Emmanuel
DIGNAT TRIBUNAL
DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
CONSEIL
SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
Golden
Spring (Provisory) SAS TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Projectives
& Stratégies Culturelles Internationales COUR
D’APPEL DE RENNES
2 rue du Verger 35000 Rennes France ORDRE
DES MEDECINS DE RENNES & DE PARIS
Tél. 33 (0)2 23 40 26 92 / 06 12 63 22 95
(Waiting
for to leave France)
Rennes le 27
Avril 2016
A l’attention des Présidents,
Présidentes & Juges d’Instruction
OBJET :
Plainte en référé pour internement abusif & illégal le 25 Avril 2016 au
centre « Guillaume Régnier » avec effraction de domicile, brutalités
policières, maltraitance & provocations à l’encontre de Mr Emmanuel DIGNAT
CONTRE :
Mr Levêque (psy du CMP « Henri
Hey »), l’asile « Guillaume Régnier », le Commissariat de
Police, la Mairie de Rennes, le Conseil Régional de Bretagne & Mme
Guillemette Roussellier (Juge des
Libertés) en lien avec « l’Etat français » ainsi que certaines
autorités Américaines
Mesdames, Messieurs,
Nous vous
prions de bien vouloir prendre en considération la plainte suivante qui implique
plusieurs entités en lien les unes avec les autres à l’encontre de Mr EMMANUEL
DIGNAT l’un des plus grands auteurs de France, scénariste international
renommé, manager d’une société internationale d’édition & de production
d’œuvres musicales & de cinéma ainsi que l’un des meilleurs musicien au
monde.
Nous formons
déjà un recours contre l’ordonnance illégale du 26 AVRIL 2016 de la Juge des
Libertés Mme GUILLEMETTE ROUSSELLIER qui doit être frappée de nullité puisque
l’internement psy en question à l’asile GUILLAUME REGNIER est complètement
illégal à l’encontre et sans respect de la décision de Justice de la COUR
D’APPEL de Rennes du 29 MARS 2016 du Juge Mr YVES LE NOAN qui met fin à la HDT
illégale de MARS 2016 dont a été victime Mr EMMANUEL DIGNAT ainsi qu’à toute
forme de programme de soins non désirée par lui-même. Mr EMMANUEL DIGNAT n’avait
donc plus aucune obligation vis-à-vis du CMP-GUILLAUME REGNIER ou de Mr LEVEQUE
comme il l’avait précisé dans son courrier du 30 MARS 2016 « Décision Cour d’Appel, Application des Lois & fin de nos
relations »
La décision
de la COUR D’APPEL du 29 Mars 2016 du Juge Mr YVES LE NOAN précise bien
clairement en dernière phrase que Mr EMMANUEL DIGNAT doit être libéré dans les
24 heures qu’il y ait ou non un programme de soins d’établi ce qui lui laisse toutes
libertés à ce sujet en statuant sur le fond « Ordonnons
la mainlevée de la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la
forme de l’hospitalisation complète dont fait l’objet Mr Emmanuel DIGNAT.
Disons toutefois que la mainlevée prendra effet dans un délai maximal de
vingt-quatre heures à compter de la présente ordonnance afin qu’un programme de
soins puisse, le cas échéant, être établi, et que la mesure d’hospitalisation
complète prendra fin dès l’établissement de ce programme de soins, ou au plus
tard à l’issue du délai précité »
Nous
reprenons bien le choix des mots « puisse
le cas échéant » ce qui évoque une possibilité et non une obligation
et cela uniquement s’il n’y aurait pas d’autres possibilités. Or Mr EMMANUEL
DIGNAT a décidé d’une autre possibilité alternative. Celle de pouvoir assurer son
suivi « pharmaceutique » de renouvellement d’ordonnance par un psy
libéral ou simplement un médecin puisqu’il ne souffre d’aucun trouble de type
« psychiatrique ». Dans tous les cas il est bien précisé en dernier
lieu sur cette décision de la COUR D’APPEL que Mr EMMANUEL DIGNAT doit être
libéré sans condition « (ou) au plus
tard à l’issue du délai précité » dans un délai de vingt-quatre heures
qu’il y ait un programme de soins ou non. Cela veut bien dire que Mr EMMANUEL
DIGNAT n’a plus aucune obligation de suivre un programme de soins et qu’il est
donc bien libre de décider par lui-même de sa santé en toutes libertés.
Ce Jugement
du 29 MARS 2016 de la COUR D’APPEL de RENNES du Juge Mr YVES LE NOAN met donc également
en évidence que Mr EMMANUEL DIGNAT a bien été victime le LUNDI 25 AVRIL 2016
d’une arrestation illégale à son domicile avec une effraction de sa porte
d’entrée sous prétexte d’un rendez-vous manqué au « CMP » alors qu’il
n’avait plus aucune obligation de programme de soins ni autre obligation à
l’égard du « CMP-GUILLAUME REGNIER & CIE ». Mr EMMANUEL DIGNAT
leur avait d’ailleurs bien signifié ses volontés d’indépendance ainsi que la
fin de leurs relations par téléphone comme dans un courrier du 30 MARS 2016 « COUR D'APPEL (Direction Guillaume
Régnier & fin HDT) » adressé à l’attention de Mrs
Levêque, Lemarie, Delaveau (& Cie)
avec pour
objet : « Décision Cour
d’Appel, Application des Lois & fin de nos relations ».
Lors de
l’audience du 26 AVRIL 2016 en première instance à l’asile « GUILLAUME
REGNIER » la Juge des Libertés Mme GUILLEMETTE ROUSSELLIER à laquelle
Mr EMMANUEL DIGNAT a clairement explicité la décision de la COUR D’APPEL du 29
MARS 2016 du Juge Mr YVES LE NOAN aurait donc dû pour rendre Justice ordonner sa
libération immédiate. Ce n’est pas cependant ce qu’elle a fait puisque qu’elle
a émis une « ordonnance de maintien
en hospitalisation complète » prétendue par les pseudo-justifications
non recevables d’un rendez-vous manqué au CMP au début du mois d’Avril 2016
comme d’une lettre de relance qu’il n’a d’ailleurs jamais reçue. Ces
pseudo-justifications ont donc été émises dans un cadre d’illégalité. Ce qui
est plus grave encore c’est que ces prétextes « psy » ne relèvent une
fois de plus que de provocations voir même d’insultes bien cruelles à l’encontre
de Mr EMMANUEL DIGNAT auteur d’une œuvre considérable & magnifique qui a
vraiment prouvé depuis bien des années qu’il est bien réellement quelqu’un de
surdoué doté de plus d’une grande brillance d’intelligence.
