion des rôles & Réponse à la corruption) DEC 2016
. JUSTICE - MAIL Dr PEUTILLOT (Services centraux G09) -
Annulation rendez-vous 11 janvier 2017 & dossier juridique de cette affaire
. JUSTICE - EXPERTISE - Apologie de Mimi Lion’s -
L’Appolo d’Appolon (& Polo Lacoste)
- La légitime défense n’est pas du terrorisme - Révélation des vrais coupables
(par leur lapsus)
. JUSTICE - Audition Commissariat du Mercredi
11 Janvier 2017 - Dossier Juridique (documents & preuves)
. PLAINTE CURATEUR ATI & APASE - JUGE
TUTELLES & PROCUREUR (Inversion des rôles après pillage & trahison de
Justice) JANV 2017
. JUSTICE - EXPERTISE Dr LE FOLL (Suite audition
Commissariat Rennes) 2017
. BG° BLOG GOLDEN
SPRING'S CONSULTING SOMMAIRE 2017
. JUSTICE - TRIBUNAL CORRECTIONNEL RENNES
(Audience du 28 Avril 2017 sur l'agression terroriste du 19 Sept 2016)
. EMMANUEL DIGNAT - CNIL 2017 FICHIER TAJ
GENDARMERIE 001
. JUGES & COURS D'ASSISES 04 (PREUVES JOURNAL
ETOILES) 14 JUNE 2016 To 01 OCT 2016 (Extraits ACTE V & VI)
. JUGES & COURS D'ASSISES 05 (PREUVES JOURNAL
ETOILES) 01 OCTOBRE 2016 To 05 MARS 2017 PHOTO
. JUGES & COURS D'ASSISES 06 (PREUVES JOURNAL
ETOILES) 05 MARS 2017 To 23 MARS 2017 (PHOTO)
. JUGES & COURS D'ASSISES 07 (PREUVES JOURNAL
ETOILES) 23 MARS 2017 To AVRIL 2017 (en cours)
Les vraies motivations criminelles
. TESTIMONY - Crash-Car (2015) french
. SYNOPSIS - Barba Papa Vanillia (Synopsis
Cinéma) French
. PLAINTE CONSEIL REGIONAL & MAIRIE
(BILAN & COMPLEMENTS)
. PLAINTE COMMISSION EUROPEENNE DROITS DE L'HOMME (17
MAI 2014 CASS DELL)
. PLAINTE FLICS & POLE EMPLOI (Maltraitances sur
Princess Joy Abu) 02
. PLAINTE POLE EMPLOI (PRINCESS JOY)
. PLAINTE
Amazon, KDP, Book Edition, Bookelis
. DIPLOMACY Dear
President Obama (Friendship, Help & Prospects)
. Œuvres, Consulting & Personnalités
(Listing)
. PLAINTE GOOGLE 707 (Sabotages, vols & Tentatives
de meurtre)
. PLAINTE TENTATIVES MEURTRE DEC 2015
. PLAINTE COUR D'ASSISES (Infections bactériennes
criminelles)
. PLAINTE ETAT FRANCAIS (Demande Référé Liberté &
Suspension en Injonction)
. PLAINTE USA (Sociétés, Gouvernement &
Administration)
. PLAINTE 707 FBI & EUROPOL (Mai & Septembre
2015)
. PLAINTE POLICE DES SALES FLICS
. HONORAIRES & PREJUDICES Conseil
Régional Bretagne & Cie AOUT 2016 (ADDITION FINALE)
. FINANCEMENT - Mrs Delanoë, Vaillant (&
Vincent Lindon) Press Conference Bis & Règlements de Comptes
.
FINANCEMENT - COULLIER & CAMUS (& Cie) - Ras-le-bol (Productions BG°)
Press Conference & Bug Book
.
FINANCEMENT COMPLAINT & PRESS CONFERENCE (Bug Book - Thefts & Murders)
OBAMA-SPIELBERG-CLINTON-OPRAH & CLOONEY
. HONORAIRES - POLICE 2016 (information, . demande
d’explications, règlement d’honoraires & application des Lois)
. HONORAIRES - POLICE, JUSTICE & AFFAIRES
INTERNATIONALES 2016 (Compléments)
. CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
(Plainte-Conference-Situation & risques graves)
. DIPLOMACY FRANCOIS HOLLANDE (Synthèse &
Précisions Amiables Plainte 707) NOV 2016
. HONORAIRES - POLICE, AFFAIRES INTERNATIONALES &
JUSTICE - 2016 (Cycle du Potiron)
. PLAINTE JANV 2017 Mairie de Rennes &
Gouvernement François Hollande (Système d’escroquerie avec CARREFOUR MARKET
& U EXPRESS)
. Emmanuel DIGNAT - Inventaire biens &
fortune (20 Septembre 2015)
. EMMANUEL DIGNAT - HERITAGE EMMANUEL DIGNAT
(Stand-bye -cruauté - meurtre & coutumes)
. Emmanuel DIGNAT Testament (01 Octobre 2015) french
. Emmanuel DIGNAT - TESTAMENT (JANVIER 2017) french
Vols d’œuvres, usurpation d’auteur &
spoliation des revenus, royalties & droits d’auteur de Mr Emmanuel DIGNAT
. DIPLOMACY - SYNTHESE SCANDALE HISTORIQUE
(Journalistes-Avocats-Ambassades-Huissiers)
.
DIPLOMACY - BUG BOOK CRIMINEL AMAZON (PLAINTE DEC 2016) 02 (French)
. DIPLOMACY
- BRITISH NATIONALITY DEC 2016 (What are you doing) French
. DIPLOMACY
- RUSSIAN NATIONALITY DEC 2016 (Waiting for emergency) French
.
DIPLOMACY - RIGHTS, CRUELTY & EMERGENCY RESCUE TO LEAVE FRANCE (24 NOV
2016)
. DIPLOMACY - Honoraires & Préjudices -
Nouvelles Plaintes & mise à jour Plainte 707 - Bug Book & Emergency
Rescue to leave France (MAIL 26 JANVIER 2017)
. DIPLOMACY - BUG BOOK 2017 (Demande
intervention radicale pour paiements, départ de France & suite des
procédures judiciaires)
Productions, œuvres & financements
encours
. PRODUCTION BG° GOLDEN SA (Business in
Philosophie)
. SCHOOL IIIS (Courrier)
. SCHOOL FEMIS 2015 (Courrier)
. PRODUCTION Best Bass Player & Orphée
(avec la jolie Sandy)
. PRODUCTION MUSIC & SPECTACLE
(Producteurs-Ecoles & Syndicats)
. PRODUCTION Christian Fechner Film (Charlot
- Surfing - Conférence)
. PRODUCTION Dreamworks (films & Comédie
musicale)
. PRODUCTION GROUPE HACHETTE LAGARDERE
(2015-2016)
. PRODUCTION EuropaCorp ''You Sea (notes)''
film
.
PRODUCTION The Walt Disney Company (Film''Donald, daisy & la Petite'')
. FINANCEMENT - FRANCOIS & HENRI PINAULT
- Oeuvres contemporaines - Investissements & partenariat Business - Press
Conference 2016
. FINANCEMENT - Mr BERNARD ARNAULT -
Acquisition œuvres graphiques & littéraires - Press Conference -
Partenariat culturel
. FINANCEMENT
- ALAIN-DOMINIQUE PERRIN (& Cie) - Cool High School - Productions - Press
Conference
. FINANCEMENT - LADREIT de LACHARRIERE,
NAOURI, BENSMAIN, CHABAT (& Cie)
. FINANCEMENT
- LUCIAN GRAINGE - PRODUCTION FUNDING - Kilimandjaro with Dreamworks - Song's
fly - movies with music & songs
Compétences & Projectives professionnelles
de Mr Emmanuel DIGNAT
. Emmanuel DIGNAT (CV 2016)
. Emmanuel DIGNAT ALLO BOBO & LES 40
SALAUDS (46 JOBS)
. LISTING ŒUVRES, CONSULTINGS &
STRATEGIES 2017 (03)
. Œuvres & Consulting (Lieux & dates de
création, publication ou diffusion) 02 french
. EDITION Académie Française (La Projective)
. GESTION - BG° GOLDEN SA (Départ de France,
Business Strategy & Productions Artistiques) 2016 To 2017
. GESTION - PRODUCTION ALBUM SONG'S FLY
(Singles, Clips & Album)
. GESTION - CHORALE SUNNY LOVE (Association)
in COMEDIE MUSICALE Sool & Cool (les Chorégraphies avec Sunny loves) 02
. FONDATION BE HAPPY (Présentation) french
. EMMANUEL DIGNAT (& ses chéries) - PROJECTIVE
BUSINESS MARS 2017 (Départ de France - Stratégie BG° GOLDEN SA) &
présentation des œuvres en vidéo
. Surfing on
Business PART I (Consulting & Testimony) 03 french
. Surfing on
Business PART II (Oeuvres & Succès) 03 french
. Surfing on
Business PART IV CATALOGUE BOOK, E-BOOK & REFERENCES (french)
. Surfing on
Business PART V Pitch, Consulting, Synopsis & Good News
. Surfing on
Business PART VI (Web movie, Music, Speech, News)
. Surfing on Business PART VIII (Journaux de Justice)
. ŒUVRES & CONSULTING & MUSIC STORY (les idées
oubliées) Acte IV 2015
. ŒUVRES & CONSULTING (JO 07 JANVIER 2017 To 19
FEVRIER 2017)02
. OEUVRES &
CONSULTING (JO 23 JULY 2016 To 07 JANVIER 2017)
. Emmanuel DIGNAT - Départ de France (fiche
pragmatique & programme) Déménagement autre pays d'Europe MARS 2017
. PUB ! Rien ne peut m'arrêter (Crash Car) Version 2
Journalistes
Levée de curatelle abusive à la Cour
d’Appel (le 26 Septembre 2016)
. PLAINTE CURATEUR ATI (Préjudices 12 NOV 2014) 02
. PLAINTE CURATEUR APASE (FEVRIER 2016)
. PREFET REGION BRETAGNE (Information, Crimes &
Application des Lois)
. JUGE TUTELLES & COUR D'APPEL (LEVEE CURATELLE
AVRIL 2016)
. PLAINTE TGI (LEVEE CURATELLE 2016 COUR
D'APPEL)
. COUR D'APPEL CURATELLE JUIN 2016 (Audience Immédiate)
. COFIDIS 2016 - VENTE OEUVRES 20% & RECOUVREMENT
CREANCE 16%)
. COFIDIS PLAINTE ATI-MAYZAUD-APASE JUILLET 2016
. LECORGNE & CIE COUR D'APPEL JUGEMENT TI
11 AOUT 2016 (& Plaintes)
. JOY ABU - AUDIENCE TGI 16 AOUT 2016
(Maltraitances sur Princess Joy)
. CNIL PLAINTE MAISON SANTE EPINAY (Refus illégal
dossier médical) SEPT 2016
. HONORAIRES JUGES DE RENNES 2016 (Cruautés,
vols, crimes & corruption)
. Avocat(e)s, Journalistes & Médias (Internement
psy illégal & menaces de mort)
. COUR D'APPEL - JUGES (Exposé Audience 26
SEPT 2016 levée curatelle)
. COUR D'APPEL - PREUVES JO- JUGEMENT IMMEDIAT JUIN
& SEPT 2016 (TEMOIGNAGE Juillet Aout & Sept 2016)
. COUR D'APPEL Audience 26 Sept 2016 &
transmission du dossier juridique Me GOSSELIN
. JUSTICE - Suivi des Plaintes, Levée Curatelle &
Affaires (BILAN OCT 2016)
. JUGE TUTELLES LEVEE CURATELLE NOV 2016 (02)
. PLAINTE MAISON BLANCHE & MAISON SANTE EPINAY
(Esquisse du Grand Procès)
. CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
(PLAINTE FINALE DEC 2016)
. ORDRE DES MEDECINS NOV 2016 (Levée
curatelle & faux prétextes) 03
. JUGE TUTELLES - CORRUPTION & LEVEE
CURATELLE 2017
. JUGE TUTELLES - DERNIER COURRIER AVANT
CATASTROPHE TOTALE (FEVRIER 2017)
. GESTION - MARIAGE & DIVORCE ((Notaire,
Contrat, Testament, Mairie & Cérémonie) 2016 To 2017
. COFIDIS 2017 - HUISSIERS SELAS Mise en Demeure (Bilan
& Proposition)
. COFIDIS 2017 - HUISSIERS SELAS - Nouveaux
courriers juridiques (levée de curatelle & liberté des revenus, arrêt des
procédures abusives & paiements des préjudices)
. LISTING COURRIERS
& MAILS (2004 To 2017) french
. LISTING DOCUMENTS PLAINTE 707 (FIRST FILE LAWSUIT
ACTION FOR JUSTICE)
Les
documents en rouge me semblent être les plus importants en synthèse. Tous les
fichiers ne seront pas joints à cet envoi sachant encore que certains fichiers
représentent un volume de Mo trop important.
