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Publication
Blog Plainte 707
Suite au 26 Juillet 2017
Les
chiffres qui tuent (&
démontrent) SOS They are killing me
Sommaire
Levée de curatelle abusive
. TESTIMONY - Les chiffres qui tuent (& démontrent)
SOS They are killing me (SEPT 2017)
. JUSTICE - MAIL AVOCATS, AMBASSADES & JOURNALISTES
(Création Site Web BG° GOLDEN, Procédures Judiciaires, Préjudices & départ
de France) Rennes
le 24 Octobre 2017
. JUSTICE - JUGE TUTELLES & Cie - APPARTEMENT A RENNES
(Bilan assassin des plus mortels) JUIN 2017
. JUGE TUTELLES & CURATEUR APASE - BILAN SEPTEMBRE
2017 - BUDGET & RETRAIT 130 euro - LEVEE CURATELLE & DEPART BRUXELLES (Rennes le 27
Septembre 2017)
. JUGE TUTELLES - CERTIFICAT MEDICAL OCTOBRE 2017
(Audience & Jugement Prioritaire) Rennes le 19 Octobre 2017
. JUGE TUTELLES - CERTIFICAT MEDICAL OCTOBRE 2017 (Courrier adressé au Dr GAIGNEUR) Le 10 Octobre 2017
. JUGE TUTELLES - CERTIFICAT MEDICAL OCTOBRE 2017 Dr
GAIGNEUR (Original
Certificat du 19 Octobre 2017) JPEG
. JUGE TUTELLES - AUDIENCE & JUGEMENT PRIORITAIRE
NOV 2017 (Rennes
le 10 Novembre 2017)
. JUGE TUTELLES - AUDIENCE 06
DEC 2017 (Convocation) 001 JPEG
. JUGE TUTELLES - AUDIENCE 06
DEC 2017 (Exposé)
. JUGE TUTELLES - AVOCAT AUDIENCE 06 DEC 2017 (Rennes 21
Novembre 2017)
. JUGE TUTELLES - AVOCATE SOPHIE MARAL & DIPLOMATIE
(LEVEE CURATELLE ABUSIVE - AUDIENCE 06 DEC 2017 - DOSSIER EMMANUEL DIGNAT) Rennes le 05
Décembre 2017
. 21 DECEMBRE 2017 / MAIL
CURATEUR ATI / DOSSIER DE GESTION &
DOCUMENTS (Suite levée de curatelle Emmanuel DIGNAT)
. Jugement Juge des Tutelles (formalisation du 19 Décembre 2017 levée
curatelle abusive) En attente de réception
Incident
Gare de Rennes du 19 Septembre 2016
. JUSTICE - CONTRAVENTION ABUSIVE TRIBUNAL
CORRECTIONNEL OCT 2017 (TERRORISME GARE RENNES 19 SEPT 2016) Le 04 Novembre 2017
. JUSTICE - TRIBUNAL CORRECTIONNEL RENNES
(Contravention Abusive) 01 001 JPEG le 16 Octobre 2017
. JUSTICE - Me MARION (Contravention abusive & Audience
Correctionnel JANV 2018)
. JUSTICE - Me MARION RUAULT-HAAS - TERRORISME GARE
RENNES (Audience
Tribunal Correctionnel 28 Avril 2017)
. JUSTICE - TRIBUNAL CORRECTIONNEL RENNES (Audience du 28
Avril 2017 sur l'agression terroriste du 19 Sept 2016) le 18 Mars 2017
. JUSTICE - POLICE & CNIL (Effacement fichier) AOUT 2017 001
JPEG
. JUSTICE - TRIBUNAL CORRECTIONNEL BILAN & NULLITE
JANV 2018 (INCIDENT GARE RENNES 19 SEPT 2016) Le 20 Décembre 2017
. 21
DECEMBRE 2017 / MAIL TGI RENNES / BG° GOLDEN SA - Juge des Libertés (Audience
& nullité de SDT) - Président Tribunal Correctionnel (Irrégularité &
décision contradictoire)
Juge
des Libertés (levée de SDT abusive)
. JUGE DES LIBERTES - LEVEE DE SDT ABUSIVE (DEC 2017) le 08 Décembre
2017
. JUGE DES LIBERTES - AUDIENCE LEVEE SDT ABUSIVE (DEC
2017) le 20
Décembre 2017
. COUR D'APPEL SDT 2017 - JUGE LE NOHANT (demande
précisions certificats médicaux) 12 Décembre 2017
. LISTING COURRIERS
& MAILS (2004 To 2017) french 26 Juillet 2017 To Décembre 2017
. JUSTICE - PLAINTES (L'ADDITION) Levée Curatelle,
Blessures, Crimes & Affaires (BILAN NOV 2017)
. TESTIMONY - CRASH CAR 2017 BIS (Parents & frère
Sénior pour cible) Tentative de meurtre en Bretagne DEC
2017
Règlements de comptes,
Contrat International, Départ de France
BG°
GOLDEN & Perspectives
. LISTE DES BLESSURES II - Tendances actuelles de la
nouvelle mode en légitime défense (Juin 2017)
. PRESSE & MEDIA - EXPERTISES ARTISTIQUES, BUSINESS
& COMPETENCES PHOTO (Comédie Musicale, Movie, TV, Song, Book & Events)
454 pages Août 2017
. JUSTICE - REGLEMENTS DE COMPTES (SYNTHESE
PRAGMATIQUE) JULY
2017 (68 pages)
. CONSULTING -
WOLLYWOOD (Projective 2018) Movie Studio
& Music Marbella in Spain
. CONSULTING - NOLLYWOOD NIGERIA (Festival du Film pour Enfants) & PERSPECTIVES
INTERNATIONALES
. GESTION - SITE WEB WIX BG° GOLDEN SA (Projective,
Sommaire & Contenus) DECEMBRE 2017
. Jugement Juge des Tutelles (formalisation du 19 Décembre 2017 levée
curatelle abusive) (Suite)
. 28 DECEMBRE 2017 / MAIL CURATEUR APASE / Mainlevée de curatelle (Notification)
- Transition & dossier de gestion - Retrait hebdomadaire 130 euro / CMP Mr
LEVEQUE G05 pour info
. COUR D'APPEL SDT 2017 - JUGE LE NOHANT (demande
précisions certificats médicaux)
. JUGE LIBERTES - DOSSIER MEDICAL GUILLAUME REGNIER (Demande DEC 2017)
. CNIL PLAINTE MAISON SANTE EPINAY (Refus illégal
dossier médical) SEPT 2016
. PLAINTE MAISON BLANCHE & MAISON SANTE EPINAY
(Esquisse du Grand Procès) OCT 2016
. JUGE DES LIBERTES - OBLIGATION DE LEVEE DE SDT
ABUSIVE (DEC 2017)
. Emmanuel DIGNAT - GESTION
2018 BILAN (Levée curatelle - Plaintes - Préjudices & Départ de France) – (JANV. GESTION
- BILAN LEVEE CURATELLE DEC 2017
(DEPART DE FRANCE, PAIEMENTS & RECONSTRUCTION D'UN ETRE)
. GESTION - CONTRAT INTERNATIONAL (Je paye aux
résultats) 23
JUIN 2017
. CONSULTING - WOLLYWOOD, LAGOS & FARO, NOLLYWOOD
NIGERIA (Festival