Il est donc
demandé une nullité pure & simple de cette mise sous HDT illégale du 25
Avril 2016 de même que la nullité de la décision toute aussi illégale de la
Juge des Libertés Mme GUILLEMETTE ROUSSELLIER du 26 AVRIL 2016 ce qui implique
une libération immédiate de Mr EMMANUEL DIGNAT qui dispose d’ailleurs de toutes
ses capacités de décision pour pouvoir choisir librement son suivi de santé
suivant ses seules volontés comme il en est spécifié dans la décision de la
COUR D’APPEL du 29 MARS 2016 du Juge Mr YVES LE NOAN. Nous demandons à cette
occasion une condamnation de « un
million deux cent mille euro » à verser à Mr EMMANUEL DIGNAT en
réparation des préjudices qu’il a enduré pour les 4 premiers jours de cet
internement aussi cruel qu’illégal de même que 400 000 euro par jour
supplémentaire d’emprisonnement meurtrier. Il en est bien de toute évidence
d’une cruauté, d’une inhumanité & d’une corruption inacceptable qui doit
être très fermement condamnée d’une manière ou d’une autre par tous moyens en
légitime défense.
Cet
internement a été jugé comme illégal par la Cour d’Appel de Rennes le 9 Mai
2016 qui a demandé de nouveau la libération de Mr EMMANUEL DIGNAT sous les 24
heures après 16 jours d’un emprisonnement très cruel. Nous demandons une
condamnation de 5.8 millions d’euro (cinq
millions huit cent mille euro) en faveur de Mr EMMANUEL DIGNAT en
réparation des préjudices & souffrances endurés.
Nous
vous prions de bien vouloir agréer Mesdames, Messieurs l’expression de notre
considération distinguée
Emmanuel DIGNAT
Manager (Auteur & Musicien)
(avec ses jolies Chéries) & ses Avocat(e)s
. Tribunal
de Grande Instance Juges des Libertés 7
rue Pierre Abélard CS 73127 35031 Rennes Cedex
. Conseil Supérieur de la Magistrature Tél. 01 53 58 48 40 / 21
Boulevard Haussmann 75009 Paris
. Tribunal Administratif Tél. 02
23 21 28 28 / 3 rue Contour de la Motte CS 44416 35000 Rennes
. Cour d’Appel de Rennes 35000
Rennes
Mr Emmanuel DIGNAT (&
Associées) peut également vous transmettre par email tout autre
document que vous estimerez utile sachant que certains fichiers de témoignages,
courriers ou présentation de catalogues de ses œuvres, consultings ou books représentent
plusieurs centaines de pages pour un total de plus de 12000 pages A4 de calibre
10
Liste des Documents (Would you translate please the documents you need)
. COUR D'APPEL-PSY ILLEGAL AVRIL
2016 (TEMOIGNAGE & PLAINTE)
. JUGE LIBERTES (COUR D'APPEL
MARS 2016)
. COUR D'APPEL (Direction
Guillaume Régnier & fin HDT)
. COUR APPEL MARS 2016 (01)
. COUR APPEL MARS 2016 (02)
. COUR APPEL MARS 2016 (03)
. COUR APPEL MARS 2016 (04)
. COUR APPEL MARS 2016 (05)
. COUR APPEL MARS 2016 (06)
. PRESS CONFERENCE BIS (SAVING 2016) EMMANUEL DIGNAT
. PLAINTE GUILLAUME REGNIER (Mars
2016)
. LISTING Courriers & mails
(2004 To 2016) French
. PREFET REGION BRETAGNE
(Information, Crimes & Application des Lois)
. PREFET REGION BRETAGNE
(Compléments courrier de Mars 2016)
. PLAINTE CONSEIL REGIONAL &
MAIRIE (BILAN & COMPLEMENTS)
PARTIES CONCERNEES
. Centre
Hospitalier Guillaume Régnier 108 Avenue du Général Leclerc 35703 Rennes Mrs
LEVEQUE & LEMARIE
. CMP Henri
Hey 1 Place du Maréchal Juin 35000 RENNES Tél. 02 99 31 61 66
. Mairie de
Rennes (pillages & crimes) Place
de la Mairie 35000 Rennes
. Conseil
Régional de Bretagne (pillages &
crimes) 283 av. du Général Patton CS 21101
35711 Rennes Cedex
. Commissariat de Police (corruption, vols de données informatiques & malwares) 22 Bvd
de la Tour d’Auvergne 35000 Rennes Tél. 02 99 65 00 22
. Présidence
française (pillages & crimes) Palais
de l’Elysée 55 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
.
Gouvernement français (pillages &
crimes) Hôtel Matignon 57 rue de
Varenne 75007 Paris
. White House 1600 Pennsylvania Ave NW Washington DC 20500 USA Tél.