Comme vous pouvez le voir Chère Madame il n’en est
bien par cet incident terroriste très inquiétant dont j’ai été victime à la
Gare de Rennes le 19 Septembre 2016 que d’un très grave événement qui s’inscrit
bien à la suite des nombreux crimes, vols de mes œuvres & vols de mes
sociétés commerciales, blessures, atteintes à mes libertés, spoliations de mes
revenus & de droits d’auteur sous menaces & chantage dans un système de
pillage sous corruption maintenu illégalement par le biais de cette curatelle
abusive & criminelle qui me cause toujours de très graves préjudices
financiers ainsi que des préjudices de vie extrêmement cruels. Il n’en serait
au minimum pour ce grave incident que de très graves menaces réitérées mais je
pense vraiment de toute évidence & ressenti qu’il en a bien été cependant
d’une véritable tentative de meurtre par personnes interposées suite à des
informations mensongères qui ont été diffusées aux services de Police à mon
encontre alors que je souhaitais simplement être paisible en revenant du
magasin Monoprix & souhaitant surtout retrouver ensuite mes jolies chéries.
On retrouve également dans la mentalité ascendante à cet incident toujours
cette même signature de la cruauté poussée à l’extrême tout particulièrement
sur le registre affectif des déchirements de cœurs & toujours au paroxysme
de vie & de la mort tout comme j’en avais déjà été victime en Juin 1987 à
Paris lors du Crash Car criminel qui avait manqué de me coûter la vie alors que
j’étais déjà en pleine période de grands succès.
La plupart de ces courriers, plaintes & documents
ont déjà été adressés aux Tribunaux ou autorités concernées depuis généralement
maintenant plusieurs mois c’est pourquoi je suis très surpris qu’une telle
procédure puisse toujours avoir été maintenue à l’encontre de l’homme de bien
très généreux que je suis d’ailleurs depuis fort longtemps. Je demande donc
l’invalidation totale de cette procédure abusive de même que le paiement
immédiat des dommages & intérêts que j’ai demandés dans la plainte adressée
à la Cour d’Assises de Rennes en Septembre 2016 suite à cet incident terroriste.
Vous pensez bien encore qu’il en est par cette audience d’une véritable
provocation très insultante à mon encontre alors que je suis bien reconnu comme
étant l’un des meilleurs musiciens & compositeurs sur la place
internationale de même que l’un des plus grands auteurs de notre époque. Il en
serait même par cette ultime & dernière maltraitance d’une véritable
blessure qui en appelle donc à la réparation des préjudices qui me sont causés.
On peut également constater de toute évidence que je suis bien victime à Rennes
en France d’une curatelle des plus illégales & abusives c’est pourquoi il
convient encore de demander à cette occasion la levée immédiate de cette curatelle
assassine qui me tue la vie chaque jour davantage.
Malgré toutes les menaces, blessures & difficultés
que me causent les ignobles salauds qui portent tant d’atteintes à mes droits
comme à mes libertés ou mes revenus en toute illégalité criminelle je poursuis cependant
les préparatifs de mon déménagement pour un autre pays d’Europe ce qui ne me
laisse pas le temps de me rendre à cette audience. Je n’en ai d’ailleurs aucune
envie n’étant pas coupable de quoi que ce soit puisqu’il n’en est encore bien que
d’une tentative d’inversion des rôles alors que je suis bien la principale
victime de cette bien triste affaire. Vous pourrez également me demander toute
précision ou document complémentaire & je vous prie de croire Chère Madame
que je vous apporterai tout mon soutien à l’occasion de cette audience.
Emmanuel DIGNAT
27 AVRIL 2017 / MAIL AVOCATE
Me MARION RUAULT-HASS / BG° GOLDEN SA - PLAINTE 707 - Incident Terroriste -
Audience Tribunal Correctionnel 28 Avril 2017 (Dossier de Justice) / C marion.ruaulthaas@gmail.com, ruault-haas@myl-avocats.f CC lebulletin@avocatparis.org, scp@scp-cmma.fr, MARCIABMOULON@GMAIL.COM, CABINET@TEMIME.FR, cabinet@temime-associes.fr, CONTACT@SCP-TMD.FR, a.marlange@scp-tmd.fr, SCP-GATINEAU-FATTACCINI@ORANGE.FR, CONTACT@BARADUC-DUHAMEL-RAMEIX.FR, J.VEIL@VEIL.FR, FX.GOSSELIN@CABINET-GOSSELIN.FR, ASCLAISE@CABINET-GOSSELIN.FR, CABINET@ABILITIS-AVOCATS.COM, benjamin.mayzaud@pluriel-avocat.com, benedicte.gosselin.avocat@gmail.com, zurich@mll-legal.com, info@mll-legal.com, nkf@nkf.ch, judith.weber@nkf.ch, geneva@lenzstaehelin.com, mario.strebel@lenzstaehelin.com, xavier.favre-bulle@lenzstaehelin.com, zurich@baerkarrer.ch, daniel.hochstrasser@baerkarrer.ch, kirsten.schmidt@baerkarrer.ch, mariel.hoche@baerkarrer.ch, geneva@baerkarrer.ch, eric.stupp@baerkarrer.ch, info@liedekerke.com, Christine.cadence@bakermckenzi.com, fiona.carlin@bakernet.com, brussels@eubelius.com, wim.vetters@eubelius.com, charline.desmecht@eubelius.com, brussels@vanbaelbellis.com, jfbellis@vbb.com, rburton@vbb.com, geneva@vbb.com, Pierre-sebastien.thill@cms-bfl.com, virginie.fremat@cms-db.com, office@csm-dblux.com, julien.leclere@cms-dblux.com, nathalie.moreno@speechlys.com, m.sparrow@assemblee-afe.fr, marieclaire.sparrow@gmail.com, monique.fauchon@fauchonlevy.com, Michel.levy@fauchonlevy.com, fauchon-levy@wanadoo.fr, Samantha.clark@irwinmitchell.com, Victoria.brackett@irwinmitchell.com, Niall.backer@irwinmitchell.com, melanie.stancliffe@thomaseggar.com, whealing@kingsleynapley.co.uk, msherratt@carmelitechambers.co.uk, info@wlrk.com, newyork@cravath.com, london@cravath.com, pollackr@sullcrom.com, jonescra@sullcrom.com, clientinquiries@davispolk.com, mediainquiries@davispolk.com, gencoun@davispolk.com, angela.doolan@davispolk.com, alumni@davispolk.com, darlegal@me.com, info@avocatsinternationaux.com, contact@frenchattorney.com, info@globalexcounsel.com, Kim.church@klgates.com, scott@weitzlawfirm.com, mparris@orrick.com, bobblackstone@dwt.com, christophercripps@dwt.com, rb@mrberendsen.nl, info@mrberendsen.nl, w.bonnet@vandiepen.com, info@brisdet.com, a.cador@bierensgroup.com, info@kerkmanlaw.com, snoeker@snoekeradvocatuur.nl, jens.van.den.brink@kvdl.nl, brigitte.spiegeler@spiegeler.com, communicatie@knb.nl, info@amsterdam.nl, mayor@london.gov.uk, ecrire.londres-FSLT@diplomatie.gouv.fr, DIRECTIONGENERALE@SGDL.ORG, JURIDIQUE@SGDL.ORG, juridique@sgdl.com, directiongenerale@sgdl.org, CELINE.KLEIN@SACD.FR, entractes@sacd.fr, VIRGINIE.MALHERBE@SCAM.FR, WIPO.MAIL@WIPO.INT, DGLF@CULTURE.GOUV.FR, service-presse@culture.gouv.fr, arnaud.cordier@recogest.fr, anthony.migeon@recogest.fr, contact@groupejmc.fr, CABINET.GFR@WANADOO.FR, info@agir-recouvrement.com, info@clw.fr, Contact-entreprises@lereco.fr, contact@rdp-avocats.com, recouvrement@sogedi.fr, fbertaud@sogedi.fr, etude@huissier35.com, contact@cabinetphoenix.fr, dcc@dormane.fr, info@dormane.fr, contact@bbl-huissier-paris.fr, contact@apmc-recouvrement.com, contact@azoulay-avocats.com, contact@scamprecouvrement.com, contact@avocat-bourdon-paris.com, info@edc.fr, nicoleborota@wanadoo.fr, impact@impactplus.fr, a.dossetti-baranowski@impactplus.fr, l.martinache@impactplus.fr, i.foucaud@impactplus.fr, cabinetcoll@gmail.com, contact@assurance-credit.fr, contact@etude-dp.fr
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Rex.w.tillerson@exxonmobil.com, trump@trumporg.com, lise.ardhuin@conseil-etat.fr, igpn-permanence@interieur.gouv.fr, csm@justice.fr, tgi-rennes@justice.fr, greffe.ta-rennes@juradm.fr,scp.darras@huissierdejustice.com, thoumazeau@huissier-rennes.com, france.enquieries@fco.gov.uk, publiccorrespondence@cabinetoffice.gov.uk, public.paris@fco.gov.uk, ukdelstrasbourg@fco.gov.uk, JEAN-BERNARD.NEUENSCHWANDER@SEM.ADMIN.CH, ASYLANFRAGEN@SEM.ADMIN.CH, info@bk.admin.ch, paris@diplobel.fed.be, charles.michel@premier.fed.be, info.kabinet@just.fgov.be, par@minbuza.nl, rstryland@holland.com, mstoffer@holland.com, consulat.russe.sos@gmail.com, ambrus@wanadoo.fr, representationpermderussie@wanadoo.fr
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<taiwaninfo.fra@gmail.com>,
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Namgyal <tibetbrussels@tibet.net>, New Zealand Embassy Paris
<embassy.nz.fr@gmail.com>, enquiries@mfat.govt.nz,
sanomat.par@formin.fi, konsulaatti.par@formin.fi, paris.amb@mae.etat.lu, strasbourg.rp@mae.etat.lu, boite.officielle@mae.etat.lu, contact@ambardcparis.com, contact@ambalaos-france.com, arc.paris@mfa.gov.kh, ccambodge31@orange.fr, dircom@cr-guadeloup.fr, info@guadeloup-expansion.com, maisondemartinique@martiniquetourisme.com, France@belembassy.org, France@mfa.gov.by, info@amb-venezuela.fr, consulado@amb-venezuela.fr, paris.pe@dfa.gov.ph, info@hvcb.org, kauai@hvcb.org, oahu@hvcb.org, maui@hvcb.org, hawaii-island@hvcb.org, Guillaume
Maman <consulfrancehawaii@gmail.com>, fatouma.pehoua@apase.org, Vincent Coudé <vincent.coude@apase.org>, City of London Police
<media@cityoflondon.police.uk>, donald.trump@whitehouse.gov
Emmanuel
DIGNAT
Me
Marion RUAULT-HAAS
Avocate à la
Cour
Rennes le 26 Avril 2017
OBJET : Affaire de terrorisme dans
l’inversion des rôles
(Audience du 28
Avril 2017 à 10h30 au Tribunal Correctionnel de Rennes. Vos références :
MRH/V/DIGNAT/MP)
Chère Madame,
J’ai bien reçu ce jour votre
courrier après avoir été informé de votre désignation par l’Ordre des Avocats
afin de bien vouloir représenter mes intérêts & mes droits à l’occasion de
cette audience. Il en est déjà d’une première erreur d’intitulé puisqu’il n’y a
aucune reconnaissance préalable de culpabilité de ma part & que d’autre
part je suis bien de toute évidence la principale victime de cet incident terroriste
survenu à la gare de Rennes le 19 Septembre 2016 qui a de plus manqué de me
coûter la vie suite à l’intervention abusive de la BAC à mon encontre.
Vous trouverez donc en pièces
jointes tous les documents, témoignages & plaintes qui apportent en toute
clarté toutes les preuves de mon innocence tout comme de ma personnalité très
appréciée de bien des populations ainsi que de mes compétences professionnelles
de musicien, auteur & manager de ma société internationale BG° GOLDEN SA
tout comme de la grave criminalité dont je suis victime depuis 2004
particulièrement à Paris jusqu’à ce jour à Rennes en 2017. Ce grave incident
prémédité dont j’ai été victime ce jour s’inscrit bien également en périphérie
de la « Plainte 707 Internationale »
(des voleurs, violeurs & killer de dreams) qui concerne
principalement les vols d’œuvres artistiques, de consulting ou d’intelligence
stratégique de mes sociétés internationales dont je suis victime depuis 2001
lorsque je résidais encore à Paris jusqu’à ce jour d’Avril 2017 & qui
concerne également les USA sans oublier la situation de chantage, menaces,
blessures & corruption que je dois toujours endurer sous une maltraitance
des plus cruelles, illégales & profondément indigne. La plupart des
documents, éléments, correspondances, plainte ou témoignages sont également
consultables sur notre Blog de Justice créé à cet effet en Mai 2016 « Plainte 707 Internationale » sur
GOOGLE (http://plainte707internationale.blogspot.fr) qui comporte plus de
640 pièces représentant plus de 12000 pages ainsi que les expertises & le
chiffrage des préjudices qui représentent un montant financier considérable sur
un marché artistique, culturel & commercial de plus de 80 milliards d’euro
chaque année rien que pour la France, 650 milliards d’euro en Europe & plus
de 3000 milliards de dollars sur l’ensemble du marché international concerné
sachant encore que mes œuvres & productions appartiennent aux 20% des plus
belles & adorées par les publics à l’international comme en France. Il n’en
est cependant que de vols, d’usurpation & de spoliation de mes revenus
& droits d’auteur qui ne me laisse endurer qu’une situation de pauvreté,
blessures, insultes, meurtrissures & cruauté maintenu illégalement en exil
depuis Mars 2007 dans cette ville de Rennes à mes yeux détestable alors que je
suis originaire de Paris & que j’ai préparé depuis bien longtemps mon
déménagement tout comme mon établissement professionnel & familial dans un
autre pays d’Europe.