du Film pour Enfants) & PERSPECTIVES INTERNATIONALES (Compléments)
. PRESS CONFERENCE DEPART & ADIEUX 2017 (Vengeance,
Scandale & Catastrophe) Juillet 2017
Copie
des Documents
Jugement Juge des Tutelles (formalisation du 19 Décembre 2017 levée
curatelle abusive) (Suite)
28 DECEMBRE 2017 / MAIL CURATEUR APASE / Mainlevée de curatelle (Notification)
- Transition & dossier de gestion - Retrait hebdomadaire 130 euro / CMP Mr
LEVEQUE G05 pour info C vincent.coude@apase.org CC anne.bobet@apase.org, fatouma.pehoua@apase.org CCC
direction.generale@ch-guillaumeregnier.fr
Mesdames,
Messieurs,
Je vous informe que j'ai bien reçu ce Jeudi 28 Décembre 2017 par lettre RAR la
notification du Jugement de la Juge des Tutelles Mme SIMON-SUISSE qui formalise
la mainlevée de la curatelle abusive dont j'étais victime. Cette décision est
exutoire c'est à dire applicable dès réception de cette notification & sans
opposition ou contrariété possible à sa réalisation immédiate. Comme me
l'avait dit Mr Vincent COUDE il vous appartient dès ce jour de bien vouloir
informer immédiatement tous les organismes, administrations, prestataires,
entités ou fournisseurs de cette levée de curatelle (une douzaine je pense). De même il convient de bien vouloir me
remettre très rapidement l'intégralité du dossier de gestion &
administration que vous détenez (contrats, factures, relevés bancaires,
correspondances, documents & encours...) afin que je puisse reprendre
en main ma gestion & pouvoir régler également tout les problèmes divers qui
n'avaient pas été réglés depuis même parfois le précédant curateur ATI. Je
présume que tous ces documents sont déjà rassemblés dans des Boites d'Archives &
des chemises qu'il est donc très rapide de pouvoir me remettre. Je passerai les
prendre aux bureaux de l'APASE en fin de semaine prochaine le Jeudi 04 ou le
Vendredi 05 Janvier 2018 si vous le voulez bien ce qui vous laisse largement le
temps de tout régler. J'ai demandé également au Juge des Libertés de bien
vouloir ordonner immédiatement la mainlevée de la SDT illégale qui me frappe
toujours lors d'une prochaine audience au TGI cette fois suite à certaines
confusions.
Je suis déjà
passé ce jour à ma banque "La Caisse d'Epargne l'Ecureuil" pour
établir la transition de gestion. Vous voudrez bien leur formaliser la décision
de mainlevée de la curatelle. Il se trouve cependant que mon solde n'est que de
266 euro. Cela ne devrait pas poser de problème pour permettre mon retrait de
130 euro prévu ce Samedi 30 Décembre 2017 mais risquera de poser un problème le
Samedi 06 Janvier 2017 compte tenu des prélèvements éventuels. Il vous
conviendra donc de bien vouloir m'informer très précisément à ce sujet. Merci
bien
Emmanuel DIGNAT
Manager (Auteur & Musicien)
BG° GOLDEN SA -
GOLDEN SPRING'S CONSULTING (SAS)
2 rue du Verger 35000 Rennes FRANCE Tél + 33 (0) 2 23 40 26 92
2 rue du Verger 35000 Rennes FRANCE Tél + 33 (0) 2 23 40 26 92
BLOG GOLDEN http://GoldenSpringsConsulting.blogspot.com
3 pièces jointes
JUGE TUTELLES - JUGEMENT LEVEE CURATELLE DEC 2017 (01) 001
JUGE TUTELLES - JUGEMENT LEVEE CURATELLE DEC 2017 (02) 001
JUGE TUTELLES - JUGEMENT LEVEE CURATELLE DEC 2017 (03) 001
COUR D'APPEL SDT 2017 - JUGE LE NOHANT (demande
précisions certificats médicaux)
Emmanuel
DIGNAT
Cour d’Appel de Rennes
Golden
Spring’s Consulting (SAS)
Place du Parlement de Bretagne
Projectives
& Stratégies Culturelles Internationales
CS
66423
2 rue du
Verger 35000 Rennes France Tél. 33 (0) 223 40 2692 35064 RENNES Cedex
(en attente de quitter la France & adopter une
nouvelle nationalité)
URGENT &
PRIORITAIRE
Rennes le 12 Décembre 2017
A
l’attention du Juge Mr Yves LE NOAN & Conseillers
OBJET :
Demande de précision sur l’origine de certificats médicaux
(Référence des Jugements
concernés : RG 16/00097 & RG 16/00151)
Mesdames,
Messieurs,
A la suite des décisions de la Cour d’Appel
de Rennes du 29 Mars 2016 & 10 Mai 2016 concernant deux internements
abusifs à Guillaume Régnier dont a été victime Mr Emmanuel DIGNAT il en a été
surtout dans une situation d’urgence vitale que sa libération soit prononcée
mais il en est cependant aujourd’hui de relire quelque peu les énoncés des
expositions de ces jugements similaires qui présentent de très graves
inexactitudes relevant bien semble-t-il du registre de faux certificats
médicaux ne figurant pas dans le dossier juridique de Mr Emmanuel DIGNAT au
Tribunal de Grande Instance de Rennes. Ce dossier juridique avait en effet été
analysé ce qui avait permis justement déjà d’affirmer qu’il n’y avait aucun
certificat médical à l’encontre d’une levée de curatelle abusive ni même aucune
raison objective ou rationnelle pour que Mr Emmanuel DIGNAT soit frappé de
mesures de SDT ou HDT. Nous avons eu cependant la stupéfaction de constater la
présence d’un faux certificat médical manuscrit provenant soit disant de son
médecin traitant mais qui ne comporte aucune adresse ni identification.