202 456 1111
. Ambassade USA Rennes 30 Quai
Duguay Trouin 35000 Rennes Tél. 02 23 44 09 60
Liens Web des activités, œuvres, consultings
& business
Web Links of activities, works,
Consulting & business
Blog Pro
(Extraits) WORDPRESS
Blog Pro
(Extraits) CANAL BLOG
Channel BG°
GOLDEN DAILYMOTION
Channel MIMI
LION’S YOUTUBE
PARIS
CHATEAU-ROUGE FLYING LOVES ON CHAMPS ELYSEES (Playliste YOUTUBE)
Golden Spring (Provisory) SAS Projectives & Stratégies Culturelles Internationales -
Consulting, Creation & Publishing
© Emmanuel DIGNAT 2016 (avec Princess
Joy, Coconut’s, Chérie love, Boop’s & ses jolies Chéries « elles sont Géniales ! »)
Emmanuel
DIGNAT COUR
D’ASSISES DE L’ILLE & VILAINE
Golden Spring’s Consulting (SAS) COUR D’ASSISE DES HAUTS-DE-SEINE COUR D’ASSISES DE PARIS
Projectives & Stratégies
Culturelles Internationales TRIBUNAL
D’INSTANCE DE RENNES
Consulting,
Creation & Publishing TRIBUNAL
DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
2 rue du
Verger 35 000 Rennes France TRIBUNAL
DE COMMERCE DE PARIS
Tél. 33 (0)2
23 40 26 92 COUR
DE CASSATION DE PARIS
(en attente de quitter la France) ORDRE DES MEDECINS DE RENNES & DE PARIS
A l’attention des Présidents & des Juges d’Instruction
OBJET :
Plainte en référé pour tentative de meurtre, malversations financières,
effraction de domicile de société, internement illégal & abusif en Psy,
menaces de morts ou de handicap par injections toxiques à l’encontre de Mr
Emmanuel DIGNAT
CONTRE :
la Mairie de Rennes, le Conseil Régional de Bretagne, des flics corrompus, Mr
Levêque (& cie) psy du CMP « Henri
Hey » & de l’asile « Guillaume Régnier », l’Agence
immobilière KERMARREC, le curateur APASE & l’agence de la « Caisse
d’Epargne l’Ecureuil » de l’Avenue Janvier à Rennes, « l’Etat
français » en lien avec certaines autorités Américaines
Rennes le 20 Mars 2016
Mesdames, Messieurs,
Nous vous
prions de bien vouloir prendre en considération la plainte suivante qui fait
l’objet de plusieurs crimes en liens les uns avec les autres à l’encontre de Mr
Emmanuel DIGNAT l’un des plus grands auteurs de France, scénariste
international renommé, manager d’une société internationale d’édition & de
production d’œuvres musicales & de cinéma ainsi que l’un des meilleurs
musicien au monde. Il en est pour commencer dans l’ordre chronologique d’une
plainte pour « Tentative de meurtre » avec préméditation en bande
organisée (Par tentative d’effraction de
domicile avec armes à feu le 23 Février 2016 à 17h00), de même qu’une
plainte en corrélation directe pour effraction du domicile & société de Mr
Emmanuel DIGNAT le Mardi 01 Mars 2016 vers 17h50 pour le mener sous menace
d’armes à l’asile « Guillaume Régnier » au service Morel ce qui
représente un internement complètement illégal suivi de graves atteintes aux
libertés comme aux affaires professionnelles de Mr Emmanuel DIGNAT avec de plus
des menaces d’injections de produits toxiques.
Ces actions
criminelles sont à mettre en lien avec la plainte du 28 Janvier 2016 adressée
par Mr Emmanuel DIGNAT & ses Avocat(e)s
aux Cours d’Assises de Rennes, Paris & des Hauts-de-Seine » impliquant
ces mêmes entités ainsi que « l’Etat français » comme certaines
autorités Américaines ou autres entités concernées précisées dans les plaintes
suivantes « PLAINTE ETAT FRANCAIS
(Demande Référé Liberté & Suspension en Injonction) », « PLAINTE
TENTATIVES MEURTRE DEC 2015 », « PLAINTE GOOGLE 707 (Sabotages, vols
& Tentatives de meurtre) », « PLAINTE USA (Sociétés, Gouvernement
& Administration) », « PLAINTE COUR D'ASSISE (Infections
bactériennes criminelles) », « PLAINTE 707 BUG BOOK (SGDL-SACD-SCAM)
02 », « PLAINTE 707 Clés
(Synthèse Juridico-Criminelle) Remboursement (french) », « PLAINTE
707 BUG BOOK (USA) OK french », « PLAINTE Amazon, KDP, Book Edition,
Bookelis », « PLAINTE CURATEUR
APASE (FEVRIER 2016) », « PLAINTE
707 Planete Joy (Synthèse) », « PLAINTE 707 Esquisse du Grand
Procès (Rennes 2011) », « PLAINTE
707 PARIS (Voleurs & killers de dreams)OK 2 french) »,
« PLAINTE 707 Clés (Suite Remboursement) french », « PLAINTE
CNIL (Dossier médical APASE-ATI) », « PLAINTE CNIL (Fichiers
Ministère Intérieur) », « PLAINTE Guillaume Régnier (OK) »,
«PLAINTE ATI (Préjudices 12 NOV 2014) 02 »
Cet
internement illégal & abusif concerne uniquement des raisons de vols des
œuvres, consulting, créations de sociétés & stratégies de succès de Mr
Emmanuel DIGNAT qui représentent des enjeux internationaux de première
importance ainsi que des profits & des gains financiers colossaux à ses
dépends sur un marché culturel international qui représente un chiffre
d’affaire de plus de 80 000 milliards d’euro & de dollars depuis le
début de ces vols en 1987 à Paris. Des vols qui n’ont fait que se poursuivre à
Rennes depuis 2007 pour des montants qui représentent plusieurs centaines de
millions d’euro toujours aux dépends de Mr Emmanuel DIGNAT & de ses
associées. Il n’en est donc de cet internement psy absolument rien de
« médical » mais uniquement de « politique », de criminalité
& de commerce. L’essentiel de cette grave affaire criminelle française
& internationale est précisé dans le récit de déposition en Justice de Mr
Emmanuel DIGNAT intitulé « Press Conference » qui précise les crimes,
les vols & les cruautés effroyables dont il a été victime depuis 1987
jusqu’en 2006 à Paris pour se poursuivre
à nouveau à Rennes en Bretagne de 2007 à aujourd’hui en Mars 2016 (exprimés dans « la Plainte 707 des
Voleurs, Violeurs & Killers de dreams ») avec toujours des vols
colossaux entourés d’un système criminel « d’emprisonnement
administratif » de Mr Emmanuel DIGNAT sous forme d’une curatelle illégale
& abusive de même que d’une « HDT Psy » (hospitalisation à la demande de tiers) aussi illégale que cruelle
voir meurtrière dont il a demandé plusieurs les levées avec toutes les preuves
de ses capacités, compétences ou grand équilibre psychologique mais les
réponses des « Juges » de Rennes n’ont fait preuve que d’une
corruption sidérante.