Veuillez bien vouloir lire SVP la suite de ce
courrier dans le fichier joint "JUSTICE - Me MARION RUAULT-HAAS -
TERRORISME GARE RENNES (Audience Tribunal Correctionnel 28 Avril 2017)"
Emmanuel DIGNAT
Manager (Auteur
& Musicien)
Golden Spring's
Consulting (SAS) Projectives & Stratégies Culturelles
Internationales
95 pièces jointes
. Emmanuel DIGNAT Casier Judiciaire (JPEG) OK
. OUEST FRANCE (Article Terroriste d'inversion des
rôles) 001
. EMMANUEL DIGNAT - CNIL 2017 FICHIER TAJ
GENDARMERIE 001
. JUSTICE - Me MARION RUAULT-HAAS -
TERRORISME GARE RENNES (Audience Tribunal Correctionnel 28 Avril 2017)
. JUSTICE - PLAINTE COUR EUROPEENNE (AVRIL
2017)
. JUSTICE - DOSSIER DE PRESSE 2017
(Journalistes, Médias, Avocats & Diplomatie)
. JUSTICE - EUROPE 2017 (Intervention légale
de libération & départ de France)
. JUSTICE - PROCUREUR REPUBLIQUE RENNES 2017
(Invalidation & arrêts procédures abusives, paiement honoraires, plaintes
& préjudices)
. JUSTICE - AUTORITES RENNES & Cie
(Protestation radicale avant catastrophe) MARS 2017
. PRESS
CONFERENCE BIS (SAVING 2016) EMMANUEL DIGNAT
. LISTING
OEUVRES, CONSULTINGS & STRATEGIES 2017 (03)
. JUSTICE
- MONEY & DEPART DE FRANCE (Ask you will see) AVRIL 2017
. PLAINTE 707 BIS (ADDITION FINALE) MARS 2017
. CRIMINAL
INQUIRIES (Chronology, Resume & Synthesis) 1967 To 2016
. BLOG PLAINTE 707 INTERNATIONALE SOMMAIRE BLOG 2017
. PLAINTE COUR D'ASSISES RENNES (Terrorisme
en inversion des rôles) GARDE A VUE 20 SEPT 2016 & Compléments
. CNIL PLAINTE 22 SEPT 2016 (fichiers
illégaux & mensongers police de Rennes)
. OUEST FRANCE - PLAINTE DIFFAMATION &
ASSOCIATION DE MALFAITEURS (Synthèse)
. CNIL POLICE & FLICS RENNES & PARIS XVIIIe
(Fichier illégal, règlements de nos honoraires & préjudices)
. JUSTICE - COMMISSARIAT POLICE RENNES
(Inversion des rôles & Réponse à la corruption) DEC 2016
. JUSTICE - MAIL Dr PEUTILLOT (Services centraux G09) -
Annulation rendez-vous 11 janvier 2017 & dossier juridique de cette affaire
. JUSTICE - EXPERTISE - Apologie de Mimi Lion’s -
L’Appolo d’Appolon (& Polo Lacoste)
- La légitime défense n’est pas du terrorisme - Révélation des vrais coupables
(par leur lapsus)
. JUSTICE - Audition Commissariat du Mercredi
11 Janvier 2017 - Dossier Juridique (documents & preuves)
. PLAINTE CURATEUR ATI & APASE - JUGE
TUTELLES & PROCUREUR (Inversion des rôles après pillage & trahison de
Justice) JANV 2017
. JUSTICE - EXPERTISE Dr LE FOLL (Suite audition
Commissariat Rennes) 2017
. SYNOPSIS - Barba Papa Vanillia (Synopsis
Cinéma) French
. PLAINTE CONSEIL REGIONAL & MAIRIE
(BILAN & COMPLEMENTS)
. PLAINTE POLE EMPLOI (PRINCESS JOY)
. PLAINTE
Amazon, KDP, Book Edition, Bookelis
. DIPLOMACY Dear
President Obama (Friendship, Help & Prospects)
. Œuvres, Consulting & Personnalités
(Listing)
. PLAINTE TENTATIVES MEURTRE DEC 2015
. PLAINTE POLICE DES SALES FLICS
. PLAINTE COUR D'ASSISES (Infections bactériennes
criminelles)
. PLAINTE ETAT FRANCAIS (Demande Référé Liberté &
Suspension en Injonction)
. PLAINTE USA (Sociétés, Gouvernement &
Administration)
. PLAINTE VIOLATIONS & TORTURES SEXUELLES 2017 COUR
D'ASSISES RENNES - COUR EUROPEENNE DROITS DE L'HOMME - IGPN - ONU
. PLAINTE 707 FBI & EUROPOL (Mai & Septembre
2015)
. HONORAIRES & PREJUDICES Conseil
Régional Bretagne & Cie AOUT 2016 (ADDITION FINALE)
. FINANCEMENT - Mrs Delanoë, Vaillant (&
Vincent Lindon) Press Conference Bis & Règlements de Comptes
.
FINANCEMENT COMPLAINT & PRESS CONFERENCE (Bug Book - Thefts & Murders)
OBAMA-SPIELBERG-CLINTON-OPRAH & CLOONEY
. HONORAIRES - POLICE 2016 (information, . demande
d’explications, règlement d’honoraires & application des Lois)
. HONORAIRES - POLICE, AFFAIRES INTERNATIONALES &
JUSTICE - 2016 (Cycle du Potiron)
. HONORAIRES - POLICE, JUSTICE & AFFAIRES
INTERNATIONALES 2016 (Compléments)
. CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
(Plainte-Conference-Situation & risques graves)
. DIPLOMACY FRANCOIS HOLLANDE (Synthèse &
Précisions Amiables Plainte 707) NOV 2016
. PLAINTE JANV 2017 Mairie de Rennes &
Gouvernement François Hollande (Système d’escroquerie avec CARREFOUR MARKET
& U EXPRESS)
. Emmanuel DIGNAT - Inventaire biens &
fortune (20 Septembre 2015)
. EMMANUEL DIGNAT - HERITAGE EMMANUEL DIGNAT
(Stand-bye -cruauté - meurtre & coutumes)
. Emmanuel DIGNAT Testament (01 Octobre 2015) french
. DIPLOMACY - SYNTHESE SCANDALE HISTORIQUE
(Journalistes-Avocats-Ambassades-Huissiers)
.
DIPLOMACY - BUG BOOK CRIMINEL AMAZON (PLAINTE DEC 2016) 02 (French)
. DIPLOMACY
- BRITISH NATIONALITY DEC 2016 (What are you doing) French
.
DIPLOMACY - RUSSIAN NATIONALITY DEC 2016 (Waiting for emergency) French
.
DIPLOMACY - RIGHTS, CRUELTY & EMERGENCY RESCUE TO LEAVE FRANCE (24 NOV
2016)
. DIPLOMACY - Honoraires & Préjudices -
Nouvelles Plaintes & mise à jour Plainte 707 - Bug Book & Emergency
Rescue to leave France (MAIL 26 JANVIER 2017)
. DIPLOMACY - BUG BOOK 2017 (Demande
intervention radicale pour paiements, départ de France & suite des
procédures judiciaires)
.
PRODUCTION BG° GOLDEN SA (Business in Philosophie)
. PRODUCTION Best Bass Player & Orphée
(avec la jolie Sandy)
. PRODUCTION MUSIC & SPECTACLE
(Producteurs-Ecoles & Syndicats)
. PRODUCTION Christian Fechner Film (Charlot
- Surfing - Conférence)
. PRODUCTION Dreamworks (films & Comédie
musicale)
. PRODUCTION GROUPE HACHETTE LAGARDERE
(2015-2016)
. PRODUCTION EuropaCorp ''You Sea (notes)''
film
.
PRODUCTION The Walt Disney Company (Film''Donald, daisy & la Petite'')
. FINANCEMENT - FRANCOIS & HENRI PINAULT
- Oeuvres contemporaines - Investissements & partenariat Business - Press
Conference 2016
. FINANCEMENT - Mr BERNARD ARNAULT -
Acquisition œuvres graphiques & littéraires - Press Conference -
Partenariat culturel
.
FINANCEMENT - ALAIN-DOMINIQUE PERRIN (& Cie) - Cool High School -
Productions - Press Conference
.
FINANCEMENT - COULLIER & CAMUS (& Cie) - Ras-le-bol (Productions BG°)
Press Conference & Bug Book
.
FINANCEMENT - LADREIT de LACHARRIERE, NAOURI, BENSMAIN, CHABAT (& Cie)
.
FINANCEMENT - LUCIAN GRAINGE - PRODUCTION FUNDING - Kilimandjaro with
Dreamworks - Song's fly - movies with music & songs
. Emmanuel DIGNAT (CV 2016)
. Emmanuel DIGNAT ALLO BOBO & LES 40
SALAUDS (46 JOBS)
. EDITION Académie Française (La Projective)
. GESTION - BG° GOLDEN SA (Départ de France,
Business Strategy & Productions Artistiques) 2016 To 2017
. FONDATION BE HAPPY (Présentation) french
. GESTION - PRODUCTION ALBUM SONG'S FLY
(Singles, Clips & Album)
. PLAINTE CURATEUR ATI (Préjudices 12 NOV 2014) 02
. PLAINTE TGI (LEVEE CURATELLE 2016 COUR
D'APPEL)
. LECORGNE & CIE COUR D'APPEL JUGEMENT TI
11 AOUT 2016 (& Plaintes)
. JOY ABU - AUDIENCE TGI 16 AOUT 2016
(Maltraitances sur Princess Joy)
. CNIL PLAINTE MAISON SANTE EPINAY (Refus illégal
dossier médical) SEPT 2016
. HONORAIRES JUGES DE RENNES 2016 (Cruautés,
vols, crimes & corruption)
. COUR D'APPEL - JUGES (Exposé Audience 26
SEPT 2016 levée curatelle)
. COUR D'APPEL Audience 26 Sept 2016 &
transmission du dossier juridique Me GOSSELIN
. COUR D'APPEL CURATELLE JUIN 2016 (Audience Immédiate)
. JUSTICE - Suivi des Plaintes, Levée Curatelle &
Affaires (BILAN OCT 2016)
. CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
(PLAINTE FINALE DEC 2016)
. ORDRE DES MEDECINS NOV 2016 (Levée
curatelle & faux prétextes) 03
. JUGE TUTELLES LEVEE CURATELLE NOV 2016 (02)
. JUGE TUTELLES - CORRUPTION & LEVEE
CURATELLE 2017
. JUGE TUTELLES - DERNIER COURRIER AVANT
CATASTROPHE TOTALE (FEVRIER 2017)
. COFIDIS 2017 - HUISSIERS SELAS - Nouveaux
courriers juridiques (levée de curatelle & liberté des revenus, arrêt des procédures
abusives & paiements des préjudices)
. LISTING
DOCUMENTS PLAINTE 707 (FIRST FILE LAWSUIT ACTION FOR JUSTICE)
. JUSTICE - TRIBUNAL CORRECTIONNEL RENNES
(Audience du 28 Avril 2017 sur l'agression terroriste du 19 Sept 2016)
JUSTICE - TRIBUNAL CORRECTIONNEL RENNES (Audience du 28
Avril 2017 sur l'agression terroriste du 19 Sept 2016) le 18 Mars 2017
Emmanuel DIGNAT
Golden Spring’s Consulting (SAS)
Projectives
& Stratégies Culturelles Internationales
2 rue du
Verger 35 000 Rennes France
Tél. 33 (0)2
23 40 26 92
(en attente de quitter
la France & adopter une nouvelle nationalité)
Rennes le 18 Mars 2017
A l’attention
du Président du Tribunal (& Cie)
OBJET : Convocation au Tribunal de
Grande Instance de Rennes (chambre
correctionnelle) du 28 Avril 2017 (agression terroriste d’un
manager de société, musicien & auteur à succès à la gare de Rennes le 19
Septembre 2016) N° de
Procédure 2016 / 17828
Mesdames,
Messieurs,
Je me permets déjà de préciser concernant
l’intitulé de cette convocation qu’il n’y a aucune reconnaissance préalable de
culpabilité de ma part pour la simple raison que je suis la victime de cette
affaire à laquelle je n’ai aucune responsabilité ni culpabilité. Comme vous
allez le voir ensuite il en est bien maintenant de mettre fin définitivement à
la situation de criminalité organisée très blessante dont je suis victime suite
à une démonstration des plus évidentes tout en prenant bien conscience des très
graves préjudices que cela me cause. En synthèse d’ailleurs depuis cette agression
terroriste avec préméditation dans l’inversion des rôles dont j’ai été victime
le 19 Septembre 2016 à la gare de Rennes les violations de ma vie privée, provocations,
agressions en coups & blessures ou vols de mes œuvres & consulting (propriété intellectuelle) se sont
poursuivies d’une manière généralement insidieuse quand il n’en a pas été de
graves chocs d’une violence effroyable sous une corruption sidérante de
criminalité assassine & sadique des plus cruelles alors que je fais tout mon
possible depuis plusieurs années afin que tous ces problèmes incessant dont je
suis victime soient enfin mis au clair dans la plus grande des clartés d’autant
que depuis bien longtemps je prépare mon départ du territoire de France à
destination d’un autre pays d’Europe ayant bien sûr bien d’autres choses de
mieux à faire & à vivre que de rester dans un lieu qui ne fait que me
meurtrir chaque jour davantage dans une situation de maltraitance, d’illégalité
& de cruauté des plus illégales, révoltantes & blessantes à l’encontre
d’un homme de bien qui tout au contraire devrait pouvoir bénéficier de la plus
large reconnaissance comme des meilleures considérations.