Nous avons remarqué donc dans l’exposition
des deux jugements précités de la Cour d’Appel de Rennes des termes très
excessifs qui ne peuvent en aucun cas s’appliquer à la psyché, aux capacités,
facultés ou à la personnalité remarquable de Mr Emmanuel DIGNAT. Il est
mentionné par exemple des termes de « psychose » ou autres affections
psychologiques même plutôt graves sur une simple lecture ne s’appuyant cependant
sur aucun fait, arguments ou preuve. Ces fausses affirmations ne pourraient
donc provenir que de faux certificats médicaux ne figurant pas dans le dossier
juridique du TGI puisque dans un même temps sous un regard d’expertise professionnelle
concernant le travail de haut niveau très efficient, organisé & colossal
accompli par Mr Emmanuel DIGNAT tout comme de sa grande clarté de gestion, de
ses facultés d’expression très claires ou encore des œuvres extraordinaires
& magnifiques dont il est l’auteur en Français comme en American-English il
est totalement impossible qu’il puisse souffrir de telles affections ni même
d’aucun problème de santé. Nos arguments & preuves peuvent être constatés
avec grande aisance rien qu’à la vue par exemple de son magnifique Blog pro GOLDEN
SPRING’S CONSULTING (depuis Juillet 2014)
ou encore de son Blog de Justice PLAINTE 707 (depuis Mai 2016) qui présente justement la plupart des 1000
pièces que constitue globalement cette vaste affaire de criminalité
internationale & française localisée actuellement à Rennes dont Mr Emmanuel
DIGNAT est victime depuis 2007 dans la ville de Rennes en Bretagne tout comme
il en était de même auparavant à Paris tout particulièrement de 2001 à 2006 .
On peut alors constater en un coup d’œil que cette affaire sidérante représente
bien des enjeux, intérêts & profits considérables de première importance
comme vous en aviez déjà été informé à l’époque des jugements précités de la
Cour d’Appel en Mars, Avril & Mai 2016. Il nous faudrait alors maintenant pouvoir identifier ces
faux certificats médicaux qui comportent de telles aberrations & accusations
mensongères rédigées dans le but de nuire aux libertés, au bonheur & aux
intérêts de Mr Emmanuel DIGNAT tout comme à sa personnalité pourtant des plus
charmantes ou encore à ses succès prodigieux.
Nous vous informons également que la
curatelle abusive qui frappait Mr Emmanuel DIGNAT a été levée le 06 Décembre
2017 au Tribunal d’Instance de Rennes par la Juge des Tutelles Mme SIMON qui
formalisera sa décision immuable le 19 Décembre 2017 prochain en rappelant à
cette occasion les préjudices considérables qu’il a dû endurer de ce fait.
Il en est maintenant toujours dans l’objet de
notre courrier de préciser la nouvelle demande de levée de SDT abusive (Soins à la demande d’un tiers) formulée
le 08 Décembre 2017 auprès du Juge des libertés, cette mesure étant de toute
évidence des plus abusives, blessantes & préjudiciables (voir le
document « JUGE DES LIBERTES - LEVEE DE SDT ABUSIVE (DEC 2017) »).
De plus comme il en était indiqué dans les deux précédents jugements précités de
la Cour d’Appel de Rennes en Mars & Mai 2016 Mr Emmanuel DIGNAT n’avait
plus à être obligé de suivre aucun programme de soins que ce soit étant libre
de décider par lui-même de sa santé de même qu’il devait dans tous les cas être
libéré sous les 24 heures suite aux internements abusifs dont il a été victime
& qui ont d’ailleurs fait l’objet de plaintes. Voici un extrait d’un
document qui clarifie les décisions de la Cour d’Appel de Rennes (voir
« COUR D'APPEL RENNES (AVRIL 2016) PLAINTE ») :
« La
décision de la COUR D’APPEL du 29 Mars 2016 précise bien clairement en dernière
phrase que Mr EMMANUEL DIGNAT doit être libéré dans les 24 heures qu’il y est
ou non un programme de soins d’établi ce qui lui laisse toutes libertés à ce
sujet en statuant sur le fond « Ordonnons
la mainlevée de la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la
forme de l’hospitalisation complète dont fait l’objet Mr Emmanuel DIGNAT.