Pendant son
séjour actuel depuis le 01 Mars 2016 au Centre Guillaume Régnier Mr Emmanuel
DIGNAT a continué de rédiger son « Journal des étoiles ». Nous
trouverons à titre de témoignage & d’enquête de Justice un extrait de ce
magnifique journal correspondant à cette période criminelle « Journal des étoiles (ACTE V) Extract
since the 01 Mars 2016) ». Il a également rédigé un courrier de
témoignage juridique « Avocat(e)s,
Journalistes & Médias (Internement psy illégal & menaces de
mort) » ainsi qu’un courrier très significatif avec encore une demande
internationale d’aide d’urgence rédigée en « American-English » « DIPLOMACY USA REPUBLICAN POWERS (HELP
& BUG BOOK) » qui notamment prouve encore toutes les capacités
extraordinaires de Mr Emmanuel DIGNAT comme sa grande aptitude de savoir apprécier
des situations complexe avec encore une lucidité comme une intelligence
remarquable surtout dans une telle situation de maltraitance à l’encontre de l’un
des meilleurs musiciens au monde ainsi que des plus grands auteurs &
scénariste doté d’un sens humaniste des plus généreux. Il n’en est donc rien
que de crimes ignobles & indignes dont Mr Emmanuel DIGNAT est victime.
Il est
demandé en réparation de préjudices pour le Pretium Doloris un montant de
600 000 euros pour les 3 premiers jours de confusions à cet internement
qui sera complété par une demande de réparation de 100 000 euro par jour
supplémentaire de cet internement cruel (malgré
les bonnes attentions de l’ensemble du personnel de santé à son égard) avec
encore à considérer ultérieurement tous les préjudices commerciaux portés aux
affaires professionnelles de Mr Emmanuel DIGNAT. Au 20 Mars 2016 le montant des
préjudices s’élève donc a 600 000 euro + 17 X 100 000 euro soit 2.3
millions d’euro qui viennent s’ajouter aux 472 170 euro de dommages &
intérêts pour l’internement psy illégal du 13 Janvier 2015 qui n’ont toujours
pas été réglés malgré la plainte déposée par Mr Emmanuel DIGNAT au Tribunal de
Grande Instance de Rennes le 16 Janvier 2015. Il en est encore de 800 000
euro de préjudices causés à sa société d’édition « Golden Spring
(Provisory) » (SAS) pour le mois de Janvier 2016 plus 1.2 millions d’euro
pour le mois de Février 2016 ainsi que 1.6 millions d’euro pour le mois de Mars
2016 comme il en sera demandé maintenant chaque mois en réparation des
préjudices causés au groupe international de sociétés managé par Mr Emmanuel
DIGNAT « BG° GOLDEN SA » à partir du mois de Mars 2016 jusqu’à son
départ hors « du territoire français » soit un montant non exhaustif
de 6 372 170 euro.
Il convient de ne pas oublier les 272 000
euro de préjudices causés par le précédent curateur « ATI » de Rennes
toujours impayés à ce jour malgré la plainte déposée par Mr Emmanuel DIGNAT le
16 Novembre 2014 avec toutes les preuves & les faits à l’appui. L’actuel
curateur « APASE » de Rennes qui a poursuivi son attitude illégale de
graves manquements commis en complicité avec « une organisation criminelle »
devra également être condamné à verser 200 000 euro en réparation des
préjudices causés à Mr Emmanuel DIGNAT soit un montant non exhaustif de 6
844 170 euro au 20 Mars 2016.
Ce curateur
APASE devra être démis de son mandat de curatelle en attendant la levée cette
curatelle illégale & cruelle qui devra être prononcée prochainement par la
Cour d’Appel de Rennes suite à la demande de Mr Emmanuel DIGNAT en Avril 2015.
De même que cette « HDT Psy » criminelle dont il est victime doit
être levée immédiatement compte tenu des preuves, de l’urgence de la situation
& de la plainte en référée déposée par Mr Emmanuel DIGNAT devant les Cours
d’Assises de Rennes, de Paris & des Hauts-de-Seine le 28 Janvier 2016. Au
regard des Lois Mr Emmanuel DIGNAT devrait même avoir le droit de quitter
« le Centre Guillaume Régnier » à sa convenance dès qu’il le désir
sans en être inquiété ni menacé par « la force » ou « les
armes » en prenant même un Taxi payé par le Centre Psy ou encore « le Conseil
Régional de Bretagne» par exemple.
Concernant
cet internement illégal de Mars 2016 dont est toujours victime Mr Emmanuel
DIGNAT la Juge des Libertés Mme Agnès DE BOSSCHERE a statué en toute corruption
ou ignorance le 11 Mars 2016 un maintient de la mesure de « HDT » malgré
les vices de formes relevés par son Avocate « Me Flora LE FLOCH » sans
tenir compte de l’illégalité absolue de cette mesure qui relève pourtant de
toute évidence d’une véritable criminalité organisée. Mr Emmanuel DIGNAT a donc
demandé à son Avocate de faire appel de cette décision. Nous rappelons
également que le précédent internement psy illégal dont a été victime « Mr
Emmanuel DIGNAT » le 13 Janvier 2015 et qui a brisé une fois de plus sa
carrière internationale de musicien virtuose est en attente de Jugement en Cour
de Cassation à Paris avec toutes les preuves nécessaires pour la levée de cette
mesure criminelle qui ne sert que de couverture & de chantage bien cruel à
des extorsions & des vols organisées sous forme d’association de
malfaiteurs par les entités incriminées.
Il en est encore
d’insister sur le fait que Mr Emmanuel DIGNAT a donc déposé une plainte en Cour
d’Assises le 28 Janvier 2016 impliquant le Centre « Guillaume
Régnier » ainsi que Mr Levêque (&
Cie) en tant que parties adverses en opposition de considération &
d’expertise concernant particulièrement les grandes compétences, capacités ou
preuves d’équilibre psychologique extraordinaire de Mr Emmanuel DIGNAT comme il
l’a prouvé maintes fois dans des situations extrêmement difficiles avec de plus
une publication de nombreuses preuves sur son Blog Pro « GOLDEN SPRING’S
CONSULTING » (sur Google). Cette
plainte au regard des Lois françaises implique que tout lien de subordination,
d’obligation ou de dépendance avec « le Centre Guillaume Régnier »
comme le CMP (& Mr Levêque) soit
suspendu et non avenu en attendant les décisions des Cours d’Assises de Rennes,
de Paris & des Hauts-de-Seine. Nous demandons alors à ce que « Mr
Emmanuel DIGNAT » soit libéré immédiatement sans conditions. Il poursuivra
son suivi médical avec un médecin ou un psy de son choix qui renouvellera son
ordonnance en attendant son départ de la ville de Rennes pour un autre pays
d’Europe. Il en est bien de toute évidence d’une cruauté & d’une corruption
inacceptable qui doit être très fermement condamnée.