Suite à cet événement terroriste très
malencontreux du 19 Septembre 2016 à la gare de Rennes je rappelle à votre
attention la plainte que j’ai déposée auprès de la Cour d’Assises le 21
Septembre 2016 « PLAINTE
COUR D'ASSISES RENNES (Terrorisme en inversion des rôles) GARDE A VUE 20 SEPT
2016 & Compléments » de même quelques temps plus tard le 16
Octobre 2016 la plainte que j’ai déposée au Tribunal Correctionnel de Paris contre
le journal quotidien OUEST FRANCE pour diffamation suite au refus de publier
mon droit de réponse à propos de cette affaire alors que ce journal Breton catholique
avait publié des propos mensongers, incohérents & diffamatoires à mon encontre
(voir les
documents « OUEST FRANCE - DROIT DE REPONSE (Historique des mails) »,
« OUEST FRANCE (Article Terroriste d'inversion des rôles) 001 »,
« OUEST FRANCE - PLAINTE DIFFAMATION & ASSOCIATION DE MALFAITEURS
(Synthèse) »). Il en est d’ailleurs à devoir me verser ainsi
qu’à ma société BG° GOLDEN SA des dommages & intérêts très conséquents qui
à ce jour n’ont été réglés que par de nouvelles blessures comme pour la plupart
des plaintes précédentes (voir les documents
« JUSTICE - Suivi des Plaintes, Levée Curatelle & Affaires (BILAN OCT
2016) », « PLAINTE CASS COMPUTER DELL 14 MAI 2014 (Déposée 23 Mai
2014) », « PLAINTE ETAT FRANCAIS (Demande Référé Liberté &
Suspension en Injonction) », « PLAINTE TENTATIVES MEURTRE DEC
2015 », « PLAINTE COMMISSION EUROPEENNE DROITS DE L'HOMME (17 MAI
2014 CASS DELL) », « PLAINTE FLICS & POLE EMPLOI
(Maltraitances sur Princess Joy Abu) 02 », « JOY ABU - AUDIENCE TGI
16 AOUT 2016 (Maltraitances sur Princess Joy) », « PLAINTE POLE
EMPLOI (PRINCESS JOY) », « PLAINTE POLICE DES SALES FLICS »,
« PLAINTE COUR D'ASSISES (Infections bactériennes criminelles) »,
« PLAINTE CONSEIL REGIONAL & MAIRIE (BILAN & COMPLEMENTS) »,
« HONORAIRES & PREJUDICES Conseil Régional Bretagne & Cie AOUT
2016 (ADDITION FINALE) », « HONORAIRES - POLICE 2016 (information,
demande d’explications, règlement d’honoraires & application des
Lois) », « HONORAIRES - POLICE, AFFAIRES INTERNATIONALES &
JUSTICE - 2016 (Cycle du Potiron) », « HONORAIRES - POLICE, JUSTICE
& AFFAIRES INTERNATIONALES 2016 (Compléments) », « CRIMINAL
INQUIRIES (Chronology, Resume & Synthesis) 1967 To 2016 »)
J’ai encore précisé la réalité & les
enjeux de la criminalité organisée comme de l’événement terroriste dont je fais
l’objet à l’occasion d’une audition au Commissariat Central de Rennes le 11
Janvier 2017 en présence du Commandant de Police Mr Jean-Yves MAHE qui à vrai
dire m’avait convoqué pour une toute autre affaire de médisance toujours dans
l’inversion des rôles. Il en donc été déjà d’un courrier en date du 20 Décembre
2016 qui replace cet événement terroriste dans une certaine globalité « JUSTICE -
COMMISSARIAT POLICE RENNES (Inversion des rôles & Réponse à la corruption)
DEC 2016 » de même que ces nouvelles accusations diffamatoires
m’ont amené à porter plainte contre les demandeurs «PLAINTE CURATEUR ATI & APASE - JUGE TUTELLES &
PROCUREUR (Inversion des rôles après pillage & trahison de Justice) JANV
2017 ». Et puisque toutes ces affaires sont liées il en est de
mes explications lors de cette audience ainsi que de toutes les preuves que
j’ai présentées à l’expert psy Mr PEUTILLOT qui avait été nommé à propos de cet
événement terroriste comme on peut le lire dans les documents « JUSTICE -
Audition Commissariat du Mercredi 11 Janvier 2017 - Dossier Juridique
(documents & preuves) », « JUSTICE - MAIL Dr PEUTILLOT (Services
centraux G09) - Annulation rendez-vous 11 janvier 2017 & dossier juridique
de cette affaire » & « JUSTICE - EXPERTISE - Apologie de Mimi
Lion’s - L’Appolo d’Appolon (& Polo
Lacoste) - La légitime défense n’est pas du terrorisme - Révélation des vrais
coupables (par leur lapsus) ». Je viens également de rédiger un
nouveau courrier à l’adresse d’un second expert psy Mr LE FOLL qui a été nommé
à propos de cette seconde affaire de médisance (voir « JUSTICE - EXPERTISE Dr LE FOLL
(Suite audition Commissariat Rennes) 2017 » & « JUGES & COURS
D'ASSISES 01 (PREUVES JOURNAL ETOILES) 27 OCT 2013 To 27 AVRIL 2015(Extraits
ACTES I - II - III) 02 »).
A l’époque où l’événement terroriste du 19
Septembre 2016 à la gare de Rennes est soudain survenu je venais de terminer la
préparation de mon dossier juridique à destination de la Cour d’Appel de Rennes
(& Cie) qui apportait toutes les
preuves que la curatelle abusive & illégale dont je suis victime se devait
d’être levée lors de l’audience prévue le 26 Septembre 2016 soit une semaine
plus tard. Contrairement à ce qu’il aurait dû être & au mépris des faits
comme de toute idée de Justice cette curatelle criminelle a été maintenue sans
aucune raison réelle dans la poursuite
de graves préjudices que je dois encore endurer à ce jour. Il en a également
été d’une véritable indignation internationale face à cette limite inhumaine d’injustice
qui n’aurait jamais dû être franchie alors que j’étais prêt à déménager pour
aller m’établir en paix dans un autre pays d’Europe avec toutes les chances
& compétences dont je dispose afin de pouvoir y mener enfin une vie libre,
respectée, riche, fortunée & heureuse toute à l’opposée du calvaire
infernal que des ignobles salauds, voleurs & bastards me font endurer à Rennes depuis la date de mon
déracinement malgré moi dans cette ville détestable en Mars 2007 étant
originaire de Paris. On pourrait presque une fois de plus qualifier cet acte de
meurtre social. J’ai renouvelé au début de l’année 2017 avec les plus hautes
insistances ma demande de levée de curatelle & de paiement des dommages
& intérêts qui représentent maintenant à ce jour une somme considérable (voir les documents « PLAINTE CURATEUR ATI
(Préjudices 12 NOV 2014) 02 », « PLAINTE CURATEUR APASE (FEVRIER
2016) », « JUGE TUTELLES LEVEE CURATELLE NOV 2016 (02) »,
« JUGE TUTELLES & COUR D'APPEL (LEVEE CURATELLE AVRIL 2016) »,
« CORRESPONDANCES APASE Curateur, JUGES & ATI (2015) »,
« PLAINTE CURATEUR ATI & APASE - JUGE TUTELLES & PROCUREUR
(Inversion des rôles après pillage & trahison de Justice) JANV 2017»,
« PLAINTE TGI (LEVEE CURATELLE 2016
COUR D'APPEL) », « COUR D'APPEL CURATELLE JUIN 2016 (Audience
Immédiate) », « COUR D'APPEL - PREUVES JO- JUGEMENT IMMEDIAT JUIN
& SEPT 2016 (TEMOIGNAGE Juillet Aout & Sept 2016) »,
« HONORAIRES JUGES DE RENNES 2016 (Cruautés, vols, crimes &
corruption) », « COUR D'APPEL CURATELLE SEPTEMBRE 2016 (Audience Immédiate
Bis) », « DIPLOMACY FRANCOIS HOLLANDE (Synthèse & Précisions
Amiables Plainte 707) NOV 2016 », « COUR D'APPEL Audience 26 Sept
2016 & transmission du dossier juridique Me GOSSELIN », « COUR
D'APPEL - JUGES (Exposé Audience 26 SEPT 2016 levée curatelle) »,
« COFIDIS PLAINTE ATI-MAYZAUD-APASE JUILLET 2016 », « ORDRE DES
MEDECINS NOV 2016 (Levée curatelle & faux prétextes) 03 »,
« CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE (PLAINTE FINALE DEC 2016) »,
« JUGE TUTELLES - CORRUPTION & LEVEE CURATELLE 2017 »,
« JUGE TUTELLES - DERNIER COURRIER AVANT CATASTROPHE TOTALE (FEVRIER
2017) »)
Comme il en est de toute clarté la corruption
forcenée dont je suis victime à Rennes afin de faire maintenir en toute
illégalité une curatelle criminelle qui porte de graves atteintes à mes
libertés comme à ma vie ou mes affaires professionnelles, la corruption
forcenée est bien en lien avec l’événement terroriste de la gare de Rennes de
même qu’un bug criminel informatique & politique qui bloque les ventes de
mes books & e-books sur le Web & en Librairie depuis 2011 déjà avec mes
éditeurs Français THE BOOK EDITION & BOOKELIS HACHETTE puis depuis 2015
encore avec mon nouvel imprimeur & diffuseur AMAZON CREATE SPACE &
AMAZON KDP aux USA avec lequel je suis sous contrat Américain étant éditeur des
40 références commercialisées dont je suis l’auteur & que je gère avec ma
société d’édition GOLDEN SPRING PROVISORY (SAS) bien que cette curatelle
abusive empêche l’immatriculation de ma société au RCS. Cette spoliation de mes
revenus d’auteur qui contribue à m’empêcher de déménager pour un autre pays
alors que ma vie est menacée à Rennes est donc en lien direct avec tous les
événements criminels dont je suis victime dans cette ville hostile. Et
réciproquement. Il en est donc d’une plainte en France comme aux USA (voir les documents « PLAINTE 707 FBI &
EUROPOL (Mai & Septembre 2015) », « PLAINTE 707 Clés (Synthèse
Juridico-Criminelle) Remboursement (& courrier suite remboursement) »,
« DIPLOMACY FRANCOIS HOLLANDE (Synthèse & Précisions Amiables Plainte
707) NOV 2016 », « PLAINTE USA (Sociétés, Gouvernement &
Administration) », « PLAINTE Amazon, KDP, Book Edition,
Bookelis », « DIPLOMACY - BUG BOOK CRIMINEL AMAZON (PLAINTE DEC 2016)
02 (French) », « DIPLOMACY - BUG BOOK 2017 (Demande intervention
radicale pour paiements, départ de France & suite des procédures
judiciaires) »)
Il est peut être temps maintenant de vous
permettre d’apprécier certaines dimensions de mon œuvre artistique &
culturelle internationale qui vous donnera également une idée bien réelle de
l’ampleur de mes compétences tout comme de l’ampleur des préjudices financiers
ainsi que des enjeux internationaux liés aux vols, plagiats, pillages &
crimes dont je suis victime pour la simple raison d’être un homme clean,
heureux & généreux qui crée des œuvres magnifiques à grand succès populaire
(voir les documents « PRODUCTION BG° GOLDEN SA
(Business in Philosophie) », « LISTING OEUVRES, CONSULTINGS &
STRATEGIES 2017 (03) », « Oeuvres, Consulting & Personnalités
(Listing) », « FONDATION BE HAPPY (French) 03 », « FONDATION
BE HAPPY (Listing Projet) », « FINANCEMENT - FRANCOIS & HENRI
PINAULT - Oeuvres contemporaines - Investissements & partenariat Business -
Press Conference 2016 », « FINANCEMENT - Mr BERNARD ARNAULT -
Acquisition œuvres graphiques & littéraires - Press Conference -
Partenariat culturel », « FINANCEMENT - LADREIT de LACHARRIERE,
NAOURI, BENSMAIN, CHABAT (& Cie) », « FINANCEMENT -
ALAIN-DOMINIQUE PERRIN (& Cie) - Cool High School - Productions - Press
Conference », « FINANCEMENT - LUCIAN GRAINGE - PRODUCTION FUNDING -
Kilimandjaro with Dreamworks - Song's fly - movies with music &
songs », « PRODUCTION Best Bass Player & Orphée (avec la jolie
Sandy) », « PRODUCTION Christian Fechner Film (Charlot - Surfing -
Conférence) », « PRODUCTION Dreamworks (films & Comédie
musicale) », « PRODUCTION EuropaCorp ''You Sea (notes)'' film »,
« PRODUCTION GROUPE HACHETTE LAGARDERE (2015-2016) »,
« PRODUCTION MUSIC & SPECTACLE (Producteurs-Ecoles &
Syndicats) », « PRODUCTION The Walt Disney Company (Film''Donald,
daisy & la Petite'') », « PLAINTE 707 BIS (ADDITION FINALE)
FEVRIER 2017 »)
Ma dernière demande insistante de levée de