Disons toutefois que la mainlevée prendra effet dans un délai maximal de
vingt-quatre heures à compter de la présente ordonnance afin qu’un programme de
soins puisse, le cas échéant, être établi, et que la mesure d’hospitalisation
complète prendra fin dès l’établissement de ce programme de soins, ou au plus
tard à l’issue du délai précité ». Nous reprenons bien le choix des
mots « puisse le cas échéant »
ce qui évoque une possibilité et non une obligation et cela uniquement s’il n’y
aurait pas d’autres possibilités. Or Mr EMMANUEL DIGNAT a décidé d’une autre
possibilité alternative. Celle de pouvoir assurer son suivi
« pharmaceutique » de renouvellement d’ordonnance par un psy libéral
ou simplement un médecin puisqu’il ne souffre d’aucun trouble de type
« psychiatrique ». Dans tous les cas il est bien précisé en dernier
lieu sur cette décision de la COUR D’APPEL que Mr EMMANUEL DIGNAT doit être
libéré « (ou) au plus tard à l’issue
du délai précité » dans un délai de vingt-quatre heures qu’il y est un
programme de soins ou non. Cela veut bien dire que Mr EMMANUEL DIGNAT n’a plus
aucune obligation de suivre un programme de soins et qu’il est donc bien libre
de décider par lui-même de sa santé. »
Vous pourrez encore Mesdames, Messieurs en
actualisation de cette situation très éprouvante & dans le sens que justice
soit enfin rendue à Mr Emmanuel DIGNAT vous pourrez simplement à cet effet bien
vouloir constater les facultés, compétences ou encore professionnalisme,
intelligence, maitrise & cohérence logique, rationalité & qualités,
maîtrise des hautes technologies, extraordinaire productivité ou encore même
une certaine virtuosité de grand talent dont a fait preuve une fois de plus Mr
Emmanuel DIGNAT lors de la réalisation d’une esquisse magnifique du site web de
sa société BG° GOLDEN SA depuis le mois d’Août 2017 (aujourd’hui finalisée à 90% ) suite à plus de 1200 heures d’un
travail très intense sans discontinuer & dans une situation de survie en
exil à Rennes bien souvent des plus difficiles ou éprouvantes, tout cela encore
en synthèse dans un contexte des plus cruels qu’il puisse être au regard de la
vie heureuse & libre qu’il aurait dû pouvoir vivre & qui en appelle
maintenant de toute évidence à des règlements de comptes très efficients tout
comme aux paiements de très importants préjudices.
Nous vous prions de bien vouloir agréer
Mesdames, Messieurs l’expression de notre considération distinguée
Emmanuel DIGNAT
Manager (Auteur & Musicien)
Pièces
jointes
. JUGE DES
LIBERTES - LEVEE DE SDT ABUSIVE (DEC 2017)
. COUR
D'APPEL RENNES (AVRIL 2016) PLAINTE
JUGE LIBERTES (Réponse Cour d'Appel & dossier médical) DEC 2017 (01) 001
JUGE LIBERTES - DOSSIER MEDICAL GUILLAUME REGNIER (Demande DEC 2017)
Emmanuel DIGNAT Direction Générale Guillaume Régnier
Golden Spring’s Consulting (SAS
108
Av du Général Leclerc
Projectives & Stratégies Culturelles
Internationales BP 60321
2 rue du Verger 35000 Rennes France Tél. 33
(0) 223 40 2692 35703 RENNES Cedex
(en attente de quitter la France & adopter une
nouvelle nationalité)
Rennes le 28 Décembre 2017
A l’attention de Mrs GARIN, LEMARIE, LEVEQUE
& CIE
OBJET : Demande de copie de Dossier
Médical
Mesdames, Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir me faire
parvenir le plus rapidement possible une copie de mon dossier médical comme il
en est de mes droits & de vos obligations en respect du délai légal. Je
vous informe par la même occasion que la curatelle abusive dont j’étais victime
a été levée le 06 Décembre 2017 par un Jugement de la Juge des Tutelles Mme
SIMON-SUISSE puis formalisée le 19 Décembre 2017. Le curateur APASE n’a donc
plus aucun mandat ni pouvoir dans l’attente de la remise de mon dossier de
gestion administratif. Vous voudrez bien dès maintenant me considérer comme
votre unique interlocuteur.
Comme vous le savez bien déjà je demande
maintenant au Juge des Libertés de bien vouloir ordonner dans les plus brefs
délais la levée de la SDT abusive dont je suis toujours victime à Rennes au
regard de mes compétences, capacités, facultés mentales ou encore de ma
remarquable psyché positive tout comme de mes activités professionnelles. Cette
mesure contraignante est d’autant plus illégale que le jugement de la Cour
d’Appel de Rennes du mois Avril 2016 puis renouvelé en Mai 2016 me laisse une
entière liberté pour décider par moi-même de mon suivi de santé. Il en est
ainsi également de l’éthique de l’Ordre des Médecins.
Nous vous prions de bien vouloir agréer
Mesdames, Messieurs l’expression de nos salutations distinguées
Emmanuel DIGNAT
Manager (Auteur & Musicien)
CNIL PLAINTE MAISON SANTE EPINAY (Refus illégal
dossier médical) SEPT 2016
Emmanuel DIGNAT CNIL
Golden
Spring’s Consulting (SAS)
Projectives & Stratégies
Culturelles Internationales
2 rue du Verger 35 000 Rennes France
Tél. 33 (0)2 23 40 26 92
(en attente de quitter la
France & de changer de nationalité)
PLAINTE CNIL : Contre MAISON DE SANTE EPINAY
Refus de transmettre
dossier médical
Rennes le 28
Septembre 2016
Mesdames, Messieurs,
J'attends de recevoir une copie de mon dossier médical
depuis le 10 Août 2016. Les curateurs ATI puis APASE avaient mis 18 mois avant
de me remettre un chèque de 13 euro pour couvrir les frais. La Maison de Santé
a bien reçu mon courrier & mon chèque mais malgré plusieurs appels
téléphoniques ne m'a toujours pas fait parvenir mon dossier médical malgré
leurs promesses d'être en train de le faire ce qui s'apparente maintenant après
un tel délai à un refus de me communiquer ce dossier. On remarquera que ce
délai interminable outre un caractère de maltraitance à mon encontre aurait
également pû permettre la falsification de documents ou encore les ajouts
d'autres faux documents.
Emmanuel DIGNAT
Votre demande a été prise en compte. Vous allez recevoir un message électronique de confirmation.