Nous
vous prions de bien vouloir agréer Mesdames, Messieurs l’expression de notre
considération distinguée
Emmanuel DIGNAT
Manager (Auteur
& Musicien)
Avec ses Avocat(e)s, Juristes & Associé(e)s
. COUR D’ASSISES DE L’ILLE &
VILAINE Place du Parlement de Bretagne CS 66423 /
35064 RENNES Cedex
. COUR D’ASSISES DES
HAUTS-DE-SEINE TGI 179 Av. Joliot-Curie 92020 NANTERRE / Tél. 01 40 97 12 95
. COUR
D’ASSISES DE PARIS Tél. 01 44 32 52 52 / 34 Quai des Orfèvres 75055 PARIS Cedex 01
. Tribunal
d’Instance Juge des Tutelles 7 rue Pierre Abélard CS 73127 35031
Rennes Cedex
. Tribunal
de Grande Instance Juges des Libertés 7
rue Pierre Abélard CS 73127 35031 Rennes Cedex
. Tribunal de Commerce de Paris
Tél. 01 44 32 83 83 / 1 Quai de Corse 75004
Paris
. Cour de Cassation Tél. 01 44 32 95 95 Palais de Justice 5 quai
de l’Horloge 75055 Paris Cedex 01
. Tribunal Administratif Tél. 02
23 21 28 28 / 3 rue Contour de la Motte CS 44416 35000 Rennes
. Conseil Supérieur de la Magistrature Tél. 01 53 58 48 40 / 21
Boulevard Haussmann 75009 Paris
. Ordre des
Médecins 180 Bd Hausmann 75389 Paris
Cedex 08 Tél. 01 53 89 32 00
. Ordre des
Médecins 4 Cours Raphael Binet BP 206 /
35004 Rennes cedex Tél. 01 53 89 32 76
Mr Emmanuel DIGNAT (& Associées)
peut également vous transmettre par email tout autre document que vous
estimerez utile sachant que certains fichiers de témoignages, courriers ou
présentation de catalogues de ses œuvres, consultings ou books représentent
plusieurs centaines de pages pour un total de plus de 10 000 pages A4 de
calibre 10
PARTIES CONCERNEES
. Centre
Hospitalier Guillaume Régnier 108 Avenue du Général Leclerc 35703 Rennes Dr
LEVEQUE (Corruption), Dr JULIA (Corruption), Dr LEMARIE (Corruption), Dr CONTREA (Corruption) & Dr Caroline
HELLOUETTE
. CMP Henri
Hey 1 Place du Maréchal Juin 35000 RENNES Tél. 02 99 31 61 66
. Mairie de
Rennes (pillages & crimes) Place
de la Mairie 35000 Rennes
. Mairie de
Paris XVIII (pillages & crimes)
rue Ordener 75018 Paris
. Mairie de
Paris (pillages & crimes) Place
de l’Hôtel de Ville 75196 PARIS Cedex 04
. Dr
Bertrand BARANOVSKY (Expert psy corrompu)
27 rue de la Parcheminerie 35000 Rennes Tél. 02 99 79 38 00
. Dr Xavier
LEPRINCE (médecin compromis) rue
Saint Hélier 35000 Rennes
. Conseil
Régional de Bretagne (pillages &
crimes) 283 av. du Général Patton CS 21101
35711 Rennes Cedex
. Hôtel de
Police & Commissariat de Police (corruption,
vols de données informatiques & malwares) 22 Bvd de la Tour d’Auvergne
35000 Rennes Tél. 02 99 65 00 22
. CURATEUR
ATI Mr Saliou (complicité de vols &
meurtre) 62 Ave de Rochester 35000 Rennes
. Curateur
APASE (manquements de gestion) 63
Avenue de Rochester CS 90609 35706 Rennes Cedex 7
. Tribunal
d’Instance Mme ROPARS & Mr TAINTURIER Juges des Tutelles (Corruption) 7 rue Pierre Abelard 35000
Rennes
. Tribunal
de Grande Instance & PARQUET DE RENNES (Corruption) / JUGES DES LIBERTES 7 rue Pierre Abelard
35000 Rennes
. Cour
d’Appel Mme LAVOINE Juge des Libertés (Corruption)
rue Salomon de Brosse 35000 Rennes
. Tribunal
Administratif Tribunal Administratif (Corruption)
3 rue Contour de la Motte 35000 Rennes
. AGENCE
KERMARREC Immobilier & SYNDIC 9 Quai Lamennais 35000 RENNES Tél. 02 99 78
14 18
. CERTAINS
VOISINAGES Immeuble 2 rue du Verger 35000 RENNES & Alentours
. ARS (Corruption) Agence Régionale de Santé 6
Place des Colombes 35000 Rennes Tél. 02 90 08 80 00
. POLE
EMPLOI (Corruption) 22 rue de Redon
35000 RENNES & DIRECTION REGIONALE 36 rue de Léon 35053 Rennes Cedex
. La Gare de
Rennes & alentours (événements à
éclaircir) 35000 Rennes
. ADI 35
Réparateur informatique (vols de données
informatiques & malwares) 16 rue Dr Francis Joly 35000 Rennes Tél. 02
99 67 55 24
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Rennes Réparateur informatique (vols de
données informatiques)
. FNAC
Rennes (vols de données informatiques
& malwares) Centre Colombia 3500 Rennes
. Dr
CHARETON (Corruption) Maison de Santé
d’Epinay-sur-Seine 1 Place Dr Jean Tarrius 93800
Epinay-sur-Seine
. Dr
« X » (Corruption) (en cours d’identification) Centre
Hospitalier de Maison Blanche 6-10 rue Pierre Bayle 75020 Paris Tél.