curatelle abusive (& l’on comprend
bien pourquoi) ne s’est soldée jusqu’à présent que par une effroyable série
de violations de ma vie privé au début de ce mois de Février 2017. La cruauté
comme la criminalité sadique inhumaine de ces ignobles salauds a choqué &
indigné l’ensemble de la communauté internationale ainsi que de la France
entière à l’exception de quelques peuplades locales ou de commanditaires privés
ou gouvernementaux Français ou Américains. J’ai donc déposé une nouvelle
plainte auprès de la Cour d’Assises de Rennes ainsi que de la COUR EUROPEENNE
DES DROITS DE L’HOMME de même que j’ai demandé l’arbitrage du CONSEIL D’ETAT
ainsi que l’intervention de la COMMISSION EUROPEENNE face à de tels abus de
droits & cruautés organisées des plus révoltantes qui doivent maintenant
connaître un terme définitif. J’ai demandé également au PROCUREUR DE LA
REPUBLIQUE de Rennes de bien vouloir tout mettre en œuvre pour que je puisse
bénéficier d’une réelle Justice afin que cette curatelle abusive soit
maintenant levée immédiatement & que je puisse être indemnisé des
préjudices que j’ai endurés. J’en profite pour vous signaler que je n’ai rien à
me reprocher bénéficiant depuis toujours d’un casier judiciaire vierge de même
que suite à ma plainte adressée à la CNIL j’ai eu la confirmation qu’aucune
inscription au fichier de Traitement des Antécédents Judiciaires n’a été faite
à mon insu. Il en est donc alors d’exiger également l’arrêt de toutes les
poursuites abusives dont je suis victime dans l’inversion des rôles (voir les documents « PLAINTE VIOLATIONS &
TORTURES SEXUELLES 2017 COUR D'ASSISES RENNES - COUR EUROPEENNE DROITS DE
L'HOMME - IGPN – ONU », « JUSTICE - POMPIERS RENNES (Harcèlement en
violation de vie privée) », « JUSTICE - CONSEIL D'ETAT 2017 (Demande
de paiements & libération) », « JUSTICE - EUROPE 2017
(Intervention légale de libération & départ de France) », « JUSTICE
- PROCUREUR REPUBLIQUE RENNES 2017 (Invalidation & arrêts procédures
abusives, paiement honoraires, plaintes & préjudices) », « Emmanuel
DIGNAT Casier Judiciaire (JPEG) OK », « EMMANUEL DIGNAT - CNIL 2017
FICHIER TAJ GENDARMERIE 001 »)
Vous pouvez maintenant bien apprécier
Mesdames, Messieurs l’ampleur des préjudices comme des blessures ou des
confusions & médisances qui me portent de très graves préjudices. Bien
heureusement cependant je suis en relation avec de nombreuses personnes & sociétés
dans de nombreux pays du monde ou encore de représentations diplomatiques
depuis déjà bien longtemps à Paris & tout particulièrement depuis 2014 à
Rennes en ce qui concerne cette affaire. C’est pourquoi je n’ai pas hésité à
demander leur assistance en toute légalité d’action tout en préparant mon
départ du territoire Français corrompu afin de pouvoir enfin vivre en paix
& en toutes libertés dans un autre pays d’Europe ce qui ne m’empêchera pas
de poursuivre ensuite mes activités artistiques & culturelles sur le marché
commercial Français tout comme de régler mes comptes. Je souhaite donc
mentionner certains documents relatifs à mes demandes internationales ainsi que
les documents de prévision de gestion & d’installation dans mon futur pays
d’adoption en ce qui concerne mes affaires professionnelles ainsi que
l’enregistrement de mon prochain album de chansons écrites principalement en
American-English sans oublier encore mes espérances de bonheur en ayant alors
la possibilité bien réelle de pouvoir fonder ma propre famille en toutes
libertés, fortunes & bonheurs. J’ai pris également toutes mes dispositions
afin de régler ensuite chaque différent juridique dès que j’aurai la
possibilité de pouvoir disposer d’un compte en banque libre qui me permette de
recevoir mes revenus tout comme de pouvoir en disposer librement. Cela montre
encore les très graves préjudices que je dois encore endurer chaque jour
supplémentaire sous menaces que je passe à Rennes contre mes volontés & mes
droits dans une situation d’injustice aussi révoltante ce qui en appelle
impérativement au paiement rapide de dommages & intérêts très conséquents. L’ensemble
des documents, courriers, plaintes & témoignages qui concernent cette
affaire est publié sur notre Blog de Justice « PLAINTE 707
INTERNATIONALE » sachant encore que certains documents très volumineux en
Mo ne sont généralement pas envoyés par email ni par courrier pour cause d’une
pauvreté indigne qui représente en soi une véritable entrave à mes demandes de
Justice (voir les documents
« DIPLOMATIE SUISSE (Visa Humanitaire en attente - Demande
d'explications) », « DIPLOMACY USA REPUBLICAN POWERS (HELP & BUG
BOOK) », « DIPLOMACY MAIL ASK OF BRITISH & RUSSIAN NATIONALITY
(19 MAI 2016) », « DIPLOMACY Ask for Help (FBI, EUROPOL or Others)
& Access Data (SEPT 2015) », « DIPLOMACY - SYNTHESE SCANDALE
HISTORIQUE (Journalistes-Avocats-Ambassades-Huissiers) », « DIPLOMACY
- RUSSIAN NATIONALITY DEC 2016 (Waiting for emergency) », « DIPLOMACY
- RIGHTS, CRUELTY & EMERGENCY RESCUE TO LEAVE FRANCE (24 NOV 2016) »,
« DIPLOMACY - BRITISH NATIONALITY DEC 2016 (What are you doing)
English », « DIPLOMACY - Honoraires & Préjudices - Nouvelles
Plaintes & mise à jour Plainte 707 - Bug Book & Emergency Rescue to
leave France (MAIL 26 JANVIER 2017) », « COFIDIS 2017 - HUISSIERS
SELAS Mise en Demeure (Bilan & Proposition) », « GESTION - BG°
GOLDEN SA (Départ de France, Business Strategy & Productions Artistiques)
2016 To 2017 », « GESTION - MARIAGE & DIVORCE ((Notaire, Contrat,
Testament, Mairie & Cérémonie) 2016 To 2017 », « GESTION -
PRODUCTION ALBUM SONG'S FLY (Singles, Clips & Album) »,
« Emmanuel DIGNAT (CV 2016) », « EDITION Académie Française (La
Projective) », « Emmanuel DIGNAT ALLO BOBO & LES 40 SALAUDS (46
JOBS) », « EMMANUEL DIGNAT (& ses chéries) - PROJECTIVE BUSINESS
MARS 2017 (Départ de France - Stratégie BG° GOLDEN SA) & présentation des
œuvres en vidéo », « PLAINTE JANV 2017 Mairie de Rennes &
Gouvernement François Hollande (Système d’escroquerie avec CARREFOUR MARKET
& U EXPRESS) », « BG° BLOG GOOGLE GOLDEN SPRING'S CONSULTING
SOMMAIRE 2017 », « BLOG PLAINTE 707 INTERNATIONALE SOMMAIRE BLOG
2017 »)
Nous vous prions de bien vouloir recevoir
Mesdames, Messieurs l'expression de notre considération distinguée
Emmanuel DIGNAT
Manager (Auteur & Musicien)
Golden Spring's
Consulting (SAS) Projectives
& Stratégies Culturelles
Internationales
Liste des documents
(dans l’ordre chronologique de ce courrier)
.
PLAINTE COUR D'ASSISES RENNES (Terrorisme en inversion des rôles) GARDE A VUE
20 SEPT 2016 & Compléments
.
OUEST FRANCE - DROIT DE REPONSE (Historique des mails)
.
OUEST FRANCE (Article Terroriste d'inversion des rôles) 001
.
OUEST FRANCE - PLAINTE DIFFAMATION & ASSOCIATION DE MALFAITEURS
(Synthèse)
.
JUSTICE - Suivi des Plaintes, Levée Curatelle & Affaires (BILAN OCT
2016)
.
PLAINTE CASS COMPUTER DELL 14 MAI 2014 (Déposée 23 Mai 2014)
.
PLAINTE ETAT FRANCAIS (Demande Référé Liberté & Suspension en Injonction)
.
PLAINTE TENTATIVES MEURTRE DEC 2015
.
PLAINTE COMMISSION EUROPEENNE DROITS DE L'HOMME (17 MAI 2014 CASS DELL)
.
PLAINTE FLICS & POLE EMPLOI (Maltraitances sur Princess Joy Abu) 02
.
JOY ABU - AUDIENCE TGI 16 AOUT 2016 (Maltraitances sur Princess Joy)
.
PLAINTE POLE EMPLOI (PRINCESS JOY)
.
PLAINTE POLICE DES SALES FLICS
.
PLAINTE COUR D'ASSISES (Infections bactériennes criminelles)
.
PLAINTE CONSEIL REGIONAL & MAIRIE (BILAN & COMPLEMENTS)
.
HONORAIRES & PREJUDICES Conseil Régional Bretagne & Cie AOUT 2016
(ADDITION FINALE)
.
HONORAIRES - POLICE 2016 (information, demande d’explications, règlement
d’honoraires & application des Lois)
.
HONORAIRES - POLICE, AFFAIRES INTERNATIONALES & JUSTICE - 2016 (Cycle du
Potiron)
.
HONORAIRES - POLICE, JUSTICE & AFFAIRES INTERNATIONALES 2016
(Compléments)
. CRIMINAL INQUIRIES (Chronology,
Resume & Synthesis) 1967 To 2016
.
JUSTICE - COMMISSARIAT POLICE RENNES (Inversion des rôles & Réponse à la
corruption) DEC 2016
.
PLAINTE CURATEUR ATI & APASE - JUGE TUTELLES & PROCUREUR (Inversion des
rôles après pillage & trahison de Justice) JANV 2017
.
JUSTICE - Audition Commissariat du Mercredi 11 Janvier 2017 - Dossier Juridique
(documents & preuves)
.
JUSTICE - MAIL Dr PEUTILLOT (Services centraux G09) - Annulation rendez-vous 11
janvier 2017 & dossier juridique de cette affaire
.
JUSTICE - EXPERTISE - Apologie de Mimi Lion’s - L’Appolo d’Appolon (& Polo Lacoste) - La légitime défense n’est pas du terrorisme - Révélation des vrais
coupables (par leur lapsus)
.
JUSTICE - EXPERTISE Dr LE FOLL (Suite audition Commissariat Rennes) 2017
.
JUGES & COURS D'ASSISES 01 (PREUVES JOURNAL ETOILES) 27 OCT 2013 To 27
AVRIL 2015(Extraits ACTES I - II - III) 02 »)
.
PLAINTE CURATEUR ATI (Préjudices 12 NOV 2014) 02
.
PLAINTE CURATEUR APASE (FEVRIER 2016)
.
JUGE TUTELLES LEVEE CURATELLE NOV 2016 (02)
.
JUGE TUTELLES & COUR D'APPEL (LEVEE CURATELLE AVRIL 2016)
.
CORRESPONDANCES APASE Curateur, JUGES & ATI (2015)
.
PLAINTE CURATEUR ATI & APASE - JUGE TUTELLES & PROCUREUR (Inversion des
rôles après pillage & trahison de Justice) JANV 2017
.
PLAINTE TGI (LEVEE CURATELLE 2016 COUR
D'APPEL)
.
COUR D'APPEL CURATELLE JUIN 2016 (Audience Immédiate)
.
COUR D'APPEL - PREUVES JO- JUGEMENT IMMEDIAT JUIN & SEPT 2016 (TEMOIGNAGE
Juillet Aout & Sept 2016)
.
HONORAIRES JUGES DE RENNES 2016 (Cruautés, vols, crimes & corruption)
.
COUR D'APPEL CURATELLE SEPTEMBRE 2016 (Audience Immédiate Bis)
.
DIPLOMACY FRANCOIS HOLLANDE (Synthèse & Précisions Amiables Plainte 707)
NOV 2016
.
COUR D'APPEL Audience 26 Sept 2016 & transmission du dossier juridique Me
GOSSELIN
.
COUR D'APPEL - JUGES (Exposé Audience 26 SEPT 2016 levée curatelle)
.
COFIDIS PLAINTE ATI-MAYZAUD-APASE JUILLET 2016
.
ORDRE DES MEDECINS NOV 2016 (Levée curatelle & faux prétextes) 03
.
CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE (PLAINTE FINALE DEC 2016)
. JUGE
TUTELLES - CORRUPTION & LEVEE CURATELLE 2017
.
JUGE TUTELLES - DERNIER COURRIER AVANT CATASTROPHE TOTALE (FEVRIER 2017)
.
PLAINTE 707 FBI & EUROPOL (Mai & Septembre 2015)
.
PLAINTE 707 Clés (Synthèse Juridico-Criminelle) Remboursement (& courrier
suite remboursement)
.
DIPLOMACY FRANCOIS HOLLANDE (Synthèse & Précisions Amiables Plainte 707)
NOV 2016
. PLAINTE
USA (Sociétés, Gouvernement & Administration)
. PLAINTE Amazon, KDP, Book
Edition, Bookelis
. DIPLOMACY - BUG BOOK CRIMINEL
AMAZON (PLAINTE DEC 2016) 02 (French)
. DIPLOMACY
- BUG BOOK 2017 (Demande intervention radicale pour paiements, départ de France
& suite des procédures judiciaires)
. PRODUCTION BG° GOLDEN SA
(Business in Philosophie)
.
LISTING OEUVRES, CONSULTINGS & STRATEGIES 2017 (03)
.
Oeuvres, Consulting & Personnalités (Listing)
. FONDATION BE HAPPY (French)
03
. FONDATION BE HAPPY (Listing
Projet)
.