ACCUSE
DE RECEPTION : Bonjour
Monsieur Emmanuel DIGNAT. Nous avons
bien reçu votre message électronique adressé sur notre site www.cnil.fr le 28
septembre 2016. Une réponse vous sera apportée par courriel dans un délai moyen
de 30 jours. Si vous souhaitez nous recontacter à la suite de votre demande,
répondez à ce courriel en conservant la référence [CNIL-24862-1475099717] dans
l'objet de votre message. Cordialement. Le service des Relations avec les
Publics
PLAINTE MAISON BLANCHE & MAISON SANTE EPINAY
(Esquisse du Grand Procès) OCT 2016
Emmanuel
DIGNAT . Conseil
d’Etat
. COUR D’ASSISES DE PARIS
Golden
Spring’s Consulting (SAS) . Tribunal Administratif de Paris
Projectives & Stratégies
Culturelles Internationales
. Tribunal de Commerce de Paris
2 rue du
Verger 35 000 Rennes France . Ordre des
Médecins
Tél. 33 (0)2 23 40 26 92
(en attente de quitter la France & changer
de nationalité)
Rennes
le 27 Octobre 2016
A l’attention des Présidents & Juges
d’Instruction
OBJET : Plainte en référé contre le Dr X
(Centre hospitalier de Maison Blanche)
& le Dr Chareton (Maison de Santé d’Epinay-sur-Seine)
avec pour motif des internements psy illégaux & abusifs en Août 2004 puis
Juillet 2006. Cette plainte est en lien avec une plainte déposée auprès de la
CNIL le 28 Septembre 2016 pour refus de transmettre une copie du dossier
médical de Mr Emmanuel DIGNAT ainsi que de notre « Plainte 707 Bis (Addition finale) » du 16 Octobre 2016
qui précise la globalité de cette affaire criminelle
Mesdames,
Messieurs,
Nous vous prions de bien vouloir enregistrer
notre plainte en raison des motifs précisés ci-après. Le psychiatre incriminé
du « Centre Hospitalier de Maison Blanche » est nommé Dr X car il n’a
pas encore été possible de retrouver son identité suite à la mauvaise volonté
des parties adverses. On peut cependant le retrouver en demandant à l’une de
ses confrères qui exerçait avec lui à cette époque la Dr N’KAM qui a refusé de
nous donner son identité. De même le vrai nom du Dr X devrait figurer dans la
copie du dossier médical de Mr Emmanuel DIGNAT mais dont l’envoi a été bloqué
illégalement depuis plus d’une année par les Curateurs ATI & APASE à Rennes
puis ensuite par la « Maison de Santé d’Epinay-sur-Seine » qui n’a
toujours pas fait parvenir la copie de ce dossier médical après plus de 2 mois
& malgré l’encaissement du chèque de 13 euro pour couvrir les frais ce qui
nous a obligé à déposer une plainte auprès de la CNIL. Cet établissement privé
a refusé également de dire le nom de ce Dr X.
Il conviendra de situer cette plainte dans le
cadre de notre « Plainte 707 Bis Internationale » qui précise la
globalité de cette affaire criminelle qui concerne des enjeux internationaux de
premier plan ainsi que des profits financiers considérables dont Mr Emmanuel
DIGNAT a été victime de même que de toute la longue liste de crimes &
délits dont il est toujours victime actuellement dans la ville de Rennes en
Bretagne. Les documents cités en annexe en précisent tous les éléments. Ces
documents sont également facilement consultables sur notre Blog de Justice « Plainte 707 Internationale ». Afin
de préciser encore les dimensions de cette affaire nous devons prendre en
compte que Mr Emmanuel DIGNAT est l’un des meilleurs musiciens de jazz au monde
& compositeur de variété internationale de même que l’un des plus grands
auteurs internationaux de notre époque depuis même les années 2001 à Paris (Roman, essai, scénario, chansons, blog Web
& comédie musicale). Il est également créateur de sociétés commerciales
internationales très prospères dont il est spolié des revenus. Voici maintenant
l’énumération des faits concernés directement par cette plainte :
Internements Psy illégaux, abusifs & criminels à l’encontre de Mr EMMANUEL DIGNAT
. Internement
Psy illégal & abusif (Paris Août & Septembre 2004). Un internement criminel de 52 jours au Centre Hospitalier de
« Maison Blanche » à l'Est de Paris (rechercher un Carnet bleu-ciel de
témoignage) (1 000 000 euro) / « expérimentations de résilience »
Survie en milieu hostile, maltraitance, humiliations, violences morales,
terreur (400
000 euro) / empoisonnement médical (800 000 euro) / projets
professionnels & vie brisée (projets de vie, mariage, babies, relationnel)
/ Grande souffrances & menace permanente d’arrestation abusive de 2004 à
2006 (800 000
euro) soit 3
millions d’euro. Pendant cet internement criminel Mr EMMANUEL
DIGNAT a également été victime à son domicile en son absence des vols par copie
& photographie de toutes ses œuvres (sauvegardées
sur des Cd-rom), copies des dossiers, copies des documents, textes,
réflexions, enregistrements & compositions musicales / Objets personnels détruits ou disparus
(halogène, rampe d'éclairage, étagère,
placard de cuisine, 3 grands rideaux, réfrigérateur...) (voir le fichier
« PLAINTE 707 Esquisse du Grand Procès (Rennes 2011) », PLAINTE 707 BIS (ADDITION FINALE ») DEMANDE
DE REPARATION DES PREJUDICES : 3 millions d’euro
. Internement
Psy illégal & abusif (Paris Juillet To Octobre 2006). Un internement criminel de 3 mois à la « Maison de Santé
d'Epinay-sur-Seine » au Nord de Paris (3 millions d’euro) « expérimentations de résilience » & survie en
milieu hostile en vu d'en tirer des
profits sur ses réflexions, attitudes, « méthodes », « psychologie
positive » / maltraitance globale, humiliations, menaces (1 million
d’euro) empoisonnement médical (1 million d’euro), projets professionnels,
projets de vie (mariage,
babies) & relationnel brisé soit 5 millions euro. Pendant cet internement criminel Mr EMMANUEL DIGNAT a été également
victime des vols par copie & photographie de son ouvrage « flying ideas » en
cours d’écriture comportant sa Thèse de Sociologie « GO !(Thesis)
Grand Oiseau de lumières », des vols de son recueil de dessins « Be for always » ainsi
que de toutes ses œuvres & dossiers antérieures sauvegardées sur des Cd-rom
emportés dans son sac le jour de son enlèvement pour le conduire en Psy. (voir le fichier
« PLAINTE 707 BIS (ADDITION FINALE) »)
DEMANDE DE REPARATION DES PREJUDICES : 5 millions d’euro