01 55 25 35 50 (Gestion)
. Ministère
de l’Intérieur (?) 1 Place Beauvau
75008 Paris Tél. 01 49 27 49 27
. Présidence
française (pillages & crimes) Palais
de l’Elysée 55 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
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Gouvernement français (pillages &
crimes) Hôtel Matignon 57 rue de
Varenne 75007 Paris
. CHU
PONTCHAILLOU 2 rue Henri Le Guilloux 35000 RENNES Tél. 02 99 28 43 21
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DUBOIS (médecin traitant) 78 rue de
Vern 35200 Rennes Tél. 02 99 50 68 51
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DEVELAY (Expert) 1 Cours d’Helsinki
35200 RENNES Tél. 02 99 41 73 70
. CENTRE
HOSPITALIER DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 20 rue Armagis 78100 / Tél. 01 39 27 40 50
. HOPITAL DE
LA SAPETRIERE 47-83 Boulevard de l’Hôpital 75013 PARIS Tél. 01 42 16 00 00
. HOPITAL DU
VESINET 72 Av. de la Princesse 78110 LE VESINET Tél. 01 30 15 80 00
POUR INFORMATION
. Conseil d’Etat 1 Place du
Palais Royal 75100 Paris Cedex 01 Tél. 01 40 20 80 00
. Commission Européenne B-1049
Bruxelles
. White House 1600 Pennsylvania
Ave NW Washington DC 20500 USA Tél. 202 456 1111
. Ambassade USA Rennes 30 Quai
Duguay Trouin 35000 Rennes Tél. 02 23 44 09 60
. Ambassade USA Bordeaux 89 Quai
des Chartrons 33000 Bordeaux Tél. 01 43 12 48 65
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Boulevard Lannes 75116 Paris Tél. 01 45 04 05 50
. Gouvernement Suisse Chancellerie
Fédérale, Palais Fédéral Ouest 3003 Berne Suisse Tél. (41) 58 462 21 11
. Gouvernement du Royaume-Uni 70
Whitehall London SW1A 2AS Tél. 020 7276 1234
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Victor Hugo 75116 PARIS Tél. 01 47 04 68 65
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Marceau 75008 PARIS Tél. 01 44 43 18 00
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l’Homme 67075 Strasbourg Cedex Tél. 03 88 41 20 18
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Lettres Hôtel Massa 38 rue Faubourg Saint-Jacques 75014 Paris Tél 01 53 10 12
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Emmanuel
DIGNAT
Juge d’Instruction
Tribunal de Grande Instance
Golden Spring’s
Consulting
7 rue Pierre Abélard
2 rue du
Verger
CS 73127
35000 Rennes
France
35031 Rennes Cedex
Tél.
02 23 40 26 92
emmanueldignat02@gmail.com
Rennes le 16 Janvier 2015
A l’attention du Juge d’Instruction
OBJET
Arrestation abusive du 13 Janvier 2015
sous prétextes pour emprisonnement civil abusif au Centre Hospitalier Guillaume
Régnier (Bloc Morel) suite à ma demande de levée d’obligation de santé, de
levée de curatelle et de paiement de mes honoraires (1 580 000 d’euros) à la
« Ville de Rennes » (et associés)
(ma demande était assortie de la nomination
éventuelle d’experts psy mais aussi en économie-gestion, sociologie et
« musique, cinéma, littérature » pour des marchés culturels
internationaux)
Madame, Monsieur,
Je vous demande de bien vouloir enregistrer ma Plainte contre le
Dr Julia (CMP Henri Hey) ainsi que le
Dr Lemarié Chef de Service du Centre hospitalier Guillaume Régnier à Rennes, le
directeur de cet établissement, de même que certains « flics de
Rennes » (et non la Police de l’Etat
français) ou ceux qui les ont mandaté pour arrestation illégale à mon
domicile et bureau le 13 Janvier 2015 vers 16 heures juste à la sortie de ma
douche avec effraction de ma serrure (VIP) suivit d’un emprisonnement civil en
psy à Guillaume Régnier pour « observation » en « soins intensifs »
(cellule d’isolement pendant 5 jours)
sans motifs réels ou usant de prétextes fabriqués tirés d’un « dossier
médical prétexte », la possibilité révoltante d’un « emprisonnement
civil » en conséquence aussi à de graves manquements du Parquet de Rennes
qui aurait dû m’apporter protection et prendre mieux en considération ma
plainte du 23 Mai 2015 (N° Parquet
14 147 000 191) avec demande de référé alors que j’étais
déjà victime de graves crimes ou délits depuis Octobre 2014 lorsque j’écrivais
ma comédie musicale « Ange et Mélissa », une histoire d’amour.
.
Cette arrestation soudaine, synchronisée avec le fait que je
n’avais plus ni argent ni cigarettes mais alors que je venais de recevoir 130
euros sur mon compte bancaire (qu’ils
m’ont d’ailleurs empêché de retirer) est dûe bien évidemment à ma demande
de synthèse et d’éclaircissement à la
Juge des Libertés ainsi qu’à la Juge des Tutelles avec une mention au Conseil
de la Magistrature, un courrier que je n’ai pû de ce fait leur faire parvenir (par voie officielle) ce qui prouve
là encore que mes bureaux (et domicile)
sont bien sujet à des espionnages, autorisés ou non de ma part.
Cette arrestation (suivie
d’un emprisonnement civil) survient donc à la suite de ma Plainte du 23 Mai
2014 avec tous les compléments de cette Plainte suite aux agressions ou crimes
qui se sont plutôt même intensifiés dans la période qui s’en est suivie... déjà
une Plainte complémentaire contre le curateur ATI (le 16 Novembre 2014) pour de graves fautes de gestion, une Plainte
ensuite contre Mr Lecorgne (le 19
Novembre 2014) un vieux petit propriétaire escroc qui réclamait
soudainement un soit disant impayé de loyer à une grande amie dont je suis
caution, de même une Plainte encore contre le Dr Contréa (CMP Henri Ey) qui a voulu le 16 Décembre 2014 déjà me faire
interner pour « observation » alors que le Dr Julia avait convenu une
semaine plus tôt que tout allait bien lors du renouvellement de mon ordonnance,
ce qui a entrainé en toute logique une Plainte contre le Dr Julia (déjà impliqué dans une Plainte du 26
0ctobre 2010 pour l’affaire de ma précédente comédie musicale « Planète
Joy ! ») un psy qui semble de rien vouloir entendre de mes dires
combien même les preuves sont flagrantes (que
je suis victime de salauds) ainsi que la plainte de synthèse de 24 Décembre
2014 adressée au Juge d’Instruction avec constitution de partie civile...