FINANCEMENT - FRANCOIS & HENRI PINAULT - Oeuvres contemporaines -
Investissements & partenariat Business - Press Conference 2016
.
FINANCEMENT - Mr BERNARD ARNAULT - Acquisition œuvres graphiques &
littéraires - Press Conference - Partenariat culturel
.
FINANCEMENT - LADREIT de LACHARRIERE, NAOURI, BENSMAIN, CHABAT (&
Cie)
. FINANCEMENT - ALAIN-DOMINIQUE
PERRIN (& Cie) - Cool High School - Productions - Press Conference
. FINANCEMENT - LUCIAN GRAINGE -
PRODUCTION FUNDING - Kilimandjaro with Dreamworks - Song's fly - movies with
music & songs
. PRODUCTION
Best Bass Player & Orphée (avec la jolie Sandy)
.
PRODUCTION Christian Fechner Film (Charlot - Surfing - Conférence)
.
PRODUCTION Dreamworks (films & Comédie musicale)
.
PRODUCTION EuropaCorp ''You Sea (notes)'' film
.
PRODUCTION GROUPE HACHETTE LAGARDERE (2015-2016)
.
PRODUCTION MUSIC & SPECTACLE (Producteurs-Ecoles & Syndicats)
. PRODUCTION The Walt Disney
Company (Film''Donald, daisy & la Petite'')
.
PLAINTE 707 BIS (ADDITION FINALE) FEVRIER 2017
. PLAINTE VIOLATIONS & TORTURES SEXUELLES 2017 COUR
D'ASSISES RENNES - COUR EUROPEENNE DROITS DE L'HOMME - IGPN – ONU
.
JUSTICE - POMPIERS RENNES (Harcèlement en violation de vie privée)
.
JUSTICE - CONSEIL D'ETAT 2017 (Demande de paiements & libération)
.
JUSTICE - EUROPE 2017 (Intervention légale de libération & départ de
France)
.
JUSTICE - PROCUREUR REPUBLIQUE RENNES 2017 (Invalidation & arrêts
procédures abusives, paiement honoraires, plaintes & préjudices)
.
Emmanuel DIGNAT Casier Judiciaire (JPEG) OK
.
EMMANUEL DIGNAT - CNIL 2017 FICHIER TAJ GENDARMERIE 001
.
DIPLOMATIE SUISSE (Visa Humanitaire en attente - Demande d'explications)
. DIPLOMACY USA REPUBLICAN POWERS
(HELP & BUG BOOK)
. DIPLOMACY MAIL ASK OF BRITISH
& RUSSIAN NATIONALITY (19 MAI 2016)
. DIPLOMACY Ask for Help (FBI,
EUROPOL or Others) & Access Data (SEPT 2015)
. DIPLOMACY
- SYNTHESE SCANDALE HISTORIQUE (Journalistes-Avocats-Ambassades-Huissiers)
. DIPLOMACY - RUSSIAN NATIONALITY
DEC 2016 (Waiting for emergency)
. DIPLOMACY - RIGHTS, CRUELTY
& EMERGENCY RESCUE TO LEAVE FRANCE (24 NOV 2016)
. DIPLOMACY - BRITISH NATIONALITY
DEC 2016 (What are you doing) English
.
DIPLOMACY - Honoraires & Préjudices - Nouvelles Plaintes & mise à jour
Plainte 707 - Bug Book & Emergency
Rescue to leave France (MAIL 26 JANVIER 2017)
.
COFIDIS 2017 - HUISSIERS SELAS Mise en Demeure (Bilan & Proposition)
.
GESTION - BG° GOLDEN SA (Départ de France, Business Strategy & Productions
Artistiques) 2016 To 2017
.
GESTION - MARIAGE & DIVORCE ((Notaire, Contrat, Testament, Mairie &
Cérémonie) 2016 To 2017
. GESTION - PRODUCTION ALBUM
SONG'S FLY (Singles, Clips & Album)
. Emmanuel
DIGNAT (CV 2016)
.
EDITION Académie Française (La Projective)
.
Emmanuel DIGNAT ALLO BOBO & LES 40 SALAUDS (46 JOBS)
.
EMMANUEL DIGNAT (& ses chéries) - PROJECTIVE BUSINESS MARS 2017 (Départ de
France - Stratégie BG° GOLDEN SA) &
présentation des œuvres en vidéo
.
PLAINTE JANV 2017 Mairie de Rennes & Gouvernement François Hollande (Système d’escroquerie avec CARREFOUR MARKET
& U EXPRESS)
. BG° BLOG GOOGLE GOLDEN SPRING'S
CONSULTING SOMMAIRE 2017
.
BLOG PLAINTE 707 INTERNATIONALE SOMMAIRE BLOG 2017
Documents Complémentaires
PREFET
REGION BRETAGNE (Information, Crimes & Application des Lois)
PRESS CONFERENCE BIS (SAVING 2016)
EMMANUEL DIGNAT
LISTING
COURRIERS & MAILS (2004 To 2017) french
LECORGNE
& CIE COUR D'APPEL JUGEMENT TI 11 AOUT 2016 (& Plaintes)
JOY ABU -
AUDIENCE TGI 16 AOUT 2016 (Maltraitances sur Princess Joy)
JUGES &
COURS D'ASSISES 01 (PREUVES JOURNAL ETOILES) 27 OCT 2013 To 27 AVRIL
2015(Extraits ACTES I - II - III) 02
JUGES &
COURS D'ASSISES 02 (PREUVES JOURNAL ETOILES) 25 AVRIL 2015 To 01 MARS 2016
(Extraits ACTES III - IV - V)
JUGES &
COURS D'ASSISES 03 (PREUVES JOURNAL ETOILES) 28 FEV 2016 To 16 JUILLET 2016
(Extraits ACTE V)
JUGES &
COURS D'ASSISES 04 (PREUVES JOURNAL ETOILES) 14 JUNE 2016 To 01 OCT 2016
(Extraits ACTE V & VI)
JUGES &
COURS D'ASSISES 05 (PREUVES JOURNAL ETOILES) 01 OCTOBRE 2016 To 05 MARS 2017
PHOTO
Surfing on Business PART I (Consulting
& Testimony) 03 french
Surfing on Business PART II (Oeuvres &
Succès) 03 french
Surfing on Business PART IV CATALOGUE
BOOK, E-BOOK & REFERENCES (french)
Surfing on Business PART V Pitch,
Consulting, Synopsis & Good News
Surfing on Business PART VI (Web movie,
Music, Speech, News)
OEUVRES & CONSULTING (JO 23 JULY 2016
To 07 JANVIER 2017)
OEUVRES
& CONSULTING (JO 07 JANVIER 2017 To FEVRIER 2017)02
Emmanuel
DIGNAT - Inventaire biens & fortune (20 Septembre 2015)
LISTE DES BLESSURES
- RESTITUTION DES BLESSURES EN ACCORD AVEC LES LOIS DE LA LEGITIME DEFENSE
(2017)
Golden Spring (Provisory) SAS Projectives & Stratégies Culturelles Internationales -
Consulting, Creation & Publishing
© Emmanuel DIGNAT 2017 (avec Princess Joy &
ses jolies Chéries… « elles sont Géniales ! »)
CCC
Mesdames, Messieurs,
Nous vous prions de bien vouloir prendre
connaissance des courriers juridiques & judiciaires qui vous concernent en
tout premier lieu à l'adresse des autorités de la ville de Rennes (&
Cie) "JUSTICE - AUTORITES RENNES & Cie (Protestation radicale avant
catastrophe) MARS 2017" de même que notre réponse à une expertise
abusive "JUSTICE - EXPERTISE Dr LE FOLL (Suite audition Commissariat
Rennes) 2017" ainsi que notre réponse pour l'invalidation d'une
procédure abusive intentée à l'encontre de Mr Emmanuel DIGNAT "JUSTICE
- TRIBUNAL CORRECTIONNEL RENNES (Audience du 28 Avril 2017 sur l'agression
terroriste du 19 Sept 2016)". Vous pourrez prendre connaissance par la
même occasion de nos toutes dernières correspondances, plaintes & demandes
de réparation des préjudices. Veuillez recevoir Mesdames, Messieurs
l'expression de notre considération distinguée
Emmanuel DIGNAT
Manager (Auteur & Musicien)
Golden Spring's
Consulting (SAS) Projectives
& Stratégies Culturelles Internationales
71
pièces-jointes
.
OUEST FRANCE (Article Terroriste d'inversion des rôles) 001
.
EMMANUEL DIGNAT - CNIL 2017 FICHIER TAJ GENDARMERIE 001
.
JUSTICE - AUTORITES RENNES & Cie (Protestation radicale avant catastrophe)
MARS 2017
. JUSTICE - EXPERTISE Dr LE FOLL (Suite audition
Commissariat Rennes) 2017
. JUSTICE - TRIBUNAL CORRECTIONNEL RENNES (Audience
du 28 Avril 2017 sur l'agression terroriste du 19 Sept 2016)
. JUSTICE - PROCUREUR REPUBLIQUE RENNES 2017
(Invalidation & arrêts procédures abusives, paiement honoraires, plaintes
& préjudices)
PLAINTE VIOLATIONS & TORTURES SEXUELLES 2017 COUR
D'ASSISES RENNES - COUR EUROPEENNE DROITS DE L'HOMME - IGPN – ONU
JUSTICE - CONSEIL D'ETAT 2017 (Demande de paiements
& libération)
JUSTICE - EUROPE 2017 (Intervention légale de
libération & départ de France)
PLAINTE JANV 2017 Mairie de Rennes & Gouvernement
François Hollande (Système d’escroquerie avec CARREFOUR MARKET & U EXPRESS)
JUSTICE - Audition Commissariat du Mercredi 11
Janvier 2017 - Dossier Juridique (documents & preuves)
PLAINTE CURATEUR ATI & APASE - JUGE TUTELLES
& PROCUREUR (Inversion des rôles après pillage & trahison de Justice)
JANV 2017
JUSTICE - MAIL Dr PEUTILLOT (Services centraux G09)
- Annulation rendez-vous 11 janvier 2017 & dossier juridique de cette
affaire
JUSTICE - EXPERTISE - Apologie de Mimi Lion’s -
L’Appolo d’Appolon (& Polo Lacoste)
- La légitime défense n’est pas du terrorisme - Révélation des vrais coupables
(par leur lapsus)
JUSTICE - COMMISSARIAT POLICE RENNES (Inversion des
rôles & Réponse à la corruption) DEC 2016
JUSTICE - POMPIERS RENNES (Harcèlement en violation
de vie privée)
JUSTICE - Suivi des Plaintes, Levée Curatelle &
Affaires (BILAN OCT 2016)
PLAINTE COUR D'ASSISES RENNES (Terrorisme en
inversion des rôles) GARDE A VUE 20 SEPT 2016 & Compléments
OUEST FRANCE - DROIT DE REPONSE (Historique des
mails)
OUEST FRANCE - PLAINTE DIFFAMATION & ASSOCIATION
DE MALFAITEURS (Synthèse)
COFIDIS HUISSIER THOUMAZEAU (Suite à votre Avis de
Passage - Proposition à la COFIDIS & Pourvoi en Cassation - Situation
actuelle & Plaintes en cours)
COFIDIS PLAINTE ATI-MAYZAUD-APASE JUILLET 2016
COFIDIS 2017 - HUISSIERS SELAS Mise en Demeure
(Bilan & Proposition)
LECORGNE & CIE COUR D'APPEL JUGEMENT TI 11 AOUT
2016 (& Plaintes)
JOY ABU - AUDIENCE TGI 16 AOUT 2016 (Maltraitances
sur Princess Joy)
PLAINTE POLE EMPLOI (PRINCESS JOY)
DIPLOMACY
- BUG BOOK CRIMINEL AMAZON (PLAINTE DEC 2016) 02 (French)
DIPLOMACY - BUG BOOK 2017 (Demande intervention
radicale pour paiements, départ de France & suite des procédures
judiciaires)
PLAINTE TGI (LEVEE CURATELLE 2016 COUR D'APPEL)
JUGE TUTELLES LEVEE CURATELLE NOV 2016 (02)
COUR D'APPEL RENNES (AVRIL 2016) PLAINTE
JUGE TUTELLES (levée Curatelle AVRIL 2016)
COUR D'APPEL CURATELLE JUIN 2016 (Audience
Immédiate)
COUR D'APPEL CURATELLE SEPTEMBRE 2016 (Audience
Immédiate Bis)
HONORAIRES JUGES DE RENNES 2016 (Cruautés, vols,
crimes & corruption)
COUR D'APPEL Audience 26 Sept 2016 &
transmission du dossier juridique Me GOSSELIN
COUR D'APPEL - JUGES (Exposé Audience 26 SEPT 2016
levée curatelle)
DIPLOMACY FRANCOIS HOLLANDE (Synthèse &
Précisions Amiables Plainte 707) NOV 2016
CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE (PLAINTE FINALE
DEC 2016)
ORDRE DES MEDECINS NOV 2016 (Levée curatelle &
faux prétextes) 03
JUGE TUTELLES - CORRUPTION & LEVEE CURATELLE
2017
JUGE TUTELLES - DERNIER COURRIER AVANT CATASTROPHE TOTALE
(FEVRIER 2017)
HONORAIRES - POLICE 2016 (information, demande
d’explications, règlement d’honoraires & application des Lois)
HONORAIRES - POLICE, AFFAIRES INTERNATIONALES &
JUSTICE - 2016 (Cycle du Potiron)
HONORAIRES - POLICE, JUSTICE & AFFAIRES INTERNATIONALES
2016 (Compléments)
HONORAIRES & PREJUDICES Conseil Régional
Bretagne & Cie AOUT 2016 (ADDITION FINALE)
PLAINTE CONSEIL REGIONAL & MAIRIE (BILAN &
COMPLEMENTS)
PLAINTE COUR D'ASSISES (Infections bactériennes
criminelles)
PLAINTE ETAT FRANCAIS (Demande Référé Liberté &
Suspension en Injonction)
PLAINTE
TENTATIVES MEURTRE DEC 2015
DIPLOMACY
- RIGHTS, CRUELTY & EMERGENCY RESCUE TO LEAVE FRANCE (24 NOV 2016)
Emmanuel DIGNAT (CV 2016)
EMMANUEL DIGNAT (& ses chéries) - PROJECTIVE
BUSINESS MARS 2017 (Départ de France - Stratégie BG° GOLDEN SA) &