Entraves Justice, Demandes de levée de curatelle & de HDT Psy, Corruption & Manquements des Pouvoirs
publics, Justice & autres indifférences criminelles (Paris 2003 To 2006
& Rennes 2007 To 2016)
. Expérimentations
de résilience & de survie (Paris en 2003 & 2004) DEMANDE DE REPARATION DES
PREJUDICES : 2
millions d'euro. Mr EMMANUEL DIGNAT a également
été victime « expérimentations de
terroriste » en vu d'en tirer des profits sur ses
réflexions, créations, attitudes, « méthodes », « psychologie
positive » (voir son
ouvrage « VO on live »)
. Constitution d'un
dossier parallèle (Paris 2004 To
Rennes 2016) DEMANDE DE
REPARATION DES PREJUDICES : 6 millions d’euro (Paris
2004 To 2016) 1 million d’euro (dossier illégal de sale flic & faux « dossier
médical prétexte») / (Rennes
2007 To 2016) 5 millions d'euro (dossier illégal de sale flic & faux « dossier
médical prétexte»)
. Plaintes
« classées sans suite » (Paris 2004 To
Rennes 2016) DEMANDE DE REPARATION DES
PREJUDICES : 25
millions d’euro (Paris 2004 & 2005) 10 millions d’euro (sans suite ou avec des « suites confuses »
& manquements Justice) (Rennes 2007 To 2016) 15 millions d’euro (sans suite ou avec des « suites confuses »
& manquements Justice)
Crash Car, Bactéries infectieuses & Tentatives
de meurtres dont a été victime Mr EMMANUEL DIGNAT
. Accident de voiture, ostéites criminelles (Paris 1987 à
1989). Accident de voiture 1987 (Crash-Car) du 22 Juin 1987 au Vésinet- Le
Pecq dans les Yvelines (78) ainsi que des ostéites criminelles (Paris de 1987 à
1989) en considérant les traumatismes affectifs ou autres, manques à
vivre, bonheur, succès, fortune, relations affectives, professionnelles,
mariage, vie familiale, babies (Paris 1987 à 2007) en lien avec Rennes sur 20
années. On remarquera que cet
accident de voiture l'a été, encore une fois, alors que Mr Emmanuel DIGNAT
était lancé en plein succès (réussite dans ses études, perspectives professionnelles
en agence de communication, production de grands concerts de musique, les
maquettes d'un album de musique, très bonne santé, fortes motivations
affectives). Toujours les mêmes « cycles », succès,
accident, résilience, renaissance, créations. Cela démontre encore que cet
accident de voiture est bien d'origine criminelle comme l’a toujours pensé Mr
EMMANUEL DIGNAT qui l’a d’ailleurs démontré dans une étude sur cet accident en
2003 (voir
« TESTIMONY - Crash-Car (2015) french») DEMANDE DE REPARATION
DES PREJUDICES : 100 millions d’euro
. Tentative de
meurtre par
électrocution sous la douche (Paris été 2004) DEMANDE DE REPARATION DES
PREJUDICES : 5 millions d’euro
les préjudices «
physiologiques » en raison de la situation indigne de maltraitance
& cruauté dont est victime Mr EMMANUEL DIGNAT (Paris Juin
2004 To Mars 2007)
20 millions d’euro
les préjudices affectifs
& « manques à vivre »
dont a souffert Mr
EMMANUEL DIGNAT (& certaines de ses proches)
(Paris de 2004 à 2006) la joie de vivre,
amours, mariages, babies, le bonheur d'avoir « sa maison », la liberté d’aimer,
de réussir ses fortunes ou projectives d’autant plus renforcé que j’ai
énormément travaillé, généré des fortunes, des œuvres magnifiques, des
stratégies de succès qui auraient dû m’apporter toutes les possibilités de vie
heureuse, matérielle aussi, avec un effarant contraste très cruel des atteintes
à mes libertés, demandes de « libération » en Justice dans le mépris de toute
idée « humaine » avec aussi une sidérante cruauté, manques de paroles données
et trahisons multiples particulièrement des « autorités » locales ou étatiques
françaises. MONTANT DES PREJUDICES 4
millions d’euro.
Comme vous avez pû le voir Mesdames &
Messieurs les faits sont extrêmement graves c’est pourquoi nous demandons
également un montant non exhaustif de 170 millions d’euro en réparation des
préjudices que Mr Emmanuel DIGNAT a enduré du fait des crimes dont il a été
victime. Nous espérons de toute évidence un Jugement des plus prioritaires
& efficients compte tenu des grands risques qui pèsent sur la vie de Mr
Emmanuel DIGNAT à Rennes en France aujourd’hui en considérant encore avec
conscience les moyens considérables dont disposent ses adversaires criminels
qui n’hésitent pas à agir en toute illégalité, tricherie meurtrière de mauvais
perdants et avec une déloyauté effroyable des plus cruelles & inhumaines.
Nous vous prions de bien vouloir agréer
Mesdames, Messieurs l’expression de notre considération distinguée
Emmanuel DIGNAT
Manager (Auteur & Musicien)
Avec ses Avocat(e)s, Juristes & Associé(e)s
Mr Emmanuel
DIGNAT (& Associées) peut également vous transmettre par email tout autre
document que vous estimerez utile sachant que certains fichiers de témoignages,
courriers ou présentation de catalogues de ses œuvres, consultings ou books
représentent plusieurs centaines de pages pour un total de plus de 6000 pages
A4 de calibre 10
Juridictions concernées
. Conseil d’Etat 1 Place du
Palais Royal 75100 Paris Cedex 01 Tél. 01 40 20 80 00
. COUR
D’ASSISES DE PARIS 34 Quai des Orfèvres 75055 PARIS Cedex 01 Tél. 01 44 32 52
52
. Tribunal
Administratif 3 rue Contour de la Motte 35000 Rennes Tél. 02 23 21 28 28
. TRIBUNAL COMMERCE PARIS 1 Quai
de la Corse 75004 Paris Tél. 0891 01 75 75
. ORDRE DES MEDECINS 180 Bd
Hausmann 75389 Paris Cedex 08 Tél. 01 53 89 32 00
. CNIL (COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE & DES LIBERTES) 8
rue Vivienne 75083 PARIS CEDEX 02
Parties Concernées
. Dr
CHARETON Maison de Santé d’Epinay-sur-Seine 1 Place Dr Jean Tarrius 93800
Epinay-sur-Seine
. Dr
« X » (en cours
d’identification) Centre Hospitalier de Maison Blanche 6-10 rue Pierre
Bayle 75020 Paris Tél. 01 55 25 35 50 (Gestion)
. CONSEIL
SUPERIEUR MAGISTRATURE 21 Boulevard Haussmann 75009
Paris Tél. 01 53 58 48 40
. Mairie de
Paris XVIII rue Ordener 75018 Paris
. Mairie de
Paris Place de l’Hôtel de Ville 75196 PARIS Cedex 04
. Ministère
de l’Intérieur 1 Place Beauvau 75008
Paris Tél. 01 49 27 49 27
. Présidence
française Palais de l’Elysée 55 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
.