De toute évidence cette « arrestation » a donc bien pour
but d’empêcher Mr Emmanuel DIGNAT de pouvoir se défendre ou de poursuivre ses
demandes de Justice, d’essayer de briser sa carrière d’artiste, nuire à ses
succès, sa renommée, sa famille en naissance (avec l’espérance de petits enfants) de même qu’au recouvrement de
sa fortune, bien sûr cet acte délictuel ne fait que confirmer toutes les
accusations portées contre les parties adverses dans les plaintes antérieures ainsi
que les preuves, les démonstrations de toute évidence qui ont été pourtant
présentées au Parquet comme aux Juges de Rennes de même qu’aux parties adverses
concernées.
On notera que les accusés (et
coupables de toute évidence) devront faire réparer la serrure de type
« VIP » (haute sécurité) avec
4 exemplaires des clés car ils sont les seuls à avoir le double de la nouvelle
clé « banale » de la nouvelle serrure qu’ils ont posé... ce qui
présente encore là des menaces supplémentaires...
Voici maintenant un récit de témoignage de Mr Emmanuel DIGNAT
écrit pendant son « emprisonnement civil » cruel à l’Asile psy...
« ... j’écris la date sur la
feuille de papier A4 (pliée en 4 !)...
...
« Vendredi 23 Janvier 2015 »...
...
hospitalisation...
(ou comment se préparer à se
présenter à un jugement en toute équité !)
... à l’Asile Psy les modifications de mes
goûts, odeurs influent négativement sur ma mémoire... cela entraine une perte
de repères, une certaine désorientation liée aussi à la rythmique de ma vie, de
mon Job, « bossing » qui a été brisée, contrariée, souvent liés à tant d’autres contraintes des plus dévalorisantes,
inhumaines (ou scandaleuses...)
...
déjà parler de « j’ai faim », je suis sous-alimenté avec une
alimentation qui ne me convient pas...
... subir (de force) une organisation
généralement moins efficace ou efficiente que la mienne... avec un contact
quotidien du matin au soir avec des patient(e)s malades pour 80% d’entres-eux
(ou elles) voir gravement affecté(e)s, ce qui est très éprouvant, depuis déjà
une douzaine de jours... même de nuit, bien souvent certains jours pas une
minute de paix possible pour pouvoir se retrouver soi-même... d’où un certain
anéantissement de mon être voir ma personnalité... avec un renvoie
« d’image de soi » très dévalorisant...
...
les manquements du curateur ATI sur le plan de mes finances par une
réduction de mes moyens, de mon budget hebdomadaire prétextant (sans
concertation) que j’aurais moins de dépenses mais étant incapable (ou étant de
mauvaise foi ) de considérer que j’ai d’autres augmentations de frais
(téléphone, nourriture à emporter, magasines, journaux pour rester en course,
frais pour garder le moral...) avec déjà un manque de 50 euros pour la semaine précédente, sans
savoir ce que j’aurai cette semaine, sachant aussi qu’il est des engagements
fixés que je sois remboursé de mes frais de justice qui à ce jour ne m’ont
toujours pas été remboursés et représentent 100 euros (je prends à charge la
suite de ces frais en cours de ce séjour)... ces manquements liés à des
attitudes troubles du curateur ATI génèrent un certain « climat de
menaces » outre qu’ils soient des plus désagréables pour un homme comme
moi issu d’une grande école de gestion de la Défense...
... dès Lundi Téléphoner au curateur pour
virement sur mon compte bancaire de 180 euros (50 manquant de cette semaine
plus 130 de la semaine prochaine) une diminution de ce budget n’est pas
possible car si j’ai des dépenses en moins j’en ai aussi en plus, de même qu’il
faudra bien finir par me rembourser les 100 euros de frais de Justice....
... demander pour ma petite clé de boite aux
lettres qu’ils ne m’ont pas rendu (je l’ai fait mais sans suite vu l’agitation)
... il faudra d’ailleurs qu’ils remplacent la
serrure par une clé « VIP » (haute sécurité) la leur étant facilement
« copiable » ce qui présente des risques « d’effraction »
des plus inacceptables
... à l’Asile Psy toujours peu sinon pas de possibilité de communiquer avec des
personnes extérieures (coupé du monde pendant 5 jours en cellule d’isolement)
de même ensuite au service, comme par exemple pouvoir se mettre d’accord avec
mes Avocat(e)s ou trouver du réconfort affectif (le téléphone est dans une
salle commune souvent bruyante) et les appels sur mon portable « à la
carte » sont très couteux...
... Grandes écoles de management, cinéma, 15
ouvrages publiés, un doctorat de Sociologie en préparation de soutenance, l’un des meilleurs auteurs français,
excellent scénariste à succès, compositeur et musicien virtuose (l’un des
meilleurs au monde)... plusieurs albums de musiques ou chansons, comédies
musicale... créateur de sociétés internationales... millionnaire spolié
de sa fortune... voilà qui je suis et à l’Asile psy presque sans libertés chaque
demande (ou presque au même titre que chaque patient ou malade) est assortie de
temps d’attente, d’incertitude et de la disponibilité du personnel de santé
généralement fort occupé(e)s, en sous-effectif ce jour, ce qui est pour moi
comme « une demande de permission » pour chacune de mes volontés (ou
presque)...
... « infantilisation » qui
accentue une certaine « autorité médicale » notamment le psy (grand
chef ici) même dans un sens « d’abus » ou de confusions, sans
forcément reconnaître que je suis au moins leur « équivalent »
(généralement d’une influence, responsabilité bien plus grande et prospère
économiquement ou sociologiquement que la leur...) ce qui est très dur à
endurer (grande blessure d’amour propre) surtout lorsque l’on est obligé de « rester
en pyjama » bleu ciel...