présentation des oeuvres en vidéo
LISTING
OEUVRES, CONSULTINGS & STRATEGIES 2017 (03)
PRODUCTION
BG° GOLDEN SA (Business in Philosophie)
FONDATION
BE HAPPY (Listing Projet)
FINANCEMENT - FRANCOIS & HENRI PINAULT - Oeuvres
contemporaines - Investissements & partenariat Business - Press Conference
2016
FINANCEMENT - LADREIT de LACHARRIERE, NAOURI,
BENSMAIN, CHABAT (& Cie)
FINANCEMENT
- LUCIAN GRAINGE - PRODUCTION FUNDING - Kilimandjaro with Dreamworks - Song's
fly - movies with music & songs
FINANCEMENT - Mr BERNARD ARNAULT - Acquisition
œuvres graphiques & littéraires - Press Conference - Partenariat culturel
FINANCEMENT
- ALAIN-DOMINIQUE PERRIN (& Cie) - Cool High School - Productions - Press
Conference
PRODUCTION Best Bass Player & Orphée (avec la
jolie Sandy)
PRODUCTION Dreamworks (films & Comédie musicale)
PRODUCTION EuropaCorp ''You Sea (notes)'' film
PRODUCTION GROUPE HACHETTE LAGARDERE (2015-2016)
PRODUCTION MUSIC & SPECTACLE (Producteurs-Ecoles
& Syndicats)
PRODUCTION
The Walt Disney Company (Film''Donald, daisy & la Petite'')
BG° BLOG
GOOGLE GOLDEN SPRING'S CONSULTING SOMMAIRE 2017
BLOG PLAINTE 707 INTERNATIONALE SOMMAIRE BLOG 2017
PREFET REGION BRETAGNE (Information, Crimes &
Application des Lois)
PLAINTE 707 BIS (ADDITION FINALE) FEVRIER 2017
JUSTICE - POLICE & CNIL (Effacement fichier) AOUT 2017 001
JPEG
JUSTICE - TRIBUNAL CORRECTIONNEL BILAN & NULLITE
JANV 2018 (INCIDENT GARE RENNES 19 SEPT 2016) Le 20 Décembre 2017
Emmanuel DIGNAT Tribunal Correctionnel
Golden Spring’s Consulting
(SAS) 7 rue Abelard
Projectives & Stratégies Culturelles Internationales CS 73127
2 rue du Verger 35 000 Rennes France 35031
Rennes Cedex
Tél. 33 (0) 223 40 26 92 Tél. 02 99 65 37 37
(en attente de quitter la
France & adopter une nouvelle nationalité)
Rennes le 20 Décembre 2017
A l’attention du Président (& Cie)
OBJET : Même Jugement Contradictoire (Contravention & report d’audience)
Tentative de meurtre par personnes interposées à la
gare de Rennes le 19 Septembre 2016
N° de Procédure 2016 / 17828
Référence juridiction : N° Enregistrement 00001031 0000001054 Date
décision 28.04.2017
Référence Trésorerie : 035030 21 4 17 003705 7
Mesdames, Messieurs,
Je viens vous demander ce qu’il en est clairement du
Jugement du 28 Avril 2017 puisque j’ai reçu une contravention de 254 euro en
Octobre 2017 alors que l’audience qui n’avait pû avoir lieu en raison d’un
incident informatique avait été reportée au 26 Janvier 2018. J’ai bien sûr
contesté cette contravention puisque je suis victime sans contestation possible
de même que j’ai porté plainte comme je vous en avais déjà informé lors de mon
courrier de synthèse du 18 Mars 2017 (« JUSTICE - TRIBUNAL CORRECTIONNEL RENNES
(Audience du 28 Avril 2017 sur l'agression terroriste du 19 Sept 2016) »)
Nous vous prions de bien vouloir agréer Mesdames,
Messieurs l’expression de nos salutations distinguées
Emmanuel DIGNAT
Manager (Auteur & Musicien)
Copie pour information
. Me Marion RUAULT-HAAS Avocate à la Cour 12-14 Claude
Bernard 35000 Rennes Tél. 02 90 22 69 70 (Audience
du 28 Avril 2017 à 10h30 au Tribunal Correctionnel de Rennes. Vos
références : MRH/V/DIGNAT/MP) marion.ruaulthaas@gmail.com
Rappel de Documents
. JUSTICE - Me MARION RUAULT-HAAS - TERRORISME GARE RENNES (Audience
Tribunal Correctionnel 28 Avril 2017)
. JUSTICE - TRIBUNAL CORRECTIONNEL RENNES (Audience du 28 Avril 2017 sur
l'agression terroriste du 19 Sept 2016)
. JUSTICE - TRIBUNAL CORRECTIONNEL RENNES (Contravention Abusive)
01 001
. JUSTICE - TRIBUNAL CORRECTIONNEL RENNES (Contravention Abusive)
02 001
. JUSTICE - PROCUREUR REPUBLIQUE RENNES 2017 (Invalidation & arrêts
procédures abusives, paiement honoraires, plaintes & préjudices)
. JUSTICE - MAIRIE DE RENNES (& Cie) levée immédiate de curatelle
abusive & paiements immédiats des préjudices (JULY 2017)
. JUSTICE - AUTORITES RENNES & Cie (Protestation radicale avant
catastrophe) MARS 2017
. PLAINTE COUR D'ASSISES RENNES (Terrorisme en inversion des rôles)
GARDE A VUE 20 SEPT 2016 & Compléments
. OUEST FRANCE - PLAINTE DIFFAMATION & ASSOCIATION DE MALFAITEURS
(Synthèse)
. PLAINTE CONSEIL REGIONAL & MAIRIE (BILAN & COMPLEMENTS)
. JUSTICE - CONSEIL D'ETAT 2017 (Demande de paiements & libération)
. JUSTICE - EUROPE 2017 (Intervention légale de libération & départ
de France)
. JUSTICE - PLAINTE COUR EUROPEENNE (AVRIL 2017)
21
DECEMBRE 2017 / MAIL TGI RENNES / BG° GOLDEN SA - Juge des Libertés (Audience
& nullité de SDT) - Président Tribunal Correctionnel (Irrégularité &
décision contradictoire)
21
DECEMBRE 2017 / MAIL TGI RENNES / BG° GOLDEN
SA - Juge des Libertés (Audience & nullité de SDT) - Président Tribunal
Correctionnel (Irrégularité & décision contradictoire) / C
tgi-rennes@justice.fr CC vincent.coude@apase.org, anne.bobet@apase.org
Merci de bien vouloir faire suivre ce mail au
Juge des Libertés M. DE CATHELINEAU & au Président du Tribunal
Correctionnel de Rennes SVP
Emmanuel DIGNAT
Manager (Auteur & Musicien)
BG° GOLDEN SA - GOLDEN SPRING'S
CONSULTING (SAS)
2 rue du Verger 35000 Rennes
FRANCE Tél + 33 (0) 2 23 40 26 92
7 pièces
jointes
JUSTICE
- TRIBUNAL CORRECTIONNEL RENNES (Contravention Abusive) 01 001 JPEG
JUGE
DES LIBERTES - AUDIENCE LEVEE SDT ABUSIVE (DEC 2017)
JUGE
DES LIBERTES - LEVEE DE SDT ABUSIVE (DEC 2017)
JUSTICE
- TRIBUNAL CORRECTIONNEL BILAN & NULLITE JANV 2018 (INCIDENT GARE RENNES 19
SEPT 2016)
JUSTICE
- TRIBUNAL CORRECTIONNEL RENNES (Audience du 28 Avril 2017 sur l'agression
terroriste du 19 Sept 2016)
JUSTICE
- Me MARION RUAULT-HAAS - TERRORISME GARE RENNES (Audience Tribunal
Correctionnel 28 Avril 2017)
JUSTICE
- PROCUREUR REPUBLIQUE RENNES 2017 (Invalidation & arrêts procédures
abusives, paiement honoraires, plaintes & préjudices)
Juge
des Libertés
(levée de SDT abusive)
JUGE DES LIBERTES - LEVEE DE SDT ABUSIVE (DEC 2017) le 08 Décembre
2017
Emmanuel
DIGNAT Juge des Libertés
Golden
Spring’s Consulting (SAS)
TGI
Projectives
& Stratégies Culturelles Internationales
Cité Judiciaire
2
rue du Verger 35000 Rennes France Tél. 33 (0) 223 40 2692 CS 73127
(en attente
de quitter la France & adopter une nouvelle nationalité)
URGENT
& PRIORITAIRE
Rennes le 08 Décembre 2017
A
l’attention du Juge des Libertés
OBJET :
Demande de levée de SDT abusive (Soins à
la demande d’un Tiers)
Mesdames,
Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir faire lever
immédiatement la mesure abusive & illégale de SDT dont je suis toujours
victime actuellement à Rennes en région Bretagne. S’il ne m’a pas été possible
de savoir aujourd’hui qui était vraiment le « Tiers » de cette mesure
abusive qui remonte à 2007 après toutes les dérives de mes revenus & malgré
ma demande à Mr Lévêque (Psy du CMP Henri
EY) les véritables raisons en sont cependant des plus simples &
rationnelles en toute évidence.
Il en est déjà en synthèse de bien vouloir constater
que je bénéficie d’un très bon état de santé, physique, physiologique,
psychologique & mentale & que je n’ai aucun besoin d’aucun programme de
soins que ce soit étant moi-même suffisamment intelligent, humain & instruit
afin de pouvoir décider en toute conscience & connaissance des actes qui
conviennent à ma santé ou non. Je me permets déjà de rappeler en premier lieu qu’il
en est bien ainsi également de la déontologie respectée par l’Ordre des
Médecins en France.
Par conséquent rien que sur ce point & de plus à la
vue de mes grandes compétences, facultés, capacités & réalisations professionnelles
prouvées notamment par la grande valeur & pertinence de mes catalogues d’œuvres
artistiques, l’efficience remarquable de mes consultings de stratégies
internationale ou encore la création de mes sociétés commerciales internationales
des plus performantes que l’on peut constater très facilement en voulant bien
parcourir rien que quelques pages de mes Blog pro GOLDEN SPRING’S CONSULTING
& PLAINTE 707 tout comme le Site Web magnifique que je viens de créer en
esquisse afin de préparer le fort développement de ma société BG° GOLDEN on ne
peut bien qu’en convenir qu’il en est bien de bien vouloir ordonner
immédiatement la levée de cette mesure des
plus révoltantes qui me cause de très graves préjudices & porte de graves
atteintes à mes libertés depuis même bien des années d’un calvaire épouvantable
que j’endure encore en déportation d’exil dans cette ville pour moi bien
maudite de Rennes que je souhaite toujours quitter au plus vite si je n’étais
spolié de mes revenus d’auteur, de consultant, de musicien & de manager. Je
suis d’ailleurs issu d’une grande école de gestion l’EDC BUSINESS SCHOOL de
Paris-La-Défense (1988), diplômé du 3IS (Institut
International de l’Image & du Son) en réalisation de films &
écriture de scénario (1992) avec encore une Licence en conception
Multimédia-Web (2001) de même que auteur d’une Thèse de Sociologie remarquable
en attente de soutenance. Cela sans oublier plus de 25 années d’expériences
professionnelles ainsi encore qu’un apprentissage très avancé de la musique qui
m’a permis de devenir un excellent musicien bassiste les plus en vu dès 2003
ainsi que compositeur d’œuvres magnifiques à grand succès. Il en est donc bien
de cette bien surprenante SDT d’un registre qui apparait plus clairement
politique, commercial, financier & criminel surtout lorsque l’on est en
mesure d’estimer la juste valeur de mon travail d’auteur, de musicien & de
manager de même que celle de mes œuvres ou consultings de stratégies
internationales sur un marché culturel concerné qui représente chaque année en
France plus de 80 milliards d’euro & 650 milliards d’euro en Europe sans
oublier le reste du monde étant d’ailleurs tout particulièrement créateur
d’œuvres populaires internationales à grand succès. Vous pourrez bien
maintenant à cette occasion consulter mon CV ou encore le site Web de ma
société BG° GOLDEN SA ou bien encore mon Blog GOLDEN SPRING’S CONSULTING ou mon
Blog de Justice « PLAINTE 707 » où sont publiés la plupart des 1000
pièces qui complètent cette demande relative encore à des enjeux, profits ou
intérêts internationaux aujourd’hui de premier plan.