Gouvernement français Hôtel Matignon 57 rue de Varenne 75007 Paris
. Mairie de
Rennes Place de la Mairie 35000 Rennes
. Conseil
Régional de Bretagne 283 av. du Général Patton
CS 21101 35711 Rennes Cedex Tél. 02 99 27 10 10
. Hôtel de
Police & Commissariat de Police22 Bvd de la Tour d’Auvergne 35000 Rennes
Tél. 02 99 65 00 22
. Tribunal
d’Instance Mme ROPARS & Mr TAINTURIER Juges des Tutelles 7 rue Pierre
Abelard 35000 Rennes
. Tribunal
de Grande Instance & PARQUET DE RENNES / JUGES DES LIBERTES 7 rue Pierre
Abelard 35000 Rennes
. CURATEUR
ATI Mr Saliou 62 Ave de Rochester
35000 Rennes
. Curateur APASE 63 Avenue de Rochester CS
90609 35706 Rennes Cedex 7 Tél. 02 99 27 52 27
. Centre
Hospitalier Guillaume Régnier 108 Avenue du Général Leclerc 35703 Rennes Dr
LEVEQUE, Dr JULIA, Dr LEMARIE, Dr CONTREA & Dr Caroline HELLOUETTE
. Dr
Bertrand BARANOVSKY 27 rue de la Parcheminerie 35000 Rennes Tél. 02 99 79 38 00
. Dr Xavier
LEPRINCE rue Saint Hélier 35000 Rennes
. ARS Agence
Régionale de Santé 6 Place des Colombes 35000 Rennes Tél. 02 90 08 80 00
. Dr Yannick
DUBOIS (médecin traitant) 78 rue de
Vern 35200 Rennes Tél. 02 99 50 68 51
. Dr Patrick
DEVELAY (Expert) 1 Cours d’Helsinki
35200 RENNES Tél. 02 99 41 73 70
. CHU
PONTCHAILLOU 2 rue Henri Le Guilloux 35000 RENNES Tél. 02 99 28 43 21
. ONU (OHCHR) Palais des Nations CH-1211
GENEVE 10 SUISSE
. CCDH (Commission des citoyens pour les droits de
l’homme) BP 10076 / 75561 PARIS Cedex 12
. CCHR (Citizens Commission on
Human Rights) 6616 Sunset Blvd Los Angeles CA 90028 Tél. 800-942-2247
. AMNESTY
INTERNATIONAL 76 Bd de la Villette 75940 Paris Cedex 19 Tél. 01 53 38 65 65
. CENTRE
HOSPITALIER DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 20 rue Armagis 78100 / Tél. 01 39 27 40 50
. HOPITAL DE
LA SAPETRIERE 47-83 Boulevard de l’Hôpital 75013 PARIS Tél. 01 42 16 00 00
. HOPITAL DU
VESINET 72 Av. de la Princesse 78110 LE VESINET Tél. 01 30 15 80 00
Pour information
. Commission Européenne B-1049
Bruxelles
. Cour Européenne des Droits de
l’Homme 67075 Strasbourg Cedex Tél. 03 88 41 20 18
. White House 1600 Pennsylvania Ave NW Washington DC 20500 USA Tél.
202 456 1111
. Ambassade USA Rennes 30 Quai
Duguay Trouin 35000 Rennes Tél. 02 23 44 09 60
. Ambassade USA Bordeaux 89 Quai
des Chartrons 33000 Bordeaux Tél. 01 43 12 48 65
. Ambassade de Russie 40-50
Boulevard Lannes 75116 Paris Tél. 01 45 04 05 50
. Gouvernement Suisse
Chancellerie Fédérale, Palais Fédéral Ouest 3003 Berne Suisse Tél. (41)
58 462 21 11
. Gouvernement du Royaume-Uni 70
Whitehall London SW1A 2AS Tél. 020 7276 1234
. AMBASSADE NEDERLAND 7 rue Eblé
75007 Paris Tél. 01 40 62 33 00
. GOUVERNEMENT Belgique 16 rue de
la Loi 1000 Bruxelles Tél. 02 501 02 11
. Ambassade d’Espagne 22 Ave
Marceau 75008 PARIS Tél. 01 44 43 18 00
. Ambassade du Nigéria 173 Ave
Victor Hugo 75116 PARIS Tél. 01 47 04 68 65
. SGDL Société des Gens de
Lettres Hôtel Massa 38 rue Faubourg Saint-Jacques 75014 Paris Tél 01 53 10 12
00
. SACD Société des Auteurs &
Compositeurs Dramatiques 9 rue Ballu 75009 Paris Tél 01 40 23 44 55
. SCAM Société Civile des Auteurs
Multimédias 5 Avenue Velasquez 75008 Paris Tél. 01 56 69 58 58
Liste
des Documents
(Would you translate please the documents
you need)
. CNIL PLAINTE MAISON SANTE
EPINAY (Refus illégal dossier médical) SEPT 2016
. CURATEUR APASE - MAISON SANTE
EPINAY (Envoi Chèque 13 euro)
. Juge Tutelles - Juge Libertés
(Dossier Juridique TGI Rennes)
. PLAINTE 707 BIS (ADDITION
FINALE) OCT 2016
. BLOG PLAINTE 707 INTERNATIONALE
SOMMAIRE BLOG 2016
. CRIMINAL INQUIRIES (Chronology,
Resume & Synthesis) 1967 To 2016
. CRIMINAL INQUIERIES - PETITE
ELEPHANTE - Extorsion sous menaces (toujours le petit système du Dr X)
. PRESS CONFERENCE BIS (SAVING 2016) EMMANUEL DIGNAT
. LISTING OEUVRES, CONSULTINGS & STRATEGIES 2016 (03)
. PRODUCTION BG° GOLDEN SA (Business in Philosophie)
. PLAINTE 707 Esquisse du Grand
Procès (Rennes 2011)
. HONORAIRES Mairie de Paris (FEV
2011)
. HONORAIRES Palais de l'Elysée
(FEV 2011)
. PLAINTE TGI (LEVEE CURATELLE
2016 COUR D'APPEL)
. COUR D'APPEL - JUGES (Exposé
Audience 26 SEPT 2016 levée curatelle)
. PLAINTE CURATEUR ATI
(Préjudices 12 NOV 2014) 02
. PLAINTE CURATEUR APASE (FEVRIER
2016)
. PLAINTE GUILLAUME REGNIER
(AVRIL 2016)
. PLAINTE GUILLAUME REGNIER (Mars
2016)