... très peu de possibilité d’avoir des
infos extérieures, pas de Web... un minage psychologique de voir mes affaires,
business, contrats qui ne peuvent avancer alors que je suis en pleine
possession de mes moyens avec de fortes
compétences, une vue clair de la situation... de même que l’impossibilité de
jouer de la Basse alors que je suis virtuose « concertiste » et que
je dois pour cela jouer tous les jours au risque de perdre certaines de mes
qualités de jeu, de même pour « mon feeling » qui est complètement
« massacré » dans de tels lieux...
... en plus j’insiste encore sur
l’incertitude causée par le curateur ATI quand à mes ressources ou
disponibilités... climat menaçant, pas clair, sans dialogues où je suis victime
d’attitudes complètements absurdes et indignes qui relève bien de la
maltraitance, de l’humiliation sinon du crime... (ATI me doit d’ailleurs
272 000 euros de préjudices)...
... ne pas oublier l’augmentation de la
« dose » de médicaments qui nuit à mes performances intellectuelles,
sensibles et affectivo-sexuelles... une dés-harmonisation psycho-sensorielle,
physiologique et physique de mon être (malgré un certain apaisement de
l’anxiété)... pilule du « tout va bien » alors que rien n’est jamais vraiment
arrangé...
... la déstabilisation de ma position (de
leader, de gagnant...) par des moyens, méthodes aussi ignobles que cruelles...
désintégration de l’affectivité ou de la sexualité des plus affligeantes,
cruelles encore d’autant que je bosse énormément à « haut niveau »
pour gagner beaucoup de millions d’euros, être libre de faire ma maison avec ma
jolie Chérie d’amour, penser enfin au bonheur de nos babies en devenir... c’est
bien dans « les couilles » ou « la tête » qu’ils frappent,
brisant ainsi mon avenir, ma vie, sans oublier les coups, chocs, blessures à
mon estomac, vertèbres, tibia, tout ce qui est « vital », il s’agit
bien aussi d’un véritable meurtre à petit feu « l’air de rien » et
« comme par hasard ! » ponctué aussi de tentatives qui relèvent
de la Cour d’Assise
... j’ai les mêmes vêtements depuis une
douzaine de jours (parfois lavé avec du champoing)... cela ferait 15 jours au
jour de l’audience...
... voilà dans quel
« état », contexte, situation je serais emmené en camionnette (inconfortable
que je déteste) pour aller à la Cour d’Appel de Rennes Lundi prochain présenter ma défense,
demandes et accusations à la Juge des
Libertés pour une « affaire » qui comporte un dossier de plaignant
(moi-même) de plusieurs centaines de pages, preuves, démonstrations,
culpabilité ou criminalité de toute évidence dont je suis toujours victime
comme depuis plus de 15 années de ma vie (après 10 années passées à vivre sous
menaces, dévalorisation suite à ma vie brisée plusieurs fois en 2004 ou 2006,
comme en 2010 la dernière fois puis 2013 ou 2014)...
... Comment préparer un Procès équitable dans de telles
circonstances ?
... les
préjudices sont considérables...
... je demande 40 000 euros pour le « choc » de
l’internement du Mardi 13 Janvier 2015 ainsi que 20 000 euros pour chaque
jour passé à l’asile sous emprisonnement civil contraint sous menaces depuis
cette date... »
En réparation des
préjudices que j’ai subit ainsi que des graves préjudices affectifs ou
professionnels nous demandons donc 40 000 euros pour le traumatisme du
« choc » de l’arrestation et de l’emprisonnement (surtout pour un Gentleman et artiste virtuose de renommée
internationale) de même que de 20 000 euros par jour de séquestration,
40 000 euros pour ma petite amie ainsi que de 12 000 euros pour ma grande
amie victime de l’escroc Lecorgne que je n’ai pû aider du fait de
« l’emprisonnement en psy» avec encore 3 fois 10 000 euros (soit 30 000 euros) pour 3 de mes
belles amies qui ont été très chagrinées de ma soudaine disparition avec de
plus 50 000 euros pour les chagrins, inquiétudes, blessures causées à des
gens de Rennes en raison de ma « disparition », une attitude
criminelle à mon encontre des plus déshonorante pour leur Ville, un montant qui
sera reversé aux « Champs Libres » de Rennes pour organiser des
activités culturelles à leur convenance soit un total d’indemnisation de
40 000 + 300 000 (15 jours x
20 000 euros) + 40 000 + 12 000 + 30 000 (3 x 10 000) + 50 000 soit
340 000 euros (pour Mr Emmanuel
DIGNAT) + 82 000 euros (pour ma
petite et belles amies) + 50 000 euros (pour les gens de Rennes) soit au total 472 000 euros (à réajuster à la hausse au besoin) au
regard de ce qui est demandé en réparation de préjudices pour des cas
similaires au niveau international.
Il est clairement établit que Mr
Emmanuel DIGNAT est bien un être qui dispose de grande facultés
intellectuelles, mentale de même qu’un immense talent dans bien des domaines et
l’on retrouve bien par ces internements aussi abusifs qu’illégaux depuis 2004 à
l’emprisonner parmi des gens souvent déséquilibrés mentaux ou ayant des
déficiences intellectuelles et l’on retrouve bien là toujours une même
signature, celle de la plus ignoble des cruautés dont est encore victime à ce
jour Mr Emmanuel DIGNAT.
Avec nos salutations les
meilleures,
Emmanuel
DIGNAT
(06 12 63 22
95)
(à ce jour toujours emprisonné au Bloc Morel de Guillaume Régnier)
.
Mon Blog Pro « Golden Spring’s Consulting »
.
Mon Blog « You Sea (notes )»
.
Mes books published (Hachette Web)
. 2 maquettes d’albums « Sandra » et ma comédie musicale
« Orphée et Sandy »
. Ma Société de production « BG° Golden SA» (ex
« Shining Dreamers) en cours de création
Emmanuel DIGNAT Auteur © All Rights Reserved pour toutes les œuvres citées
PLAINTE OCTO 2010
ASSEMBLEE NATIONALE LOIS
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