S’il en était toutefois de décrire brièvement
l’historique depuis 2004 à Paris de cette mesure criminelle de SDT il ne
suffirait simplement que de bien vouloir relire les plaintes que nous avons
déposées pour chacun de ces internement criminels abusifs & illégaux de
même que de bien vouloir consulter notre plainte auprès de la Cour Européenne
des Droits de l’Homme qui présente une certaine globalité des nombreux crimes,
malfaisances, maltraitances, préjudices & blessures dont j’ai été victime
en périphérie, la SDT abusive & ses internements illégaux étant l’un des
éléments criminels majeurs de cette affaire très grave qui s’inscrit bien sur
un registre commercial, politique & financier qui nous cause encore de très
grands préjudices.
Il en sera également de rappeler les jugements du 29
MARS 2016 & du 10 MAI 2016 de la Cour d’Appel de Rennes qui a Jugé par deux
fois les deux derniers internements à Guillaume Régnier des plus abusifs en
ordonnant dans tous les cas ma libération sous les 24 heures en me laissant
également l’entière liberté de décider par moi-même de ma santé comme des soins
éventuels qui s’y rapportent. J’avais donc demandé l’arrêt des consultations au
CMP en choisissant tout simplement de faire renouveler mon ordonnance par un
médecin libéral dans l’attente de pouvoir quitter enfin cette ville très
néfaste de Rennes. Ces décisions de Justice n’ont cependant jamais été
respectées jusqu’à présent sous menaces d’intervention armée & de
fracturation de domicile en toute illégalité de même que je n’ai toujours pas bénéficié
d’aucune indemnisation en réparation des préjudices endurés bien que j’ai porté
plainte à chacune de ces graves violations de mes droits & libertés. Nous
portons plainte également contre les psy & responsables concernés pour rédaction
de faux certificats médicaux depuis même 2004 à Paris. Il est encore de
rappeler qu’en matière judiciaire les plaintes que j’ai déjà déposées contre
l’établissement GUILLAUME REGNIER & CIE ne nous permettent plus normalement
d’avoir la moindre relation étant opposés dans une affaire extrêmement grave où
je suis bien victime.
En dernier lieu & en considération non seulement de
la gravité de cette situation révoltante que je dois encore endurer à Rennes
tout comme de ces petites blessures de chaque jour ou encore très
rationnellement des très nombreux préjudices professionnels, commerciaux,
civils, affectifs & financiers qui atteignent bien aujourd’hui des montants
records sur un marché international concerné de plus de 3000 milliards de
dollars par an qu’il faudra bien cependant pour tous les coupables, exploiteurs
& responsables devoir nous régler tout aussi immédiatement ; en tout
dernier lieu donc & en considération de cette situation très cruelle que
j’endure encore toujours frappé d’une SDT abusive alors en plus que j’ai tout
préparé de façon pragmatique depuis bien des mois pour aller m’établir en paix dans
la ville charmante de Bruxelles il en est bien maintenant d’une demande de
levée immédiate qui apparait en toute certitude être de toute priorité d’autant
qu’il en de plus encore d’un certain climat de menaces, de violation de vie
privée ou encore de provocations régulières des plus désagréables relevant
particulièrement de jalousies meurtrières, de singeries ou encore de rivalité
d’individus des plus médiocres à l’encontre de l’un des plus grands auteurs
& musiciens qu’il soit aujourd’hui reconnu sur la place internationale en
la personne bien charmante que je suis en considération encore de l’immense
majorité de l’opinion publique. Il est de toute évidence qu’il n’est nul besoin
d’aucune nouvelle expertise ou rédaction de faux documents connaissant déjà
toutes les subjectivités, malfaisances & dérives politiques qui pourraient
avoir lieu ou bien alors s’il en serait la mauvaise idée faudrait-il en toute
équité de Justice demander également des expertises pour tout ce qui concerne
mes domaines d’activités professionnelles.
Nous vous prions de bien vouloir agréer Mesdames,
Messieurs l’expression de notre considération distinguées
Emmanuel DIGNAT
Manager (Auteur & Musicien)
Pièces jointes
. COUR D'APPEL (Direction Guillaume Régnier & fin
HDT)
. COUR D'APPEL RENNES (AVRIL 2016) PLAINTE
. COUR D'APPEL 09 MAI 2016 (Page 01 à 06) 001
. COUR APPEL MARS 2016 (01 à 06)
. ORDRE DES MEDECINS NOV 2016 (Levée curatelle &
faux prétextes) 03
. CNIL PLAINTE MAISON SANTE EPINAY (Refus illégal
dossier médical) SEPT 2016
. JUSTICE - PLAINTE COUR EUROPEENNE (AVRIL 2017)
. PLAINTE ETAT FRANCAIS (Demande Référé Liberté &
Suspension en Injonction)
. DIPLOMACY - Honoraires & Préjudices - Nouvelles
Plaintes & 707 - Bug Book & Emergency Rescue to leave France (MAIL 26
JANV 2017)
. Juge des Libertés (levée HDT 12 DEC 2014) Bref
historique
. Juge des Libertés (levée HDT Mai 2015)
. PLAINTE MAISON BLANCHE & MAISON SANTE EPINAY
(Esquisse du Grand Procès)
. PLAINTE 26 OCTOBRE 2010 - Dr JULIA (Procureur de la
République & Juge des Libertés Rennes)
. PLAINTE Guillaume Régnier (OK) 2015
. PLAINTE ARS
(Dr Contrea)
. PLAINTE Ordre des médecins Dr Julia JANV 2015
. PLAINTE GUILLAUME REGNIER (Mars 2016)
. PLAINTE 707 Clés (Synthèse Juridico-Criminelle)
Remboursement (& courrier suite remboursement)
. PREFET REGION BRETAGNE (Information, Crimes &
Application des Lois)
. PLAINTE GUILLAUME REGNIER (AVRIL 2016)
. Avocat(e)s, Journalistes & Médias (Internement
psy illégal & menaces de mort)
. DIPLOMACY USA
REPUBLICAN POWERS (HELP & BUG BOOK)
. JUSTICE - CNIL & BG° GOLDEN (Résultats enquête
CNIL - fichiers TAJ & rectifications, levée curatelle, financements &
départ France)
. JUSTICE - CNIL & POLICE (Résultat Enquête
fichiers) JUIN 2017 (01 à 05) 001
. Emmanuel DIGNAT Casier Judiciaire (JPEG) OK
. PLAINTE CONSEIL REGIONAL & MAIRIE (BILAN &
COMPLEMENTS)
. HONORAIRES - POLICE 2016 (information, demande
d’explications, règlement d’honoraires & application des Lois)
. HONORAIRES - POLICE, JUSTICE & AFFAIRES
INTERNATIONALES 2016 (Compléments)
. HONORAIRES - POLICE, AFFAIRES INTERNATIONALES &
JUSTICE - 2016 (Cycle du Potiron)
. PLAINTE POLICE DES SALES FLICS
. PLAINTE COUR D'ASSISES (Infections bactériennes
criminelles)
. JUSTICE - PLAINTES (L'ADDITION) Levée Curatelle,
Blessures, Crimes & Affaires (BILAN NOV 2017)
. PLAINTE 707 BIS (ADDITION FINALE) AVRIL 2017
. PRESS CONFERENCE
BIS (SAVING 2016) EMMANUEL DIGNAT
. PRESS 2017 - JOURNALISTES DOSSIER DE PRESSE 2017
(& Avocats, Medias, Sociétés & Diplomacy)
. Emmanuel DIGNAT (CV 2017)
. Emmanuel DIGNAT ALLO BOBO & LES 40 SALAUDS (46
JOBS)
. PRESSE & MEDIA - EXPERTISES ARTISTIQUES, BUSINESS
& COMPETENCES PHOTO (Comédie Musicale, Movie, TV, Song, Book & Events)
. GESTION - BG° GOLDEN SA (Départ de France, Business
Strategy & Productions Artistiques) 2016 To 2017
. GESTION - PRODUCTION ALBUM SONG'S FLY (Singles, Clips
& Album)
. GESTION - SITE WEB WIX BG° GOLDEN SA (Projective,
Sommaire & Contenus) OCTOBRE 2017
. Emmanuel DIGNAT - Départ de France (fiche pragmatique
& programme) Déménagement autre pays d'Europe MARS 2017
. BLOG PLAINTE 707 INTERNATIONALE SOMMAIRE BLOG 2017
. BG° BLOG GOLDEN
SPRING'S CONSULTING SOMMAIRE 2017
. LISTING COURRIERS
& MAILS (2004 To 2017) french
. LISTING ŒUVRES,
CONSULTINGS & STRATEGIES 2017 (03)
. LISTING DOCUMENTS
PLAINTE 707 (FIRST FILE LAWSUIT ACTION FOR JUSTICE)
JUGE DES LIBERTES - AUDIENCE LEVEE SDT ABUSIVE (DEC
2017) le 20
Décembre 2017
Emmanuel
DIGNAT Juge des Libertés
Golden
Spring’s Consulting (SAS)
TGI
Projectives
& Stratégies Culturelles Internationales
Cité Judiciaire
2
rue du Verger 35000 Rennes France Tél. 33 (0) 223 40 2692 CS 73127
(en attente de quitter la France &
adopter une nouvelle nationalité)
URGENT
& PRIORITAIRE Rennes le 20
Décembre 2017
A
l’attention du Juge des Libertés M. DE CATHELINEAU
OBJET :
Audience du 22 Décembre 2017 à Guillaume Régnier - Demande de levée de SDT
abusive
Mesdames,
Messieurs,
Suite à ma demande de levée de SDT abusive du 08
Décembre 2017 j’ai bien reçu ce jour les
deux courriers dont l’un en recommandé m’informant de l’audience prévue ce
Vendredi 22 Décembre 2017 à la salle du Centre hospitalier Guillaume Régnier à
09h30. Outre que ce délai très court ne me permet pas de bénéficier d’un Avocat
d’office je suis surpris que cette audience se tienne dans l’enceinte de
l’asile Guillaume Régnier où j’ai enduré des plus graves blessures de mon
existence ayant également porté plainte à l’occasion des internements abusifs antérieurs
dont j’ai été victime principalement pour des raisons commerciales,
idéologiques ou politiques.
Peut-être dans l’urgence avez-vous pensé que j’étais à
nouveau dans une situation d’internement abusif mais je tiens à vous dire que
depuis le Jugement de la Cour d’Appel de Mai 2016 qui a ordonné ma libération
je demeure à mon domicile à Rennes (&
bureau de ma société) tout à l’œuvre de mes activités professionnelles, de
mon départ de France & demandes de Justice.
C’est bien pour ces raisons que je ne pourrai pas être
présent lors de cette audience du 22 Décembre 2017 à Guillaume Régnier. Je vous
demande alors soit de bien vouloir faire lever cette SDT abusive rien qu’à la
consultation du dossier de toute évidence que je vous ai présenté sachant que
toutes les pièces, preuves & documents sont consultables avec grande aisance
sur mon Blog de Justice « Plainte 707 » si toutefois ils ne
figuraient pas déjà à mon dossier juridique (je
pourrais la cas échéant vous les faire parvenir par mail à l’adresse de votre
choix) ou bien encore je vous demande de bien vouloir m’accorder une
nouvelle audience mais au TGI cette fois comme il est habituel de le faire en
ce cas alors que je suis toujours à
devoir endurer une situation de risques qui en appelle à une priorité
des plus rapides. Cela en considération également des très graves &
importants préjudices que cette situation révoltante de crime, de menaces &
de graves atteintes à mes libertés me fait encore endurer à Rennes.
Nous vous prions de bien vouloir agréer Mesdames,
Messieurs l’expression de notre considération distinguée
Emmanuel DIGNAT
Manager (Auteur & Musicien)
21 DECEMBRE 2017 / MAIL TGI RENNES / BG° GOLDEN SA - Juge des Libertés (Audience &
nullité de SDT) - Président Tribunal Correctionnel (Irrégularité & décision
contradictoire) / C
tgi-rennes@justice.fr CC vincent.coude@apase.org, anne.bobet@apase.org
Merci de bien vouloir faire suivre ce mail au Juge des
Libertés M. DE CATHELINEAU & au Président du Tribunal Correctionnel de
Rennes SVP
Emmanuel DIGNAT
Manager (Auteur & Musicien)
BG° GOLDEN SA - GOLDEN
SPRING'S CONSULTING (SAS)
2 rue du Verger 35000 Rennes
FRANCE Tél +
33 (0) 2 23 40 26 92
7 pièces jointes
JUSTICE -
TRIBUNAL CORRECTIONNEL RENNES (Contravention Abusive) 01 001 JPEG
JUGE DES
LIBERTES - AUDIENCE LEVEE SDT ABUSIVE (DEC 2017)
JUGE DES
LIBERTES - LEVEE DE SDT ABUSIVE (DEC 2017)
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TRIBUNAL CORRECTIONNEL BILAN & NULLITE JANV 2018 (INCIDENT GARE RENNES 19
SEPT 2016)
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TRIBUNAL CORRECTIONNEL RENNES (Audience du 28 Avril 2017 sur l'agression
terroriste du 19 Sept 2016)
JUSTICE - Me
MARION RUAULT-HAAS - TERRORISME GARE RENNES (Audience Tribunal Correctionnel 28
Avril 2017)
JUSTICE -
PROCUREUR REPUBLIQUE RENNES 2017 (Invalidation & arrêts procédures
abusives, paiement honoraires, plaintes & préjudices)
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