. PLAINTE Guillaume Régnier (OK)
2015
. PLAINTE 26 OCTOBRE 2010 - Dr
JULIA (Procureur de la République & Juge des Libertés Rennes)
. PLAINTE Ordre des médecins Dr
Julia JANV 2015
. PLAINTE ARS (Dr Contrea)
. PLAINTE Amazon, KDP, Book Edition, Bookelis
. PLAINTE 707 Clés (Synthèse
Juridico-Criminelle) Remboursement (& courrier suite remboursement)
. PLAINTE 707 BUG BOOK (USA) OK french
. PLAINTE 707 FBI & EUROPOL
(Mai & Septembre 2015)
. PLAINTE COMMISSION EUROPEENNE
DROITS DE L'HOMME (17 MAI 2014 CASS DELL)
. PLAINTE CONSEIL REGIONAL &
MAIRIE (BILAN & COMPLEMENTS)
. PLAINTE ETAT FRANCAIS (Demande
Référé Liberté & Suspension en Injonction)
. PLAINTE TENTATIVES MEURTRE DEC
2015
. PLAINTE COUR D'ASSISES
(Infections bactériennes criminelles)
. TESTIMONY - Crash-Car (2015)
french
JUGE DES LIBERTES - OBLIGATION DE LEVEE DE SDT
ABUSIVE (DEC 2017)
Emmanuel
DIGNAT Juge des Libertés
Golden
Spring’s Consulting (SAS)
TGI
Projectives
& Stratégies Culturelles Internationales
Cité Judiciaire
2
rue du Verger 35000 Rennes France Tél. 33 (0) 223 40 2692 CS 73127
MAIL emmanueldignat07@gmail.com 7 rue Pierre Abélard
SITE WEB https://bgogoldensa.wixsite.com/majorcompany
35031 RENNES CEDEX
BLOG
http://goldenspringsconsulting.blogspot.fr Tél. 02 99 65 37 37
(en attente de quitter la France &
adopter une nouvelle nationalité)
URGENT
& PRIORITAIRE Rennes le 28
Décembre 2017
A
l’attention du Juge des Libertés
OBJET :
Demande de levée de SDT abusive & invalidation ordonnance du 22 Décembre
2017 Vos
références RG 17/07778
Mesdames,
Messieurs,
Malgré mon courrier très explicite du 20 Décembre 2017
de graves confusions ont eu lieu cependant à mon encontre lors d’une première
audience prévue initialement par erreur le 22 décembre 2017 au Centre Guillaume
Régnier puisque je ne suis pas hospitalisé comme je l’avais bien précisé dans ce
courrier. De plus un étrange retard de convocation dans ma boite aux lettres ne
me permettait pas d’avoir le temps de préparer cette demande à l’aide d’un
Avocat. Ces deux raisons représentent bien en soit des vices de forme & de procédure
qui en appellent à l’invalidation de l’ordonnance du Juge Marc DE CATHELINEAU.
Cela d’autant plus qu’aucun de mes arguments de toute évidence en faveur d’une
levée immédiate de cette mesure abusive de SDT n’est mentionné dans cette
ordonnance malgré les nombreux documents & preuves versées au dossier ce
qui pourrait bien montrer alors qu’il n’en est pas d’une appréciation de justice
mais bien seulement d’un point de vue unilatéral de répétition mécanique qui
s’explique en ce cas surtout par le caractère politique, commerciale ou financier
de cette mesure illégale qui ne s’appuie d’ailleurs sur rien de concret pour qu’elle
puisse être maintenue, tout cela à l’image de ces quelques certificats
pseudo-médicaux des plus douteux qui portent de ce fait de graves préjudices à
ma personnalité tout comme à mes libertés. J’ai d’ailleurs demandé au Centre Guillaume
Régnier de me faire parvenir une copie de mon dossier médical tout comme
j’avais demandé précédemment au Juge de la cour d’Appel d’où étaient extraits certains
termes psychiatrico-interprétatifs peu engageants dont j’étais affublé presque
en caricature diamétralement opposée à l’homme charmant que je suis étant
également comme vous le savez sans doute l’un des plus grands auteurs &
musiciens de notre époque & manager de sociétés commerciales très efficientes
puisque aucun de ces termes psychiatrico sidérants de figurent dans aucun des
documents du dossier juridico-médical détenu par le Tribunal d’Instance de
Rennes.
Je vous informe par la même occasion que la curatelle
criminelle dont j’étais victime a été levée par la Juge des Tutelles Mme
SIMON-SUISSE le 19 Décembre 2017 suite à son jugement du 06 Décembre 2017. Je vous
demande donc de bien vouloir relire ma demande initiale de levée de SDT du 08
Décembre 2017 qui en rappelle toutes les preuves, faits & éléments en ce sens
soit en vue d’une nouvelle audience prioritaire mais au TGI cette fois soit par
une levée de SDT prononcée à la simple vue du dossier très probant que je
présente.
Nous vous prions Mesdames, Messieurs de bien vouloir
agréer l’expression de nos salutations distinguées
Emmanuel DIGNAT
Manager (Auteur & Musicien)
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